CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL NON
JURIDICTIONNEL
OPÉRATIONNEL 32
SECTION I : UN
CONTROLE PRIORITAIREMENT CONFIE AUX ORGANES
EXTERNES AUX CTD 32
Paragraphe I : Le contrôle
diligenté par les agents de contrôle de l'exécution du
budget
des CTD 32
A- L'ordonnateur 33
B- Le comptable public 35
Paragraphe II : Le contrôle opéré par les
organes délibérants 38
A- Les organes délibérants directement
désignés par le peuple 38
B - Les organes délibérants indirectement
désignés par le peuple 39
SECTION II : UN CONTROLE ACCESSOIREMENT CONFIE AUX
ORGANES
EXTERNES AUX CTD 41
Paragraphe I : Le contrôle
diligenté par les organes dépendant de la Présidence de
la
République 41
A- Le contrôle amorcé par les services du
ministère délégué à la Présidence de
la
République chargé du contrôle
supérieur de l'État 41
B- Le contrôle poursuivi par le Conseil de Discipline
Budgétaire et Financière 43
Paragraphe II : Le contrôle effectué par le
contrôleur financier 45
A - Le statut du contrôleur financier 45
B - Les missions du contrôleur financier 46
126
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
CONCLUSION DU CHAPITRE I 49
CHAPITRE II : UN CADRE INSTITUTIONNEL JURIDICTIONNEL
INACHEVÉ 50
SECTION I : L'EFFECTIVITE DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN 50
Paragraphe I : Les juridictions inférieures 51
A- Les juridictions de premier degré 51
B- Le Tribunal criminel spécial 53
Paragraphe II : Les juridictions supérieures de
contrôle 55
A - La Cour d'appel 55
B - La Cour suprême 56
SECTION II : L'EFFECTIVITE PARTIELLE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
58
Paragraphe I : L'absence des juridictions financières
spécialisées 58
A - L'absence des tribunaux régionaux des comptes 58
B - L'absence de la Cour des comptes 60
Paragraphe II : L'existence d'une juridiction de substitution :
la Chambre des comptes de
la Cour suprême 66
A - L'organisation de la Chambre des comptes de la Cour
suprême 67
B - Les attributions de la Chambre des comptes de la Cour
suprême 68
CONCLUSION DU CHAPITRE II 70
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 71
SECONDE PARTIE : UN CONTRÔLE MATÉRIELLEMENT
AMÉNAGÉ 72
CHAPITRE I : UN CONTRÔLE DE LA
RÉGULARITÉ 74
SECTION I : LES DIMENSIONS DE LA REGULARITE 74
Paragraphe I : La conformité 75
A- La conformité formelle 75
B- La conformité matérielle 77
Paragraphe II : La règle du service fait 80
A - La consistance de la règle du service fait 80
B- Les exceptions à la règle du service fait 82
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