Graphique n°4 :
Évaluation du patriotisme fiscal
Source :Résultats de nos
investigations
Paragraphe 5 : Présentation des facteurs favorisant le
patriotisme fiscal
Pour comprendre les leviers susceptibles de renforcer le
patriotisme fiscal au Bénin, il est essentiel d'examiner les
éléments qui encouragent les citoyens à s'acquitter
volontairement de leurs obligations fiscales.Ces
facteurs favorisant le patriotisme fiscal traduisent à la fois la
confiance des citoyens dans l'État, la transparence de la gestion des
ressources publiques et l'efficacité des services fiscaux. Parmi
ceux-ci, nous pouvons citer :
· Offre gratuite d'un large éventail
d'informations, régulièrement mises à jour, facilement
accessibles et adaptées aux différents groupes de contribuables
à partir de sources multiples et variées, par la DGI ;
· Recueil régulier d'opinionsdes contribuables,
associées à l'élaboration des nouvelles mesures et
procédures par la DGI ;
· Équité dans le traitement des
contribuables amorcée avec l'exigence du quitus fiscal pour les
candidats aux diverses élections ;
· Digitalisation et simplification des services
fiscaux ;
· Lutte efficace contre l'évasion et la fraude
fiscale via la DCFR;
· Confiance dans les institutions publiques ;
· Mesuresfiscales incitatives (mesures codifiées
et non codifiées) ;
· Campagnes de sensibilisation et de communication
adaptées ;
· Crédibilité globale de l'État et
de ses institutions ;
· Sentiment d'appartenance à la nation ;
· Qualité de la relation
administration-contribuable ;
· Augmentation des dépenses fiscales ;
· Renforcement de l'équité dans le
traitement des contribuables ;
· Amélioration du contrôle fiscal et du
recouvrement ;
· Amorçage du volet pédagogique du
contrôle fiscal ;
· Visibilité des investissements publics
financés par l'impôt ;
· Dynamisation de la simplification des formalités
fiscales administratives
· Réputation et crédibilité
del'administration fiscale.
Paragraphe 6 : Présentation des facteurs inhibant le
patriotisme fiscal
Malgré la volonté de
certains citoyens de contribuer au développement de l'État,
plusieurs obstacles peuvent freiner l'émergence du patriotisme fiscal.
Identifier ces facteurs inhibant permet de comprendre pourquoi certains
contribuables restent attachés à une démarche uniquement
obligatoire. Par ailleurs on a :
· Faible traitementde
dossiers contentieux dans le délai légal, soit 3 à 8
traités par mois, sur 15 à 30 reçus par mois sachant que
le délai y afférent est 2 mois ;
· Complexité et évolution
règlementaire permanente du système fiscal ;
· Réticence à l'égard des
technologies fiscales ;
· Pression fiscale perçue comme
excessive ;
· Crainte des sanctions fiscales perçues comme
arbitraires ;
· Influence de la culture et des normes sociales qui
encouragent la méfiance envers les autorités et
l'État ;
· La pression fiscale ressentie dans certains secteurs
économiques ;
· Perception erronée selon laquelle seuls les
contribuables à faible revenu sont tenus de payer des
impôts ;
· La perception d'un système fiscal punitif
plutôt qu'incitatif ;
· Influence de l'égoïsme qui encourage les
contribuables à maximiser leurs gains personnels au détriment de
l'intérêt collectif ;
· Influence de la stigmatisation sociale des
contribuables qui paient leurs impôts, les faisant passer pour des
« rassasiés » ;
· La faible culture fiscale au sein de la
population ;
· La faible exemplarité de certains acteurs
publics face à l'impôt ;
· La perception d'un déséquilibre entre
impôts payés et services publics reçus ;
· Perception erronée selon laquelle les
impôts sont une forme de confiscation injuste des biens et des revenus
des citoyens.
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