Organisation comptable des compagnies aériennes en RDC

3.7.5. Comptabilité de conversion et plurimonétaire.

Les variations des cours de change provoquées par les disparités importantes entre les taux d'inflation des pays et par le déséquilibre croissant des balances de paiements, ont accentué les marchés cambiaires.

En fait, pour une entreprise évoluant dans un environnement économique caractérisé par une inflation chronique et galopante, l'interprétation des états financiers exprimés en monnaie fondante est pratiquement impossible à moins de traduire en une autre devise plus stable.

Dans la vie de l'entreprise, il apparaît que ces fluctuations de change, posent, en matière comptable, deux problèmes importants^26(*) :

1. Comment convertir dans la comptabilité tenue en monnaie nationale les opérations occasionnelles ou habituelles traitées en devises étrangères ?

2. Comment traduire des états financiers en monnaies étrangères ?

3.7.5.1. Problèmes posés par la comptabilité de conversion :

- le choix du taux à utiliser :

S'agissant de l'origine du taux, faut-il utiliser la parité officielle du fond monétaire international, le cours officiel de change de la Banque Centrale, le cours des banques privées ou du marché parallèle.

- le choix des méthodes de conversion :

a) les méthodes de conversion de bilan :

- méthodes du taux de clôture avec soit affectation uniforme ou différenciée des écarts de conversion.

- méthodes mixtes c'est-à-dire à long terme, à court terme, monétaire-

non monétaire et des coûts à valeurs temporelles.

b) les méthodes de conversion du compte de résultat :

- méthode du taux de clôture, du taux moyen ou mixte du taux moyen et des taux pratiqués à la fin de chaque mois.

3.7.5.2. Buts et intérêts de la conversion

L'incorporation par consolidation des états financiers des filiales ou des établissements situés à l'étranger (entités) dans les états financiers de la maison mère nécessite la conversion des états financiers des entités étrangères (établis en monnaies locales différentes) en une devise de rapport de la maison mère (devise unique).

Pour une entreprise évoluant dans un environnement caractérisé par une inflation chronique et galopante, l'interprétation des états financiers exprimés en monnaie fondante est pratiquement impossible à moins de la traduire en une autre devise plus stable.

La conversion des états financiers peut être requise par les bailleurs de fonds internationaux pour les états financiers d'une entreprise située dans un pays à monnaie fondante. C'est ainsi que dans le rapport de conversion des états financiers de l'Office des Routes, la Banque Mondiale préconise la méthode monétaire et non monétaire pour la traduction auditée par Price Waterhouse des états financiers (^27(*))

3.7.5.3. Principes de conversion :

Les états financiers en monnaie fonctionnelle sont convertis en appliquant les principes suivants :

- conversion des actifs et des dettes au taux de clôture ;

- conversion des comptes de situation nette au taux historique ;

- conversion des comptes de situation nette au taux historique ;

- conversion du compte de résultat au taux applicable au jour de la comptabilisation des charges et produits, cela revient à utiliser un taux moyen ;

- affectation des écarts de conversion en réserves sur une ligne séparée. Ces écarts correspondent à l'écart sur la situation nette d'ouverture et à l'écart provenant de l'usage du taux de clôture au bilan et d'un taux différent au compte de résultat.

Les procédures de conversion prévues par l'énoncé FASB N° 52 se résument comme suit :

La norme S.S.A.P.20 préconise pour la conversion des états financiers la méthode du taux de clôture laquelle consiste à :

- convertir les actifs et les dettes au taux de clôture ;

- convertir le compte de résultat au taux de clôture ou taux moyen.

3.7.6. Comptabilité et consolidation :

Selon le Conseil National de la Comptabilité, les comptes de groupe sont l'ensemble des documents visant à exprimer la situation et les résultats d'une société dite société mère, compte tenu de ses liens avec les autres sociétés d'un ensemble dans lesquelles elle a directement ou indirectement des intérêts consolidables^28(*).

Consolider les comptes de l'entreprise c'est aussi regrouper les comptes des entités autonomes dans une situation unique qui reflète l'image de la société tout entière.

C'est encore substitué au montant des titres de participations qui figure au bilan d'une entreprise, la part des capitaux propres éventuellement retraités de l'entreprise émettrice de tenue par l'entreprise consolidante, y compris la quote-part du résultat de l'exercice qui correspond à ces titres^29(*).

a) la réglementation :

C'est un texte récent, la loi du 3 janvier 1985, adaptation Française de la 7è directive européenne qui rend obligatoire pour certaines sociétés commerciales françaises l'établissement et la publication des comptes consolidés ; Les modalités d'application ont été fixées par le Décret du 17 février 1986, le plan comptable ayant ensuite été complété par un arrêté du 09 Décembre 1986.

b) les méthodes de consolidation des comptes :

Pour établir le document traduisant la situation du groupe, le bilan consolidé, il faut compte tenu d'éventuels ajustements :

- reprendre en principe les éléments actifs et passifs de la société mère ;

- substituer la valeur comptable des titres de participation la fraction de l'actif net des autres sociétés que représentent ces titres.

Lorsqu'un groupe consolide les comptes de plusieurs sociétés, la méthode à appliquer n'est pas obligatoirement uniforme et elle dépend des liens existants avec chaque filiale :

· Les sociétés dépendantes (contrôle exclusif) sont à intégrer globalement, sauf dans le cas où le contrôle n'est que temporaire et celui où l'activité des filiales est très différente de celle de la société mère ;

· Les sociétés sur lesquelles est exercé un contrôle conjoint doivent être intégrées proportionnellement. Il faut noter que dans la pratique cette intégration proportionnelle est rarement pratiquée ;

· Les sociétés dans lesquelles les groupes exerce une influence notable doivent être mises en équivalence.

c) Pratique de la Consolidation :

· Les retraitements (d'homogénéité) obligatoires sont nécessaires lorsque des règles d'évaluation différentes sont appliquées dans les sociétés.

· Les retraitements d'écritures purement fiscales dans le cas des provisions qui peuvent présenter un risque de charge.

· Les retraitements des impositions.

* ²⁶ Théo NDANGI, Conversion des états comptables en monnaies étrangères, in le réviseur comptable, Avril 1998.

* ²⁷ PRICE WATERHOUSE : Conversion des états financiers en devises, Cas de l'Office des Routes, 1992.

* ²⁸ Théo NDANGI : « La consolidation des comptes de Groupe -Principes » Cours de licence.

* ²⁹ G. Castellino/Pierre ROMELAER : Comptabilité privée, Editions AUPELF, page 14.