2) Dans le cas des conflits liés a un contenu
illicite ou préjudiciable
Beaucoup de ces conflits liés a l'Internet mettent en
jeu la responsabilité des particuliers qui ne sont pas forcément
informés de l'ensemble de la législation pouvant être
appliquée. A titre d'exemple, les questions relatives a la diffamation
peuvent être délicates a appréhender. Au niveau
international, oü les différences de législations peuvent
également être très prononcées (par exemple en ce
qui concerne la différence d'approche de la liberté d'expression
entre l'Europe et les Etats-Unis), des conflits peuvent ainsi naltre en toute
<< bonne foi >>, chacun analysant la situation selon ses propres
critères culturels. A cet égard, le recours a la justice
apparalt, dans ces cas, lourd et inapproprié. Dans un tel contexte, les
MARD peuvent apparaltre comme des moyens simples et souples de <<
pacification >> de ces conflits.
En principe, l'objectif des MARD est de << vider le
conflit de sa substance >>, parce qu'il peut être dü a une
différence d'approche culturelle, chaque partie réagissant selon
son propre droit, prend tout son sens. Les MARD viseraient donc, dans ce cas, a
introduire dans le réseau un élément de <<
proximité >>, et a régler des << conflits de
voisinage >>. L'objectif ne serait donc pas tellement, dans ce cas, de
<< redonner confiance >>, mais de créer, sur un
réseau, par nature complexe et chaotique, un élément de
<< civilité >>, de règles non écrites de bon
voisinage. Dans un tel cas de figure, le role des processus alternatifs serait
donc, plus proche de celui des << juges de paix >> français
qui jugeaient non en droit, mais en équité. Cet aspect de
pacification des conflits joué par les processus alternatifs semble
aujourd'hui l'un des enjeux essentiels de l'appropriation de l'Internet par les
citoyens.
De la sorte, on peut constater que les MARD apparaissent
particulièrement pertinents dans le cas des conflits transnationaux
liés au développement du commerce électronique car ils
offrent un règlement rapide, d'un coüt modéré,
évitant les questions complexes liées au droit international
privé. A ce titre, il y a un modèle qui illustre
l'adaptabilité des MARD a la nature de l'Internet et construit une
concrétisation de la complémentarité a la justice
étatique, c'est la procédure UDRP quel l'on abordera par la
suite.
| 
