Conclusion
Cette étude permet d'observer qu'il existe au sein
des Etats membres des résistances « subtiles »
à la primauté du droit communautaire dans la mesure où
celles-ci ne sont pas de nature à exclure la validité de ladite
primauté. Ainsi, la primauté du droit communautaire constitue un
principe sur lequel s'accordent les juges communautaire et nationaux dès
lors qu'il s'agit de le consacrer dans l'articulation entre l'ordre juridique
communautaire et les systèmes juridiques internes, mais qui engendre des
conflits si l'on se place dans le cadre de son acception et de sa mise en
oeuvre.
Dès lors, dans une certaine mesure, on peut affirmer
qu'il s'agit de résistances dont la vocation essentielle n'est
aucunement l'obstruction à la primauté du droit communautaire
mais l'appropriation de ce principe au sein de modèles juridiques qui
entendent s'y adapter par « petits pas ».
Cette asymétrie entre les solutions de la CJCE
exprimant des innovations audacieuses visant à développer la
dynamique de l'intégration, notamment à travers la
primauté du droit communautaire, et les résistances
mesurées et contrebalancées de la jurisprudence interne de
certains Etats membres à l'égard de ce mouvement, est-elle de
nature à remettre en cause par « à coups » la
viabilité de l'intégration, ou bien préfigure-t-elle
seulement des intéractions entre deux systèmes évitant une
importante altération de leurs propres caractéristiques ?
BIBLIOGRAPHIE
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Traité instituant les Communautés
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n° C 325 du 24 décembre 2002
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n° 18-2005 / novembre 2004 à mars 2005, p. 162
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