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Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

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par Julien HOUNKPE
Université d'Abomey Calavi (Bénin) - Maitrise en Droit 2006
  

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PREMIERE PARTIE :

L'APPLICABILITE DE L'EGALITE DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS LEGITIME

ET NATUREL

La volonté des rédacteurs du code des personnes et de la famille de normaliser la situation des enfants naturels est ma nifeste dans les dispositions fixant l'établissement de leur filiation.

Ainsi, leur condition juridique s'est vue rapprochée de celle de l'enfant légitime non seulement, du point de vue de l'établissement du lien de filiation, mais aussi au niveau des effets successoraux des filiations.

Ce principe d'égalité des droits successoraux entre enfants légitime et naturel affirmé par le législateur béninois ne manquera pas, ainsi que nous aurons à le constater, de soulever des difficultés d'application à divers niveaux.

L'établissement du lien de filiation et les effets successoraux des filiations légitime et naturelle seront étudiés dans le premier chapitre L'organisation de la succession des enfants naturel et légitime. Dans le second chapitre Les difficultés d'application de l'égalité des droits successoraux des enfants légitime et naturel, nous aurons l'étude des problèmes juridiques et des pesanteurs psycho sociologiques liés à la mise en oeuvre de ces droits.

CHAPITRE I :

L'ORGANISATION DE LA SUCCESSION

DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME

La précarité du statut des enfants naturels et la recherche d'une justice sociale entre tous les enfants ont amené les rédacteurs du code des personnes et de la famille à corriger les inégalités qui ont longtemps prévalu entre ces différentes catégories d'enfants en ce qui concerne les modes d'établissement de leur filiation.

Dans ce sens, il a été procédé à un rapprochement qui s'exprime en substance par la liberté pour les enfants naturels d'établir désormais leur filiation (section 1).

La conséquence directe de cette situation se ressent au niveau des effets positifs sur le plan successoral. Désormais donc, les enfants naturels peuvent, à l'instar des enfants légitimes, aller à la succession de leurs parents, et réciproquement (section 2).

SECTION I : L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. C'est donc la filiation qui crée un lien de famille. Les règles qui régissent la situation de l'enfant dans la famille ont généralement trait à la filiation.

Le nouveau code des personnes et de la famille, par ses innovations, consacre un élargissement du domaine de l'établissement légal de la filiation. Toute filiation peut être établie. Ainsi, la filiation naturelle sera assimilée à la filiation légitime (Paragraphe 1).

Cette loi s'est cependant montrée restrictive à l'égard des enfants issus des rapports incestueux auxquels elle fait toujours un traitement discriminatoire par rapport aux autres enfants. Ainsi, le principe de l'assimilation connaît dans ses conséquences des restrictions (Paragraphe 2).

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