TABLE DES MATIERES
Dédicaces
3
Remerciements
4
Répertoire des sigles et abréviations
5
Sommaire
6
Introduction Générale
7
Première partie : L'applicabilité de
l'égalité des droits successoraux
des enfants
légitime et naturel
13
Chapitre I : L'organisation des successions des enfants
légitime et naturel 15
Section I : L'établissement du lien de filiation
15
Paragraphe I : Rapprochement des filiations légitime
et naturelle 15
A- Liberté d'établissement de la filiation
naturelle 16
B- Rapprochement en matière de contestation et de
désaveu 25
Paragraphe II : Discrimination de l'enfant naturel
29
A- L'interdiction de la double filiation pour l'enfant incestueux
29
B- Une interdiction qui n'arrange pas le sort de l'enfant
incestueux 31
Section II : Les effets successoraux des filiations
légitime et naturelle 32
Paragraphe I : Consécration du principe
d'égalité des droits 33
A- L'égalité des droits à l'égard des
parents et autres ascendants 33
B- Les droits des parents à l'égard des enfants
naturel et légitime 37
Paragraphe II : Persistance de la discrimination envers
l'enfant naturel 40
A- Une succession amputée pour l'enfant incestueux
40
B- Une amputation qui s'étend au droit alimentaire
42
Chapitre II : Les difficultés d'application de
l'égalité des droits successoraux des
enfants légitime et naturel
44
Section I : Les problèmes juridiques
44
Paragraphe I : Les insuffisances du principe
d'égalité 44
A- Les imprécisions des articles 325 et 328 du CPF
44
B- La situation des enfants n'ayant pas de capacité
successorale 46
Paragraphe II : Difficultés dans le temps et l'espace
47
Section II : Les pesanteurs psycho sociologiques
48
Paragraphe I : Le respect du mariage et des droits de la
famille légitime 48
A- La remise en cause de l'institution du mariage
48
B- La protection des droits de la famille légitime
49
Paragraphe II : Le risque de
dégénérescence des moeurs
50
Deuxième partie : Les perspectives pour la
primauté du droit dans
l'application
effective du nouveau régime juridique
béninois des
successions
52
Chapitre I : Les enseignements tirés du droit
comparé 54
Section I : Cas du droit français
54
Paragraphe I : Evolution des droits successoraux des enfants
naturels
dans le droit français
54
Paragraphe II : Les droits des enfants naturels à
l'issue de la réforme du droit
successoral français
57
Section II : Les apports de certains systèmes juridiques
africains 59
Paragraphe I : Analyse des droits successoraux des enfants
naturels dans le
contexte africain
59
Paragraphe II : L'expérience des pays africains
63
Chapitre II : Nos suggestions
65
Section I : Pour la prévalence d'une justice
sociale en matière
successorale
65
Paragraphe I : Pour une équité de la loi
envers l'enfant naturel 66
Paragraphe II : Nécessité d'introduire des
mesures dissuasives 69
Section II: La nécessité de révision de
certaines dispositions du CPF 71
Paragraphe I : Nécessité d'une clarification
des articles 392 et 325 du CPF 71
Paragraphe II : Nécessité d'étendre le
domaine de l'article 126 du CPF 73
Conclusion Générale
75
Annexes
78
Bibliographie
80
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