Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

ANNEXES

SOMMAIRE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Code des Personnes et de la Famille : Dispositions relatives à la filiation

ANNEXE 2 : Code des Personnes et de la Famille : Dispositions relatives à la

succession des descendants

ANNEXE 3 : Code Civil Français de 1958 : Dispositions relatives à la filiation

ANNEXE 4 : Code Civil Français de 1958 : Dispositions relatives à la

succession des descendants

BIBLIOGRAPHIE

l - OUVRAGES GENERAUX

1- CARBONNIER Jean: Droit civil : la famille Tome 2, Paris, PUF, 1960, 421 pages.

2- CHEVALLIER (J.), Droit civil, 1^ère année, Paris, SIREY, 1997, 573 pages.

3- FLOUR Jacques et SOULEAU Henri: Les successions, Paris, Armand Colin, 1991, 375 pages.

4- GRIMALDI Michel, Droit patrimonial de la famille, 2^ème partie, Les successions, Paris, Dalloz Action, 1998, 270 pages.

5- MARTY (G.) et RAYNAUD (P.) Droit civil, Tome 1, Paris, édition Sirey, 1967, 846 pages.

6- MAZEAUD (Henri, Léon, Jean) Leçons de Droit civil: Les successions Paris, Editions Montchrestien, 1968, 932 pages.

7- RIPERT (G.) et BOULANGER (J.), Traité de Droit Civil Tome 1, Paris, LGDJ, 1957, 655 pages.

II - OUVRAGES SPECIALISES

1- HAUSER Jean, La Filiation, Paris, DALLOZ, 1996, 83 pages.

2- JOUAN (M-P) : A la recherche des enfants de rue, Paris, édition Karthala, 1998, 270 pages.

3- KOUASSIGAN Guy: Quelle est ma loi? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique noire francophone, Paris, édition A. Pedone, 1974, 309 pages.

4- PLANIOL Marcel et RIPERT Georges, Traité pratique de droit civil français : La Famille, Paris, Tome II, LGDJ, 1952, 1086 pages.

III - ARTICLES DE DOCTRINE

1. AKANKOSSI DEGUENON Véronique : « De l'intérêt des enfants en Droit positif béninois » RBSJA, numéro spécial, Décembre 1990, 16 pages.

2- GBAGUIDI Noël : « Egalité des époux, égalité des enfants et le projet de Code des personnes et de la famille du Bénin » RBSJA, numéro spécial, Octobre 1995, 26 pages.

3- SAUJOT (N.) :« La condition juridique des enfants adultérins », in Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1996, 6 pages.

IV - MEMOIRES

1- ADENIYI Ganiyatou et DONOUMASSOU Pulchérie: Le droit successoral béninois et le projet de code des personnes et de la famille, Abomey Calavi, FASJEP/UNB, 1997, 60 pages.

2- ALLADAYE Clarisse et AMOUSSOU Eustache La filiation naturelle dans le code des personnes et de la famille au Bénin, Abomey Calavi, FADESP/UAC, 2004, 72 pages.

3- KEKE Franck Arnaud L'enfant né hors mariage dans le projet de code des personnes et de la famille au Bénin, Abomey Calavi, FASJEP/UNB, 2000, 82 pages.

4- PADONOU Vénéranda Le statut juridique de l'enfant adultérin dans le droit béninois : Analyse et Perspectives, Abomey Calavi, FADESP/UAC, 2004, 35 pages. 5- TCHIBOZO Jacques, Les successions dans le projet de code des personnes et de la famille du Bénin, Mémoire de DEA, Université de Perpignan, CERJEMAF, 2000, 147 pages.

6- YETCHE Micrète, Réflexions sur les droits successoraux de l'enfant naturel dans le Code des personnes et de la famille au Bénin, Abomey Calavi, FADESP/UAC, 2004, 58 pages.

V- TEXTES OFFICIELS ET CODES

1- Circulaire AP 128 du 19 mars 1931 portant Coutumier du Dahomey, Porto Novo, Imprimerie du Gouvernement, 1940.

2- Code civil applicable au Bénin (Edition 1958).

3- Loi 2002-07 portant Code des Personnes et de la Famille du Bénin, promulguée le 24 Août 2004 et publié au J.O. en décembre 2004, Présidence de la République, Imprimerie L.D. WHANNOU.

4- Code civil français, édition Dalloz, 2003.

6- Code Civil, Tome I Droit des Personnes et de la Famille en République de Côte d'Ivoire (Loi n° 64-379 du 7 octobre 1964) ;

7- Code des Personnes et de la famille du Togo (Ordonnance n°80-16 du 31 janvier 1980);

8- Code de la Famille de la République de Populaire du Congo (Loi n° 0073-84 du 17 octobre 1984) ;

9- Code Civil 2è partie de la République du Gabon (Loi n° 19/89 du 30 décembre 1989);

10- Code des Personnes et de la Famille du Burkina Faso (Loi Zatu an VII du 16 novembre 1989) ;

VI- AUTRES DOCUMENTS

1- Article 308835 du 9/03/2005 sur le site du quotidien français LIBERATION http://www.liberation.fr

2- Affaire MAZUREK c. FRANCE (Requête n° 34406/97) publié sur le site de la cour européenne des droits de l'homme http://www.credho.org/cedh/session 07-06.htm arrêts rendus en 2000.

3- http://www.jurismag.net/articles/article-adultérin.htm

4- http://playmendroit.free.fr/droit_civil/filiation_legitime.htm

3- R. GUILLEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 12è édition, Dalloz, 1999.