Paragraphe 2 - Difficultés dans le temps et
l'espace
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Le premier problème qui risque de se poser à
notre avis est la compréhension que doit avoir la plus grande partie de
la population béninoise analphabète et encore attachée aux
coutumes, des nouveaux textes et ensuite le problème de leur
appropriation.
La population aura-t-elle l'impression que les dispositions du
CPF sont conçues pour s'appliquer à elle ?
Au sein même des populations urbaines et
alphabétisées, est-ce que tous les individus pourront
s'approprier le texte ?
Nous restons très sceptiques sur ces points surtout
que, comme nous l'avons déjà démontré, l'enfant
naturel part de la condition d'étranger pour être hissé au
rang d'héritier véritable. Il y a certainement à faire
à ce niveau un travail de sensibilisation accru.
En outre, l'article 1021 du Livre 4 portant Application du
code dans l'espace et dans le temps et dispositions transitoires dispose
que : « Les mariages contractés conformément
à la coutume, antérieurement à la date d'entrée en
vigueur du présent code, demeurent soumis pour leur validité, aux
conditions de fond et de forme en vigueur lors de la formation du lien
matrimonial. Il en est de même des mariages célébrés
conformément au Code Civil. Leurs effets postérieurs sont
régis par la loi nouvelle selon les distinctions établies
ci-après :
- les effets des mariages déclarés ou non,
contractés conformément à la coutume, sont régis
par les dispositions du présent code, sous réserve de la
pluralité d'épouses que peuvent comporter ces mariages ;
- les effets des mariages contractés
conformément au Code Civil sont régis par les dispositions du
présent code ».
Autrement dit, les enfants issus des mariages
célébrés conformément à la coutume
antérieurement à l'avènement du Code des personnes et de
la famille, pourront bénéficier de l'attribution des droits
successoraux.
Mais un problème risque de se poser en ce qui concerne
les enfants des mariages coutumiers non transcrits, qui ne peuvent justifier
d'aucune preuve écrite permettant de situer la date de
célébration du mariage. Si aucune contrainte ne leur est
imposée, cela pourrait permettre aux enfants des personnes
mariées devant la coutume postérieurement au code, de
prétendre à des droits successoraux à l'image de ceux
définis par le Code des personnes et de la famille. Il s'agit donc de
trouver à ce niveau un moyen de contrecarrer ces derniers par exemple en
exigeant la transcription de tous les mariages coutumiers dans un registre
ouvert à cet effet.
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