Prise en charge des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers au Congo

Indice moyen à l'année d'acquisition

Pour cela, il faut procéder à un retraitement préalable des données comptables traditionnelles. Ce retraitement comprend, d'une part l'identification des éléments monétaires et non monétaires (^9(*)) et d'autre pour les opérations arithmétiques de retraitement.

III.1.1. Retraitement des éléments monétaires

a. Règle générale

Les éléments monétaires à la fin de la période (date du bilan) sont de par leur nature exprimés en pouvoir d'achat actuel. Ils ne nécessitent par conséquent pas de retraitements. Toute fois, le maintient des éléments monétaires en période d'inflation fait subir à l'entreprise des pertes ou gains de pouvoir d'achat selon que ces éléments sont d'actif ou du passif qu'il convient de faire ressortir.

b. Cas particuliers

1. Impôt sur les bénéfices

A ce sujet, deux propositions existent :

- Celle qui préconise l'utilisation de l'indice de fin d'exercice. Les tenants de cette solution se fondent sur le principe que l'impôt n'est déterminable qu'à la fin de l'exercice ;

- Celle qui préconise l'utilisation de l'indice moyen de l'exercice. les tenants de cette solution se fondent sur le principe que l'impôt naît de l'activité développée tout au long de l'exercice.

Quelle que soit la solution adoptée, l'important est de la maintenir d'une année sur l'autre et de l'indiquer dans le résumé des conventions comptables annexés aux comptes.

2. Dettes à long terme

Plusieurs points de vue ont été exprimés au sujet du traitement du gain sur les dettes à long terme. Il a été notamment proposé ce qui suit :

a. La gain fait l'objet du même traitement que les pertes au gains sur éléments monétaires à court terme et fait donc partie du résultat de l'exercice ;

b. Le gain n'est considéré comme réalisé qu'au moment où les éléments d'actifs acquis au moyen de la dette à L.T. sont consommés. Il sera donc momentanément transféré à un compte de réserve dans l'attente de la disposition de l'actif non monétaire intéressé ;

c. Le gain doit être traité comme une diminution de l'intérêt payé sur les emprunts. En effet, ces dernières années les prêteurs ont anticipé le coût de l'inflation en l'incluant dans le taux d'intérêt. c'est ainsi qu'on a parlé des taux d'intérêt positifs c'est à dire supérieurs au taux d'inflation.

La première hypothèse (a) est une position Américaine (^10(*)), quoique certains membres de l' « Accounting principles Boards » aient été partisans de l'hypothèse (b). celle-ci cependant est plutôt difficile dans son application pratique car il est rarement possible de rattacher un emprunt à une immobilisation donnée.

L'hypothèse (a) paraît plus juste et plus cohérente. Le gain sur les dettes à long terme est bien le produit de l'érosion qui s'est produit pendant l'exercice et doit donc lui être rattaché. Ainsi la méthode PAG (ou encore General Purchasing Power) serait cohérente et sans distorsions.

En tout état de cause, il paraît important que ce gain particulier soit clairement mentionné dans les notes aux états financiers exprimés en PAG afin de justifier la politique de distribution des dividendes de la direction.

3. Créances à long terme

Ces créances sont des éléments monétaires et doivent faire l'objet du traitement correspondant. Ce qui a été dit aux points ci-avant s'applique également aux créances à long terme. La règle de prudence commande, en outre, d'enregistrer la perte de pouvoir d'achat dans l'exercice au cours duquel elle se produit.

La plupart d'auteurs sont d'accord sur le principe que le résultat net sur éléments monétaires à CT et à LT doit être enregistré en compte d'exploitation. Ce qui est logique car, à notre avis, il n'y aurait aucune raison valable, à part celle du risque de distribution des dividendes économiquement injustifiées, pour que les gains sur éléments monétaires ne soient pas comptabilisés.

III.1.2. Retraitement des éléments non monétaires

Les éléments non monétaires figurent dans les comptes à leur valeur d'origine. l'étude des modalités de retraitement des éléments non monétaires peut se diviser en 3 parties : les immobilisations, les stocks et les autres éléments non monétaires.

A. Retraitement des immobilisations

Les opérations de conversion des immobilisations peuvent être menées en distinguant deux stades de préparation :

- les travaux non répétitifs menés lors de la première année de préparation des comptes PAG et concernant la conversion des chiffres du bilan d'ouverture

- les travaux répétitifs menés chaque année et qui concernent la conversion des mouvements de l'exercice.

1. Travaux non répétitifs

Ces travaux vont être effectués de la manière suivante :

· Analyse par année d'acquisition des immobilisation. Il s'agit ici d'analyser les immobilisations par date d'acquisition et par catégorie d'amortissement.

Une limite pourrait être fixée pour la recherche de l'ancienneté des éléments constituant le fichier immobilisations. Dans ce cas, la comparaison entre les sociétés serait rendue impossible, à moins qu'une limité n'ait été fixée à l'échelle nationale. Si non, la solution la plus satisfaisante consiste à informer les utilisateurs en indiquant dans une note annexée aux états financiers l'année limite retenue dans le processus de conversion des immobilisations.

Le fait que la conversion des immobilisations complètement amorties soit sans effet sur le résultat ou la situation nette incite un certain nombre d'auteurs à préconiser la non conversion de ces immobilisations.

Pour d'autres au contraire, il convient de les traiter afin de ne pas fausser l'homogénéité du processus de conversion puisque les valeurs brutes et les amortissements sont présentés séparément dans les états financiers. C'est la recommandation du conseil permanent de la comptabilité au Congo.

· Processus de conversion

Le résultat du travail préliminaire ci-haut peuvent être présentés dans un tableau (Cfr. Chapitre suivant pour l'illustration pratique) en utilisant une colonne pour indiquer le facteur de conversion applicable. Ce facteur doit être déterminé en tenant compte de la date d'acquisition de chaque bien. Toute fois, l'utilisation d'un facteur moyen serait acceptable à condition que cette utilisation n'entraîne pas de distorsions significatives.

2. Travaux répétitifs

Il s'agit de convertir les mouvements de l'exercice.

· Acquisitions : Les dates d'acquisition étant connues, il suffit d'utilité l'indice relatif à ces dates (ou encore un indice moyen en considérant que les acquisitions ont eu lieu régulièrement durant l'exercice) pour convertir les acquisitions de l'année en PAG

· Cessions : Pour convertir les cessions, il suffira de connaître la date d'acquisition de chaque bien cédé. Cette opération de recherche sera facilité par le travail d'analyse effectué au niveau du solde d'ouverture.

En revanche, pour obtenir le nouveau résultat relatif à ces cessions, il sera nécessaire de reconstituer l'écriture classique enregistrée en comptabilité afin de pouvoir l'exprimer en P.A.G. le résultat ajusté correspond au solde de la nouvelle écriture et non au résultat historique retraité.

· Dotation au amortissements

Deux solutions sont possibles pour convertir la dotation aux amortissements :

a. La dotation historique est analysée suivant l'année d'acquisition des biens auxquels elle se rapporte. Il suffit, pour convertir la dotation, d'appliquer les indices à chacune de ces années.

b. La dotation n'est pas analysée par année d'acquisition.

Il est alors nécessaire de recalculer la dotation aux amortissements en retenant les taux d'amortissements historiques et les valeurs brutes exprimées en PAG.

B. Retraitement des stocks (^11(*))

Du fait d'une certaine complexité (variété des méthodes de valorisation, multiplicité des cadences de rotation, existence des provisions pour dépréciation), l'application de la méthode aux stocks est plus délicate.

Comme pour les immobilisations, il convient de remarquer que, lorsqu'elle est effectuée pour la première fois, l'opération de retraitement concerne à la fois le stock existant à l'ouverture de l'exercice et le stock existant à la clôture.

Ce dernier étant le stock d'ouverture de l'exercice suivant, il fait l'objet d'une réévaluation dépendant de la variation de l'indice général durant l'exercice, afin d'exprimer le stock final en PAG de fin d'exercice.

L'idéal serait d'appliquer à chaque article un indice correspondant à sa date d'entrée en stock. Bien entendu, cela se révèle souvent peut pratique, sinon impossible et on procède souvent par approximation.

Il faut noter que, en matière des stocks, le concept de prudence trouve son application dans la règle selon laquelle les stocks doivent être valorisés au plus bas du prix de revient ou du prix du marché, généralement considéré comme valeur nette de réalisation.

C. Retraitement des autres éléments non monétaires

Les autres éléments non monétaires sont retraités en tendant compte de l'inflation intervenue depuis leur date d'acquisition. Ce qui est plus ou moins compliqué à déterminer selon les cas.

Dans la pratique, certaines sociétés ne se livrent pas au retraitement des tels comptes quand leur importance est minime par rapport du bilan et que le temps nécessaire du retraitement ne justifie pas la valeur escomptée de l'information obtenue.

Il n'y a pas d'homogénéité dans le retraitement des autres éléments non monétaires, si non pour les facteurs de conversion qui doivent être déterminés sur base des indices à la date d'acquisition, à la date de paiement ou à celle de la constatation comptable selon les cas.

Etudions, cependant, les comptes ci-après qui ont un caractère particulier :

- Les titres de participation : le montant résultant de l'application des facteurs de conversion ne peut en aucun cas être supérieur à la valeur intrinsèque courante des titres considérés. Dans cette éventualité, il y a lieu de ramener le montant de PAG à la valeur intrinsèque par voie de provision pour dépréciation. Notons que la réévaluation légale congolaise est une réévaluation orientée et non intégrale en ce sens qu'elle exclut les immobilisations financières. De plus, il faut souligner que les titres de participation (immobilisations financières) posent plutôt le problème de leur valeur économique dans l'évaluation du patrimoine que celui de leur valeur de remplacement.

- Les avances aux fournisseurs des biens d'investissement : dans la mesure où les biens en question ont fait l'objet des contrats fermes et définitifs, des tels éléments s'apparentent à des éléments non monétaires.

- Les charges payées d'avance : ce sont des débours effectués bien avant la réception de la prestation fournie en contrepartie. De ce fait il n'y a pas de perte de pouvoir d'achat. Par conséquent ces charges sont de nature non monétaire.

- Les provisions pour impôts différés : peuvent être considérés comme des dettes nées en contrepartie des services publics futurs. D'où leur montant généralement certain dans le principe n'est souvent pas liquide. Elles sont donc de nature non monétaire.

De ce qui précède, nous constatons que l'indexation sur le niveau général des prix a pour grand avantage de permettre une mesure homogène des actifs et des bénéfices. Elle facilite également la comparaison dans le temps et dans l'espace des états financiers.

En réévaluant les données comptables par un indice commun, elle constitue une méthode uniforme de réévaluation qui peut être aisément adoptée par toutes les entreprises d'un pays sans se démarquer du cadre d'évaluation du coût d'origine.

Toutefois, nombreux sont ceux qui font valoir que les entreprises ne sont pas concernés par le taux d'inflation global, en ce sens que les investissements d'une entreprise ne correspondent pas au panier des biens et services qui sert à déterminer le niveau général des prix.

III.2. METHODE DES COUTS ACTUELS

C'est un fait économique précis et constaté que le prix particulier de chaque bien économique évolue dans le temps selon un part de chacun des autres biens économiques et d'autre part du niveau général des prix. Il convient de remarquer que si la convention traditionnelle du coût historique, si la méthode du P.A.G. ne tiennent compte de cette constatation fondamentale.

D'où l'intérêt d'une méthode qui s'efforce de tenir compte de la variation du prix de chaque élément du patrimoine de l'entreprise permettant ainsi aux états financiers d'approcher au plus près de l'image de fidèle de ce patrimoine.

Les variations des prix spécifiques ne concernent nécessairement que les éléments non monétaires bien entendu. Substituer aux coûts historiques de ces biens non monétaires, des montants représentatifs de leur valeur actuelle signifie que ces biens doivent faire, périodiquement, l'objet d'une évaluation. Cette évaluation fera nécessairement ressortir des écarts dont il faut maintenant étudier le traitement comptable. Le problème se posera essentiellement pour les immobilisations et amortissements ainsi que pour les stocks.

III.2.1. Immobilisation et amortissements

Les comptes suivants doivent être considérés :

(22) Immobilisations

(28) Amortissements des immobilisations

(14) Plus value et provision réglementée

(68) Dotation aux amortissements

Si une hausse significative intervient lors de l'évaluation, le compte (22) est augmenté à la hauteur de la hausse tandis que le compte de contre partie du passif (14) est aussi augmenté d'un égal montant. Du fait de cette hausse, les amortissements antérieurement pratiqués se révèlent d'un niveau insuffisant et le compte (28) doit être augmenté tandis que le compte (14) enregistre une diminution équivalente.

Ecriture :

22 Immobilisations à 14 plus value et prov. Règl. dito	x x	x X
14 plus value et prov. règl. à 28 amortissements

Dans le cas d'une baisse significative des prix, les mouvements comptables sont strictement inverses.

Notons que la dotation aux amortissement (68) est à calculer sur base de la nouvelle valeur.

Il existe plusieurs valeurs qui peuvent être substituées à la valeur d'origine des immobilisations (^12(*)). Il s'agit de :

- la valeur vénale ;

- la valeur de liquidation ;

- la valeur à la casse ;

- la valeur d'utilisation ou valeur d'usage ou valeur d'exploitation ;

- et la valeur de remplacement à l'identique ou à l'équivalent.

Le choix d'une valeur doit être considéré sur base de deux critères :

- La nature du bien considéré

- Le degré d'utilité économique, pour l'entreprise, du bien considéré.

Le premier critère est évident car la nature du bien permet de savoir par exemple si le bien en question a ou n'a pas de marché, ou si des indices spécifiques sont calculés par le secteur professionnel concerné. Le deuxième critère est beaucoup plus important, car la discrimination selon ce critère revient à adopter impérativement une méthode.

En effet, selon ce critère, il faut distinguer les immobilisations nécessaires à l'exploitation de celles qui ne le sont pas.

S'il s'agit des immobilisations non nécessaires à l'exploitation, et la seul méthode de valeur possible est celle de la réalisation (vénale ou de liquidation). S'il s'agit d'un immobilisation nécessaire à l'exploitation et si le calcul d'actualisation des recettes nettes futures est possible, en aucun cas valeur ne doit être supérieure à la valeur actualisée qui doit dans le cas contraire être retenue.

Ainsi, chaque cas doit être soigneusement étudié pour déterminer la méthode la plus appropriée en la circonstance.

III.2.2. L'évaluation des stocks en termes de valeur actuelle

La convention de valeur actuelle appliquée aux stocks pourrait se formuler comme suit : les stocks à une date donnée doivent être valorises en utilisant la plus faible des deux valeurs suivantes :

- la valeur de remplacement ;

- la valeur nette de réalisation.

Dans le cas de rotation très rapide des stocks, la méthode FIFO donne normalement une bonne approximation de la valeur de remplacement. C'est dans le cas de rotation lente que le problème se pose avec plus d'acuité.

Dans ce cas, les méthodes qui éliminent le mieux l'effet des plus values sur stocks dans le résultat de la période sont les méthodes LIFO et NIFO.

Les méthodes d'évaluation des stocks et leur taux de rotation peuvent donc avoir une importante incidence sur la manière dont l'inflation influe sur les bénéfices annoncés. L'évaluation par la méthode FIFO tend à atténuer les effets de l'inflation sur le bilan mais à accroître son effet sur le compte de résultat. Les méthodes LIFO et NIFO ont des effets tout à fait opposés.

Il apparaît donc que la méthode des valeurs actuelles en plus de donner une image plus exacte des différents éléments du patrimoine de l'agent économique, permet une meilleure appréciation à la rentabilité du capital investi. En effet, les éléments du bilan sont évalués d'une manière homogène à leur valeur de remplacement courante à la date d'acquisition du bilan. Le résultat d'exploitation, dégagé des résultats exceptionnels, parfois même spéculatifs peut être rapproché de manière significative des actifs ou capitaux investis car étant exprimé en termes comparables.

La plus value sur stock (Holding gain) apparaissant séparément du résultat opérationnel d'exploitation (^13(*)) permet une appréciation objective de la politique d'achat et des stockages. La méthode donne également des informations utiles pour la détermination de la politique d'autofinancement et de distribution.

Toutefois, un des principaux reproches faits à la méthode de la valeur actuelle est le manque d'objectivité.

Cela tient à la définition même de valeur de remplacement sur la quelle les auteurs ne sont pas d'accord.

Ainsi, différents concepts de valeur de remplacement sont avancés :

1. Le coût actuel du même bien ajusté ou non des amortissements s'il y a lieu ;

2. Le coût actuel d'un bien rendant les mêmes services, ayant le même potentiel ajusté ou non des amortissements s'il y a lieu ;

3. Le coût d'acquisition des biens identiques sur le marché d'occasion ;

4. Si les éléments ont été technologiquement améliorés, le coût de reproduction ajusté ou non de l'obsolescence ;

5. Le coût historique multiplié par des indices de prix spécifiques aux groupes de produits, soit des indices « ad hoc » construits par l'entreprise.

Cette simple énumération ne doit pas effrayer les utilisateurs de la méthode du coût historique, qu'une déjà longue histoire a contribué à préciser, dans le cas où ils auraient voulu adopter la méthodes des valeurs actuelles. En effet, pour ceux qui veulent voir la réalité en face, la comptabilité est une discipline essentiellement objective. Nous prenons pour exemple le débat qui concerne la meilleure méthode de calcul des coûts entre les partisans du coût complet, du direct costing, de la méthode d'imputation rationnelle et dernièrement ceux de la méthode A.B.C.

Le reproche le plus essentiel, compte tenu de l'objectif poursuivi, est que la méthode des valeurs actuelles n'est pas destinée à corriger la variation du pouvoir d'achat de la monnaie dans laquelle sont exprimés le comptes.

Notons que le rapport SANDILANDS affirme à ce sujet que (^14(*)) le pouvoir d'achat de la monnaie ne peut s'apprécier que par rapport aux biens que les entreprises et les individus ont à acquérir. N'achetant pas les mêmes articles, ils ne sont pas également affectés par les mouvements des prix et seules les variations spécifiques à « un panier » doivent être prises en compte.

III.3. NORMES INTERNATIONALES EN MATIERE DE COMPTABILITE DE L'INFLATION (CAS DU COMITE INTERNATIONAL DE LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE)

En novembre 1981, le comité international de normalisation de la comptabilité a publié la norme comptable internationale n° 15 (IAS N° 15), intitulée «informations reflétant les effets des variations des prix ». Cette note recommande que les sociétés importantes présentent, en général à titre supplémentaire, les informations suivantes :

1° Le montant du redressement au titre de l'amortissement des immobilisations ;

2° Le montant du redressement au titre du coût des marchandises vendues ;

3° Le redressements financiers, lorsqu'on tient compte de ces redressement adoptée pour présenter les informations sur les variations des prix ;

4° L'effet sur les résultats de l'entreprise, des redressements décrits aux points 1° et 2° et le cas échéants 3° et de tout autre élément que comporte la méthode comptable adoptée.

Reconnaissant qu'un contexte hyperinflationniste amplifie les distorsions des états financiers et à la lumière des mesures intéressantes prises par des organismes de normalisation dans plusieurs pays, le comité a publié l'exposé sondage n° 31 qui par la suite est devenue une norme définitive, intitulé  « Présentation de l'information financière dans un contexte hyperinflationniste ». Cet exposé demande d'indexer les états financiers de base pour tenir compte des effets de variations des prix. Plus précisément, les états financiers des entreprises qui présentent leur information dans la monnaie d'un pays à économie hyperinflationniste, que ce soit selon les règles de la comptabilité au coût d'origine ou de la comptabilité du coût actuel, doivent être réexprimés en termes de pouvoir d'achat constant à la date de l'arrêté des comptes. Ceci s'applique également aux chiffres correspondants de la période précédente. Les gains ou les pertes de pouvoir d'achat lié à la détention des éléments d'actif ou de passif monétaire doivent être inclus dans le bénéfice net. Les entreprises sont également priées :

1° De préciser que l'indexation sur le pouvoir d'achat général de l'argent a été opéré ;

2° De préciser la méthode de comptabilité utilisée pour l'établissement des états financiers de base (c'est à dire comptabilité au coût d'origine ou coût actuel) ;

3° De préciser le non de l'indice des prix et son niveau à la date de l'arrêté des comptes ainsi que la variation pendant la période ;

4° Enfin, de préciser le montant du gain ou de la perte sur la situation monétaire nette au cours de la période.

CHAPITRE IV : ILLUSTRATION PRATIQUE DES DIFFERENTES METHODES DE TRAITEMENT COMPTABLE DES EFFETS DE L'INFLATION

Pour l'illustration pratique des méthodes évoquées au chapitre précédent, nous allons exprimer le bilan de la GECAMINES EXPLOITATION de l'exercice 1994 en pouvoir d'achat général.

Nous allons plus nous appesantir sur la méthode de pouvoir d'achat général car elle se conforme le plus à la législation de notre pays en matière de réévaluation. Nous allons également émettre des avis sur la mise en oeuvre de la méthode des coûts actuels et enfin essayer de mettre en oeuvre la norme internationale IAS N° 15 sur les états financiers réévalués de la GECAMINES EXPLOITATION.

IV.1. MISE EN OEUVRE DE LA METHODE PAG

La réévaluation s'effectue en 3 étapes :

- réévaluation de la valeur d'origine ;

- réévaluation des amortissements ;

- détermination de la plus value de réévaluation.

Elle passe par l'établissement des coefficients de réévaluation à partir des indices des prix. (^15(*))

HYPOTHESE DE TRAVAIL

Nous supposons que la GECAMINES EXPLOITATION n'a pas procédé à la réévaluation de ses immobilisations au cours des 5 années qui ont précédé la publication des états financiers de 1994. Nous supposons également qu'il n'y a pas eu acquisition des nouvelles immobilisations au cours de cette période.

A. Evolution des principaux postes du bilan de la GECAMINES EXPLOITATION de 1993 à 1994 (^16(*)) en (Francs Congolais)

ACTIF	1994	1993
Immobilisations Corporelle brutes Amortissements	11.346.719 (9.250.923)
Immobilisations nettes	2.095.796	25.277
Avance s/commande d'immob. en cours Titres et valeurs engagés à plus d'un an Prêts et autres créances à LT Prêts et autres créances à MT	1.840 0 1.696 2.858	110 0 16 13
Total	6.394	139
Total des actifs immobilisés	2.102.190	25.416
Valeurs d'exploitation Valeur réalisables Valeurs disponibles	175.734 271.079 55.294	728 1.553 516
Total des actifs circulants	502.107	2.797
Total actif	2.604.297	28.213

PASSIF	1994	1993
Capital Réserves Report à nouveau Résultat à conserver Plus values et provisions	0 0 (25.368) (2.333.252) 1.989.488	0 0 (388) (24.980) 23.915
Total des fonds propres	(369.132)	(1.453)
Emprunts Provisions pour charges et pertes	1.057.892 81.024	13.880 563
Total emprunts et provisions	1.138.916	14.443
Total F.P & DLMT	769.784	12.990
Dettes à C.T	1.834.513	15.223
Total Passif	2.604.297	28.213

* ⁹ Cfr. Point I.3.3.

* ¹⁰ FASB exposure shaft dec. 31.1974. « Financial reporting in unites of general purchasing power »

* ¹¹ La législation congolaise en matière de réévaluation n'autorise pas la réévaluation des stocks qui est autorisée dans des pays comme la France (Cfr. OECCA, op.cit.)

* ¹² ILASHI UNS., Cours d'analyse financière, UNIKIN, FASEC, Année Académique 1998-1999.

* ¹³ Voir chapitre suivant pour illustration.

* ¹⁴ OECCA, op.cit., p. 319.

* ¹⁵ Conseil permanent de la comptabilité au Congo, le conseiller comptable : Réévaluation légale de l'actif immobilisé des entreprises, N° 24, p. 13.

* ¹⁶ GECAMINES EXPLOITATION, Etats financiers en Zaïre monnaie, exercice 1994