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Prise en charge des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers au Congo( Télécharger le fichier original )par Alpha OKAKESEMA TSHEPE Université de Kinshasa - Licence en Economie et Gestion financière (BAC+5) 2002 |
En milliers de Francs Congolais
28 2893 2 332 Actif
La situation monétaire nette était donc passive du début à la fin de l'exercice comptable. La situation monétaire du début de période aurait connu une dépréciation de 9796,9 % si elle avait été maintenue intacte tout au long de l'exercice soit 28 x (9896,9-100) % = 2743 milliers de Francs Congolais. Etant donné qu'il y a eu accroissement de la situation monétaire une dépréciation supplémentaire devra donc être constatée. En supposant que cet accroissement s'est produit d'une manière constante durant tout l'exercice, l'indice d'ajustement serait 9896,9 (c'est à dire l'indice à la fin de l'exercice sur l'indice moyen annuel) 3.487,5 Pour de l'exercice 1994, l'accroissement de la situation monétaire nette a été de (-2561)-(-26) = - 2535 milliers de FC. La dépréciation supplémentaire à constater sera de : [- 2535 x 9896,9 - 2535] = 4658,8 Milliers de FC 3487,5 Ainsi, la dépréciation totale de la situation monétaire nette aurait été de 7401,8 milliers de FC = [2743 + 4658,8] milliers de FC. Cette dépréciation constitue un gain pour l'entreprise dans la mesure où la situation monétaire nette est passive. Toutefois, ce gain particulier ne change rien à la situation monétaire nette. Il devrait plutôt être inclus dans le bénéfice net ainsi que le recommande la noire IAS N° 15. Le bilan de 1994 exprimé en pouvoir d'achat général de l'année 1994 se présente donc comme suit : (en milliers de Francs Congolais).
IV.2. MISE EN OEUVRE DE LA METHODE DES COUTS ACTUELS La mise en oeuvre de cette méthode nécessite que l'entreprise dispose d'un système d'information lui permettant de connaître l'évolution de la valeur des différents éléments de son patrimoine sur le marché. S'agissant nécessairement des éléments non monétaires, le problème se posera principalement pour les immobilisations et amortissements correspondants, ainsi que les stocks. A. Immobilisations et Amortissements Le choix de la valeur à substituer au coût historique dépend de la nature du bien considéré et de son degré d'utilité économique pour l'entreprise (Cfr. III.2.1.). Pour la GECAMINES, les informations en notre possession ne nous ont pas permis de distinguer parmi les immobilisations, celles nécessaires à l'exploitation et celles qui ne le sont pas. Ce qui a compromis tout effort de détermination de la valeur actuelle des immobilisés concernés. En effet, la valeur des immobilisations non nécessaires aurait été remplacé par leur valeur de réalisation et la valeur des immobilisations nécessaires à l'exploitation aurait été remplacé par leur coût de remplacement à l'équivalent. le choix porté sur la valeur de remplacement à l'équivalent s'explique par le fait que le vieillissement de l'outil de production de la GECAMINES (20(*)) ne permet pratiquement pas de trouver sur le marché des équipements identiques. Rappelons que pour certains auteurs, cette valeur de remplacement ne doit jamais dépasser la valeur nette actualisée des futures recettes nettes que généreront l'immobilisé lorsque le calcul de ces recettes est possible. Les amortissements doivent être réévalués à la même proportion que les immobilisés. L'écriture comptable constatant cette réévaluation est la suivante :
Le compte immobilisation est débité du montant de la réévaluation des immobilisés, par le crédit du compte amortissement reflétant la réévaluation des amortissements et par le crédit du compte plus value de réévaluation pour la différence. Les conséquences sur le bilan sont identiques que pour la méthode PAG. B. Stocks La convention des valeurs actuelles appliquée aux stocks pourrait se formuler comme suit : Les stocks à une date donnée doivent être valorisés en utilisant la plus faible des deux valeurs suivantes : - valeur de remplacement - valeur nette de réalisation. Sur ce point, la méthode des valeurs actuelles rejoint celle du PAG dont le principe de prudence en matière de réévaluation des stocks stipule que la valeur réévaluée ne doit jamais dépasser la valeur de remplacement qui doit dans le cas contraire être retenu. Rappelons que dans notre pays la réévaluation des stocks n'est pas permise. Ainsi, l'application de la méthode des valeurs actuelles ne se limiterait qu'aux immobilisations. IV.3. ESSAI DE MISE EN OEUVRE DE LA NORME IAS N° 15 Cette norme vise en fait à améliorer la présentation des informations liées à la correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Elle recommande aux entreprises de présenter notamment les informations suivantes à titre supplémentaire : - le montant du redressement au titre de l'amortissement des immobilisations ; - de préciser que l'indexation sur le pouvoir d'achat général de l'argent a été opéré ; - de préciser la méthode de comptabilité utilisée pour établir les états financiers de base (coût d'origine ou coût actuel) ; - de préciser le nom de l'indice des prix et son niveau à la date de l'arrêté des comptes ainsi que sa variation durant l'exercice ; - de préciser le montant du gain ou de la perte de la situation monétaire nette ; - d'inclure dans le bénéfice net les pertes ou les gains liés à la détention des éléments d'actif ou du passif monétaire. Pour notre application, le montant du redressement au titre de l'amortissement des immobilisations a été, pour ce qui concerne la méthode PAG, de 109.546.446.404 - 9251 = 109.546.437.153 milliers de FC (Montant des amortissements après réévaluation moins montant avant réévaluation). Pour connaître l'effet de ce redressement sur le résultat de l'entreprise, il faudrait simplement connaître la durée de vie de ces immobilisations pour calculer le montant annuel de la dotation aux amortissements supplémentaire. L'indice des prix utilisés est l'indice des prix à la consommation à Kinshasa (marché) établi par l'IRES. Il est passé de 289,9 en janvier 1994 à 9896,9 en décembre de la même année avec comme base 100 décembre 1993. Le montant du gain sur éléments monétaires en 1994 a été de 7401,8 milliers de FC. Il viendrait ainsi en augmentation des fonds propres. Comme ont peut le constater, la norme IAS N° 15 ne prend aucune position sur la méthode de correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Elle est applicable aussi bien à la méthode des pouvoirs d'achat général qu'à la méthode des coûts actuels. CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONSNotre travail a consisté à rechercher la meilleure méthode de correction des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers dans notre pays. Pour ce faire, nous avons commencé par mettre en exergue les conséquences que peut avoir l'inflation sur la gestion de l'entreprise. Celle-ci perturbe considérablement son environnement en allant jusqu'à altérer les principaux indicateurs de gestion. D'où l'intérêt pour les gestionnaires d'en tenir compte dans l'établissement des états financiers notamment. Etant donné que notre travail avait pour cadre d'analyse la RDC, nous avons par la suite évoqué les dispositions légales en matière d'évaluation des différents postes du bilan. Il en est ressorti que le plan comptable général congolais prévoit comme mode d'évaluation des immobilisations le coût historique d'entrée et les méthode FIFO, LIFO et CMPE pour les stocks. Il prévoit aussi la possibilité de réévaluer la valeur d'entrée de certains éléments du patrimoine pour « l'ajuster aux conditions du moment ». Cela nous a conduit à examiner les différentes techniques de correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Nous avons relevé deux principales méthodes : celle du pouvoir d'achat général ainsi que celle des coûts ou valeurs actuelles. Notre constat a été que la méthode de pouvoir d'achat général est une méthode cohérente et homogène dans la mesure où elle corrige les données comptables au moyen d'un indice unique sensé représenter la variation globale des prix. Le problème est que les entreprises ne sont pas concernées l'inflation globale dans ce sens que leurs investissements ne correspondent pas au panier de biens et services qui sert à déterminer le niveau général des prix. La conséquence est que si les états financiers tendent à refléter la valeur globale du patrimoine, ils ont moins tendance à refléter la valeur propre de chaque élément du patrimoine. Ce qui, à notre avis, leur enlève toute pertinence. En ce qui concerne la conversion des états financiers en devise étrangère, qui s'apparente à la conversion par la méthode PAG car à la place d'un indice des prix on se sert d'une monnaie. Nous pensons effectivement que cette technique pourrait atténuer les distorsions causées par l'inflation dans la mesure où la monnaie utilisée serait plus stable que la nôtre. Mais compte tenu du fait qu'aucune monnaie n'est à l'abri des fluctuations et que même des faibles taux d'inflation peuvent causer des fortes distorsions sur une longue période, cette solution nous semble être celle de la facilité surtout lorsque les valeurs sont toujours enregistrées à leur coût historique. En effet, les prix des biens peuvent varier en dehors de toute fluctuation monétaire à cause des facteurs tels que l'offre, la demande et le progrès technique. En plus, le prix particulier de chaque bien évolue dans le temps selon un rythme qui lui est propre et généralement différent, d'une part du prix des autres biens et d'autre part du niveau général des prix. D'où l'intérêt d'une méthode qui tienne compte de la variation spécifique du prix de chaque élément du patrimoine de l'entreprise. C'est ainsi que la méthode des valeurs actuelles nous a semblé être celle qui donne la meilleure information sur le patrimoine de l'agent économique. En effet, cette méthode a le mérite de présenter pour chaque rubrique du bilan, pour chaque élément du patrimoine de l'agent économique, la valeur se rapprochant le plus de la réalité, tenant ainsi compte des modification intervenues dans l'environnement de l'entreprise (évolution de la technologie, évolution des prix sectoriels etc). De ce fait, elle répond mieux aux qualités de clarté, d'actualité, de pertinence et de reflet de l'image fidèle du patrimoine que doivent avoir les états financiers. Pour que cette méthode soit uniformément appliquée, il faudrait que, au niveau de chaque secteur, la profession comptable puisse déterminer la valeur à choisir comme valeur de remplacement en vue de faciliter la comparaison dans l'espace et dans le temps des états financiers établis selon cette méthode. Nous pensons également que la loi fiscale sur la réévaluation doit être modifiée. En effet, à travers la « neutralité fiscale de la réévaluation » prônée par la loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé de l'entreprise, celle-ci stipule que l'augmentation des amortissements suite à la réévaluation des immobilisations ne doit pas entraîner de diminution du bénéfice fiscal. La neutralité est obtenue par une réintégration dans le bénéfice d'une fraction équivalente de la plus value de réévaluation. Cela revient à considérer cette plus value comme un enrichissement net de l'agent économique alors qu'il ne s'agit que d'une correction des états des états financiers. Nous pensons également que cette loi doit prévoir la possibilité, pour les entreprises, de réévaluer leurs stocks car ils sont aussi affectés par l'inflation. En effet, lorsque l'entreprise a un cycle d'exploitation relativement long et qu'elle évolue dans un environnement inflationniste, il est évident que la méthode LIFO ne reflète pas la valeur du stock vendu et encore moins celle des existants en stock. Il en est de même pour les autres méthodes d'évaluation des stocks prônées par le plan comptable général congolais. Nous suggérons enfin qu'un effort soit fait, au niveau de l'Etat, pour la pour la publication régulière et surtout dans des délais convenables des différents indices des prix (à la consommation, à la production, indices des prix des gros, indices des prix sectoriels) et autres coefficients de réévaluation pour que les entreprises aient une bonne mesure de leur environnement. Cela faciliterait la correction des états financiers en période d'inflation. BIBLIOGRAPHIE A. OUVRAGES - BUSSENAULT C. et PRETET M., « Economie et Gestion de l'entreprise », Collection Educapole Gestion, 2e éd. - CHARPENTIER P., «Organisation et gestion de l'entreprise », Collection ETAPES REFERENCES, éd. NATHAN, Mars 2001. - Conseil Permanent de la comptabilité au Zaïre, « Plan comptable général Zaïrois », collection comptabilité, finances et développement, 1978. - DUFIS et LOPATER C., « Mémento pratique comptable », éd. Francis Lefèbre, Paris 2000. - KINZONZI V.P., « Systèmes comptables comparés », Collection comptabilité, finances et développement, 1996. - LAUZEL P. & BOUQUIN H., « comptabilité analytique et gestion de l'entreprise », 6e éd., collection administration des entreprises. - LAUZEL P. & TELLER R., « Contrôle de gestion et budgets », 8e éd., collection administration des entreprises. - Ordre des experts comptables et comptables agrégés : « L'inflation et l'entreprise », étude présentée lors du XXIe congrès national. - VERHULST A., « Comptabilité analytique d'exploitation », CRP Kinshasa, 1994. B. AUTRES PUBLICATIONS - ILASHI UNS ; « Notes de cours d'analyse financière », UNIKIN, FASEC, Année Académique 1998-1999. - MABI MULUMBA, « Cours de théorie monétaire », UNIKIN, FASEC, 1999-2000. - MUSENGA TSHIMPANGILA, « Cours de comptabilité générale (conforme au PCGC)» 2002-2003. * 20 GECAMINES EXPLOITATION, op.cit., p. 15. |
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