SECTION II : POOL SINISTRES ET CONTENTIEUX
II.1. Définition
On entend par sinistre, tout événement
hasardeux, malheureux qui frappe l'assuré et qui donne lieu à une
indemnisation conformément aux prescrits de la police d'assurance.
Dès là, ce pool a pour rôle primordial de régler les
sinistres déclarés par l'assuré car l'indemnisation est
l'élément fondamental d'une société d'Assurances.
La gestion d'un sinistre, c'est évaluer les
dégât, commis par l'assurer à l'égard d'autrui lors
d'un accident engageant directement sa responsabilité entraînant
soit les lésions corporelles et/ou dommages matériels
II.2. Conditions d'indemnisation d'un sinistre
En premier lieu, la victime doit déclarer l'accident
endéans 8 jours à la SONAS, le chef du pool ou son collaborateur
tâchera de vérifier si l'assuré est en ordre avec la SONAS
voir si l'assuré avait apuré sa prime et enfin, on passera aux
garanties souscrites par l'assuré, voir dans le cas d'espèce, les
garanties souscrites lesquelles permettant à la SONAS par le biais de
l'animateur du pool si le sinistre fait l'objet d'une indemnisation ou pas.
La garantie la plus sollicitée est celle de la RC
étant donné qu'elle est obligatoire, les autres étant
facultative, sont négligeables et c'est ce qui pose souvent
problème lorsque le sinistre est déclaré mais non
indemnisé du fait que la garantie n'étant pas couverte. Ainsi, RC
couvre le dégât ou dommage causé à l' autre au cas
où la responsabilité de l'assuré est engagée et
elle est associée aux tiers transportés. L'incendie d'un engin,
la RC couvre le véhicule assuré contre toute destruction
causée a autrui. Les dégâts matériels sont aussi
couverts.
Procédure d'indemnisation d'un
sinistre
Après déclaration de l'accident par
l'assuré à son assureur, ce dernier à son tour accuse
bonne réception de la déclaration et au niveau du pool, on
enregistre le document faisant l'objet d'ouverture du dossier sinistre en lui
donnant un numéro bien déterminé dans le registre des
sinistres déclarés et codifiés pour les
différenciés des autres documents sinistres.
L'étude du dossier
Lors de l'étude, l'assureur exige certains
éléments d'évacuation tels que le procès-verbal de
constat rédigé par un OPJ, le devis de réparation, les
certificats médicaux, les factures, le certificat de
décès, le permis d'inhumation, etc.
II.3. Gestion du dommage matériel et lésion
corporelle.
Un accident peut causer un dommage matériel très
grave, de ce fait si le sinistre est à prendre en charge par la SONAS,
on exigera à l'assuré un devis de réparation, les
certificats médicaux, les factures, le certificat de
décès, le permis d'inhumation, etc.
Par lésion corporelle, on entend les fractures et
blessures voire même mort d'homme. Un accident très grave peut
entraîner la mort d'homme. Ainsi, en cas de blessure et fractures
l'assureur exige à l'assuré si c'est lui-même qui a
supporté les frais médicaux pour le remboursement en
espèce des factures de frais médicaux, le rapport médicaux
et les rapports médicaux. En cas de guérison, le médecin
traitant enverra aussi le certificat médical de guérison de la
victime
Lorsque l'assureur a pu réunir tous les
éléments nécessaires pour un dossier sinistre,
après qu'il ait étudié le dossier en question, c'est alors
qu'intervient la clôture dudit dossier.
L'étude du dossier peut nous amèner à
classer le dossier soit :
§ Sans suite définitive ;
§ Sans suite provisoire ;
§ En suspend ;
§ Clôturé.
- Le règlement du dossier se fait par deux
procédures suivant le choix de l'assuré soit par l'arrangement
à l'amiable, soit encore par la procédure judiciaire.
- Pour paiement, le dossier est transmis à la
comptabilité et c'est à cette dernière de programmer le
paiement suivant les réserves en banques.
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