I.2.4. La branche Accidents et Risques Divers (ARD)
Elle est la branche qui regroupe toute une panoplie
d'assurances parmi lesquelles on a les assurances obligatoires et celles
facultatives. Il existe deux grandes sortes d'assurances en A.R.D les
assurances dommages (des biens matériels) et les assurances des
personnes (assurance Scolaire, Sportive, accident de travail, assurance
Accident voyage ou individuelle...) puis une troisième s'ajoute il
s'agit d'assurances machines ou ENGINEERING.
I.2.4.1. Les assurances des personnes
Ce sont celles que touchent à la personne humaine, on a
assurance individuelle contre les accidents corporels, assurance
médecin, assurance avocat, assurance sportive, assurance scolaire.
A. L'assurance scolaire.
Elle couvre les élèves, les enseignants voire
même les membres du corps administratif contre tout dommage qu'ils
peuvent causés aux tiers (R.C), contre tout dommage qui les affectes
individuellement durant le déroulement des activités scolaires et
parascolaires pendant l'année scolaire.
- Sortes de couverture
La SONAS, notre assureur national, offre deux sortes de
couverture en matière d'assurance scolaire sur toute l'étendue de
la R.D.C.
a. La responsabilité civile (R.C)
b. L'accident corporel.
La R.C est accordée tout aussi bien aux
élèves qu'au personnel de l'établissement scolaire
assuré et la couverture accidents corporels de même qu'en
Responsabilité civile. Il s'ajoute à cela le remboursement de
frais de soins médicaux supporté par l'établissement soit
encore par les parents. La prime à payer est fixé annuellement
par l'arrêté ministériel.
Les limites de garantie ou d'intervention
Celles-ci tiennent compte du taux de la prime payée
annuellement et sont fixées par la Direction générale.
Pour l'accident corporel la limite est de :
a) 40 000Fc en cas de décès
b) 50 000Fc en cas d'IPT (Invalidité Permanente
Totale)
c) 30 000Fc en frais de soins médicaux.
Et pour la R.C, la limite est de :
a) 50 000Fc en dommages matériel l'accident
b) 75 000Fc en lésion corporelle de la victime
c) 150 000Fc en lésion corporelle et dommages
confondus.
- Décompte de la prime en assurance scolaire
Tout commence d'abord à savoir l'effectif à
assurer et après en procède de la manière suivante :
* L'extraction de ristourne de 10% sur la masse
* La prime brute est égale à la Masse la
ristourne accordée
* La P.C 
* PP 
* CC P.P × 0,5151
* L'ICA P.C × 18%
* P.B PP CC ICA
N.B : La ristourne n'est accordée
qu'à partir de 100 élèves. Pour l'enseignement
supérieur et universitaire le taux est de 2,50$.
Application :
Le préfet de l'IDAP/ISP Bunia vient assurer 500
élèves pour l'année scolaire 2007-2008. Faites le
décompte de la prime.
Décompte
IDAP/ISP Bunia
POOL ............
Ø Masse: 500 élèves * 100 FC =
50000 FC
Ø Ristourne 10% = 5000 FC
Ø P.B: 50000 - 5000 = 45000 FC
Ø PC: 45000/1, 18 = 38135, 59
FC
Ø PP 38135, 59 /1, 5151 = 25170, 34 FC
Ø C 25170, 34 * 0, 5151 = 12965, 26 FC
Ø ICA 38135, 59 * 18 = 6864, 41
FC
Ø P.B
45000 FC
B. L'Assurance sportive
Elle est une assurance obligatoire comme l'assurance scolaire.
Elle est rendue obligatoire par l'arrêté départemental
N°BCE/2100/0044/77 du 15 Août 1977 du département des sports
et loisirs. Elle couvre les pratiquants de sport (athlètes) et leurs
responsables administratifs ou membres du comité durant la pratique du
jeux.
Sortes des couvertures
La SONAS, notre assureur national, accorde encore deux
couvertures au quel s'ajoute le remboursement de frais médicaux. Il
s'agit alors de :
a. La R.C qui concerne les athlètes, coachs,
pratiquants sportifs et les membres de comité sportif. La RC intervient
partout en vertu des articles 258 à 262 du code civil congolais qui
stipulent que chacun est responsable des actes posés ;
b. La couverture accident. Cette couverture ne concerne que
les pratiquants et leurs coachs.
Les limites de garantie
Il est pris en compte que les capitaux déclarés
par le souscripteur et cela sont repris dans le décompte de la prime.
Tarification
La tarification dépend ici d'une classe à
l'autre et d'une discipline à l'autre.
Responsabilité civile
|
CLASSE
|
PRIME EN FB PAR MEMBRE
|
|
1
2
3
4
|
50 FB
70 FB
85FB
100FB
|
Classe 1 : l'athlétisme, golf,
notation, tennis, tire à l'arc, gymnastique.
Classe 2: ball, basket ball, hand ball,
volley ball.
Classe 3: bateau hors bord,
équitation, football, yachting.
Classe 4: boxe, judo, karaté,
parachutisme, lutte, rugby.
Ø Accident corporel est toute lésion et
même la mort résultant directement de l'action violente et
soudaine d'une cause fortuite extérieure et indépendante de la
volonté de la personne assurée.
Ø En cas de décès l'assureur
prévoit les capitaux convenus payables au bénéficiaire
désigné dans la police d'Assurance ;
Ø En cas d'incapacité permanente totale (IPT) il
y a paiement de tout où de la partie d'un capital payable à
l'assuré selon le degré d'incapacité.
NB : Pour l'assurance temporaire, il
existe des taux spéciaux sur la prime nette du paiement annuel selon la
durée demandée par l'assuré.
§ Durée de 6 mois au taux de 75% ;
§ Durée de 3 mois au taux de 40% ;
§ Durée de 1 moi au taux de 25%.
C. Assurance accident du travail
Par une brève définition, nous
considérons comme accident de travail quelque soit la cause, tout
accident ou incident survenu pendant le travail. Le bénéficiaire
de cette assurance est l'agent en oeuvre par le biais de son entrepreneur.
Sortes de couverture
La SONAS accorde la couverture accident corporel
NB : La tarification en accident du travail dépend
d'une activité professionnelle à une autre.
Application3
Le responsable du groupe KAFAKIS vient assurer 50 gardiens
parmi lesquels on retrouve 2 superviseurs et 48 exécutants pour une
durée de 6 mois. La cotation journalière est de 1$ pour les
exécutants et de 2$ pour les superviseurs.
Décompte
- Masse salariale annuelle par catégorie ;
- Masse salariale totale
- PN annuelle = Ó masse salariale par catégorie
qu'on multiplie par le taux.
Concrètement on a :
§ Masse salariale annuelle par
cat1.=1$*365jrs*48=1750$
§ Masse salariale annuelle cat2.=2$*365jrs*2 =1460$
§ PN annuelle= 1750$+1460 = 1890*1,30% (Taux applicable
à la catégorie gardiennage)=246,74$
La prime brute pour la durée demandée
c'est-à-dire de 6 mois sera de :
246,74$*75% = 185,06$
CC = 95,32$
PP 280,38$
ICA = 50,47$
PB = 330,84$
I.2.4.2. Les Assurances Dommages ou des
choses
Ces Assurances garantissent l'assuré contre les
conséquences d'un événement pouvant causer un dommage
à son patrimoine. Elles indemnisent l'assuré de la perte
matérielle qu'il subit par la réalisation d'un risque. Elle est
indemnitaire en ce sens qu'elle répare le préjudice patrimonial
produit par un sinistre.
Ces Assurances à base de la RC principalement, sont
nombreuses comme par exemple : l'Assurance RC famille, RC professionnelle,
RC avocat, RC animaux domestiques, RC exploitation, RC immeuble,l'assurance
séjour de fond, RC infidélité, RC bateaux et
transporteurs.
A. RC bateau ou baleinière
Cette assurance s'applique aux petites unités telles
que YACHT, CANNOT, HORS BORD, VOILIERS ainsi qu'aux bateaux fluviaux
transportant un certain nombre de passagers.
Cette Assurance a pour objet de couvrir la RC pouvant incomber
à l'assuré en raison des :
· dommages corporels ou matériels causés
accidentellement aux tiers non transportés pendant la navigation, par
exemple le fait de renversement des piroguiers, dommages causés aux
plongeurs ;
· dommages corporels ou matériels causés
aux tiers au cours du changement et du déchargement du bateau ;
· dommages corporels causés aux passagers
transportés moyennant bien entendu le paiement d'une surprime.
La tarification se fait de la manière
suivante :
§ PB (prime brute ou de base additionnelle) : 3% de
DM/LC ;
§ PA (prime additive par place * le prix par
siège) ;
§ FM 10% de DM/LC * nombre de place.
Application4
La Bralima CIB veut assurer un canot en assurance RC bateau,
la capacité d'accueil de cet engin est de 20 personnes, le taux par
siége est de 5$, en cas d'une lésion corporelle et dommages
matériels qu'elle aura causée à autrui, la valeur
s'élève à 6000$, faites le décompte de la prime.
Décompte
§ Prime de base = 6000$*3%=18$
§ Prime additive = 20*5$ = 100$
PP 118$
CC
60,78$
PC 178,78$
ICA 32,18$
PB 211$
I.2.4.3. Les Assurances machines ou
engineering
Cette sorte d'Assurance n'est pas exploitée à la
Sonas/Kisangani malgré la multitude des entreprises industrielles et
commerciales,, c'est une suite de l'assurance dommage. Parmi ces Assurances,
ont peut citer l'Assurance bris des glaces tous risques chantiers.
Il faudra savoir qu'il existe une loi N°74-007 du 10
Juillet 1974 rendant obligatoire l'Assurance de responsabilité civile
des constructeurs même si aujourd'hui on semble l'ignorer.
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