I.2.3. La branche Transport
1. Définition
Elles sont celles qui garantissent les dommages causés
aux biens par un transport ou à l'occasion de ce dernier.
Cependant, il se dégage que les dommages couverts par
ces assurances concernent les choses et des responsabilités mais parfois
aussi les dommages corporels.
2. Historique
L'assurance maritime, assurance transport par excellence est
à l'origine de l'assurance transport tout entière qui en est
imprégnée. Depuis les temps les plus anciens, l'assurance
maritime a été la seule forme d'assurance connue pour la simple
raison que toutes les opérations commerciales s'effectueraient par mer
et cela depuis les installations de l'expéditeur jusqu'à celles
du destinataire. Cette assurance couvrait non seulement les corps (navires)
mais aussi leur cargaison contre les risques de navigation maritimes (fortunes
de mer). Cette situation a entraîné une large conception de
l'assurance maritime qui de nos jours, englobe en son sein, les transports tant
fluviaux, lacustres, aériens que terrestres sous le vocable d'assurance
transport. D'où l'assurance transport a pour but de couvrir les
différents risques aux quels est exposé notre patrimoine
(aéronef, bateau, barge, etc.),
appelés « corps » en jargon d'assurance ou des
biens à usage personnel et/ou commercial ; et cela au cours de
voyage.
3. Différentes branches d'Assurance
Transport
A. Assurance Transport : Transport
aérien
Actuellement le transport aérien est devenu une
particularité en assurance transport et cela compte tenu de l'importance
du développement international des moyens aériens de
transport.
a. Risques.
Les risques garantis par la Sonas dans cette branche sont
notamment :
· Garantie sur corps d'aéronefs,
· Garantie sur la responsabilité civile du
transporteur envers les tiers transportés (RCTT)
· Garantie individuelle accident pour personnel naviguant
et pilote.
· Garantie fret aérien et/ou pilote.
b. Tarification.
Pas de tarif unique et/ou fixe. Ici la tarification est
soumise au comportement annuel du marché mondial des assurances
aviations. C'est ainsi que le contrant à échéance annuelle
ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Les taux sont l'objet de
négociation entre l'assureur et l'assuré. Ceux relatifs aux corps
se calculent en pourcentage (%) tandis que ceux relatifs aux garanties
responsabilité civile en pour mille.
B. Assurance Transport : Branche corps des
bateaux.
Ces derniers ont des risques de navigation maritimes
très nombreux et forts diversifiés.
a. Risques.
· Garantie les dégâts matériels sur
corps et machines
· Le revirement dans la proportion de 1/10 et les recours
des tiers dans la proportion de ¾ sur la valeur assurée en corps et
machines. Et cela à la demande de l'assuré.
· Garantie Perte totale du bateau est accordée si
le client en manifeste le désir.
b. Tarification.
Ici, aussi la tarification varie d'une affaire à
l'autre et qu'elle suit le cours mondial de la tarification des assurances de
corps de bateaux. La police d'assurance sur corps de bateaux ne se renouvelle
pas automatiquement une fois arrivée à échéance et
les taux changent aussi d'un exercice à l'autre.
N.B : Ces conditions d'assurance corps
de bateaux s'appliquent non seulement aux bâtiments de mer mais aussi aux
unités tant fluviales que lacustres naviguant sur les fleuves,
rivières et les lacs intérieurs.
C. Assurance des Marchandises ou Assurance sur
facultés.
Actuellement de par le monde, elle est l'assurance transport
la plus exploitée pour la simple raison du développement et de
l'importance sans cesses croissante du commerce international.
Dans cette catégorie ressort deux sortes
d'assurance :
1. Celles se rapportant aux choses ou facultés.
Ici, est garantie directement les biens d'une personne et les
garanties sont de deux types :
- garantis TOUS RISQUES qui s'applique
à tous les dommages et/ou pertes subies par les facultés durant
le voyage. Exemple de risque : Incendie, Explosion, Vol, disparition et la
mouille quand elle n'est pas due au mauvais état du corps transportant
les facultés sont couvertes. Sont exclus le vice propre des
marchandises, de l'influence de la température du retard dans la
livraison ou de la mouille lorsque celle-ci est due à des causes
strictement limitées.
- Garantie FAP SAUF (Franc d'Avaries
Particuliers SAUF) ou garantie restreinte. S'applique aux dommages et/ou
pertes, si minimes soient-ils causés aux facultés à la
suite d'accidents nettement caractérisés (exemple :
abordage, échouement ou naufrage de l'embarquement, etc.) et/ou vols
directement consécutifs à l'un des accidents ci-dessus, vol par
agression à main armée, vol à la suite du véhicule
et pour les véhicules entièrement tollés et fermés
à clés, le vol par effraction ou avec l'usage des fausses
clés.
Dans l'assurance transport on retrouve deux types de police qui
sont :
- Police au voyage : Qui n'est souscrite que pour une
seule expédition. L'assurance est réalisée pour des
risques isolés. Exemple : expédition des effets personnels
de la Belgique à Kisangani.
- Police d'abonnement ou flottant où sont garantis,
à concurrence d'une somme maximale déterminée d'avance
tous les risque qui font l'objet de l'assurance et qui sont
déterminés au fur et à mesure des expéditions par
des déclarations d'aliments aux quelles est tenu l'assuré
vis-à-vis de l'assureur.
La police est dite flottante parce que le risque n'est
circonscrit qu'au moment de la déclaration d'aliment tandis qu'elle est
dite d'abonnement pour indiquer que l'assureur est tenu tout au long de
l'existence de la police et qu'en contrepartie, et sans exception toutes les
expéditions doivent lui être régulièrement
déclarées.
2. Celles se rapportant à la responsabilité civile
des transporteurs.
La RC étant une obligation de réparer le dommage
causé à autrui. Ici sont garantit le transporteur qui a souscrit
à une police d'assurance contre le dommage patrimonial qu'il peu subir
à la suite d'une action en responsabilité exercée contre
lui par un tiers.
Ainsi, pour faire valoir sa déclaration, le tiers
lésé doit prouver que les dommages découlent de la faute
du transporteur.
APPLICATION :
La Société Vodacom/Kisangani,
propriétaire d'un canon rapide.
Le prix de l'engin étant de 4500$.
- Valeur corps= (4500)*5%=225$
- Frais de retirement= 4500*1/10*1,50%= 6,75$
- Recours des tiers= 4500*3/4*0,50%= 16,88$
- Vol= 4500*2%= 90$
- Prime Pure= 225$+6,75$+16,88$+90$=338,63$
- Chargement Commerciale= (PP*51,51%) =338,63*51,51%=
174,43$
- Prime commerciale= 338,63$+174,43$= 513.06$
- ICA= Prime commerciale*18%=513,06.18%=92,35
- Prime brute ou Prime à Payer= 513,06$+92,35=
605,41$
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