Rapport de stage effectué à la Société Nationale d'Assurances

CHAPITRE DEUXIEME: DEROULEMENT DU STAGE.

Programme du stage:

SERVICE	NOMBRE DE JOURS	ENCADREUR
Technico-commercial § Automobile § Incendie § Vie § Transport § ARD	9 6 6 3 6	Didier DIAWAKANA Danny WELLO BOMEMYA J.P. CHIMPUMPU MAKUBA
§ Sinistres § Comptabilité et budget § Personnel § Secrétariat § Synthèse avec le Directeur	6 10 7 6 1	KABUDRI NGONGO AFOKA TWITE MABULAY KAMALEBO

TOTAL: 60 Jours

- - SECTION I: POOL TECHNICO COMMERCIAL

I.1. Sous pool Automobile.

C'est le Sous Pool qui s'occupe de l'assurance des véhicules automoteurs circulant sur la voie publique.

1. Garanties couvertes

Elles sont au nombre de quatre :

- Responsabilité civile ;

- Vol ;

- Incendie ;

- Dommage matériel.

A. La Responsabilité civile (R.C.)

SOURDAT définit la responsabilité civile comme étant « l'obligation de réparer la préjudice résultant d'une faute dont on est l'auteur direct ou indirect » et pour laquelle SAVATIER dit qu'elle est « l'obligation qui peut incomber à une personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait ou par des personnes ou des choses dépendant d'elle ».

On entend par véhicule automoteur tout véhicule sur roues ou sur chenilles, pourvu d'un dispositif de propulsion mécanique et non lié à une voie ferrée ainsi que les remorques et semi remorques de ce véhicule.

- Personnes assurées : Le propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec l'assentiment exprès ou tacite du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule.

- Les tiers victimes : Tous ceux qui ne prennent pas part à la conclusion du contrat en dehors du propriétaire, preneur d'assurance.

Cette R.C. est large car elle tient compte aussi du tiers transportés dans le véhicule.

Cependant, même s'ils sont tiers transportés, les conjoints, ascendants, descendants, les personnes légalement ou coutumièrement à charge du propriétaire ou de la personne ayant la garde ou la conduite du véhicule c'est-à-dire de l'assuré ne seront indemnisés car ils sont considérés comme co-assurés et surtout parce qu'ils ne peuvent être à la fois créanciers de la garantie du contrat et titulaires d'un droit à l'indemnité.

- Les limites : Il existe des limites d'intervention de la SONAS bien que le véhicule soit assuré. Les limites s'affirment lorsqu'on a :

· un mineur au volant ;

· un adulte n'ayant pas un permis de conduire ;

· un adulte avec un permis de conduire invalide.

Cette non intervention de la SONAS s'affirme aussi lorsque le véhicule prend part ou se prépare à un concours de vitesse.

B. Le vol

En droit, le vol est le fait de soustraire frauduleusement un objet appartenant à autrui. Ce vol est aussi couvert par la SONAS. Cependant, au cas où il y a vol d'accessoires du véhicule, la SONAS n'intervient qu'à hauteur de 75 %.

C. L'incendie

On parle d'incendie en cas de grand feu qui cause des dégâts importants. Ici la SONAS indemnise un autre véhicule à l'assuré et cela après avoir établit la responsabilité du propriétaire et les causes de l'incendie.

D. Dommage matériel

Il couvre le véhicule contre les dégâts qu'il pourra subir suite à un accident, en cas de collision de deux véhicules. Ici, la SONAS indemnise toutes les parties (les véhicules entrant en collision et accidents).

Il est à noter que la prise de ces quatre garanties ensemble est appelée « tous Risques ». On parlera aussi de la sous assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur du véhicule au plus bas par rapport à la normale. Et aussi de sur assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur plus élevée par rapport à la normale.

2. Sortes d'assurances en assurance automobile

En principe, la SONAS assure pour une durée de 12 mois, assurance annuelle, c'est-à-dire renouvelable à l'échéance par contre elle accorde certaines facilités aux clients qui ne sont pas à mesure de payer la totalité de la prime annuelle. Il s'agit des assurances à court terme ou assurances temporaires.

Cependant, les engins classés dans le tarif 8 ne peuvent que souscrire à une assurance annuelle compte tenu de la valeur induite de la prime à payer.

Tableau de court terme

N°	Durée	Taux
1	= 30 jours	15 %
2	De 31 à 90 jours	25 %
3	De 91 à 180 jours	60 %
4	> de 180 jours	100 %

3. Sortes de police en assurance automobile

On y retrouve 3 sortes de contrats ou polices d'assurance :

- La police individuelle (Code 10) : Elle ne concerne que la souscription d'un seul véhicule.

- La police flotte (Code 12) : Elle concerne plusieurs véhicules à partir de 10.

- La police convoi et garagiste : La police convoi concerne un ensemble de véhicules qui se déplacent en convoi. Le conducteur du convoi déclare la durée du voyage qui sera aussi celle de l'échéance de la police. Arrivée à destination la police expire.

Si le convoi prend un retard sur la durée de voyage, le conducteur est tenu d'informer la SONAS et une fois arrivé à destination, il payera les jours de surplus. Cependant en cas d'avance c'est-à-dire le convoi arrive à destination avant l'expiration de la police, le contrat s'annule.

Tandis que la police garagiste couvre les véhicules qui viennent au garage pour réparation. La SONAS délivre au garagiste un certificat conformément aux types de véhicules réparés, soit légers, soit lourds au tout les deux. En cas de sortie du garage pour essai, le propriétaire du garage remet un exemplaire du certificat au chauffeur qui ne doit faire l'essai que dans un rayon de 25 km sur l'axe choisi pour l'essai.

En sortant du garage, le véhicule n'est plus couvert par le certificat du garagiste mais plutôt par le contrat signé par le propriétaire du véhicule et cela après avoir écrit préalablement à la SONAS pour lui demander de débloquer son assurance suspendue pour cause d'entretien.

4. Types d'opération

A la SONAS il existe différents types de réalisation de production.

a. Nouvelle affaire (Code 11)

Elle a trait à la toute première souscription.

b. Renouvellement (Code 12)

Quand le client vient à la SONAS pour continuer son assurance arrivée à l'échéance. Cependant, il lui est accordé un délai d'un mois de grâce. C'est la tacite reconduction.

c. Annulation (Code 13)

Le client annule son contrant à une cause quelconque. Il sera remboursé par la SONAS suivant le montant des jours non consommés.

d. Suspension (Code 14)

Elle est effectuée lorsque l'assuré désire suspendre son assurance suite à un motif et durée bien déterminée. Exemples : Voyage, le véhicule tombe en panne.

e. Remise en vigueur (Code 15)

Le contrat suspendu est ouvert donnant ainsi au client le droit de récupérer le temps passé sous suspension, d'où report de la date d'échéance.

f. Emission isolée (Code 16)

Elle sert à corriger les erreurs commises soit par le tarification soit par le client où il aura à payer les frais y afférents (le certificat et l'ICA) étant donné que les reçus sont des imprimés de valeur. Dans le cas contraire c'est-à-dire quand la faute revient à la SONAS, le client ne paye aucun frais.

g. Modification de couverture (Code 17)

En assurance automobile on a 4 couvertures (RC, Incendie, Vol, dommage matériel). Il peut arriver qu'au cours de l'année le client demande soit l'augmentation d'une autre couverture à celle déjà effectuée ou soit d'annuler certaines couvertures s'il était en Tous Risques.

h. Paiement isolé (Code 18)

Il s'agit d'un payement par tranche ou le payement fractionné.

i. Duplicata de certificat (Code 19)

Il est obtenu lorsque le document original est perdu. Pour l'obtenir le client doit payer les frais y afférents.

j. Incorporation (Code 21)

Elle concerne l'incorporation d'un autre véhicule dans la police flotte.

k. Retrait (Code 22)

C'est l'opération contraire à l'incorporation. Il s'agit de retirer un véhicule de la flotte.

Pour conclure, toutes ces opérations, les documents utilisés sont les suivants :

- Reçu ou facture en encore quittance ;

- Le certificat d'assurance ;

- Le contrat d'assurance.

Tous ces trois documents susmentionnés sont remis au client.

5. La tarification

La tarification dépend du genre, du type, de l'usage et du tonnage du véhicule dans certains tarifs.

Les différents tarifs sont les suivants :

a) Tarif I : Il est applicable aux véhicules automoteurs destinés à la promenade, agrément, le tourisme, les déplacements professionnels à caractère non commercial.

Classes	Vétuste
	0-5		6-15	16 et +
	CV	0%	5 %	10 %
Classe 1	1-5	70	74	77
Classe 2	6-9	93	98	102
Classe 3	10-13	128	135	141
Classe 4	14-17	174	183	192
Classe 5	18 et +	244	257	269

b) Tarif II : Applicable aux véhicules automobiles destinés au déplacement suivant :

- Transport du personnel des sociétés privées et paraétatiques ;

- Transport des écoliers ;

- Transport des produits et marchandises pour le compte de l'assuré ou du tiers avec une charge totale ne dépassant pas 3,5 tonnes ;

- Camionnettes, fourgonnettes, ambulances, voitures, corbillards.

c) Tarif III : Applicable aux véhicules automoteurs destinés aux déplacements suivants :

- Transport des produits et marchandises pour le compte de l'assuré avec une charge totale supérieure à 3,5 tonnes (camions, camions tracteurs, véhicules remorques, véhicules remorqués).

- Transport des produits et marchandises pour le compte de tiers moyennant rémunération avec charge totale supérieure à 4 tonnes (camions, camions tracteurs, véhicules remorqueurs, véhicules remorqués) ;

- Engins de chantier, tracteurs agricoles, excavateurs, ...

d) Tarif IV : Applicable aux voitures dont le nombre de passagers, en plus du conducteur, ne dépasse pas 5.

e) Tarif V : Applicable aux véhicules utilisés pour le transport des personnes moyennant rémunération (taxi bus, bus, fula-fula, camion corbillard).

f) Tarif VI : Applicable aux véhicules de transport de carburant en citerne.

g) Tarif VII : Applicable aux véhicules automoteurs portant des plaques d'essai, véhicules de démonstration, véhicules confiés aux garagistes pour réparation et véhicules d'auto-école.

h) Tarif VIII : applicable aux motocyclistes et vélomoteurs à usage privé ou professionnel.

i) Tarif IX : Applicable aux véhicules en location.

APPLICATION

1. Assurance d'une moto de marque LINGKEN fabriquée en 2007, puissance moteur 3 CV. (Tarif 8, classe 2).

- RC : 32 $

- 1 Tiers Transportés : 1 x 2 $ = 2 $

- Prime Pure (PP) = RC + TTR = 32 + 2 = 34 $

- Chargement commercial (CC) = PP x 51,51 % = 34 x 51,51 % = 17,51$

- Prime commerciale (PC) = PP + CC + 34 + 17,51 = 51,51 $

- Certificat : 10 $

- ICA = (PC + Certificat) x 18 % = (51,51 + 10) x 18 % = 11,07 $

- PB = PC + Certificat + ICA = 51,51 + 10 + 11,07 = 72,58 $

Mise à part les tâches accomplies (calcul de décompte des différents clients, le remplissage de relevé des reçus) durant le temps passé en automobile, nous avons appris aussi comment effectuer la ventilation d'une prime.

A la SONAS, il existe deux sortes d'assurances :

- l'assurance annuelle ;

- l'assurance court terme ou temporaire.

Les assurances temporaires sont :

A. Courte terme

N°	DUREE « D »	TAUX
1	« D » inférieur ou égale à 30 jours	25 %
2	« D » de 31 à 90 jours	40 %
3	« D » de 91 à 180 jours	75 %
4	« D » supérieure à 180 jours	100 %

B. Assurance frontière

N°	DUREE « D »	TAUX
1	« D » inférieur ou égale à 18 jours	20 %
2	« D » de 16 à 30 jours	25 %
3	« D » supérieure à 30 jours	Voir tarif courte durée

C. Extension territoriale

N°	DUREE « D »	TAUX
1	« D » inférieur ou égale à 30 jours	25 %
2	« D » de 31 à 90 jours	50 %
3	« D » supérieure à 90 jours	70 %

La SONAS applique aussi certaines opérations particulières comme :

- La réassurance : La SONAS ayant le monopole du marché des assurances au Congo peut lorsqu'elle se trouve face à un risque à capital élevé, la SONAS cherchera à assurer le même risque auprès d'un autre assureur étranger.

La coassurance : Opération qui consiste à assurer le même risque par plusieurs autres sociétés d'assurance. Ainsi, l'indemnisation en cas de survenance de risque se fera au prorata de la contribution de chaque société d'assurance prenant par à l'opération de coassurance.