I.2. Sous pool Autres branches
I.2.1. La branche Incendie.
1. Définition
L'assurance incendie est la garantie que l'assureur (la SONAS
en RDC) offre à son client pour tout dommage matériel
causé par le feu ou toute explosion des biens meubles et immeubles.
Cependant, pour la loi du 10/07/1974, il faut attendre par
incendie d'un bâtiment, la combustion du dit bâtiment et ou des
objets s'y trouvant, suivie de leur embrasement total ou partiel par l'action
directe d'une flamme susceptible de se propager aux objets voisins. Noté
aussi que cette ordonnance loi n°074/008 du 10/07/1974 rend l'assurance
incendie obligatoire en République Démocratique du Congo.
Concernant l'embrasement dit dans l'ordonnance loi, il
consiste sur la destruction ou altération totale ou partielle du
bâtiment et ou des objets s'y trouvant.
Ne sont pas considérés comme dommage
d'incendie :
- les dégâts causés par le simple
excès de la chaleur sans flamme ou ceux dus au simple contact accidentel
ou non avec les flammes provenant d'un foyer normal.
- Les dégâts subis par une chose du fait son vice
propre, telle que la combustion spontanée due à la
fermentation ;
- Les dégâts provenant des incendies dus à
des opérations militaires, à la guerre, aux émeutes, aux
invasions ;
- Les dégâts provenant de la
désintégration du noyau atomique, aux radiations
nucléaires ou aux contaminations radioactives.
2. Classification ou risque en assurance
incendie
Il y a cinq classes ou types de risques:
a. Risque simple : Code 31
Cette classe concerne les bâtiments
résidentiels, les bureaux administratifs, les banques, les salles de
spectacle, les formations médicales, les écoles, etc.
b. Risque agricole : Code 32
Cette classe concerne tous les immeubles appartenant aux
unités agro-industrielles telles que les plantations, le milieu
d'élevage et les pêcheries.
c. Risque commercial : Code 33
Concerne tous les bâtiments d'activités
commerciales tel que les dépôts, les magasins, les boutiques, les
pharmacies, les kiosques, ...
d. Risque industriel : Code 34
Concerne les immeubles de sociétés
industrielles ou de transformations telle que les brasseries, la Sotexki, la
Sorgerie, ...
e. Risques spéciaux : Code 35
Concerne toute entreprise des services telles que les
hôtels, les restaurants, les stations d'essence, les garages publics.
3. Les risques garanties par la police d'assurance
incendie
La SONAS assure contre l'incendie et si mention en est faite
dans les conditions particulières contre la foudre, les explosions, les
dégâts d'électricité et la chute d'avion, les biens
désignés dans la présente police. Elle protège
aussi contre les mêmes risques et pour autant que spécifié
dans les conditions particulières, la responsabilité des
dégâts matériels, le dommage des mobiliers, les frais de
pompiers ou d'extinction, de sauvetage ; de frais de déblais ou des
démolitions.
Cependant, il y a des objets qui en sont aussi exclus tels
sont par exemple les titres, lingots des métaux précieux, les
modèles, gravures industrielles ou commerciales, les objets d'art, les
archives, les reconnaissances, etc....
4. Matériels de construction et de
couverture
En assurance incendie, l'élément fondamental
qui permet de calculer la prime est la nature des matériels de
construction. Ainsi, plus les matériaux sont durs, plus la tarification
sera moins élevée. Plus les matériaux sont légers
plus la tarification sera élevée. De même, la
présence d'un élément aggravant dans le risque à
assurer modifie le taux de tarification à la hausse.
Voyons maintenant les tableaux de taux de
tarification :
|
Risques
|
Taux Bâtiment
|
Taux toute explosion
|
|
Simples (31)
|
2,00%o
|
0,35 %o
|
|
Agricole (32)
|
5,30 %o
|
0,45 %o
|
|
Commercial (33)
|
2,63 %o
|
0,35 %o
|
|
Industriel (34)
|
4,00 %o
|
0,45 %o
|
|
Spéciaux (35)
|
7,00 %o
|
0,25 %o
|
Quand à la tarification des hydrocarbures, leur taux
dépend de la quantité stockée et de la nature de la
matière. Ex : Essence.
|
Quantité
|
Taux Bâtiment
|
Taux toute explosion
|
|
500 L
|
8 %o
|
0,45 %o
|
|
1000 L
|
10 %o
|
0,45 %o
|
|
3000 L
|
12 %o
|
0,45 %o
|
|
5500 L
|
14 %o
|
0,45 %o
|
|
10.000 L
|
16 %o
|
0,45 %o
|
|
+ 10.000 L
|
18 %o
|
0,45 %o
|
5. Calcul de la prime en Assurance
incendie
En assurance incendie lorsque l'on calcul la prime, on doit
savoir la position du souscripteur par rapport au bâtiment,
c'est-à-dire s'il est propriétaire du bâtiment, la valeur
du bâtiment et son frais de construction ; s'il est locataire on se
refaire au frais de loyer que l'on multipliera par 12 puis par 25 pour trouver
la valeur de la maison ou du bâtiment.
Présentation d'un décompte.
- BAT : Valeur Bâtiment
- RV : Recours des voisins : le recours
exercé contre l'assuré par des voisins pour dommages
matériels causés à leurs bien par communication d'incendie
ou dégâts tombant sous l'application de garantie de la police.
- MOB : Valeur des mobiliers
- MSES : Marchandises ou capital
- FP : Frais des pompiers, montant prévu par la
SONAS pour payer les gens qui vont nettoyer les débris de l'incendie
- FP : frais des pompiers, montant prévu par la
SONAS pour payer les pompiers en cas de leur intervention
- TOC : Tornade Ouragan Cyclone
- TE : Toute explosion
- PN : Prime nette
- CC : Chargement commercial
- PC : Prime commerciale
- CF ou ICA : Impôt
- PB : Prime brute
Exemple : Mademoiselle
BIRUNGI voudrait assurer sa boutique qui se trouve sur
l'Avenue du Commerce dans la Commune Makiso déclare ce qui suit :
- Frais de loyer : 100 $
- Mobilier : 20 $
- Capital : 3.000 $ - Calculer la prime à
payer.
Solution :
Etant locataire, sa valeur de bâtiment sera :
- BAT : [(Frais loyer) x 12 x 25] x 2,63 %o = [100 x 12
x 25] x 2,63 %o = 78,90 $
- RV : [Valeur Bâtiment] x 0,88 %o = [100 x 12 x
25] x 0,88 %o = 26,40
- MOB : [Mobilier] x 3,50 %o = 20 x 3,50 %o = 0,07 $
- Capital : 3.000 x 3,50 %o = 10,50 $
- FP. : 30.000 % 3 = 10.000 x 7 %o = 70 $
- F.D. : 10.000 x 7 %o = 70 %
| 
