Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Section 2 : Le coût financier de CASABIANDA118(*).

L'une des conséquences les plus notables du fonctionnement original de CASABIANDA se dévoile dans l'étude de ses comptes. Pour mieux apprécier la démonstration qui va suivre, il faut tout d'abord rappeler qu'en 2006, le coût moyen du jour de détention en France s'élevé à 77,30 €^119(*), dont 58,21 € de dépenses de personnel pension comprise, et 42,76 € hors pension ; 4,51 € de dépenses de santé et 14,58 € de dépenses de fonctionnement des établissements. Comparée aux coûts de personnel de CASABIANDA (§1), et à ses coûts de fonctionnement et de santé (§2), la moyenne française semble pouvoir tirer des leçons de l'expérience de CASABIANDA.

§ 1 : Ses coûts de personnel

« Aujourd'hui, on compte 2,6 détenus par surveillant, étant rappelé que, sur le terrain, un seul surveillant a souvent en charge une coursive accueillant une centaine de détenus.

Si l'on se réfère aux autres pays de l'Union européenne (sauf la Grèce, le Portugal et le Luxembourg), la France se caractérise par un faible taux d'encadrement de ses détenus comme l'a reconnu Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, devant la commission : " En 1996, le ratio était de 2,3 détenus par surveillant en Angleterre, 1,7 aux Pays-Bas et 1,3 au Danemark. Donc, la qualité du service rendu ne peut pas être la même en fonction de ce ratio ".»^120(*)

Le ratio exposé en 2000 par cette enquête parlementaire sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaire reste sensiblement identique aujourd'hui :

D'après les chiffres de l'administration pénitentiaire^121(*) :

Statistiques françaises 2008.

Personnels de surveillance : 23 669 (effectif théorique).

Personnes incarcérées : 63 211 au 1^er avril 2008^122(*).

Ratio : 63 211 / 23 669 = 2,67 détenus / personnel de surveillance.

Pour ce qui est de CASABIANDA, sa spécificité d'encadrement entraîne le ratio suivant :

Statistiques de CASABIANDA 2008.

Personnels de surveillance : 41 (effectif théorique).

Personnes incarcérées : 184 au 31 mars 2008.

Ratio : 184 / 41 = 4,5 détenus / personnel de surveillance.

De cette différence dans le taux d'encadrement des détenus découle naturellement une économie de moyen sur ce qui représente le premier poste budgétaire de dépense dans le coût moyen de jour de détention : les personnels. Ainsi, qu'ils soient administratifs ou de détention, là où nationalement, la France dépensait en moyenne par détenus en 2006 58,21€ par jour de détention, CASABIANDA ne dépensait pour son personnel que 50,12 €. Une économie substantielle qui ne nuit pas à l'exigence de sécurité compte tenu, nous l'avons vu, des résultats de CASABIANDA en cette matière.

* ¹¹⁸ Les chiffres de CASABIANDA indiqués dans cette section sont ceux aimablement transmis par les services comptables de l'établissement.

* ¹¹⁹ Rapport au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale sur le volet justice du projet de loi de finances pour 2008 par M. Gilles CARREZ, rapporteur général.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2008/b0276-a25.asp

* ¹²⁰HYEST Jean-Jacques et CABANEL Guy-Pierre, Rapport de commission d'enquête parlementaire n° 449 (1999-2000) de, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000. Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1).

* ¹²¹ Les chiffres clefs 2007, perspectives 2008, Administration pénitentiaire, février 2008.

* ¹²² Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, Administration pénitentiaire, 18 avril 2008.