DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE
DANS UNE ENTREPRISE
CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA
COMPTABILITE
Les personnes juridiques sont des sujets de droits, c'est
à dire les êtres humains et groupements aptes à
acquérir des droits et à être soumis à des
obligations. Un certain nombre de facteurs (taille, chiffre d'affaires annuel,
etc.) permet de connaître le système comptable qui doit être
appliqué pour l'élaboration des états financiers. C'est
ainsi qu'on parle de système normal, de système
allégé et de système minimal de trésorerie.
Toutefois, certaines personnes ne sont pas soumises à la tenue de la
comptabilité. Les personnes concernées par la comptabilité
sont:
§ Les personnes morales
§ Les commerçants.
I. Les personnes morales
Une personne morale est une personne juridique, qui sans avoir
une existence physique, acquiert des droits et assume des obligations
conformément aux lois en vigueur. A l'instar des personnes physiques,
les personnes morales s'identifient à travers un nom (raison sociale),
un domicile (siège social), et une nationalité (au BURKINA FASO,
on retient le critère du siège social). Les personnes morales
agissent par l'intermédiaire de leurs représentants. Elles ont un
patrimoine indépendant du patrimoine propre de chacun des
associés. Les personnes morales sont soumises à des
systèmes comptables différentes pour l'établissement de
leur états financiers compte tenues de leur taille et de leur chiffres
d'affaires. On distingue de ce faite le Système Normal, le
Système Allégé, et le Système Minimal de
Trésorerie.
II. Les commerçants
" Sont commerçants tous ceux qui accomplissent des
actes de commerces et en font leur profession habituelle". L'obligation de
tenir une comptabilité est imposée à tout
commerçant. Ils sont obligés de tenir un certain nombre de
documents à savoir:
- Le livre journal: qui enregistre jour par jour les
opérations commerciales
- Le grand livre: qui regroupe l'ensemble des comptes
- Le livre d'inventaire: qui regroupe les données de
l'inventaire; il fait l'état descriptif et estimatif des
éléments de l'actif et du passif.
Par ailleurs, le livre journal et le livre d'inventaire
doivent être établis sur des registres côtés et
paraphés par le président du tribunal. On doit y mentionner le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier ; les livres doivent être tenus sans blanc, ni
d'altération d'aucune sorte.
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