CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA
Un système comptable est un ensemble de principes et de
règles comptables mises en place dans une entreprise permettant de
collecter, d'organiser et de traiter l'information afin d'en donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entreprise.
I. Principes comptables
Toute comptabilité utilise implicitement ou
explicitement un certain nombre de principes, postulats et conventions
regroupés sous l'appellation de « principes
comptables ».La plupart des principes sont universellement admis et
utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre
l'objectif général assigné aux états financiers
dans toutes les normes comptables.
Le droit comptable OHADA a retenu neuf (09) principes
comptables. Les huit (08) premiers font l'unanimité dans les normes
internationales.
Par contre, l'application intégrale du neuvième
principe est délicate et peut être source de distorsions d'une
entité à une autre.
I-1. Le principe de prudence
Ce principe est énoncé d'entrée dans
l'article 3 du droit comptable. La comptabilité doit satisfaire, dans le
respect de la règle de prudence, aux obligations de
régularité, de sincérité et de transparence
inhérente à la tenue, au contrôle, à la
présentation et à la communication des informations
traitées. La prudence, appréciation raisonnable des
évènements et des opérations(article 6), s'illustre plus
facilement qu'elle se définit ; sa finalité est
d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des
risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes
futures.
La règle de prudence est destinée à
protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les
illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop
flatteuse de l'entreprise.
I-2. Le principe de la permanence des méthodes
Le principe de la permanence est indispensable aux
comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du
droit comptable). Il consiste à ne pas changer de méthodes d'un
exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de
méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de
la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan
d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)
Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant
une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans
l'état annexé.
I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan
de clôture
Ce principe est rappelé à l'article 34 du
règlement. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan
de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique
mais d'application délicate, a pour principale conséquence le
fait que l'on ne puisse imputer directement :
- ni les incidences (gains ou pertes) des changements des
méthodes comptables ;
- ni les produits et les charges relatifs à des
exercices précédents qui auraient été omis. Ces
corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel
exercice.
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