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Marché mondial des oléagineux

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par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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4. But des incoterms

Le but des incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisées en commerce extérieur. Ainsi l'incertitude née d'interprétations différentes de ces termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite.

Fréquemment les parties à un contrat ignorent que les pratiques commerciales utilisées dans leurs pays respectifs sont différentes. Cela peut provoquer des malentendus, des litiges et des procès, qui génèrent une perte de temps et d'argent. Pour remédier à ces problèmes, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a publié pour la première fois en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux. Ces règles sont parues sous le titre « Incoterms 1936 ». Des amendements et des ajouts y furent apportés en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990. A la veille de l'an 2000, une nouvelle mise à jour a été entreprise afin d'adapter des règles aux pratiques commerciales internationales en vigueur.

Soulignons que les incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles, à l'exclusion des intangibles comme la fourniture de logiciels.

5. Différents types d'incoterms

5.1 EXW (EX Works ou à l'usine)

Signifie que le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement.

Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la pris en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur.

Cependant si les parties souhaitent faire assumer au vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et tous les frais y afférents elles doivent le préciser clairement en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme « A l'usine » ne devrait pas être utilisé lorsque l'acheteur ne peut effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l'exportation. En pareils cas, le terme FCA devrait être utilisé, sous réserve que le vendeur accepte de charger la marchandise à ses frais et risques.

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