II - 4. DIFFICULTES ET LIMITES DE LA RECHERCHE
Tout travail de recherche nécessite des ressources de
toutes formes pour sa réalisation. Il ne nous a pas été
possible d'étendre nos travaux de recherches aux établissements
de crédit des pays membres de l'Union. Cela est dû à nos
moyens d'investigations très limités. Cependant, nous avons
travaillé sur des banques du Sénégal et du Burkina tout en
tenant compte des informations financières sur l'UEMOA, disponibles
à la Banque Centrale.
Nous tenons à préciser que nous avons
effectué un stage dans une institution bancaire de la place mais nous
n'avons pas eu l'accès à une quelconque information
financière. Les clauses de confidentialités et la
difficulté à y accéder nous ont finalement poussé
à faire fi du stage et de baser notre travail sur des recherches.
Cependant nous nous sommes heurtés à d'autres difficultés
sur le terrain.
Nous avons été confrontés à des
réticences quant à l'obtention des informations auprès des
administrations. Beaucoup de cadres interviewés ont accepté de
répondre sous le couvert de l'anonymat, de façon verbale et
évasive, avançant que l'administration ne doit en aucun cas
connaître la source de l'information. Nous avons accepté cette
condition d'abord parce qu'il n'y avait pas d'autres alternatives et ensuite en
leur garantissant de ne pas citer
leurs noms. C'est donc dire que nous avons glané
ça et là les informations sur la base du guide d'entretien mais
de façon non officielle. Force est de constater que la rétention
d'informations est monnaie courante à cause de la concurrence de plus en
plus intense dans le secteur bancaire.
En ce qui concerne la documentation, le problème s'est
aussi posé. Nous avons eu de la peine à consulter les ouvrages.
La plupart de ces livres ne traitent pas le sujet mais plutôt de la
monnaie, de ses caractéristiques et ses incidences sur
l'économie, de la gestion de la banque, de même que les revues
spécialisées. Des articles pertinents ont parus dans la `'Revue
Banque» mais malheureusement non disponibles dans nos librairies. Les
informations financières proviennent dans la majeure partie de la BCEAO,
des différents rapports d'activité, de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Dakar et des entretiens réalisés.
III - CADRE ANALYTIQUE
Nous allons dans un premier temps faire une
présentation détaillée du mécanisme de
refinancement par le marché monétaire des établissements
de crédit. Ensuite nous analyserons les informations recueillies lors de
l'administration des guides d'entretien. Le guide d'entretien adressé
aux banques comporte quinze questions et celui adressé à la BCEAO
dix questions. Pour le premier guide, il nous été
préférable de scinder les questions et d'y associer une
thématique d'analyse. Ces thèmes d'analyse sont au nombre de six
:
La preuve de refinancement
L'analyse du mécanisme de refinancement
L'impact des taux d'intérêt
L'analyse de la politique monétaire
Banques et établissements financiers : partenaires ou
concurrents Préservation de l'activité bancaire et
financière.
III - 1. MECANISME DU REFINANCEMENT PAR LE MARCHE
MONETAIRE
SECTION 1 : CONDITION D'ADMISSIBILITE DES CREDITS
AU
REFINANCEMENT
A/ Solvabilité de l'établissement de
crédit
Les statuts et les règles d'intervention de la Banque
Centrale précisent les conditions d'accès au refinancement des
établissements de crédit. L'admissibilité au refinancement
de la Banque Centrale par les établissements de crédits est
conditionnée par le respect des ratios règlementaires relatifs
à la solvabilité notamment ceux concernant le capital social
minimum, le ratio fonds propres par rapport aux risques, le ratio de la
division des risques et enfin celui du coefficient de liquidité.
> Le capital minimum : Il est fixé à 10
milliards FCFA pour les banques et 3 milliards pour les établissements
financiers selon la décision du conseil
des ministres de finances en date du 17 septembre 2007. Comme
mentionné dans les conditions d'exercice de la profession du dispositif
prudentiel, un premier seuil devra être atteint à une
échéance prochaine. Les banques et établissements
financiers ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour se conformer au premier
seuil qui est de 5 milliards pour les banques et 1 milliard pour les
établissements financiers.
> La division des risques : Les banques et
établissements financiers sont tenus de limiter, dans une certaine
proportion, leur risque sur un même bénéficiaire ou une
même signature ainsi que sur l'ensemble des bénéficiaires
dont les encours atteignent un niveau donné de leurs fonds propres
effectifs. A ce sujet, le montant total des risques pouvant être pris sur
une seule et même signature se limite à 75% des fonds propres
effectifs de la banque ou de l'établissement financier.
> Le coefficient de liquidité : La
réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre
d'une part les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables
à court terme (trois mois maximum) et d'autre part le passif exigible
à court terme (trois mois maximum). Les établissements assujettis
doivent avoir un coefficient de liquidité au minimum égal
à 75%.
B/ La solvabilité du bénéficiaire
primaire du crédit refinancé
Pour que le crédit soit admis comme support au
refinancement de la Banque Centrale, les établissements
bénéficiaires doivent préalablement détenir un
accord de classement. L'accord de classement constitue un outil de
contrôle à posteriori des crédits distribués. Il
permet à la Banque Centrale d'apprécier la qualité des
signatures détenues en portefeuille par les banques et
établissements financiers ; mais aussi de déterminer l'encours
des créances susceptibles d'être mobilisées auprès
d'elle.
L'objectif visé est surtout :
- d'inciter les banques et établissements financiers
à détenir des actifs sains et à veiller constamment
à la qualité de leurs emplois.
- de fournir aux banques et établissements financiers
ainsi qu'aux entreprises des indicateurs sur les critères
d'admissibilité dans le portefeuille de la Banque Centrale. Ainsi les
banques et les établissements financiers sont tenus de solliciter un
accord de classement pour tout crédit octroyé à un
même bénéficiaire. L'encours des crédits
bénéficiant d'accord de classement délivré à
la banque déclarante doit représenter à tout moment au
moins 60% de l'encours total des crédits bruts.
Les demandes d'accord de classement doivent être
introduites en deux exemplaires. Elles portent sur l'encours global des
crédits à court, moyen et long terme dont bénéficie
la signature. La durée de validité de l'accord de classement
court à partir de la date de notification et ne peut excéder un
an. L'instruction des dossiers s'appuiera sur deux groupes de ratios : d'une
part les ratios de base dont le non respect entraîne le refus de l'accord
de classement, et d'autre part, les ratios complémentaires qui servent
à formuler des recommandations spécifiques à l'attention
des bénéficiaires du crédit. Tous les accords de
classement délivrés font l'objet d'un suivi mensuel pour ce qui
concerne les délais de validité, les conditions
particulières et leurs montants.
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