SECTION 2 : MODALITES PRATIQUES
Les concours de la Banque Centrale constituent des ressources
d'appoint destinées à la couverture des seuls besoins sains de
trésorerie des établissements de crédit. Ces concours
s'articulent autour de trois axes principaux : le marché
monétaire par voie d'adjudication, le marché des titres de
créances négociables et la politique d'open market, le
réescompte et la procédure de pension.
A/ le marché monétaire par voie
d'adjudication
1. Nature du marché et participants
Les aménagements apportés au marché
monétaire ont abouti à l'adoption de la technique d'adjudication
à la hollandaise. Ce marché des enchères régionales
se déroule par voie d'adjudication à taux variables ouverte soit
aux offreurs soit aux demandeurs de ressources selon les procédures de
pension.
Les injections brutes de liquidités de l'institut
d'émission s'effectuent par appel d'offre pour les prises en pensions
adressées aux demandeurs de ressources de même que les mises en
pensions adressées aux offreurs de ressources.
Les offreurs se composent surtout des banques,
établissements financiers, de la BOAD, des caisses d'épargne
justifiant d'une autonomie de gestion, des trésors nationaux...
Les participants aux enchères ayant la qualité
de demandeur se composent des banques, de la BOAD, des établissements de
crédit-bail, des trésors nationaux...
2. Période et durée des
adjudications
Les adjudications sont organisées une fois par
semaine pour une durée de (07)
sept jours. Toutefois cette durée et cette
périodicité peuvent être modifiées par la banque
centrale conformément aux impératifs clés de la politique
monétaire. Les trois guichets prévus initialement ont
été unifiés avec pour corollaire un taux
d'intérêt unique. De même des adjudications exceptionnelles
peuvent être organisées en dehors des séances
périodiques pour des durées plus courtes.
3. Fonctionnement
Elles s'effectuent en trois étapes qui sont :
a. L'annonce des appels d'offres
b. Le dépôt des soumissions
c. L'exécution des opérations du marché
a) Annonces des appels d'offres Ces annonces sont
faites à l'aide d'un formulaire dûment formalisé
intitulé Avis
d'appel d'offres. La banque centrale se charge d'informer le
système bancaire de l'organisation à une date donnée,
d'une adjudication dont les caractéristiques sont
précisées à l'avance. Ces caractéristiques portent
surtout sur la nature des adjudications (prise ou mise en pension), le montant
maximum mis en adjudication, l'échéance, la durée, la date
de valeur ainsi que l'heure limite de dépôts des soumissions. Le
volume maximum des injections de liquidités ou des reprises brutes sera
déterminé de manière à assurer la
compatibilité entre le niveau de la liquidité bancaire et les
objectifs de la politique de monnaie et de crédit.
b) Le dépôt des soumissions Les
soumissions sont déposées par les intervenants auprès de
l'une des (08)
huit agences principales de la BCEAO, au plus tard le jour et
l'heure limites indiqués sur l'avis d'appel d'offre, à l'appui du
formulaire approprié ( mise en pension ou prise en pension). Les
participants précisent sur leurs formulaires le montant de leurs
interventions, mais aussi le taux d'intérêt qu'ils proposent. Les
demandeurs indiquent le montant des effets à mettre en pension et
autorisent la BCEAO à les déposer en garantie pour un montant au
moins égal à leur valeur.
c) L'exécution des opérations Les
opérations du marché sont centralisées et
exécutées au siège de la banque
centrale le jour suivant le dépôt des
soumissions.
Ces derniers sont classés dans un ordre croissant des
taux d'intérêt pour les reprises brutes en liquidités, et
dans l'ordre décroissant des taux d'intérêt pour les
injections de liquidités. En cas d'injection, la satisfaction des
demandes s'effectue en privilégiant les soumissions aux taux
d'intérêt les plus élevés. Les offres retenues
seront celles des soumissions aux taux les plus bas. Ainsi le taux
d'intérêt correspondant à la dernière offre retenue
sera appelé taux marginal ou taux maximum s'il s'agit de reprises de
liquidités. La détermination des résultats fera
apparaître deux cas de figure :
- le cas où les offres soumises sont supérieures
au montant des adjudications. Dans ce cas les soumissions exprimées
à des taux d'intérêt au dessus du taux marginal, seront
intégralement retenues. Celles exprimées par le taux marginal
seront retenues proportionnellement au montant cumulé restant pour
couvrir le montant mis en adjudication et le montant cumulé des
soumissions au taux marginal. Le taux marginal correspondra ainsi au taux le
plus élevé pour les reprises de liquidités mais aussi le
taux le plus faible pour les injections de liquidités.
- Le cas où les offres soumises sont inférieures
ou égales au montant mis en adjudication.
Les résultats de l'adjudication sont communiqués
aux participants le jour suivant l'exécution de l'opération en
précisant notamment pour chaque intervenant les montants retenus. A la
date de valeur de l'adjudication, les comptes courants des déposants
seront débités des montants retenus dans le cas des reprises de
liquidités alors que les comptes des bénéficiaires
d'avances seront crédités des montants retenus dans le cadre des
injections brutes de liquidités.
B/ La politique d'open market et le marche des titres de
créances négociables.
Ces deux procédures de refinancement s'exécutent
également sur le marché monétaire. Une opération
d'open market peut se définir sur deux points : d'abord au sens strict
du terme elle peut consister en l'achat ou en la vente définitive de
titres publics tels que les bons du trésor par la Banque Centrale sur le
marché monétaire. Au sens large, cette opération peut
inclure les prises ou les mises en pensions de titres. Un cadre
règlementaire a été institué pour faciliter
l'aboutissement de ces opérations. Cette réglementation concerne
entre autre le bon du trésor, les certificats de dépôts par
les banques, les bons des établissements financiers, les billets de
trésorerie par les entreprises. La durée, la qualité de
l'émetteur ainsi que le montant des titres permettent de les classer
:
a- Les bons du trésor : Ce sont des titres
représentatifs de créances négociables émis par les
Etats de l'Union pour les besoins de leur trésorerie. Le montant et la
durée sont déterminés en fonction des besoins par le
ministre des finances de l'Etat concerné. La valeur nominale des bons du
trésor est fixée soit à cinq millions ou est multiple de
ce montant et sa durée peut s'étendre d'une semaine à deux
ans. Le principe de ce mode de refinancement est l'adjudication. La Banque
Centrale en assure l'organisation.
b- Les certificats de dépôts sont des titres de
créances émis par les banques dans le but de lever des capitaux,
de collecter des ressources à moyens termes. La valeur nominale de ces
titres est également de cinq millions.
c- Les bons des établissements financiers et les
billets de trésorerie : il s'agit également de titres
représentatifs de créances qui permettent à leur
émetteur de combler un besoin de trésorerie temporaire mais leur
particularité réside dans la nature de l'émetteur. Les
bons des établissements financiers sont exclusivement émis par
des établissements financiers tandis que les bons de trésorerie
sont émis par les entreprises.
C/ La procédure de réescompte
Le réescompte peut être défini comme
l'opération par laquelle, un établissement de crédit, de
sa propre initiative donne à la Banque Centrale, de manière
définitive et en pleine propriété, des effets ou des
titres de créances pour une valeur de mobilisation
déterminée conformément à des règles
préétablies. Cette procédure est souvent utilisée
pour couvrir un besoin de trésorerie d'une certaine durée. La
Banque Centrale réescompte les effets présentés par les
établissements financiers en les rémunérant à un
taux donné, le taux de réescompte. En principe, tous les effets
répondant aux critères d'admissibilité au portefeuille de
la Banque Centrale peuvent être pris au réescompte. Le coût
de cette opération présente une incidence majeure sur la
politique de crédit. En effet, la hausse ou la baisse du taux de
réescompte peut
Les effets ou titres précomptés doivent
être endossés à l'ordre de la BCEAO avec la mention «
valeur en compte ». Tous les effets ou titres donnent
lieu à la perception d'un minimum de 10 jours d'agios. Les agios
précomptés sont calculés au prorata du nombre de jours
à courir de la date de valeur de réescompte à celle de
l'échéance.
| 
