Tarification d'un monopole public : cas de la STEG

Introduction générale

D

u fait que l'électricité est indispensable aux industries en tant que bien de consommation intermédiaire et à la population, en tant que bien de consommation finale (éclairage, ou pour tout autre usage domestique). Cette énergie est donc un bien d'utilité publique qui doit être accessible à chaque individu ou prestataire de services, moyennant un prix raisonnable, objectif, transparent et non discriminatoire.

En Tunisie, à la veille de l'indépendance, l'activité électrique était gérée par sept sociétés concessionnaires^1(*) chargées de l'alimentation des principales régions du pays.

A l'avènement de l'indépendance dans le but d'harmoniser le secteur de l'énergie électrique et du gaz, l'Etat Tunisien, qui par la loi N°62-8 du 3 Avril 1962, à créé la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) et il lui a confié la production, le transport et la distribution de l'électricité et du gaz ,confrontée aux difficultés de faire face à une demande croissante et soutenue avec des ressources énergétiques de surcroît, fort limitées, la STEG à été appelée à relever maints défis afin de réussir son développement et atteindre son objectif principal .

Sa mission est de produire, transporter et distribuer l'énergie électrique. Ces trois segments ont connu une nette évolution depuis la création de la société.

En ce qui concerne l'électrification globale, elle est passée de 21% en 1962 à 99.2% en 2006, en milieu rural cette dernière est passée de 6% à 98% durant la même période. Ceci grâce à l'augmentation de la puissance installée qui est passée de 100MW à 3250MW entre 1962 et 2006.

D'où un nombre de clients électricités de 2 689 000 et un nombre de clients gaz de 283 416 en 2006.

L'électricité en tant que service public et dont le financement était partiellement assuré par des subventions publiques est aujourd'hui confrontée à un nouvel environnement influencé par certains événements, aussi la flambée des prix des hydrocarbures qui suite au choc

pétrolier des années 70^2(*), a remis en question bien des orientations la priorité est désormais l'économie de l'énergie et la production à faible consommation de combustible.

D'où le passage de la STEG d'une entreprise qui se limite à couvrir une demande en énergie de plus en plus croissante à une entreprise qui favorise la qualité à travers l'écoute de ses partenaires, la planification de ses actions et le respect de son environnement.

La grande majorité de l'électricité du pays est produite à base d'énergies fossiles^3(*) (97 % de la capacité totale), le résidu étant produit à partir d'énergie hydroélectrique et éolienne. Le pays dispose d'une capacité totale de 2 900 MW alors que la consommation atteint 10,76 milliards de kilowattheure en 2003.

Pour faire face à cette demande qui ne cesse d'augmenter la STEG est contrainte d'instaurer une politique tarifaire efficace qui vise la réalisation des objectifs de tout les intervenants l'Etat, les consommateurs et la société.

De ce fait, notre travail de recherche se propose de présenter les limites de la politique tarifaire actuelle de la STEG appliquée en basse tension (BT) en vue d'instaurer un système de tarification plus efficace.

Pour ce faire notre travail est subdivisé en quatre chapitres :

· Le premier chapitre est réservé à la présentation des modes de tarification du monopole public.

· Le deuxième chapitre étudiera la politique tarifaire à la STEG

· Le troisième chapitre développera la méthode de tarification en soulignant l'approche du coût marginal.

· Le dernier chapitre sera entièrement consacré à une étude empirique visant l'instauration d'une politique de tarification à poste horaire pour les clients BT.

Notre conclusion générale est réservée à la discussion des résultats des différents chapitres.

Section 1 : Monopole public et tarification au coût moyen

Apparition du monopole public

O

n remarque dans beaucoup de sociétés les services publics comme l'électricité, le gaz, l'eau..., sont offerts par des monopoles réglementés par l'Etat. La première question qui se pose consiste a savoir pourquoi les marches de concurrence ne sont pas capables de fournir de tels biens et services ?

Naturellement le libre fonctionnement des marches concurrentielles conduit à une allocation optimale des ressources au sens de Pareto^4(*) .Or pour certains biens et services les processus de production présentent des rendements d'échelles croissants^5(*) qui caractérisent les industries a forte intensité capitalistique donc présentant des coûts fixes très élevés par rapport au coûts variables d'où une propension naturelle à la concentration industrielle.

En effet, économiquement cette concentration est efficace puisqu'elle permet la réalisation d'une production au coût le plus faible, d'un point de vu social la recherche de profit maximal peut conduire à une forme d'inefficacité dans le fonctionnement des marches

C'est pourquoi de nombreux monopoles sont contrôles de manière plus ou moins étroite par la puissance publique notamment lorsqu'il s'agit d'entreprise nationalisée dans ce cas l'Etat peut obliger le monopole à respecter certains principes notamment en matière de détermination de prix .Ces entreprises sont appelées monopoles publics.

AKARI (1999)^6(*) écrit : « les problèmes de tarification des monopoles publics sont d'une grande actualité. D'abord parce que le rôle économique de la tarification comme instrument d'utilisation optimale des équipements et d'allocation des ressources n'a pu apparaître véritablement que dans la période la plus récente. Ensuite, parce que l'évolution technologique considérable dont on bénéficie le secteur en question a fait apparaître au grand jour les distorsions entre la structure des coûts et celle des tarifs ».

* ¹ sociétés françaises qui vendent l'électricité.

* ² En 1973, la guerre éclata entre Israël et les pays Arabes., les membres arabes de (OPEP), annoncent un embargo sur les livraisons de pétrole contre les États « qui soutiennent Israël  ». Les acheteurs firent augmenter les prix sur les marchés pétroliers en essayant de s'assurer des stocks de production.

* ³ L'énergie fossile désigne l'énergie que l'on produit à partir de roches issues de la fossilisation des êtres vivants : pétrole, gaz naturel et houille (charbon). Elles sont présentes en quantité limitée et non renouvelable.

* ⁴ Vilafredo Pareto (1848-1923), économiste et sociologue italien ,est l'auteur du Manuel d'économie politique (1906) qui a légué à l'économie néoclassique plusieurs concepts fondamentaux tels que l'utilité ordinale ou l'optimum de Pareto .

* ⁵ Les rendements d'échelle représentent l'accroissement de l'efficience (faire avec moins de moyens) à la suite de l'augmentation des facteurs de production.

* ⁶ AKARI Abdallah, (1999) « micro-économie de marché », P205.