Tarification d'un monopole public : cas de la STEG

Section 2 : Autres types de réglementation

2.1 Réglementation par le prix

2.1.1 Réglementation par le taux de rendement du capital

Le taux de rendement du capital peut être utilisé comme moyen de réglementation puisqu'il est très facile à administrer ainsi qu'il ne requiert pas d'informations difficiles à obtenir la réglementation du taux de rendement consiste à encourager la firme a utiliser plus du capital que la combinaison optimale de production c'est à dire à inciter l'entreprise à utiliser un montant excessif de capital afin d'augmenter la base sur laquelle ce taux est calculé.

Formellement :

Si K : le niveau du capital

r: le taux pour rémunérer les investisseurs

W₁ : le taux de salaire de travail L

Q : la production de la firme

P : le prix de vente.

La réglementation du taux de rendement nous dicte que :

P.Q-W₁.L < r.K

L'application de ce type de réglementation permet de résoudre un certain nombre de problèmes mais ceci n'implique pas qu'elle est la meilleure puisqu'elle n'encourage pas la minimisation des coûts.

2.1.2. Réglementation par price-cap

Nous avons vu précédemment que les différentes techniques de réglementation sont incitées à produire à coûts élevés et donc à appliquer des prix élevés : cependant ce mode de réglementation est destiné à « encourager une production efficace en permettant aux firmes de garder tous les gains en termes de coûts qu'elles réussirait à effectuer au cours de la production ».

Les commissions de réglementation font souvent recours à la réglementation par price-cap puisqu'elle permet aux firmes d'améliorer l'efficacité de ces opérations des prix plus faibles pour les consommateurs et des profits les plus élevés pour les firmes.

2.1.3 Tarification Ramsey-Boiteux

La tarification Ramsey-Boiteux consiste à « minimiser le bien être social en garantissant un équilibre budgétaire de l'opérateur »^8(*).elle peut être résumée d'une autre façon : les monopoleurs doivent fixer les résumée d'une autre façon telle que les quantités produites soient égales à celle enregistrées en cas de tarification au coût marginal. Pierre Piccard écrit : « la règle Ramsey-Boiteux nous dit que le monopole naturel public soucieux de l'intérêt général »^9(*)

Il se voit que la tarification à la Ramsey est optimale mais ne vérifie pas un optimum de `premier rang' « elle n'incite ni à l'effort ni à l'innovation »^10(*) puisqu'elle n'encourage pas à la minimisation des coûts.

* ⁸ AKARI Abdallah, (1999),  « micro-économie de marché », P205

* ⁹ Pierre PICCARD (1998),  « éléments de micro-économie », P371

* ¹⁰ AKARI Abdallah,(1999),  « micro-économie de marché », P206