Section 1 : Historique de la tarification
L
a tarification de la STEG est définie dans le cadre de
la politique energitique nationale. Les tarifs de l'électricité
doivent englober toutes les charges d'investissement et d'exploitation
relatives à la production de l'électricité.
Avant la création de la steg en 1962, la distribution
de l'électricité était assurée par plusieurs
sociétés concessionnaires chacune vendait a des prix
différents de ceux pratiqués par les autres
sociétés.
Il est à noter que la politique des prix à connu
quatre grandes périodes : une première période avant
1970, une deuxième période allant de 1970 à 1976 une
troisième allant de 1976 à 2004 et une quatrième
après 2005.
1.1. Première période : Avant
1970
Dans un premier temps, le décret du 14 Janvier
1961 définit cinq zones géographiques (Nord, Centre, Sfax,
Gabès et Gafsa, et Sud). Des coefficients tarifaires sont
appliqués à chaque région allant de 1 à 1,3.
Dans un deuxième temps, et après la
création de la STEG et la promulgation du cahier des charges de
l'électricité, l'arrêté du 29 Janvier 1963 ajuste
les tarifs en maintenant :
Ø La structure des tarifs de 1961
Ø Les cinq zones géographiques.
1.2. Deuxième période : 1970 -
1976
La deuxième période se caractérise par
l'interconnexion du réseau électrique sur tout le territoire
tunisien ce qui a contribué à :
L'élimination des tarifs régionaux et la
simplification des tarifs dont, le nombre est réduit de 70 à une
vingtaine.
Ø En 1971 : Le démarrage d'une
étude sur les tarifs ayant pour but d'agir sur la structure même
des tarifs. Il s'agit de parvenir à une plus grande
«vérité des prix» c'est à dire des prix
reflétant le mieux possible les coûts réels
entraînés par la fourniture de l'électricité. Cette
étude doit en principe amener chaque consommateur de l'énergie
électrique à orienter son choix vers l'utilisation la plus
avantageuse en lui faisant payer tout le coût supplémentaire dont
il est responsable. C'est sur ce principe que s'est basée la politique
tarifaire à la STEG.
Ø En 1974 : La création de tarifs
à postes horaires reflétant la vérité des prix
destinés aux clients Moyenne Tension (MT).
1.3. Troisième période : 1976 -
2004
Cette période se caractérise par la
généralisation de la tarification à postes horaires aux
gros clients de la Haute Tension (HT) et à l'élimination des
tarifs à usages.
Ø En 1976 : La création de tarifs
à postes horaires pour les clients HT.
Ø En 1991 : L'élimination des deux
tarifs à usage en Basse Tension (BT) : le tarif chauffage et
climatisation et le tarif irrigation uniforme. Ces tarifs ne seront plus
accordés aux nouveaux clients mais par contre les anciens clients
continuent à en bénéficier.
Ø En 2000 : La révision des
délimitations des postes horaires. Dans le but d'adapter les tarifs
à la structure de la demande, laquelle à connu un changement se
caractérisant par une deuxième pointe matinale durant la saison
chaude, la définition des postes horaires a été revue en
conséquence
1.4. Quatrième période : A partir de
2005
Cette période se caractérise essentiellement par
les actions d'économie d'énergie, suite à la
flambée du prix du pétrole et par :
Ø La création de tarifs à tranches
progressives pour les clients BT à noter que cette tarification est
contraire au principe du coût marginal.
Ø L'élimination du tarif chauffe eau.
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