Tarification d'un monopole public : cas de la STEG

Section 2 : La politique tarifaire actuelle

L'énergie électrique est un produit indispensable au développement d'un pays et dont la pénurie entraînerait des conséquences économiques considérables.

A quel prix vendre cette énergie ?

C'est à cette question que répond la politique tarifaire qui vise les intérêts des consommateurs, de la nation et des producteurs.

2.1. Les intérêts de la politique instaurée

§ L'intérêt des consommateurs 

Qui est représenté par l'intérêt individuel et ce dernier tourne autour de quatre grands axes :

S'agissant de bénéficier du prix le plus bas tout en gardant les mêmes habitudes de consommation, être traité de manière juste et équitable et de manière à ce que les groupes d'individus ayants les mêmes caractéristiques payent le même tarif, aussi avoir une structure tarifaire stable et compréhensible qui tient compte du niveau de vie et du pouvoir d'achat et enfin de bénéficier d'un service continu de qualité.

§ L'intérêt de la nation 

Il est représenté par l'intérêt collectif qui est de :

Ø Constituer un instrument efficace à la réussite de la politique économique et énergétique du pays afin d'assurer une assiette de revenu à l'Etat (impôts et taxes).

Ø Satisfaire les besoins de la collectivité au moindre coût.

§ L'intérêt de la STEG 

Il est représenté par l'intérêt de l'industriel qui consiste à  rendre le service sans difficulté financière, utiliser les équipements de production selon des critères d'efficience économiques et techniques et développer, renouveler et entretenir l'ensemble des équipements de production, transport et distribution dans les temps impartis.

2.2. Les Objectifs

La politique tarifaire actuelle de la STEG est mise en application depuis le début du cinquième plan quinquennal (1976-1981) et dont les objectifs tracés continuent à être améliorés et adaptés en fonction des intérêts des différents intervenants.

C'est suite à des ajustements tarifaires que certains objectifs sont réalisés

2.2.1 L'équilibre budgétaire 

Le niveau des tarifs fixés doit permettre de couvrir l'ensemble des charges permettant le mieux possible l'équilibre budgétaire tel que le total des recettes couvre l'intégralité des dépenses.

Les recettes supplémentaires, récoltées à la suite d'un ajustement tarifaire, permettent à la STEG de faire face à l'augmentation des facteurs de production (combustibles particulièrement) et de reconstituer sa capacité de financement.

Dans ce cadre, la STEG à réalisé plusieurs ajustements tarifaires qui ont contribué, à plus ou moins brèves échéances, à améliorer la situation financière de l'entreprise.

Cet objectif va encore constituer dans l'avenir la première justification de tout nouvel ajustement tarifaire.

2.2.2. La vérité des prix 

La vérité des prix est l'opération qui consiste à facturer un service au prorata des ressources qu'il mobilise, lorsque c'est possible. Quand le coût du service se décompose en coûts fixes et coûts variables, la question devient plus difficile à trancher, et l'est en général par :

Ø Répartition des frais fixes entre utilisateurs

Ø Facturation des consommations au coût marginal

La vérité des prix peut être considérée comme l'objectif de tout tarificateur d'un bien ou d'un service.

Elle englobe un certain nombre de notions et concepts à savoir la conformité avec les coûts.

La vérité des prix est atteinte lorsqu'on reflète dans les tarifs les différents coûts engendrés, tout au long de la chaîne de production, transport et distribution, pour satisfaire une demande variable dans le temps et dans l'espace.

L'électricité est un produit non stockable et la demande est très variable d'où le kWh est un service dont le coût n'est pas uniforme dans le temps.

2.2.3. Egalité de traitement des clients 

L'égalité de traitement des clients consiste à attribuer un même tarif aux clients ayant les mêmes caractéristiques.

Mais en face de la vision du politique et partant de son caractère d'entreprise publique, la STEG est contrainte d'entraver à certains objectifs.

2.2.4. La Cohérence du système tarifaire 

La cohérence du système tarifaire consiste à donner à la vérité des prix au moins une part de son sens en faisant de sorte que l'écart entre les tarifs d'un même niveau de tension soit justifié économiquement et que la différence de niveau des prix des tarifs des différentes tensions soit la plus juste possible.

Le respect de la notion de cohérence interne du système tarifaire aboutira à l'élimination progressive des tarifs préférentiels^13(*) (ou du moins leur alignement sur d'autres tarifs) dont les prix ne sont pas justifiés économiquement et qui sont en contradiction avec l'objectif national d'économie d'énergie.

La vérité des prix guidant notre démarche dans la détermination des tarifs de l'électricité, la cohérence avec les autres prix de l'énergie à l'échelle nationale devient une nécessité afin de servir au mieux l'intérêt général, d'utiliser rationnellement l'énergie sous toutes ses formes et d'orienter parfaitement le choix des industriels et des ménages quant à l'énergie à utiliser.

2.2.5. L'objectif politique et social 

La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz étant une entreprise publique, la détermination du tarif n'est pas exclusivement de son ressort.

Le tarif est souvent un instrument utilisé par les pouvoirs publics pour accompagner les politiques industrielles ou pour effectuer des redistributions des revenus.

2.2.7. Simplicité des tarifs 

La simplicité des tarifs permet une meilleure compréhension de ces tarifs et une gestion moins coûteuse.

Pratiquement, elle est atteinte par le biais de la simplification qui consiste à diminuer le nombre des tarifs et le nombre des tranches.

Il est à noter que les tarifs actuels de l'électricité sont au nombre de 14 (voir annexe 1) :

Ø Trois pour la HT

Ø Six pour la MT

Ø Cinq pour la BT.

Sachant que les tarifs de la BT ont été au nombre de huit mais trois d'entre eux ne sont plus accordés depuis 1999 et qui sont le tarif chauffage et climatisation, le tarif chauffe eau et le tarif irrigation uniforme.

2.2.6. L'économie d'énergie 

Bien que la perspective d'économie d'énergie rentre dans un cadre national, la STEG pour sa part, contribuera à cet objectif par la généralisation des tarifs à postes horaires et par la vente de l'énergie à son coût réel. De ce fait, le prix deviendra le seul garant de l'économie d'énergie. Ceci incitera d'avantage les abonnés à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

D'autres mesures seront prises en vue de renforcer l'économie d'énergie telle que la politique d'encouragement de la production d'énergie électrique à partir des énergies nouvelles et renouvelables^14(*) : la STEG a déjà mis en application une tarification fort encourageante pour les auto producteurs qui lui livrent le surplus d'énergie qu'ils produisent et pour les cogénérateurs et les campagnes dans le cadre de la maîtrise de l'énergie pour sensibiliser les ménages et les industriels à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

* ¹³ accordés généralement dans le secteur agricole

* ¹⁴ Énergie renouvelée ou régénérée naturellement, indéfiniment, et inépuisable, à l'échelle temporelle : énergie solaire, hydraulique, éolienne, ...