La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

B. L'intervention dans les politiques sociales et culturelles

L'intervention des institutions de Bretton Woods dans les secteurs sociaux et culturels se fait principalement par le biais de la considération économique de ces secteurs. On peut aussi noter les différences d'appréciation entre le Fonds et la Banque. Le FMI a longtemps rejeté toute responsabilité sociale et refusait d'introduire des objectifs sociaux dans ses programmes. Il a ensuite revu légèrement sa position en acceptant de prendre en compte les conséquences sociales de sa conditionnalité macro-économique mais tout en continuant de refuser l'introduction de critères sociaux dans la conditionnalité même, c'est à dire les critères de réalisation. Cependant cette neutralité sociale n'est que factice car les conditionnalités macro-économiques du Fonds visent souvent les politiques sous couvert d'efficacité économique globale. Les réductions imposées du budget de l'Etat pour parvenir à la stabilisation de la balance des paiements remettent forcément en cause la continuation de politiques sociales ou culturelles coûteuses comme l'accès gratuit à la santé ou à l'éducation ou encore le maintien de protections sociales pour le chômage ou la vieillesse. Tout comme l'introduction de l'économie de marché peut remettre en cause un système culturel (donc de choix de valeurs) non adapté à la logique d'entreprise et de profit.

Mais le Fonds se refusait a en entendre parler puisque « c'est aux pays membres qu'il appartient de décider des choix sociaux qu'impliquent l'ajustement^96(*) ». Cependant un changement de cap va s'opérer à partir de 1986 avec l'intensification de la collaboration avec la Banque au travers de l'élaboration commune des programmes avec les DCPE. Le Fonds va accepter la prise en compte de critères sociaux mais ne pouvant statutairement l'intégrer dans ses programmes, il va « opérer un report sur la Banque Mondiale ou d'autres organisations qui ne possèdent pas les mêmes limites statutaires ^97(*)». On trouve donc désormais dans les programmes conjoints des préoccupations sociales dès la conception du programme. En avril 1997 dans le document préparé par le Fonds et la Banque "Cap Paper for the Preliminary HIPC Initiative Documents for Bolivia, Burkina Faso, Côte d'Ivoire and Uganda" on peut lire que "While it had originally been thought that social sector issues and possible monitoring criteria would be treated more extensively in the final HIPC document, in view of the strong interest in these issues, staff now intend to present a fuller treatment of these points in future preliminary HIPC documents." Cela semble même ouvrir la porte à une véritable conditionnalité sociale.

C'est donc principalement au travers de l'action de la Banque que la double conditionnalité va exercer directement son pouvoir sur les politiques sociales et culturelles. La Banque s'est occupée assez tôt des secteurs sociaux après l'échec relatif du rattrapage et des grands projets et la mise en oeuvre de la lutte contre la pauvreté. Mais sa conception des secteurs sociaux a elle aussi évolué. Elle se contentait au départ de construire les structures (écoles et hôpitaux) puis elle s'est progressivement dirigée dans ce qu'elle a qualifiée d'assistance technique c'est à dire la réalisation même des programmes, la formation des enseignants et médecins et leur contrôle c'est à dire plus la gestion du service public. Cette gestion du service public s'est caractérisée par une approche principalement économique des secteurs sociaux en terme d'efficacité et de rentabilité (financière mais aussi du capital humain). Cela est assez réducteur car « the rhetoric of management, financial soundness, and market forces depoliticized these complex issues. Programs for decentralization and cost recovery transformed questions of social inequality and powerlessness into issues of efficiency and control.^98(*) ».

Mais c'est encore ce type d'approche biaisé par la « rationalité » économique omniprésente qui fait que l'action de la Banque représente une véritable intervention dans les politiques sociales et culturelles. En effet, dans ses projets et ses conditions, la Banque ne laisse plus au pays la latitude suffisante pour prendre en compte ses aspects sociaux et culturels propres et mettre en place son véritable secteur social. C'est par exemple au travers d'exemple comme « la Banque démontrant que l'éducation privée ou en tout cas payante est plus « efficace » l'éducation publique gratuite , on a le sentiment très clair qu'un grand nombre de données politiques et sociales (sinon culturelles) sont ignorées^99(*)».

On peut donc dire qu'il y a une véritable intervention des institutions de Bretton Woods dans le libre choix des politiques sociales et culturelles que ce soit directement par le rôle de la Banque dans la double conditionnalité ou indirectement par le biais de la gestion des services publics ou du budget et de la balance des paiements.

* ⁹⁶ Rapport Annuel pour 1989 du FMI, p 47, cité dans J.M. Sorel, « Les conséquences sociales et culturelles des activités opérationnelles du FMI » dans Le Droit International du Développement Social et Culturel, sous la direction de A. Pellet et J.M. Sorel, L'Hermes, Paris, 2000, p189

* ⁹⁷ Ibid., p190

* ⁹⁸ T. Mitchell, The Rule of Experts, ouvrage non encore paru

* ⁹⁹ A.A. Fatouros, « Les incidences sociales et culturelles des activités de la Banque Mondiale » dans Le Droit International du Développement Social et Culturel, sous la direction de A. Pellet et J.M. Sorel, L'Hermes, Paris, 2000, p210