2.2. Sa mission et ses attributions
L'Office National d'Assurance Vieillesse (ONA) étant
une institution d'assurance sociale, a pour attribution d'assurer à tous
les employés des établissements commerciaux, industriels,
agricoles et aux assimilés qui ont atteint de 55 ans et au moins 240
mois de cotisations ou qui sont frappés d'incapacité physique ou
mentale, des prestations leur permettant de vivre dans des conditions
décentes en compensation des services fournis durant les années
productives de leur vie. A la mort du pensionnaire de l'ONA, ses
dépendants ont droit à une partie des prestations auxquelles ils
avaient droit (art. 177 la loi du 28 août 1967 et art. 90 du
décret du 4 novembre 1983).
2.3. Son organisation interne
Au début de mon stage, l'ONA avait une structure
organisationnelle qui se présente avec une Direction
générale et une Direction générale adjointe,
auxquelles sont rattachées un Conseil juridique, une Unité
d'audit et le Cabinet du Directeur général, ainsi que huit (8)
directions techniques et administratives qui coiffent plusieurs services. Il
s'agit de:
1- La Direction administrative
2- La Direction financière
3- La Direction des ressources humaines
4- La Direction des prestations
5- La Direction de coordination des bureaux
déconcentrés
6- La Direction de la sécurité sociale
7- La Direction contrôle et perception
8- La Direction de marketing
La structure présentée ci-dessus date depuis
2001. A partir du 31 janvier 2007, l'actuelle direction l'a renversée,
et l'a remplacée par une nouvelle. L'actuelle structure compte six (6)
directions techniques et administratives. Dans cette dernière, la
Direction des Ressources humaines devient un service dépendant
de la direction administrative, la Direction de coordination et la
Direction de contrôle et de perception fusionnent en une seule sous
l'appellation de Direction d'opération et de réseaux.
Le Service de portefeuille qui était sous la Direction de
sécurité sociale devient maintenant une direction. Il n'y a plus
de Direction de prestation, les services qui y sont rattachés sont
transférés sous les Directions de sécurité sociale
et de portefeuille. Suivez une représentation de cette nouvelle
structure organisationnelle à partir de l'organigramme suivant :
(Le Nouvel organigramme de l'ONA effectif dès le
31 janvier 2007 se trouve à la page suivante.)
2.1.1. Son fonctionnement
Comme je viens de vous présenter dans les rubriques
précédentes, l'ONA est une institution d'assurance vieillesse
autonome du secteur publique. Alors, d'où viennent ces fonds qui lui
permettraient de redistribuer des pensions aux employés du secteur
privé ? Ces fonds proviennent directement des cotisations
mensuelles versées par les responsables des institutions privées
affiliées à l'ONA pour leurs employés. Ces cotisations
sont constituées de deux quotes-parts : l'une d'une
déduction de 6% du salaire de l'employé et le patron ajoute
l'autre 6%. Une partie de l'ensemble de ces cotisations est utilisée
pour faire des placements dans des institutions financières comme la
BRH, et l'autre partie pour accorder des prêts aux assurés,
à ses employés et aux institutions publiques et aussi pour
investir dans la construction de logement destinés à être
hypothéqués seulement à ses assurés. Ces
investissements et ces transactions produisent des revenus qui constituent ses
principales sources de financement.
Une partie de l'ensemble de ces revenus est destinée
à couvrir les dépenses liées à son administration
et pour assurer les investissements liés à son fonctionnement et
sa modernisation. Et l'autre partie est destinée à
rémunérer ses pensionnaires.
2.4. Ses réalisations
Dans sa mission de garantir la retraite, l'ONA a
liquidé des pensions pour un montant de dix millions cinq cent quatorze
mille six cent trois et 55/100 (10,514,603.55) gourdes et a accordé des
restitutions d'un montant de neuf millions huit cent dix sept mille trois cent
quatre-vingt deux et 75/100 (9,817,382.75) gourdes pour l'exercice 2000-2001.
Au 30 septembre 2006, il comptait 1926 pensionnaires avec une pension minimum
de sept cent cinquante gourdes (750 Gdes). Pendant cet exercice, il accorde
des prêts aux pensionnaires pour un montant d'un million soixante seize
mille huit cent soixante dix sept et 83/100 (1, 076, 877.83) gourdes.
En 2003, l'ONA a inauguré 34 unités de logement
dans son projet ONAVIL du coté de Croix-des-Bouquets au pied du
« Mòn Kabrit ». Ces maisons sont destinées
à être vendues aux assurés sous forme de prêt
hypothécaire, et le remboursement se fait sur une durée de 20 ans
avec des intérêts bonifiés permettant des versements
mensuels variant entre 7,800.00 gourdes à 10,400.00 gourdes selon le
type de maison.
Comprendre les difficultés quotidiennes auxquelles
font face ses assurés, l'ONA leur accorde des prêts sur cotisation
représentant 50% du total de leur cotisation et sans contrainte de
remboursement.
Conscient aussi du problème de logement auquel
s'affrontent les ménages haïtiens, il accorde à ses
assurés des prêts hypothécaires qu'ils pourront rembourser
sur une durée de 20 ans avec un taux régressif placé dans
une fourchette de 12% à 15%.
Pour être plus près de ses assurés, l'ONA
s'est étendu dans 9 départements géographiques du pays
avec 9 bureaux régionaux et dans la zone métropolitaine avec 4
annexes et son Siège Social du coté de Delmas.
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