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Etude analytique de l'octroi du crédit d'investissement: Cas de La BADR Banque

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par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National de Planification et des Statistiques (INPS) Alger - Tenchincien superieur 2005
  

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1. La banque 

1.1 Définition (CAUDMINE G. et MONTIER J., 1999)

« Sont considérés comme banques. Les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôt ou autrement un fond qu'il emploie pour leur compte en opération financière.

1.2 Le rôle de la banque 

A partir de cette définition, ont peut déterminer le rôle d'une banque et qui se résume en cinq points :

a) traiter toutes le opérations d`escompte de crédit, d'échange et de trésorerie ; (toutes les opérations financières) ;

b) négocier ou émettre des emprunts ;

c) participer à la collecte de l'épargne ;

d) recevoir de fond en compte courant ;

e) effectuer des prêts.

1.3 Les structures bancaires en Algérie (BENHLIMA A., 1990)

Si on souhaite opérer une réparation entre les diverses institutions financières qualifiées de banquiers en Algérie on distingue par commodité, trois catégories de banques :

- Les banques commerciales publiques.

- Les banques publiques à statut légal spécial.

- Les banques à statut mixte ou privé.

1.2.1 Les banques primaires ou les banques commerciales publiques 

Au terme de leur statut original, les banques primaires publiques ont la qualité de banque de dépôts. Ces banques ont été crées sur la base de la spécialisation des activités au terme de la loi bancaire du 19 août 1986, l'activité principale de ces banques consiste à recevoir du public des dépôts de toutes formes et toutes durées et à consentir toutes opérations de crédits sans limitation de durée et de forme (art 17 .A/ 1 et 2).

Ces banques sont soumises, conformément à la loi du 12 janvier 1988, au principe de l'autonomie financière et de l'équilibre comptable.

Au terme de la loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990, les banques primaires sont désormais autorisées à effectuer :

Ø A titre principal (art. 114- loi du 14.01.1990), l'ensemble des opérations de banque : réception des fonds du public, opérations de crédit, la mise à la disposition du public des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.

Ø A titre accessoire (art. 116-117-118- loi du 14.01.1990), des opérations de changes, les opérations de placement ; souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs immobilières et de tout produit financier ; le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de création et de développement des entreprises ; la collecte des fonds auprès du public destinée à être placée en participation auprès d'une entreprise ; la détention en participation dans des entreprises.

Il existe actuellement, cinq banques primaires ou banques commerciales publiques en Algérie :

· La Banque Nationale d'Algérie (BNA) crée le 13/06/1966.

· Le Crédit Populaire d'Algérie (CPA) crée le 11/05/1967.

· La Banque Extérieure d'Algérie (BEA) rée le 01/10/1967.

· La Banque de l'Agriculture et de Développement Rural (BADR) crée le 16/03/1982.

· La Banque de Développement Local (BDL) crée le 30/04/1985.

1.3.2. Les banques publiques à statut légal spécial 

Les banques publiques à statut légal spécial comprennent, en Algérie :

o La banque centrale d'Algérie ou Banque d'Algérie 13/12/1962.

o La banque Algérienne de développement 05/1972.

o La caisse nationale d'Epargne et de la prévoyance 10/07/1964.

1.3.3 La banque à statut mixte ou privé 

o La banque commerciale mixte EL-BARAKA. Crée le 06/12/1990 avec la participation d'EL-BARAKA International dont le siége est à Djedda (Arabie Saoudite) et de la banque de l'agriculture et du développement rural (BADR). Le capital de la banque a été souscrit à hauteur de 49 % par EL-BARAKA International 51 % par la BADR.

o La banque mixte oppshore : la B.A.MIC crée le 19/06/1988 entre la banque Extérieure de Libye (50% du capital) et quatre banques commerciales publiques (50 % du capital), en l'occurrence La BNA, La BEA, Le CPA et La BADR.

o La banque d'affaires privées : L'Union Bank. Crée le 07/05/1995 à l'aide d'une association de capitaux privés nationaux et étrangers.

1.4 Les ressources de la banque 

1.4.1 Les fonds propres

Les ressources propres sont celles que les propriétaires de la banque réunissent au moment de sa création et augmentent pendant son existence. Ces ressources constituent le gage de créancier et la mesure de son indépendance vis-à-vis des tiers.

1.4.2 Les banques clientèles 

Ces ressources sont constituées principalement par les dépôts et les bons de caisse et les comptes d'épargne.

a- les dépôts 

Il s'agit de liquidités confiées à une banque (placées dans une banque) par des personnes physiques ou morales, on distingue deux catégories de dépôts :

F les dépôts ont vue 

Sont les dépôts dont les propriétaires disposent à tout moment de la somme correspondante. La restitution des fons déposés à vue avoir lieu à tout moment sur simple demande du déposant. Ces dépôts ne sont pas rémunérés par les banques en Algérie.

F Les dépôts à terme 

Sont des fonds ou le disposant s'engage à ne pas réclamer avant un certain délai moyennant le versement d'un intérêt par la banque. Pour ces dépôts, l'intérêt versé par les banques, en Algérie, varie, en fonction de la durée de placement des fonds, le déposant à la possibilité de solliciter un remboursement anticipé, il court toute fois en Algérie le risque de ne pas recevoir de rémunération si le remboursement est sollicité dans une période inférieur à 3 mois si le remboursement intervient dans la période égale ou supérieure à 3 mois le taux d'intérêt servit la banque responsable au taux applicable à la période immédiatement inférieure à celle du retrait.

b- Les bons de caisse 

Ce sont des titres émis par les banques en contre partie d'un placement de fond et comportant l'engagement de rembourser le montant à une échéance déterminée moyennant le paiement d'un intérêt, on distingue habituellement deux catégories de bons de caisses : nominatifs et les bons de caisses anonymes.

Pour les bons de caisse nominatifs, le nom du souscripteur (de celui qui a placé des fonds) est porté sur le titre de créance en ce qui concerne les bons de caisses anonymes, seule la banque connaît le souscripteur, son nom ne figure pas sur le titre.

En Algérie la rémunération des bons de caisse varie en fonction de la durée de placement. Cette rémunération est à peu prés identique à celle des dépôts à terme.

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