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Etude analytique de l'octroi du crédit d'investissement: Cas de La BADR Banque( Télécharger le fichier original )par Med Assad Allah MATALLAH Institut National de Planification et des Statistiques (INPS) Alger - Tenchincien superieur 2005 |
2. Le système bancaire algérienAu lendemain de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, il est important que notre pays recouvre pleinement les attributions de sa souveraineté. A cette fin, l'Algérie s'est dotée, dés le 12 décembre 1962, d'un Institut d'Emission au plein sens du terme. Celui-ci avait pour mission de « créer et de maintenir, dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie nationale ». 1.3 Historique des institutions financières bancairesPartant du fait que la caractéristique essentielle des institutions financières bancaires est de « recevoir des dépôts du public et de consentir des crédits », on peut dire que les institutions financières bancaires, en Algérie, se composent : - D'une part, de la Banque Centrale d'Algérie, Institut à statut légal spécial. - Et, d'autre part, de Banques Primaires ou Banques Commerciales. 2.1.1 La banque centrale d'Algérie La loi du 13 décembre 1962 confère à la Banque Centrale d'Algérie le monopole de l'Emission, le statut de « Banque des Banques », de « Banque de Réserves » et de « Banque de l'Etat ». En ce qui concerne le statut de « Banque des banques », le législateur a tenu à préciser la responsabilité de la Banque Centrale d'Algérie dans l'orientation de la politique monétaire et la tutelle sur l'ensemble du système bancaire. Dans la réalité, la Banque Centrale d'Algérie n'a pu exercer effectivement ce rôle dans la mesure où les banques primaires sont contrôlées directement par le Ministère des Finances. En tant que « Banque d'Emission », il appartient effectivement à la Banque Centrale d'Algérie de régler l'Emission monétaire en fonction des impératifs de la politique monétaire et des mouvances de la conjoncture. Or, les faits montrent bien que l'absence d'autorité réelle de l'Institut d'Emission sur les banques primaires a réduit considérablement l'efficacité des mesures prises en vue d'assurer la progression harmonieuse de la liquidité générale de l'économie. En tant que « Banque de l'Etat », la Banque Centrale d'Algérie apporte son concours à l'Etat en consentant au Trésor Public des avances en compte courant et en escomptant des obligations cautionnées. Toutefois, certaines dispositions prévues dans les statuts n'ont pu résister aux impératifs de développement économique de l'Algérie et au rôle plus en plus actif qu'incombe à l'Etat dans tous les domaines de l'activité nationale. Ainsi, les limites imposées aux découverts en compte courant que le Trésor peut se voir consentir par la Banque Centrale d'Algérie ont été abrogées par la loi de Finances complémentaires du 8 avril 1969. En tant que « Banque de Réserves », la Banque Centrale d'Algérie gère les réserves en devises de pays et veille à l'application de la législation et de la réglementation des changes. Il reste, toutefois, que même dans ce domaine, l'Institut d'Emission s'est trouvé déchargé, en partie, depuis 1973, de la fonction de contrôle des changes au profit des banques primaires. 2.1.2 Les banques primaires Les banques primaires se sont vues assigner une triple mission ; - une mission de service public, - une mission de contrôle des changes, - une mission principale d'organisme de crédit. Il existe, en Algérie, cinq banques de dépôts dites « banques primaires » : - La Banque Nationale d'Algérie (B.N.A). - La Crédit Populaire d'Algérie (C.P.A). - La Banque Extérieur d'Algérie (B.E.A). - La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (B.A.D.R). - La Banque de Développement Local (B.D.L). 2.1.2.1 La Banque National d'Algérie (B.N.A) La Banque Nationale d'Algérie a été créée le 13 juin 1966. Aux termes de ses statuts, la Banque nationale d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Elle est chargée d'assurer le service financier des groupements professionnels, des entreprises et exploitations du secteur socialiste et du secteur public et participer au contrôle de leur gestion. Sa mission, en tant que banque Commerciale, a été étendue à l'exécution de la politique de l'Etat vis-à-vis des entreprises agricoles et non agricoles, autogérées et des entreprises publiques dans le domaine du crédit à court terme et de collaborer avec les autres institutions publiques de crédit en matière de distribution de crédit à moyen et long terme. Dans le domaine agricole, l'intervention de la Banque Nationale d'Algérie daté de 1967. En mars de cette année, la Banque Nationale d'Algérie utilise le réseau des caisses de crédit Agricole Mutuel, auxquelles elle fournit des ressources, pour assister le secteur autogéré agricole. En octobre 1968, elle intervient seule dans l'ensemble du financement agricole. Depuis 1982, cette mission a été totalement confiée à la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR). Dans le domaine industriel et commercial, la banque National d'Algérie contribue au financement d'une bonne partie de ce secteur. Elle accorde des crédits à court terme aux secteurs étatiques et privés. Elle intervient également dans le financement des crédits à moyen terme liés à la réalisation d'investissements planifiés productifs. 2.1.2.2 Le Crédit Populaire d'Algérie (C.P.A) Le Crédit Populaire d'Algérie a été créé le 11 mai 1967. Aux termes de ses statuts, le Crédit Populaire d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Il a spécialement pour mission de promouvoir l'activité et le développement de l'artisanat, de l'hôtellerie, du tourisme, de la pêche et activités annexes, des coopératives non agricoles de production, de distribution, de commercialisation et de services et des petites et moyennes entreprises de toute nature y compris celles qui font partie du secteur autogéré. En outre il est habileté à apporter son concours financier aux professions libérales. 2.1.2.3 La Banque Extérieure d'Algérie (B.E.A) La Banque Extérieur d'Algérie a été créée le 1er octobre 1967. Aux termes de ses statuts, la Banque Extérieur d'Algérie a la qualité de banque de dépôts. Elle a pour but de « faciliter et de développer les rapports économiques de l'Algérie avec les autres pays dans le cadre de la planification nationale ». En réalité, ses prérogatives s'étendent à toutes les opérations bancaires. La spécialisation des banques primaires reste tout à fait théorique.
La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural a été créée le 16 mars 1982. Aux termes de ses statuts, la BADR a la qualité de Banque de dépôts. Elle a spécialement pour mission de contribuer, conformément à la politique du gouvernement, au développement de l'ensemble du secteur agricole, artisanal et agro-industriel. 2.1.2.5 La Banque de Développement Local (B.D.L) La Banque de Développement Local a été créée le 30 avril 1985. Aux termes de ses statuts, la Banque de Développement Local à la qualité de Banque de dépôts. Elle a spécialement pour mission de contribuer, conformément à la politique du gouvernement, au développement économique et social des collectivités locales.
Le secteur bancaire algérien se compose actuellement d'un nombre restreint d'institutions financières : une Banque centrale, cinq banques commerciales publiques, une banque de développement publique, une caisse d'épargne publique, une banque commerciale mixte, une banque mixte offshore et une banque d'affaires privées.
Aux termes de la loi sur la monnaie et le crédits du 14 Avril 1990, la banque d'Algérie ou Banque Centrale d'Algérie, est chargée outre les attributions déjà énumérées (émission de monnaie, régulation de la circulation monétaire, contrôle de la distribution des crédits à l'économie, gestion des réserves de change, octroi de concours à l'Etat) et les activités qu'elle exerce quotidiennement (réescompte, gestion du marché monétaire, des chambres de compensation, du marché des changes), de l'octroi des agréments pour l'ouverture des bureaux de représentation et/ou d'installation de banques et établissements financiers étrangers. La Banque d'Algérie est dirigée par un gouverneur assisté de trois vices gouverneurs. L'administration de la banque est exercée par un Conseil de la Monnaie et du Crédit qui joue un double rôle de Conseil d'administration et d'Autorité Monétaire. En tant que Conseil d'Administration, le conseil de la Monnaie et du crédit dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la banque ; il délibère sur l'organisation générale de la banque, arrête chaque année le budget et la répartition des bénéfices et approuve le projet de compte-rendu annuel que le Gouverneur adresse, en son nom, au Président de la République. En tant qu'Autorité Monétaire, le Conseil de la Monnaie et du Crédit édicte les règlements bancaires et financiers concernant notamment l'émission de monnaie et sa couverture, les normes et conditions des opérations de la Banque Centrale, les objectifs en matière d'évolution des différentes composantes de la masse monétaire et du volume de crédits, l'établissement des normes et ratios applicables des banques avec leurs clients, la réglementation des changes et l'organisation du marché des changes et prend des décisions individuelles en matière d'autorisation d'ouverture de représentation et/ou d'installation de banques et établissements financiers étrangers, de délégation de pouvoirs dans le domaine de la réglementation des changes. Le conseil de la Monnaie et du Crédit compte, outre le Gouverneur et les Vices Gouverneurs, trois fonctionnaires désignés par le Chef du Gouvernement et trois suppléants pour remplacer, le cas échéant, les titulaires. La surveillance de la Banque d'Algérie est assurée par deux censeurs nommés par le Président de la République.
Les banques commerciales publiques sont au nombre de cinq (5) : la Banque Nationale d'Algérie, la Crédit Populaire d'Algérie, la Banque Extérieure d'Algérie, la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural et la Banque du Développement Local. Aux termes de leurs statuts originels, ces banques commerciales ont la qualité de « banques de dépôts ». Elles ont été créées au départ, sur la base de la spécialisation de leurs activités. Aux termes de la loi bancaire du 1er Août 1986, l'activité principale de ces banques consiste « à recevoir du public des dépôts de toute forme et de toute durée et à consentir toutes opérations, de crédit sans limitation de durée et de forme ». Ces banques ont été soumises, en vertu de la loi du 12 Avril 1988, au principe de l'autonomie de gestion. Aux termes de la loi sur la monnaie et le crédit du 14 Avril 1990, les banques commerciales publiques acquièrent un statut de «banque universelle» et se trouvent de ce fait autorisées à effectuer les opérations suivantes : · A titre principal : l'ensemble des opérations de banque c'est-à-dire le réception des fonds du public, les opérations de crédit, la mise à la disposition du public des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ; · A titre accessoire : les opérations de change ; les opérations sur or, métaux précieux et pièces ; les opérations de placement, souscription, achat, garde et vente des valeurs mobilières et de tout produit financier ; le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de création et de développement des entreprises ; la collecte des fonds auprès des public destinée a être placés en participation auprès d'une entreprise, la détention de participation dans les entreprises. 1. L'octroi du crédit
Le crédit au sens de l'article 32 de la loi bancaire du 19 août 1986, est tout acte par lequel un établissement, habilité à cet effet met ou promet de mettre temporairement, et à titre onéreux des fonds à la disposition d'une personne morale ou physique ou contracte pour le compte de celle-ci engagement par signature. Le mot crédit vient du mot latin « crédère » qui signifie faire confiance, la confiance est la base de toute décision du crédit. 1.2. Les différents types de crédits 1.2.1. Financement du commerce extérieur A- Crédit documentaire Le crédit documentaire est accordé à un client en faveur de son fournisseur, l'importateur par le biais d'une banque s'engage à effectuer un payement à posteriori à la présentation des documents conformes à la demande d'ouverture du crédit, il consiste à un engagement apporté par une banque de payer un montant déterminé à un fournisseur prouvant l'expédition d'une marchandise. Le crédit documentaire est un engagement par lequel une banque agissant à la demande d'un client ( donneur d'ordres) est chargée d'effectuer un payement à un tiers ou d'accepter un effet de commerce contre des documents rescrit sans réserve que les conditions du crédit soient représentées. B- Le crédit export L'exportateur qui est amené à proposer de faciliter des crédits pour conclure un contrat commercial, dispose de deux possibilités : § Le crédit fournisseur. § Le crédit acheteur. 1.2.2. Le crédit d'exploitation Les crédits d'exploitations se subdivisent en crédits d'exploitation globaux et crédits d'exploitation spécifique : 1.2.2.1. Les crédits d'exploitation globaux Ou « crédit par caisse » sont destinés globalement les actifs circulants du bilan. Les différents types de crédits d'exploitation globaux sont : A- La facilité de caisse La facilité de caisse est un concours bancaire destiné à publier les décalages de trésorerie très courts qui peuvent se produirent entre d'une part des sorties de fonds, et d'autres part, des rentrées de fonds. Il s'agit très souvent d'aider les bénéficiaires des crédits d'échéances de fin de mois à l'occasion es pays du personnel. En raccordant une facilité de caisse, le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur à concurrence d'un plafond déterminé et pendant quelques jours du mois. Dans la facilite de caisse, le compte du client évolue en position débitrice. Les agios prélevés par des banques ne contenteront que les montants effectivement utilisés et pendant les périodes débitrices. Dans la facilita de caisse, le banquier à tout intérêt de suivre de très prié l'utilisation de ce concours et ce, de manière à éviter qu'il ne se transforme en découvert. B- Le découvert Le découvert est un concours bancaire destiné a financé un besoin de trésorerie né d'une insuffisance en fonds de roulement. Dans le découvert, le crédit consenti permet à l'entreprise de faire face temporairement à un besoin en fonds de roulement dépassant les possibilités de son fond de roulement. En accordant un crédit sous forme de découvert le banquier autorise son client à rendre son compte débiteur dans une certaine limite et pendant une période plus ou moins longue allant jusqu'à 15 jours à quelques mois selon les besoins à satisfaire. Le découvert à une durée d'utilisation plus longue que la facilité de caisse et répons à d'autres exigences. Il est pratiquement destiné à compléter un fond de roulement insuffisant. Le découvert comporte ; compte tenu de l'importance et de la durée de fonds immobilisés, des risques non négligeables pour le banquier est pèse directement sur sa trésorerie. De ce fait, pour obtenir des apaisements sur la bonne fin de crédit. Et alléger sa trésorerie, le banquier exige, assez souvent, du client la présentation de garanties, et cherche dans toute le mesure dans toute possible, la mobilisation de ce crédit au prés de la banque centrale. C- Le crédit de compagne Le crédit de compagne est un concours bancaire destiné à financer un besoin de trésorerie né d'une activité saisonnière. La raison fondamentale du besoin du crédit de compagne, c'est l'existence d'un cycle saisonnier. Ce type de concours est généralement utile pour les entreprises qui, dans leurs activités, sont soumises à une distorsion entre leur production et la consommation. Une entreprise qui à besoin de crédit de ce genre doit soumettre obligatoirement à sa banque un plan de financement de la compagne. D- Le crédit de relais Le crédit de relais est un crédit qui anticipe sur une opération généralement financière ayant des chances certaines ou quasi-certaines de ce réaliser. En peut parler de crédit de relais que lorsque l'opération financière qui en constitue l'issue à un caractère de certitude ou de quasi-certitude. C'est par exemple un accord donné à un établissement de crédit à long terme pour le financement d'un programme d'investissement, accord qui ne se peut matérialisé immédiatement parce qu'il y a des garanties réelles à prendre, ce qui retarde forcément la mise en place du crédit. On sais donc que le crédit est consenti, que les actifs donnés en garantie sont bien là, que les formalités hypothécaires sont longues, alors, pour gagner du temps dans la réalisation de ce programme d'investissement, l'entreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face à ce décalage de la mise en force du crédit. 1.2.2.2. Les crédits d'exploitation spécifiques Les crédits d'exploitation spécifiques donnent lieu à des affectations engage de certains actifs circulants, dans le cadre d'opérations spécifiques parmi ces crédits on examinera essentiellement : a- L'avenue sur marchandise L'avance sur marchandise consiste à financier un stock et à appréhender, en contrepartie de ce financement, des marchandises qui sont remises en gage au créancier. b- L'avenue sur marche publique Les marches publiques sont des contrats passés entre l'état, et les collectivités publiques, les établissements publics à caractère administratif et les entrepreneurs ou les fournisseurs en vue de l'exécution de travaux ou de la livraison de fourniture. c- L'escompte commercial L'escompte est « une opération de crédits à court terme par laquelle un banquier escompteur, paie le montant d'un effet de commerce, son client qui en est porteur et qui lui remet en contre partie. Le banquier prélève sur ce montant, une somme elle-même appelée escompte, correspondant aux intérêts à courir jusqu'à l'échéance et certaines commissions. L'ensemble de ces intérêts et commissions est appelé (agio d'escompte) ». 1.2.3. Le crédit d'investissement Les crédits d'investissement sont destinés à financer la partie haute du bilan, les immobilisations, l'outil de travail de l'entreprise, et le remboursement de ces crédits ne peut être assuré que par le jeu des bénéfices. Les crédits d'investissement se subdivisent en crédits à moyen terme et à long terme. Il existe une autre forme de crédit permettent à l'entreprise d'acquérir des investissements, c'est « le crédit - bail » ou « leasing ». 1.2.3.1. Le crédit à moyen terme Les crédits à moyen terme sont par définition des crédits dont la durée se situe environs entre deux et sept ans. Ces crédits sont généralement destinés à financer l'acquisition d'équipements légers, c'est-à-dire ceux dont la durée d'amortissement est égale à la durée de remboursements de ces crédits. Une distinction doit être faite entre crédit à moye terme (mobilisable) et crédit à moyens termes (non mobilisable). Un crédit à moyen terme mobilisable est un crédit qui pourrait faire l'objet d'un financement auprès d'un organisme Mobilisable. Ce qui n'est pas le cas du crédit à moyen terme non mobilisable qui ne peut pas être refinancé. La mobilisation est une opération par laquelle u créancier retrouve, auprès d'un organisme mobilisateur, la disponibilité des sommes qu'il a prêtées à son débiteur. La mobilisation nécessite assez souvent, l'obtention, préalablement à tout décaissement, d'un « accord préalable » de l'organisme mobilisateur. Les crédits à moyen terme comportent plus de risque d'immobilisation de perte que les crédits à court terme. Toute fois, le risque d'immobilisation est écarté lorsqu'il y a un engagement, de recompte prit par la banque centrale. Ou tout autre organisme mobilisateur. Mais ce risque peut réapparaître aux échéances si un ou plusieurs bénéficiaires de ces crédits sont défaillants et sollicitent soit la prorogation d'une échéance, soit même un aménagement de plusieurs échéances à venir. Dans ce cas, l'entente avec les organismes de mobilisation est difficile et l'immobilisation reste souvent à la charge du banquier. Les risques de perte d'un crédit à moyen terme sont plus grands parce que pendant la durée du concours, les affaires de l'entrepreneur peuvent péricliter pour une raison ou pour une autre. Aussi le banquier doit il examiner attentivement le programme de remboursement et chercher des garanties adaptées. 1.2.3.2. Les crédits à long terme Les crédits à long terme sont par définition des crédits dont la durée excède sept ans. Ils sont destinés généralement à financier des investissements lourds. C'est-à-dire ce dont la durée l'amortissement va au-delà de sept ans. Les crédits à long terme sont les plus souvent accordés des organismes financiers spécialisés. En Algérie, le financement des investissements planifiés productifs pour le compte des entreprises nationales, était assuré : · pour la partie, moyen terme, par les banques primaires. · Pour la partie, long terme, par la banque algérienne de développement sur les ressources de trésor public. 1.2.3.3. Le crédit bail C'est une technique de crédit d'origine Nord américaine (Leasing) apparut en France, au début des années 1960, et permettant une entreprise d'acquérir des biens d'équipements à l'issue d'une période de location dans des conditions variant selon que ce bien mobilisé ou immobilisé. A- Le crédit bail mobilisé C'est une opération par laquelle une entreprise de crédit bail qui doit être un établissement de crédit acheté à un fournisseur, un bien d'équipement ou un matériel d'outillage, pour le donner en location à son client, l'utilisateur qui à l'issue d'une période fixée à l'avance lénifie d'une option à trois branches : demander le renouvellement d contrat de location, restituer le bien à l'établissement du crédit bail, l'acquérir moyennant au prix convenu appelé valeur résiduelle, tenant compte du versement effectué à titre de loyer. B- Le crédit bail immobilier C'est une opération par laquelle une entreprise de crédit donne en location un bien immobilier à usage professionnel acheté par elle ou construit pour son compte, en permettant au locataire de devenir propriétaire au plus tard à l'expiration du bail, soit exécution d'une promesse unilatérale de vente, soit par acquisition de la propriété du terrain sue lequel est édifié le terrain loué ; soit par le transfert de plein droit de la propriété de cet immeuble édifié sur le terrain appartenant au lit colocataire. 2. Le risque de crédit bancaire et les garanties (BENYACOUB F., 2001) La banque commerciale travaille avec des fonds emprunté. Elle fait face à des échéances de remboursement. Elle doit don veiller a ne prêter son argent qu'à des entreprises solvables, capables d'honorer, à date, les échéances de remboursement. 2.1. Définition de crédit Faire un crédit c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent, sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. Cette définition met en exergue : · Les trois supports de crédit : le temps, promesse et la confiance. · La contrepartie de l'acte de crédit : la rémunération du service rendu et du danger couru. · Le risque lié à l'opération du crédit : risque de perte partielle ou totale. 2.2. Le risque de crédit d'investissement Le risque est la notion inséparable de crédit, il n'y a pas totalement de crédits exempt de risque quelle que soit les garanties accordées. Il existe deux sortes de risques de crédit : Le risque de non remboursement. Le risque d'illiquidité. 2.2.1. Le risque d'insolvabilité Ce risque est appelé « le risque de non paiement » de non remboursement partielle ou totale. Ce risque inhérent à toute opération de crédit et le banquier doit nécessairement l'évaluer, avant de décider d'accorder un crédit en matière d'investissement. Le risque d'insolvabilité subvient par : a- Le risque individuel C'est un risque particulier à l'entreprise. Ce risque est fonction de : Ø la situation financière industrielle ou commerciale de l'entreprise. Ø la nature de l'opération à financier, de sa durée et son montant. Il mesure aussi à la compétence technique des dirigeants de l'entreprise et à leur moralité. Dans les entreprises, les capitaux, les associés sont responsables de la part équivalente à leurs apports, contrairement aux entreprises de personnes en associés sont engagés solidairement devant la signature de risque. b- Risque sectoriel Appelé aussi « risque professionnel » ou « risque corporatif ». il est lié à la branche d'activité. Il réside essentiellement dans les changements qui peuvent se produire dans les conditions d'exploitation commerciale ou industrielle d'une activité donnée suite à des événements précis. Ce risque menace les banques qui sont trop engagés financièrement dans un secteur d'activité donné. Il suffit que ce secteur soit durement frappé par une forte crise pour que les banques connaissent des graves difficultés. Le risque sectoriel dépend donc : · Des ruptures dans l'approvisionnement en matière première. · De la nature de certaines activités. · De l'instabilité du marché. · De la part de la technologie utilisée. Ce risque est lié à es crises économiques et politiques (embargo, changement, de régime économique, guerre,...) ou lié à des événements naturels tel que : la sécheresse, les épidémies, les inondations,... qui peuvent causer les préjudices importants aux entreprises. c- Le Risque de retard Aussi appelé le risque d'illiquidité, pour faire face à ce genre de risque, le banquier doit faire face à ses propres échéances et par conséquent compte sur des rentrées pour équilibrer sa trésorerie. 2.3. La prise des garanties Pour améliorer la sécurité de ces engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement que le banquier recueille des garanties, mais il est important de préciser que la décision ne repose nullement par sur les garanties autrement dit ces garanties est un accessoire de projets et non pas un préalable. Les garanties en sûreté prise par le banquier doivent correspondre au type de crédit octroyé. 2.3.1. Les garanties réelles La garantie réelle est un engagement d'une entreprise mise à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles : a- Le nantissement Appelé aussi « les sûretés mobilières réelles ». Le nantissement peut être définie comme tant un contrat réel de garanties, par lequel le débiteur remet à un créancier pour sûreté de sa dette, la possession effective d'un bien (mobilier) le bien ainsi remis. Il s'agit essentiellement de : nantissement d'équipement, nantissement du marché, de marchandise de fonds de commerce, des véhicules,...etc. b- L'hypothèque ou « sûreté réelle » immobilière. L'hypothèque est une garantie coûteuse comparativement au nantissement, elle et solliciter en couverture de crédit d'investissement. Elle peut être définie comme étant « un droit réel dont est grevé un bien immobilier au profil d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance ». 2.3.2. Les garanties personnelles Appelé aussi « sûreté personnelle ». Ces garanties constituées par l'engagement d'une ou plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal. Ces garanties se réalisent sous les formes juridiques de cautionnement et de l'aval. a- Le cautionnement : c'est le « contrat par le quel une personne appelée caution promet au créancier d'une obligation d'y satisfaire si le débiteur ne le remplie pas lui-même. b- L'aval : c'est un engagement donné sur la lettre de change ou par acte séparé par une personne appelée « avaliste », avaliseur ou donneur d'aval en vue de garantie et l'exécution contractée par des débiteurs de la lettre. 2. Historique La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) est une banque publique créée en 1982 pour mission le développement du secteur agricole et la promotion du monde rural. Constituée initialement de 140 agences cédées par la Banque Nationale d'Algérie (BNA), son réseau compte aujourd'hui 310 agences et 42 GRE (ex-succursales) (Direction régionale). Prés de 7000 cadres et employés activent au niveau des structures centrales, régionales et locales. Son chiffre d'affaires s'élève à plus de 26.800.000.000 DA. De part de la densité de son réseau et l'importance de ces effectifs, la BADR est considérée par le « BANKERS ALMANACH » (édition 2001) comme la première banque en Algérie. Elle occupe le premier rang au plan national et le 668ème au niveau mondial, sur environ 4100 banques classées. Etablissement à vocation agricole à sa création, la BADR est devenue au fil du temps, et notamment depuis la promulgation de la loi 10/90 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, une banque universelle intervient dans le financement de tous les secteurs d'activités. Trois étapes caractérisent l'évolution de la BADR : Ø Période de 1982-1990 Au cours de ces huit années, la BADR a eu pour objectif, d'asseoir sa présence dans le monde rural en ouvrant de nombreuses agences dans les zones à vocation agricole. Elle a acquis une notoriété et une expérience certaine dans le financement de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et le l'industrie mécanique agricole. Cette spécialisation s'inscrivait, alors, dans un contexte d'économie planifiée où chaque banque publique avait son champ d'intervention. Ø Période de 1991-1999 La loi 90/10 ayant mis en terme à la spécialisation des banques, la BADR a élargie son champ d'intervention vers les autres secteurs d'activités, et notamment, vers les PME/ PMI, tout en restant un partenaire privilégié du secteur agricole. Sur le plan technique, cette étape a été celle de l'introduction des technologies informatiques : - 1991 : mise en place du système « Swift » pour l'exécution des opérations de commerce international ; - 1992 : mise en place du logiciel « SYBU », avec ces différents modules de traitement des opérations bancaires (gestion des prêts, gestion des opérations de caisse, gestion des placements, consultation à distance des comptes clientèles). - 1992 : informatisation de l'ensemble des opérations du commerce extérieur. Les ouvertures des crédits documentaires sont, aujourd'hui, traitées en 24 heures maximum ; - 1992 : introduction du nouveau plan des comptes au niveau des agences ; - 1993 : achèvement de l'information de l'ensemble des opérations bancaires au niveau du réseau ; - 1994 : mise en service de la carte de paiement et de retrait BADR ; - 1996 : introduction du télétraitement (traitement et réalisation d'opérations bancaires à distance et en temps réel) ; - 1998 : mise en service de la carte de retrait interbancaire.
L'étape actuelle se caractérise par l'implication intéressante des banques publiques dans la relance des investissements productifs et la mise en adéquation de leurs activités et du niveau de leurs prestations avec les principes de l'économie du marché. En matière d'intervention dans le financement de l'économie, la BADR a considérablement augmenté le volume des crédits consentis aux PME/PMI du secteur privé (toutes branches confondues) tous en accroissent son aide au monde agricole et para agricole. Afin de se mettre au diapason des profondes mutations économiques et sociales et répondre aux attentes de la clientèle, la BADR a mis en place un programme d'action quinquennal, axé notamment sur la modernisation de la banque, l'amélioration des prestations, ainsi que l'assainissement comptable et financier. Ce programme a conduit à ce jour aux réalisations suivantes : - 2000 : établissement d'un diagnostic exhaustif des forces et faiblesses de la BADR et élaboration d'un plan de mise à niveau de l'institution par rapport aux normes internationales ; - 2000 : généralisation de système réseau local avec réorganisation du logiciel SYBU en client serveur ; - 2001 : assainissement comptable et financier ; - 2001 : refonte et raccourcissement des procédures de traitement, d'acheminement et de sanction des dossiers de crédits. Les délais varient, aujourd'hui, entre 20 et 90 jours, selon qu'il s'agisse d'un dossier d'exploitation, d'investissement, ou encore, de son niveau de sanction (Agences locaux d'exploitation, groupes régionaux d'exploitation « ex-succursale », Direction générale) ; - 2001 : concrétisation du concept de « banques assises » avec « Services personnalisables » (Agence pilote Amirouche, Chéraga...) ; - 2001 : introduction du nouveau plan des comptes au niveau de la comptabilité centrale ; - 2001 : généralisation du réseau MEGA PAC à travers nos agences et structures centrales ; - 2001 : la mise en place d'une application relative à la dématérialisation des moyens de paiement et au transport d'images d'appoints ; - 2002 : généralisation de la norme « banque assise » avec « service personnalisé » aux agences principales du territoire national. En 12 points la BADR, c'est : 1. La première banque en Algérie ; 2. L'utilisation du « Swift » depuis 1991 ; 3. Le traitement informatisé de l'ensemble du compte extérieur ; 4. Le réseau le plus dense ; 5. Une banque universelle qui intervient dans le financement de toutes les opérations économiques ; 6. Prés de 5.8 milliards de dollars de total bilan ; 7. 30 % du commerce extérieur algérien ; 8. Première banque algérienne à concrétiser le concept de « banque assise » avec « service personnalisé » ; 9. L'information totale du réseau sur la base d'un logiciel propriété de la BADR et développer par ses propres informaticiens ; 10. Le traitement en temps réel et à distance des opérations bancaires grâce à la télétransmission ; 11. La mise en place des crédits documentaires en 24 heures ; 12. La consultation à distance des comptes par la clientèle « BADR Consulte ». 3. La structure de la BADR La BADR est structurée en 21 directions centrales, le réseau qui se compose de 42 GRE (ex-succursale), 310 agences reparties sur l'ensemble du territoire national.
Sous l'autorité du PDG elle est chargée du suivi de toutes les activités de la BADR, elle est assistée de six départements généraux : · Inspection générale ; · Direction de l'audit interne « DAI » ; · Département de la communication « DC » ; · Secrétariat de la direction ; · Conseil commissions et comités ; · Conseillers.
Elles sont au total 21 directions à savoir : · Direction générale adjointe « ressources et emplois » ; · Direction générale adjointe « informatique, comptabilité et trésorerie » ; · Direction générale adjointe « administration et moyens » ; · Division internationale ; · Direction du financement des grandes entreprises (D.F.G.E) ; · Direction « Informatique central » (D.I.C) ; · Direction du personnel (D.P) ; · Direction des opérations techniques avec l'étranger (D.O.T.E) ; · Direction du financement des petites et moyennes entreprises (D.F.P.M.E) ; · Direction « informatique réseau d'exploitation » (D.I.R.E) ; · Direction de revalorisation des ressources humaines (D.R.R.H) ; · Direction des relations internationales (D.R.I) ; · Direction du financement des activités agricoles (D.F.A.A) ; · Direction de la télétransmission et de la maintenance informatique (D.T.M.I) ; · Direction des moyens généraux (D.M.G) ; · Direction du contrôle et des statistiques (D.C.S) ; · Direction des études de marches et produits (D.E.M.P) ; · Direction de la comptabilité générale (D.C.G) ; · Direction de la réglementation, études juridiques et du contentieux (D.R.E.J.C) ; · Direction du suivi et du recouvrement (D.S.R) ; · Direction de la trésorerie (D.T) ; · Direction de la prévision et du contrôle de gestion (D.P.C.G). De plus on trouve des GRE et des ALE réparties sur l'ensemble du territoire algérien.
Située sur l'une des plus grandes artères d'Alger, l'Agence Pilote Amirouche est la plus importante du réseau BADR. Elle réalise environ 30 % du chiffre d'affaires de la banque. Implantée au rez-de-chaussée d'un important bloc d'immeubles, elle est limitée, au Sud-Est, par le boulevard Colonel Amirouche, au Nord-Est, par la rue Mustapha Bouhired et au Sud-Ouest, par la rue Nouar Hamr-Erras. La partie Nord-Ouest de l'Agence est en contre bas de la rue Arezki Hamani. L'agence pilote Amirouche occupe une superficie totale de 5920 m2, sur une emprise au sol de 2.800 m2 .Elle comprend trois niveaux : § Sous-sol : 1.870 m2 § Rez-de-chaussée : 2.800 m2 § Entresol : 1.250 m2 Dans le cadre de la modernisation de ses structures d'accueil, la BADR a procédée à la rénovation de cette importance Agence. Parallèlement à ces réaménagements, un nouveau concept organisationnel a vu le jour. Soucieuse de l'amélioration constante de ces prestations, la BADR a en effet conçu une organisation et une méthode de travail où le « chargé de clientèle » joue un rôle déterminant. Le concept se fonds sur le principe de la « banque assise », avec un « service personnalisé » et une distinction entre les travaux effectués par le « front office » et ceux réalisés par le « back office ». Un espace « libre service » est également mis à la disposition de la clientèle. L'Agence Pilote Amirouche est devenue, de ce fait, la première agence bancaire, en Algérie, à adopter ce type d'organisation. 4. L'organigramme général de la BADR (Source : BADR Banque) Président Directeur Général Direction de l'Informatique Centrale (DIC) Direction du financement des Grandes entreprises (DFGE) Direction Générale Adjointe « Ressources & Emplois" Direction du Personnel et de la Formation (DPF) Direction des Opérations Techniques avec l'Etranger (DOTE) Inspection générale « I.G » Conseil, commissions et comités Département de la communication « D.C » Direction Générale adjointe « Administration et moyen » « Informatique, comptabilité et trésorerie »
Direction de l'Informatique Réseau d'Exploitation (DIRE) Direction de la Revalorisation des Ressources Humaines (DRRH) Directions des Relations Internationales (DRI) Direction du financement des petites et moyennes entreprises (DFPME) Direction des Moyens Généraux (DMG) Direction du contrôle et des statistiques (DCS)
Direction du financement des Activités Agricoles (DFAA) Direction de la Télétransmission et de la Maintenance Informatique (DTMI) Direction de la Réglementation, des Etudes Juridiques et Contentieux (DREJC) Groupes Régionaux d'Exploitation (GRE) Direction des Etudes marchés et Produits (DEMP) Direction de la comptabilité Général (DCG) Direction de la Trésorerie (DT) Direction de Prévision et du contrôle de Gestion (DPCG) Agences Locaux d'Exploitation Direction du suivi et du recouvrement (DSR)
1. Procédures et l'élaboration de la demande (CONSO P. et HEMISI F., 2000) Chaque opération d'octroi d'un crédit est initié, en premier, AR l'élaboration d'un demande par l'entreprise auprès d la banque, puis à l'étude par la banque, en suite l'entré en négociation des deux parties pour la mise en place du crédit et en fin la décision finale de la banque. L'entreprise évalue ses besoins de financement relatif à un projet et établit le mode de financement qui lui adéquat et élabore un plan prévisionnel permettant l'analyse prospective des effets anticipés de l'application de la stratégie choisie. Afin de déterminer l'opportunité d'accorder un crédit, la banque effectuera divers études telles que : - l'analyse sectorielle : présente dans une optique descriptive et prospective ; - L'analyse des documents et données de l'entreprise (données financières, part du marché, structures organisationnelle, processus de production, relation fournisseurs et clients, actionnariat, ...etc. ; - L'analyse de suivie e l'entreprise (relation nouvelle ou ancienne) ; - Etude d plan prévisionnel d'exploitation, de sa stratégie de l'opportunité de réaliser le projet envisager ; - L'analyse de la capacité de l'entreprise à rembourse le crédit ; - L'étude de possibilité de mise en place de garanties, l'hypothèques de nantissements et cautions. De toutes ces études dépendront de la nature et les caractéristiques de crédit que proposera la banque. 2. Négociation entre l'entreprise et la demande En envisageant de point de vue instrumental (de son résultat). La négociation est un système de décision par le quel les acteurs s'entendent de commun accords au lieu d'agir par voie unilatérale. Selon KISSINGER 1969 : « la négociation est le processus qui combine les positions conflictuelles dans une position commune, la règle de décision étant l'unanimité ». La négociation doit être volontaire et avec l'intention réussir, sans quelle aboutisse nécessairement à l'accord, en effet, le désaccord peut concerner les intérêts (besoins ou enjeux), les buts et objectifs, les faits, les valeurs, les méthodes. Ainsi il faut mettre en évidence que la négociation (dans son résultat global) implique des coûts (en temps, énergie, concession, ...etc.), qui en diminuant « l'utilité » pour les parties intéressées celles-ci ne s'engagèrent ans l'activité que si elles sont raisonnablement certaines que ce coût inférieurs aux avantages que l'accord pourra faire obtenir. D'un point de vue conceptuel et technique, ceci peut être formuler en disant que le négociateur se fixera un « coût d'opportunité », pour la négociation, il acceptera de négocier ou de rester dans la négociation tant qu'il estimera que les résultats probables de la négociation seront plus élevés que les positions (réelles minimales, ce que les praticiens codent sous les termes de « butoir » ; « point de rupture » ou « meilleur alternative disponible ». L'avantage net de la négociation n'est pas seulement d'ordre matériel, il contient l'ensemble des éléments pertinents pour l'agent concerné (par exemple, la préférence une relation non conflictuelle ou le respect de certaines principes). 3. Buts et intérêts de la négociation Négocier avec un banquier, c'est d'abord acquérir un minimum de connaissances bancaires, c'est-à-dire un langage, la connaissance des usages, des contraintes et critères bancaires, l'ignorance de ce préalable réduit le pouvoir de négociation du client considérablement. La négociation pour but de : - Etudier la stratégie générale de son banquier et celle de la concurrence ; - Maintenir la relation à ce que la divergence ne conduit pas à la rupture, au retrait ou à l'abandon du projet ; - Le négociation doit concéder afin d'obtenir un accord ; - Réaliser l'équilibre entre intérêt et valeurs divergents ou opposées ; - Corriger le comportement des négociants ; - Trouver l'équilibre entre les avantages réciproques. Dans ce qui suit, on va s'intéresser à l'étude et à la négociation. L'analyse d'une demande de crédit d'investissement dépassé par une entreprise, verra la banque intervenir dés la présentation de la demande concernant l'opportunité d`accorder un crédit, ensuite la négociation des caractéristiques du crédit, des actions à mener. Avant de mette en place le crédit, du projet et des relations entretenues entre la banque et l'entreprise. En effet, la mise en place du crédit ne veut pas dire que la relation est terminée, bien au contraire, elle se poursuivra après le décaissement pour assurer la bonne conduite et la réalisation du projet. Dans leurs habitues, les banquiers exigent aux entreprises une certaine gestion et un mode d'emploi afin d'assurer le bon déroulement ainsi que l'aboutissement aux objectifs ciblés. Et par leurs conditions, les banquiers assurent la rémunération et le remboursement des crédits qu'ils consentent. En premier lieu, avant toute opération de crédit, il est indispensable de s'assurer de la bonne situation financière de l'entreprise, c'est-à-dire l'équilibre qui devra être maintenu durant le programme. Un accord peut être donné si des mesures efficaces et suffisantes sont prévues pour établir l'équilibre de l'exercice en cours (s'agissant d'une entreprise opérationnelle engageant une opération de renouvellement d'équipement ou d'extension ou de capacité), dans un délai déterminé après décision d'octroi du crédit, ce respectant certains rapports qui constituent une sécurité et démontre comment une entreprise est engagée par rapport à ce que elle demande à la banque. La détermination du montant du crédit implique la nécessite de s'assurer de la compatibilité du crédit avec la rentabilité et la structure financière de l'entreprise, après prise de connaissance des besoins de l'entreprise, les crédits susceptibles d'être accordés seront déterminés. En particulier, quels sont les investissements finançables par les crédits à moyen et à long terme, et quels sont les crédits qui peuvent entre octroyés. Pour les crédits à moyen et long terme, la durée est très importante, elle est fonction de : - La durée du vie de bien financier : la durée du vie du crédit doit être inférieure à la durée de vie du bien, puisque l'entreprise compte sur le cash-flow brut dégagé en particulier au niveau des amortissements pour rembourser ; - La valeur des charges nettes supportées par l'entreprise pendant la période, et la comparaison de ces charges avec le cash-flow brut de l'affaire. NB : l'insuffisance de la marge brute d'autofinancement ou le cash-flow but est le cas le plus difficile à faire accepter. En effet, la solution ans ce cas consiste à accorder un crédit sur une période plus importante afin de permettre à l'entreprise d'envisager son remboursement, l'autre solution serait d'exiger ne implication financière plus conséquente de l'entreprise pour réduire les charges d'exploitation et plus particulièrement les fais financiers. Les crédits d'investissement octroyés sont généralement soumis à des conditions appelées « conditions résolutoires », dont la réalisation est préalable à leur mise en place. Et parmi ces conditions susceptibles d'être exigées on citera : - Versement préalable au compte de la part d'autofinancement ou estimation justifie des dépenses réalisées dans le cadre du projet ; - Utilisation du crédit au prorata de la part d'autofinancement engagée ou versé au compte d'investissement entrant ans le cadre de projet ; - Signature de la convention de crédit. Il n'y a pas que ces conditions, mais il existe d'autres qui peuvent être prescrites. Etude de la demande de crédit de l'entreprise par la banque Rejet de la demande de crédit suite à une analyse sectorielle en fonction de critères seuils La banque étudie la proposition, suite du processus de décision. La banque étudie la proposition, suite du processus de décision Décaissements de fonds relatifs à la mise en place de l'investissement
Présentation générale Client : S.P.A (X). Forme juridique : S.P.A Agence : Agence centrale Birkhadem « 638 ». Activité : Fabrication de sacs enduits. Siège social : Hydra Alger. Date de création : 11/11/2001 Date d'entrée en relation : 22/12/2002 Situation des engagements : société en phase de création. Crédits sollicités Dans le cadre de la réalisation d'une unité de fabrication de sacs enduits d'une capacité de production de 27 millions de sac par an, à l'usage des cimenteries et des industries pétrochimiques, la société par action (X) sollicite notre concours par la mise en place d'un crédit externe (Crédoc relayé par C.M.T), pour le financement des équipements à importer d'une valeur de 5.300.310 € CV/ 450.526.350 DA (0.1 € = 85 DA). Garanties proposées - Nantissement des équipements à importer 450.526.350 DA. - Nantissement des équipements à acquérir localement 15.723.060 DA. - Hypothèque du terrain étendu aux constructions 147.001.651 DA. - Hypothèque villa (Rt2) sur un terrain de 600 m2 100.000.000 DA. - Convection du prêt. - Billets à ordre. - D.P.A.M.R avec avenant de subrogation. - L.C.A.C. - C.S.L des associés. - Augmentation du capital social à 30.000.000 DA. I- PRESENTATION DE L'AFFAIRE Raison sociale : S.P.A (X). Forme juridique : S.P.A Siège social : Hydra Alger. Objet social : Fabrication des sacs enduits. Capital social à : 6.000.000 DA. Date de création : Le 11/11/2001. Date d'entrée en relation : le 22/12/2002. N° de RC : 0019915/B/02 Les associés : le nombre d'actionnaires est de huit (08) il s'agit de : 1. Mr. A qui détient 26.7 % du capital social. 2. Mr. B qui détient 3.3 % du capital social. 3. Mr. C qui détient 3.3 % du capital social. 4. Mr. D qui détient 23.3 % du capital social. 5. Mr. E qui détient 3.3 % du capital social. 6. Mr. F qui détient 3.3 % du capital social. 7. Mr. G qui détient 3.3 % du capital social. 8. Mr. H qui détient 33.3 % du capital social. - Nominations des premiers administrateurs Sont nommés en qualité de premiers administrateurs devant composer le conseil d'administration Mr. A, Mr. D et Mr. H. Les actionnaires donnent mandat à Mr. A et Mr. H pour agir ensemble ou séparément, à effet de prendre pour le compte de la société les engagements qui révéleraient nécessaires notamment de suivi de l'instrumentation juridique de la constitution de la société, la représentation de la société, auprès des personnes privées ou publiques et de toutes administrations et signer tout document et de manière générale faire tout ce qui sera utile et nécessaire. II- REPRESENTATION DU PROJET 1. Nature du projet Le projet consiste en la création d'une unité industrielle de fabrication de sacs enduits utilisés par les cimenteries, quelques industries chimiques et agroalimentaires, dans le conditionnement de leurs produits. 2. Description des produits Le produit fini proposé, est un sac tissé puis enduit d'une couche de polypropylène, matière qui lui assure une résistance mécanique élevé et une protection contre l'humidité et la mouille. C'est un sac léger et élastique dont le rendement est supérieur à celui des papiers Kraft multi parois conventionnelles, de 70 % à 200 %, en fonction du type de papier. 3. Location du projet Le projet sera implanté dans la périphérie d'Alger sur un terrain d'assiette d'une superficie de 8113 m2, sis à une commune de la wilaya de Tipaza, évalue par Mr. Y expert grée à 97.000.000 DA et constitue un apport en nature. 4. Données sur le marché La production du sac enduit, contrairement au tissé, est un créneau d'activité qui demeure à l'état embryonnaire où le volume des investissements mobilisés jusque-là, est dérisoire voire nul. La société X retient comme consommateurs prioritaires des produits, les cimenteries, les raffineries de sucre et accessoirement l'industrie des engrais. Les cimenteries ciblées dans le plan Marketing de la société autrement dit, les plus gros clients, sont pratiquement toutes les entreprises de la région centre. Compte tenu des besoins induits par les programmes de construction, la production de ciment qui atteint 8 millions de tonnes par an, est en croissance continue depuis déjà quelques années. L'industrie de raffinerie du sucre est l'autre pôle commercial de la société qui absorba en moyenne 12 millions de sacs par an. Le marché de l'industrie des engrais qui intéresse potentiellement la société à plus ou moins échéance, c'est en premier lieu les besoins de la société mixte ASMIDAL qui se chiffre à 50 millions de sacs par an, que la société ciblera. 5. Avantages souhaités Le projet sera initié dans le cadre du dispositif juridique réagissent la promotion des investissements productifs et a obtenu la décision d'octroi d'avantages délivré par l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (A.N.D.I) et qui fait ressortir : - un taux réduit de droits de douane pour les équipements importés. - une franchise de T.V.A pour les biens et services acquis la cadre du projet tels les équipements, les assurances aussi que la relation des bâtiments. III- MOYENS DE L'ENTREPRISE 1. Terrains Le terrain d'assiette sur lequel sera édifié le projet est d'une superficie de 8313 m2, sis à une commune de Tipaza, évalue par Mr. Z, expert agrée en date de 09/08/2003 à 97.000.000 DA. 2. Bâtiments Les bâtiments devant abriter l'usine comprennent sur une surface totale correcte de 4.500 m2, le coût de réalisation est estimé à 50.001.651 DA, qui comprend le bâtiment & Génie civil de 34.548.520 DA et la charpente métallique de 15.453.131 DA 3. Equipements de production Ø à importer : Cette rubrique englobe les équipements électromécaniques destinées à la réalisation de deux unités, l'une destinée à la fabrication des sacs ciments AD* STAR® d'une capacité de 12 million, et d'autre destinée à la fabrication des sacs en polypropylène d'une capacité de 15 million par an.
Frais d'approche
Ø A acquérir au niveau local . Equipements auxiliaires Cette rubrique comporte deux équipements à savoir : - Poste transformateur : 3.118.060 DA - Groupe électrogène : 11.123.000 DA Ø Equipements de bureau Le mobilier et le matériel de bureau est de : 1.482.000 DA 4. Moyens Humains Le bon fonctionnement de l'entreprise nécessite les moyens humains suivants : (Unité : DA)
IV- COUT ET FINANCEMENT DU PROJET Le coût global du projet s'élève à 651.468.730 DA, dont le détail est ci-après : (Unité : DA)
Par cette structure, la part de la Banque dans le financement de ce projet est de l'ordre de 69 %, contre une participation du promoteur de 31 %. |
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