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Le témoignage dans la procédure pénale au Cameroun

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par Jean-Marie TAMNOU DJIPEU
Université de Douala - DEA 2006
  

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Extinction Rebellion

SECTION II : LA RESPONSABILITE PENALE DU TEMOIN............41

Paragraphe I : La sanction du défaut de sincérité : le faux témoignage...41

A- La magnanimité excessive du législateur dans la détermination des éléments constitutifs du faux témoignage...........................42

1- La spécificité des éléments constitutifs de l'infraction............42

2- Les modalités du mensonge dans le témoignage...................45

B- La sévère répression du faux témoignage.............................46

1- Une sanction rigoureuse ..............................................46

2- L'incidence légitime de la poursuite du faux témoin sur la décision...................................................................47

Paragraphe II : L'éventualité d'une inculpation du témoin...................48

A- La problématique de l'inculpation tardive du témoin................49

1- La notion d'inculpation tardive du témoin.........................49

2- La sanction de la violation du droit à l'inculpation................51

B- Les conditions nécessaires a l'inculpation du témoin................51

1- L'existence des indices graves et concordants contre le témoin

...........................................................................52

2- L'inculpation du témoin pour une infraction distincte et celle objet des poursuites...................................................52

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