Memoire Online - Les documents d'urbanisme à l'épreuve de la concertation. Cas du SCoT Provence Méditerranée et du PLU de La Seyne Sur Mer.

Jusqu'ici, tout au long du mémoire, j 'ai distillé un ensemble de critiques et idées pour accompagner ma vision descriptive des deux terrains d'analyse choisis. En essayant coûte que coûte, de faire ressortir ce qui fait débat au sein des pratiques de concertation inhérentes à chacun des terrains étudiés (SCoT et PLU), j'ai tenté de mettre à l'épreuve mes opinions avec la description formaliste des outils de concertation mis en place. Maintenant, sans « donner de cours » aux personnes travaillant à La Mairie de La Seyne Sur Mer et au Syndicat Mixte SCoT à Toulon, qui je le pense, essaient d'améliorer la communication et réalisent de nombreux efforts pour intéresser la population, je vais formuler des propositions, idées, réflexions... qui, quelque soit l'idée que l'on puisse s'en faire (utopiques, réalistes...), ont pour but d'aboutir à une réflexion sur mon vécu et mes idées.

Avant de communiquer une information, que devons-nous faire des citoyens ? C'est-àdire s'ils n'ont pas la connaissance, à quoi cela sert-il ? (Pour M. Barriau, Directeur du SCoT l'objectif c'est « informer la population le mieux possible et apporter une contribution éclairée face à une approche théorique et technocratique ».) Je pense qu'avant toute chose, il faut faire ressortir le but et la cible d'une communication. Mais à qui parle t'on ? Même si l'on sait que, quoique l'on fasse certains citoyens ne sont pas préoccupés à tord ou à raison, par les documents d'urbanisme SCoT et PLU, il est peut-être primordial d'essayer de former les citoyens qui se sentent sensibilisés par ces enjeux. L'université du Citoyen⁶² créée par Jo Ros est une association loi 1901, qui a développé une méthode permettant aux citoyens de pouvoir participer à l'action publique. La formation du citoyen me semble être inévitable si on veut qu'il s'y retrouve entre les différentes instances territoriales et les découpages géographiques. De plus, le pouvoir de chacun dans l'espace de discussion est aussi primordial.

Par contre, qui peut légitimement proposer ces formations ? A mon sens, Il ne faut pas que ce
soit directement le maître d'ouvrage car il risque de servir exclusivement ses propres intérêts.

L'approche sociologique, psychologique me semble prépondérante. Des valeurs essentielles doivent être sauvegardées. On ne doit pas imposer un point de vue comme étant plus réaliste qu'un autre à travers la formation. Dans le cas d'une discussion sur un thème singulier, tous les avis doivent être entendus sans qu'il y ait censure.

Deuxième proposition, favoriser la participation du citoyen « à bulletin secret ». Il est difficile pour certains citoyens, et pour diverses raisons, de prendre la parole en public, de faire des remarques « à visage découvert ». L'utilisation d'internet (forum, chat, adresse internet...) peut donner envie aux citoyens, qui désirent rester « dans l'ombre », de s'exprimer librement. Ce type de débat peut se concevoir seulement si l'organe qui utilise abondamment internet trie les messages envoyés pour décourager les comportements puérils et contre-productifs d'internautes malveillants.

Dans le but d'imposer une communication plus « agressive », concernant les lettres du SCoT à distribuer, serait-il possible de former un partenariat entre les distributeurs de presse et le Syndicat Mixte SCoT pour élargir la diffusion de la lettre du SCoT ? Les partenaires institutionnels choisis, ne me paraissent pas suffire. Peut-être qu'il faudrait développer la communication des lettres, à travers le circuit traditionnel de la presse.

La devanture du syndicat mixte SCoT ne permet pas de savoir qu'il se trouve ici. Peut-être devrait-il être plus visible ? Puis, toujours au niveau de la distribution des lettres, on pourrait peut-être comme pour le Cinéma « Le Royal » et comme les agences immobilières, laisser à disposition du public des lettres devant le Syndicat Mixte SCoT. Et pourquoi pas ? Participer à des salons de l'Habitat, du logement, intervenir en milieu scolaire (au sujet du SCoT, du PLU)... pour favoriser une prise de conscience des enjeux du SCoT.

D'autres questions se posent alors, est-ce vraiment incontournable ? Est-ce possible d'informer sans favoriser une position plutôt qu'une autre ?

Même si la neutralité n'existe pas, je reste très attaché à la description et à l'explication des réalités, sous diverses formes, pour que tous les points de vue soient donnés.

Réfléchir à une autre manière de communiquer, peut-être en passant par d'autres créneaux que ceux du marketing publicitaire ? Par exemple, en privilégiant, une action engageante pour la population, qui lui permettrait vraiment de s'approprier le projet et de percevoir le parcours de son idée. A-t-elle été prise en compte ? Où en est-on ? Des travaux en psychologie sociale ont prouvé que le fait d'impliquer une personne dans une action, l'engage à poursuivre ses efforts. En un mot une action engageante amène à persévérer dans une autre action⁶³.

⁶³ Pour compléter ce que je viens de dire, voir l'ouvrage « Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens », Robert- Vincent Joule et Jean-Léon Beauvois, Presses Universitaire de Grenoble, 2002, 287 p.

Les « forums citoyens », instance de débat ouvert à tous, permettent à chacun de pouvoir poser des questions, concernant le diagnostic ou le PADD. Au-delà du temps imparti, de la multiplicité des thèmes abordés à travers les questions posées, de la représentativité faible (beaucoup d'associations, d'enseignants, retraités, élus...) de la société civile ; de nombreuses questions, contributions ont émergé de la part du public. A l'issue des forums citoyens tenus par le Syndicat Mixte SCoT PM, des P.V (Procès verbaux) de séances qui reprennent l'ensemble des questions posées, sont réalisés mais non diffusés aux publics. Les citoyens présents ne peuvent pas savoir si leurs questions ont été prises en compte par l'organisme. De plus, ce document leur permettrait de faire un récapitulatif des questions et des réponses apportées pendant les séances, cerner les réflexions à mener et peut-être aussi, faire évoluer leurs opinions. Il faut aussi noter que le procédé de sélection et de traitement des contributions n'est pas du tout explicite. Les citoyens qui ont participé au forum ne savent pas quel est le parcours de leur idée ? Sera-t-elle prise en compte ? A-t-elle été notée dans le P.V de séance ? Nul ne le sait, hormis le rédacteur du P.V. de la séance et ceux qui le liront.

A mon sens, l'échange doit se poursuivre au-delà de la séance, et pour cela il faudrait par exemple tenir au courant les citoyens présents en expliquant le pourquoi et le comment des informations qui ont été ou pas retenues. Ainsi, le citoyen prend conscience de l'utilité « de s'être déplacé » car il a été entendu (que l'on est retenu ou pas ses propos). Je pense que certains politiques, pour défendre leurs propres intérêts, freinent sans doute ce type d'initiatives qui pourraient laisser la tribune libre aux associations, à des contre-pouvoirs locaux... qualifiés de gênants. Le politique attaché à la démocratie représentative doit avoir suffisamment d'humilité et de modestie pour savoir reconnaître que la vérité peut parfois se trouver hors de son propre camp politique ou dans « la bouche » de certains de ses concitoyens. Si l'on pousse judicieusement la réflexion plus loin, on se rend compte que l'échange pendant et après le forum peut être comparable à la situation d'avant et après une élection. En effet, après les promesses, se trouvent les actes. Des actes qui ne sont pas toujours partagés par une population qui n'a pas été informée, consultée et concertée.

Je disais aussi tout à l'heure, que la composition de ces forums citoyens semble concerner qu'une partie infime non représentative de la société civile (retraités, enseignants, représentants d'associations). En effet, les classes populaires ne s'y déplacent pas ou peu, ce qui confirme à mon sens, le fossé existant entre les élites et « les gens de peu », dont parle Pierre Sansot⁶⁴. L'exercice de la décision entre experts, élus, techniciens et connaisseurs ne

⁶⁴ Voir l'ouvrage de Pierre Sansot, Les gens de peu, Paris, P.U.F., 1992 (réédition 1994 et 2002), 224 p.

me paraît pas relever d'une instance qui se dit démocratique. Cependant, il est vrai que la concertation en aménagement prend de l'ampleur depuis peu et que ces tentatives novatrices de concertation ont peu de chance d'aboutir, sans qu'il y ait de changement de mentalité citoyenne.

Le métier d'urbaniste évolue avec les pratiques de concertation. La pratique est très technocratique, bureaucratique et revêt des fonctions diverses qui ne sont pas simples à gérer en même temps. En effet, je le répète, la concertation est un domaine d'activité de plus pour l'urbaniste. Le temps qui lui est alloué est aussi très important. Des actions menées dans l'urgence, comme c'est assez souvent le cas, ne produisent pas les effets escomptés. Exercer dans le champ de l'urbanisme demande aussi une haute qualification (diplôme de troisième cycle). Des compétences en informatique, en droit, le relationnel entre les services, se tenir au courant des évolutions (« être à la pointe ») représentent les qualités de l'urbaniste. La concertation est un domaine qui tend à s'imposer pour toutes opérations d'aménagement et urbanisme.

Un petit mot sur le concept de « développement durable » qui ne possède aucune définition précise. La preuve en est l'utilisation du concept qu'en fait La Seyne Sur Mer. Les objectifs dits de développement durable concernent autant le patrimoine, la santé publique que la démocratie locale. Même si tout peut être lié car ce sont des domaines transversaux de compétences qui concourent à améliorer l'aménagement du territoire dans un respect des populations, de leur santé, de l'urbain etc. je pense que derrière ce mot, on peut y mettre ce que l'on veut. D'ailleurs l'économiste Serge Latouche⁶⁵ a déclaré « le développement durable met tout le monde d'accord, autant les écologistes (qui sont pour la survie de la planète) et les industriels (qui sont pour la survie de l'industrie) ». Selon l'auteur, le système de développement existant et son imaginaire est contradictoire avec la préservation de l'environnement. On ne peut pas continuer à vivre dans un monde où 20% des plus riches consomment 80% des richesses mondiales. Le développement durable est aussi une mauvaise traduction de l'anglais qui parle plutôt de sustainable development (développement soutenable). Cela dit, la mairie de La Seyne Sur Mer a souhaité s'accaparer le concept pour définir des objectifs durables. Cependant, on s'y noie un peu avec tant d'idées générales, de plus l'objectif du « développement durable » me semble plutôt tourné vers « la lutte contre le réchauffement climatique » ce qui n'est pas directement lié aux objectifs énoncés.

⁶⁵ Extrait de l'émission radio « Là-bas si j'y suis » sur France Inter, présentée par Daniel Mermet et intitulée « La décroissance contre l'économie de l'absurde » du 29 Septembre 2004.

Un autre point capital : qui parle ? Roland Barthes disait il faut savoir « d'où on parle ? », le groupe du CSO (Centre de Sociologie des Organisations) crée par Michel Crozier, a réalisé des recherches concernant le poids des structures sur les décisions. Essayer de savoir qui parle, d'où il parle ? Saisir entres autres, le rapport des hiérarchies et des pouvoirs. J'ai pensé à cela en lisant la charte d'Aalborg. En effet ce qui m'a frappé, c'est qui parle ? Dans cette charte, ce sont les villes qui s'expriment et non les humains « Nous, villes européennes (...) Nous, villes... ». En vérité les êtres humains font correspondre des villes entre elles et ils s'expriment par leur intermédiaire. Je trouve que ce type d'expression à la troisième personne du pluriel ne pousse pas à s'engager et flirte même, avec « le ridicule ». J'ai trouvé stupide, « donneurs de leçons », simpliste, le fait de laisser parler des objets physiques à la place des habitants ou des humains.

Cette charte qui s'exprime au nom des villes contient des contradictions remarquables. Et ce qui est dit, n'est-ce pas du « déjà dit » ? « Nous, villes, nous efforcerons d'améliorer notre accessibilité et de maintenir le bien-être social et les modes de vie urbains tout en diminuant le besoin de mobilité. » Le contenu de cette charte est très banal. Sur un mode itératif, elle répète et corrobore ce qui a été dit ou ce que l'on sait. De plus, le caractère homogène, uniformiste, des solutions apportées, n'amène pas grand-chose.

Tout ça pour dire que je reste assez éloigné des modes et tendances qui visent à prendre au sérieux ce qui ne contraint personne en terme d'actions, de résultats... En effet, une charte ne possède aucune valeur juridique, et pourtant, ce document envahit les domaines de l'aménagement, du commerce... Je n'y suis pas opposé mais je crois que le nombre de documents de ce type ne permet pas de faire avancer les choses. Son rôle quasi-exclusivement informatif ne poursuit pas d'objectifs. Elle propose aux signataires aucune contrainte, coercition particulière qui favoriserait l'action. Elle sert seulement à informer, proposer des points de vue et dans certains cas enrichir le débat autour d'une question. Mais le citoyen dans tout ça, s'y retrouve t'il ? Entre la charte de la concertation, la charte qualité, la charte de pays... il est complexe de se faire une idée claire d'un sujet. Les idées, souvent générales, qui y sont inscrites permettent de saisir les objectifs, alors que les moyens ne sont que très rarement abordés. Ce document que l'on retrouve dans divers domaines (avec des enjeux différents), me semble être purement informatif et peu constructif.

L'articulation PLU- SCoT en terme de concertation pourrait se concevoir en choix collectifs qui statueraient sur les outils de concertation. Peut-être que les outils devraient être choisis par une commission composée d'universitaires, de techniciens, d'élus... L'objectif étant de mutualiser les savoirs faire de chacun. Dans le cadre de la loi, je sais que ce n'est pas possible

car les outils de concertation font l'objet d'une délibération. Cependant, pour rechercher les outils qui pourraient être appropriés, il serait utile d'obliger le maître d'ouvrage à se documenter et à échanger sur la concertation. Aujourd'hui, de façon unilatérale, le conseil municipal ou le Comité Syndical pour le SCoT entérine le choix des outils de concertation (proposés par les techniciens) par simple respect du cadre législatif. En s'appuyant sur les expériences menées par certaines communes qui cherchent à développer la démocratie participative, il serait utile de mettre en place des réunions, formations... permettant aux acteurs de s'approprier le sujet. Au niveau de l'articulation des territoires de concertation, un article⁶⁶ sur la commune de Saïx, démontre que c'est une influence collective municipale qui a provoqué la prise en compte de la concertation à d'autres niveaux, notamment intercommunaux (communauté de communes du Sor et de l'Agout, communauté d'agglomération de Castres- Mazamet et Pays d'Autan).

Le désir de concertation, d'après ce que j 'ai pu observer des différentes expériences à tous niveaux, est souvent rapproché des termes citoyenneté, développement durable, environnement et démocratie participative⁶⁷. Former les populations à s'exprimer, objectifs environnementaux, désir de transparence, pouvoirs donnés aux citoyens... tous ces thèmes ou idées récurrentes conditionnent la mise en place des débats. Cependant, l'idée de concerter, de laisser s'exprimer les citoyens se construit assez peu sur l'économie, le social... La concertation semble ne pas pénétrer certains sujets. Elle ne sait pas où elle veut aller mais d'un autre côté, elle doit, à mon sens, se prévaloir d'observations trop technobureaucratiques et essayer de s'imposer à partir d'autres thèmes. Il ne faudrait pas qu'elle soit le « doux accompagnateur » de ce qui se fait déjà voire une simple caution juridique des maîtres d'ouvrage. Dans ce sens, les analyses du socio- psychanalyste Gérard Mendel essaient d'importer la concertation dans le monde de l'entreprise en la confrontant à des problèmes de fond.

Un grand nombre de textes traitent le développement durable avec la démocratie participative. L'injonction à participer se construit alors sur le domaine sensé y répondre (le développement durable, l'environnement...). La question historique de la concertation, largement abordée sur le plan des lois, des actions menées, du politique ne s'est peut-être pas penchée (je n'en suis pas certain, je manque peut-être de connaissances) sur les thèmes qui l'ont fait naître. Ainsi, la

⁶⁶ Se reporter à l'article « Saïx : concertation à tous les niveaux. », Revue Territoires, n°473,

⁶⁷ Voir la synthèse des réflexions du Mouvement Citoyen Gardéen, 15 p., que l'on peut se procurer en la demandant sur le site : http://mouv.over-blog.com ou à l'adresse mail : mouvement.citoyen.gardéen@gmail.com Cette synthèse sous-tend son action en se basant sur les concepts de citoyenneté, de développement durable et de démocratie participative.

démocratie participative pourrait en élargissant le champ de sa pratique, se comprendre sous un autre angle.

L'actualité, c'est Le Grenelle de l'Environnement⁶⁸ composé de cinq groupes de travail et deux inter- groupes qui viennent de publier les rapports et synthèses.

Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie. Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.

Groupe 4 : Adopter des modes de production et de consommation durable : agriculture, agroalimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires.

Groupe 5 : Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance.

Groupe 6 : Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.

Des mesures concernent la procédure de débat public (élargissement du champ et des possibilités de saisines et délégation à des organismes régionaux) ; des consultations du public sur les décrets ; publication de l'évaluation des politiques publiques, possibilité pour les acteurs de la société civile de saisir les agences d'expertises ; pour les décisions de grandes envergures (grands projets d'aménagement), consultation du public en amont du processus décisionnel ; développer la formation et l'information ; élargir les compétences des communautés urbaines et des communautés d'agglomérations en matière d'urbanisme notamment concernant les règles de construction pour certains quartiers, de transports avec une gestion participative associant les habitants, les associations et les communes ; l'article 300-2 sera remanié... De ces débats semble, en effet, se dégager l'idée d'un « tiers garant » (Gérard Mendel utilise le terme « d'élément tiers ») assurant la légitimité des débats. Une certaine neutralité est recherchée pour veiller au sérieux des analyses, idées, débats qui doivent ressortir. Les procédures de type CNDP (Commission nationale de débat public)⁶⁹ seront généralisées dans d'autres domaines, et notamment concernant les projets d'urbanisme de niveau local, national ou international. Les procédures d'enquêtes publiques seront réformées. Ainsi, un large travail incluant environnement, biodiversité, concertation, modes de développement a permis de finaliser des rapports et synthèses que chacun peut consulter et même laisser ses impressions sur le site du Grenelle de l'Environnement. Affaire à suivre...

Il me semble important de souligner l'importance du citoyen en tant qu'usager de la ville⁷⁰ et détenteur de connaissances de par son vécu. Une vision trop technocratique qui ne laisse pas la possibilité aux citoyens de s'informer et de faire part de son vécu, pour mieux proposer, compromet la réussite de tout processus participatif. Les Conférences de citoyens et jurys citoyens décrits dans la première partie, sont des outils qui doivent être maniés avec la plus grande prudence. Il ne faut pas que la réflexion et les débats, se trouvent à la portée des seuls initiés, ce qui permet de fournir l'alibi d'une concertation bien menée aux politiques. Comme le dit Jacques Testart⁷¹, biologiste : «L'important est de ne pas désigner et figer une fois pour toutes une fraction de la population en marge de la société, et une autre fraction en charge de la société. », tout citoyen a droit à l'information et à la concertation.

Serais-ce utile de fonder un observatoire de la concertation ? Je ne serais que dire. Les observatoires sont de plus en plus nombreux : l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'observatoire régional des transports PACA, l'observatoire de l'habitat... J'avoue manquer de connaissances pour justifier ou pas l'utilité de ces structures. L'objectif de ces observatoires est de rassembler les statistiques et outils, permettant de constituer un capital de connaissances sur un territoire, de proposer aux professionnels un ensemble de données sur le sujet étudié. De plus, les observatoires régionaux ne peuvent pas avoir les mêmes objectifs qu'un observatoire de la concertation qui concernerait l'ensemble du territoire national. Proposer des actions de concertation, mettre à disposition du public des idées, concepts et favoriser l'échange d'expériences entre les professionnels et le milieu universitaire pourrait être fort utile.

Voici l'ensemble de mes propositions, qui je l'espère, au risque de convaincre, permettront au moins de poursuivre le débat.

« Democracy without citizen deliberation and participation is ultimately an empty and meaningless concept. » Pimbert, M. and Wakeford, T. « Overview : Deliberative Democracy and Citizen Empowerment.» PLA notes, 2001, p.23 ( http://www.iied.org/NR/agbioliv/pla notes/documents/plan 04005 .pdf)

⁷⁰ Voir l'article « L'usager de la ville », Daniel Pinson, extrait de « La ville et l'urbain, l'état des savoirs », Thierry Paquot, Michel Lussault et Sophie Body-Gendrot, Editions La Découverte, Paris 2000, p. 233-243. Article disponible sur internet à cette adresse : http://perso.orange.fr/d.pinson.urb/repgen/UsagerHabitant.pdf

⁷¹ Se reporter à l'Article « L'expérience prometteuse des conférences de citoyens. Inventer de nouvelles formes de démocratie participative. », Jacques Testart, Monde Diplomatique, 2005. Disponible sur internet à l'adresse suivante : http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id article=1250 Vous pouvez aussi lire l'article « Des jurys populaires, mais en connaissance de cause. », Libération, 31 Octobre 2006. Disponible sur la toile à l'adresse suivante : http://jacques.testart.free.fr/site/index.php/texte-n743

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Un long parcours pour cet écrit qui a cherché, sans complaisance ni duplicité, à solliciter la bienveillance et le sérieux de « l'honnête homme ». Que celui-ci soit technicien, élu ou simple citoyen, il ne doit pas se contenter du « laisser faire » en terme d'urbanisme. Il est évident que la concertation en tant qu'enjeu relevant de l'humain dépasse le cadre de ceux qui la mette en place. En effet, essayer d'interroger l'humain et de le faire participer à un projet ne peut se concevoir, à mon sens, qu'avec beaucoup d'humilité et de modestie dans les actes. Le technicien ou l'élu ne doit pas se sentir (trop investi) dans le projet, il doit avoir le recul suffisant lui permettant de ne pas trop imposer son point de vue et défendre seulement ses propres intérêts. Reconnaître son ignorance, jouir d'une naïveté raisonnée dirais-je, peut parfois offrir un regard neuf et plus vrai que jouer le jeu de l'efficacité exacerbée.

Tel Socrate qui disait « Ce que je sais c'est que je ne sais rien », l'urbaniste sait faire référence à la fois à son vécu, à ses connaissances tout en reconnaissant qu'une part d'incertitude, parfois non négligeable, est de mise.

Mon mémoire s'est construit sur cette vieille antienne, c'est-à-dire cette ambivalence entre le vécu et la connaissance. Qu'il soit complice et/ou contradictoire, le rapport entre notre perception du monde et ce qu'il est dans les textes, nous invite à prendre la mesure, la tempérance appropriée, pour se rapprocher de la vérité. Une vérité qui m'appartient et qui constitue mon être. Que ce soit en passant par des descriptions, des critiques, des satires ou en proposant des solutions, mon travail devait rendre compte de mon expérience pratique et théorique.

Pourquoi évoquer cela dans une conclusion ? Tout bonnement parce que l'histoire de la philosophie, de la littérature... nous apprend que défendre un point de vue, qu'il soit partagé par la majorité ou la minorité des gens, peut parfois faire l'objet d'attaques calomnieuses peu fondées et de mauvaise foi.

La concertation semble suivre une continuité historique, car née dans les années 50 avec Le Général De Gaulle, son sens et sa portée ont évolué pour pénétrer le champ de l'urbanisme. De plus, les expériences du socialisme révolutionnaire du XIX^ème siècle avec les tentatives de Jean-Baptiste Godin, Charles Fourier, Robert Owen ou les écrits de Pierre Leroux ont quelque

peu anticipé les procédures actuelles. Cependant, la concertation reste toujours aujourd'hui, difficile à définir. Comme ceci a été dit au début du mémoire, une pléthore de définitions recoupent moult expériences qui, prisent une à une, sous-tendent des objectifs divers (communiquer, consulter et concerter). Ensuite, les textes de toutes sortes (Code de l'Urbanisme, Convention, Chartes...) apportent une kyrielle d'informations sans édicter de règles précises car chaque cas précis revêt une solution appropriée qu'il faut trouver.

Dans les deux cas présentés dans ce mémoire, le SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer, les échelles de territoires, les objectifs du document d'urbanisme, la puissance des enjeux territoriaux ont façonné deux concertations différentes. Je rappelle quand même que la concertation à mi-parcours du SCoT PM et l'impact du contentieux concernant le PLU de La Seyne Sur Mer sur la concertation, ne sont pas des exemples que l'on peut généraliser à l'échelle nationale.

L'articulation SCoT- PLU n'est pas simple car il existe sur le territoire d'un SCoT, plusieurs PLU qui possèdent tous des enjeux de territoires différents. De plus, l'étendue du territoire communal et la démographie jouent un rôle prépondérant dans le choix des actions à mener (concertation, partis pris d'aménagement...). Sur le territoire du SCoT PM, l'écart type est large entre une population de 22 habitants à Riboux et Toulon avec ses 160 639 habitants. On peut nettement imaginer qu'avec l'écart existant entre toutes les communes du SCoT PM, en terme de démographie, le défi que représente le PLU ne requiert pas les mêmes objectifs et pratiques. C'est pour cela qu'une grande circonspection doit accompagner la lecture de ce mémoire pour ne pas donner plus d'importance aux propos qui y sont tenus. En effet, la concertation dans le cadre du SCoT PM et le PLU de La Seyne Sur Mer sont des cas parmi tant d'autres.

Lors des processus participatifs, il faut prendre au sérieux le contenu du discours de l'habitant et pour cela, s'approprier les « valeurs d'usages vernaculaires⁷², ce sont celles qui résultent de la fréquentation quotidienne de l'espace par les habitants, et de l'appropriation de cet espace qui s'effectue à cette occasion. La répétition de gestes simples et d'habitudes quotidiennes conduit, en effet, à ce que Pierre Sansot appelle des micros ritualisations, sources d'agréments et de sentiments d'appartenance importants dans l'affectivité de ces habitants. » Pour pouvoir réellement accorder de l'importance suffisante au « vécu » de l'habitant, faut-il encore partager la connaissance du projet avec l'habitant ? Ne pas être sûr de posséder toutes « les cartes en mains ». Le technicien ou l'élu doit faire preuve d'autorité,

⁷² Voir l'ouvrage « Les Méthodes de l'urbanisme », PUF Que sais-je ?, Jean-Paul Lacaze, 128 p.

d'humilité, selon les cas, et accepter d'apprendre de ses concitoyens. L'exercice est complexe car il faut savoir « surmonter le décalage des discours⁷³ » entre les urbanistes, techniciens, architectes et la population impliquée. Un discours qu'il faut essayer d'adapter à une population diversifiée selon les territoires.

Un effort sur le contenu du discours doit être apporté. Tout processus de concertation détient ses propres limites. En effet, tous les thèmes ne sont pas faciles à aborder. Les grands problèmes transversaux dépassent le cadre du maître d'ouvrage qui le soumet au débat. Par exemple l'habitat social concerne les Offices HLM, OPAC, les PLH, l'ANAH... Le nombre d'organisme travaillant dans ce secteur ne permet pas aux citoyens de s'y retrouver et de pouvoir s'exprimer en connaissance de cause sur le sujet. Le monde économique supplante aussi le pouvoir des citoyens, comme le dit Jean-Michel Fourniau⁷⁴ « le marché régule les échanges et l'on voit mal quelles prises les institutions du débat public pourraient donner aux citoyens ordinaires sur la mondialisation de l'économie ». Une autre limite inhérente à la concertation se pose aussi : la concertation peut en effet générer des effets pervers. Comme le dit Michel Ragon⁷⁵, « les municipalités trouvent aussi dans la concertation un moyen de maîtriser les luttes urbaines et les nouvelles légitimités que ces luttes peuvent fonder », tout en tenant le discours d'une démocratie locale plus proche des gens.

Dernières remarques, la concertation peut favoriser un certain populisme sans le vouloir. C'est ce que défend Boris Maxant⁷⁶, adjoint au Maire de Longwy, quand il dit qu'il faut éviter qu'une poignée de citoyens prennent la parole au nom de tous et tiennent des propos xénophobes, racistes et populistes. En s'aidant du concept de budget participatif mis en pratique à Porto Allegre, la commune de Longwy (54) a fondé des collectifs Citoyens pour accompagner le citoyen dans la prise de parole en public, un fonds d'initiative citoyenne (Fic) qui vise « à promouvoir toute forme d'initiative des habitants » et un Comité Local de Promotion des Projets (CLPP), composé essentiellement d'habitants chargés de la gestion des fonds distribués aux seuls projets dits « humanistes. »

⁷⁴ Voir l'ouvrage collectif « Le débat public en apprentissage. Aménagement et Environnement. », Paris, L'harmattan, 315 p.

⁷⁵ Propos issus de la thèse de Sophie Vareilles, « Les dispositifs de concertation des espaces publics lyonnais Eléments pour une analyse du rôle de la concertation des publics urbains dans la fabrication de la ville. », Institut National es Sciences Appliquées de Lyon, 2006, 746 p. Voir le livre de Michel Ragon, « L'architecte, le prince et la démocratie. Vers une démocratisation de l'architecture. », Albin Michel, Paris, 1977, 252 p.

⁷⁶ Se reporter à l'article « La participation contre le populisme », Boris Maxant Adjoint au Maire de Longwy et chargé de la vie citoyenne, de la commande publique et de la démocratie locale et des solidarités internationales, Revue Territoires, Octobre 2006.

Beaucoup d'initiatives dans le champ de la concertation, de la participation citoyenne, des territoires aux échelles différentes, des enjeux, objectifs et moyens hétérogènes... transforment nos sociétés. Sans compter les disparités sociales et les déséquilibres économiques qui ne cessent d'augmenter créant ainsi ce que j'appellerais les « fractures en cascade », la fracture sociale, la fracture électronique avec internet et les nouvelles technologies, la fracture économique... Que d'obstacles au lien social et à la démocratie. Cependant, des expériences nouvelles s'imposent et tentent de revaloriser le citoyen en l'intégrant aux projets d'avenir de son propre territoire. Des expériences à tenter sur le terrain, ainsi que des réflexions globales à travers les domaines de connaissances transversaux qu'offre l'urbanisme, nous permettront peut-être un jour, de rêver d'une authentique démocratie.

Je terminerais ici, à la lumière des propos d'Aristote, répondant à la question « Qui est citoyen ? Est citoyen quelqu'un qui est capable de gouverner et d'être gouverné. ».

« La recherche de la vérité est à la fois difficile et facile: nul ne peut l'atteindre absolument, ni la manquer tout à fait. » Aristote

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- Des défis à relever pour notre territoire, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Marim Imprimerie, Décembre 2005, 8 p.

- Un territoire à la loupe, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Trulli, Mars 2007, 16 p.

- Sur le chemin du SCoT, Lettre d'information du SCoT PM intitulée « Nouvelle Aire », Editions Trulli, Juillet 2007, 12 p.

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- Politique de la ville : Une compétence active de T.P.M.,T.P.M. Magazine, n°10, Septembre- Octobre- Novembre 2006, p.5

- T.P.M. fait gagner les 11 communes 5 années d'actions et de projets, T.P.M. Magazine, n°11, Décembre 2006 et Janvier- février 2007, p.7

- 2007 : un budget de 426 millions équilibré et solidaire, T.P.M. Magazine, n°12, Mars- Avril-Mai 2007, p.27

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- Les dispositifs de concertation des espaces publics lyonnais Eléments pour une analyse du rôle de la concertation des publics urbains dans la fabrication de la ville, Sophie Vareilles, Thèse de doctorat, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, 2006, 746 p.

- La participation des habitants à l'élaboration des projets urbains, où en est-on ? Regards croisés sur trois expériences, Julie Vannier, Mémoire de Maîtrise IUP Aménagement et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Septembre 2002, 127 p.

- L'homme au coeur de la ville... Un habitant ordinaire ou un acteur au potentiel créateur ?, Elisabeth Blanchard, Mémoire de Maîtrise IUP Aménagement et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Octobre 2003, 86 p.

- La photographie dans les visuels de concertation. L'exemple du boulevard urbain sud à Marseille, Mémoire de DESS Aménagement, Urbanisme et Développement Local, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, 19 Novembre 2003, 189 p.

- Une nouvelle échelle de travail pour une meilleure cohérence : un SCoT pour l'aire toulonnaise, Mémoire de DESS Aménagement, Urbanisme et Développement Territorial, Institut d'Aménagement Régional à Aix-en-Provence, Bénédicte Torres,

- L'émission radio sur France Inter « Là-bas si j'y suis » présentée par Daniel Mermet intitulée « La décroissance contre l'économie de l'absurde » du 29 Septembre 2004.

- L'émission « Bouillon de culture » du 11 Mars 1999 présentée par Bernard Pivot dont le sujet est : l'insolence est-elle de droite ? avec Marc Fumaroli, Dominique Jamet, Christian Millau, Guy Kronopnicki et Marc- Edouard Nabe.

- Ligne à grande vitesse : frustrées les associations menacent, Journal Var Matin, Edition toulon, 19/07/07, p. 7 et

- Ligne grande vitesse : T.P.M. joue l'ouverture, Journal Var Matin, 20/07/07, rubrique Var Infos.

- La méthode du « panel de citoyens », issue de l'ouvrage « La crise de la démocratie représentative- de la nécessité de participation des citoyens », Hans Harms, Citcon (Citizen Consult gmbh), Allemagne, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit6.htm#07

- De l'organisation des conférences de citoyens, Matthieu Calame, Fondation Charles Leopold Mayer, 2000 qui explicite avec beaucoup de détails l'organisation des conférences de citoyens. D'autres articles ainsi que celui-ci sont accessibles sur la toile, pour cela voir : http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confci17.htm

- Le sondage d'opinion délibératif (S.O.D.) » extrait du livre « New instruments of citizenship participation », Nuria Font, working papers, Institut de Ciènces Politiques I Socials, Universitat Autonoma de Barcelona, 1998. Voir http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit9.htm

- L'émission « là-bas si j'y suis » avec Cornélius Castoriadis interrogé par Daniel Mermet le 25 Novembre 1996 sur France Inter.

Voir le site du Centre d'information sur l'Europe : http://www.touteleurope.fr/fr/union- europeenne/ue-au-fil-du-temps/les-personnages-cles/charles-de-gaulle-1890-1970.html

Site de l'institut international pour l'environnement et le développement : http://www.iied.org/

Le site de Jacques Testart, Directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) http://jacques.testart.free.fr/

Sites internet d'associations opposées à la LGV PACA : http://stoptgvcoudon.free.fr/ ; http://lemechanttgvpaca.free.fr/ ; http://cap21paca.over-blog.com/

Site d'un encyclopédie gratuit : http://fr.wikipedia.org/wiki/Force op%C3%A9rationnelle Site du dictionnaire du site de TV5 en ligne : http://dictionnaire.tv5.org/

Pour le terme focus group, voir l'ANNEXE IV trouvée à l'adresse suivante : http://www.integration-projects.org/tools/Methodologie du focus group FR.doc Voir le site suivant concernant les outils de concertation : http://adonnart.free.fr/ Site sur l'analyse des médias : www.acrimed.org et www.michelcollon.info

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Convention AARHUS : Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

FNAUT PACA: Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports Groupement Provence Alpes Côte d'Azur

Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000 qui fixe le nouveau droit de l'urbanisme et signe la création des SCoT et PLU.

Loi UH : Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 qui modifient la gestion et les procédures de mises en place des SCoT et PLU.

TPM : Toulon Provence Méditerranée ZAC : Zone d'aménagement concerté. ZUP : Zone à urbanisation Prioritaire ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Habitat diffus, « Mitage » : Prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural ou périurbain dit (urban scattering en anglais). Le mitage qualifie la multiplicité des constructions disséminées dans un paysage rural ou peu urbanisé.

L'étalement urbain (dit urban sprawl en Anglais) : La notion d'étalement urbain, initialement utilisée par les géographes anglo-saxons (urban sprawl), désigne le phénomène d'extension de plus en plus vaste et discontinu de l'urbanisation, entraînant de profondes modifications des structures urbaines et des déséquilibres sociaux et environnementaux.

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour qui sont réalisés les travaux. Généralement non- technicien, il n'exécute pas les travaux.

Cette notion, comme celle de maître d'oeuvre, vient du domaine de la construction. Mais peu à peu, leur usage s'est trouvé transposé par la pratique, dans des projets de tout ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes

Dans toutes ces situations, du fait de sa position, le maître d'ouvrage a deux obligations principales :

Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, le maître d'ouvrage, fait appel à un maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation de cette dernière.

Le maître d'oeuvre est la personne qui a vocation, pour le compte du Maître d'Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptés par ce dernier, d'en coordonner la réalisation et d'en proposer la réception au maître d'ouvrage. Le maître d'oeuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d'ouvrage.

Le renouvellement urbain a pour objet de « casser » pour reconstruire des habitations anciennes. Les subventions distribuées par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) permettent de financer la démolition- reconstruction. Ce programme concerne le cas de la cité Berthe qui sera en partie détruite pour laisser place à de nouvelles habitations. L'objectif de cette procédure est de reconstruire un habitat « à dimension humaine », de mieux l'insérer dans l'environnement urbain proche, pour favoriser l'intégration urbaine et sociale des populations en présence. En général, le renouvellement urbain concerne essentiellement la démolition des barres d'immeubles construites dans la période d'après guerre, qui ne sont plus aux normes ni en état aujourd'hui.

On peut considérer différentes définitions concernant ce qu'est la résidentialisation, ce qui fait qu'elle reste une notion assez floue. La résidentialisation est généralement définie en fonction de son site d'intervention, de sa portée, de ses objectifs, qui peuvent arriver à varier grandement d'une opération de résidentialisation à une autre. Il est donc difficile de donner une définition de la résidentialisation.

On peut remarquer que les définitions que l'on peut recueillir au fil des lectures qui lui sont relatives varient grandement. On peut ainsi noter ces quelques exemples :

La résidentialisation, qui consiste à donner un caractère privé aux immeubles, par exemple en posant des grilles à l'entrée ou en aménageant un jardin au pied de l'immeuble, permet une appropriation de l'immeuble par ses habitants.

Conçue comme la panacée contre les phénomènes de déqualification sociale, la résidentialisation s'inscrit à la suite du constat de relative inefficacité des opérations classiques de réhabilitation sur les conditions de vie réelles des habitants. Cette perspective qui ambitionne de réduire des problèmes mal définis (les incivilités, la déqualification sociale) à des problèmes de forme urbaine, propose curieusement un programme d'intégration urbaine par la création d'entités spatiales repliées sur elles-mêmes.

Ces définitions donnent quelques aperçus sur ce que peut être une opération de résidentialisation, et la résidentialisation en général. Il s'agit donc, au sens le plus large du terme, d'une opération d'urbanisme, visant à réguler, par la mise en oeuvre de dispositifs allant de la petite échelle à la grande échelle, les problèmes rencontrés dans certains quartiers d'habitation.

- M. Patrick Jaubert, Directeur de l'Urbanisme et du Foncier de La Seyne Sur Mer.

- M. Olivier Burte, Chargé de mission à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier de La Seyne Sur Mer, par courriel.

Les documents d'urbanisme à l'épreuve de la concertation. Cas du SCoT Provence Méditerranée et du PLU de La Seyne Sur Mer.

CHAPITRE III : Propositions :