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Le contrôle juridictionnel des activités de la CEMAC( Télécharger le fichier original )par Gabriel Marie Chamegueu Université de Douala - DEA 2008 |
E - ACTES ORGANIQUES COMMUNAUTAIRES· Communauté Economique et Monétaire de L'Afrique Centrale, Diagnostic institutionnel, fonctionnel et organisationnel de la CEMAC, Rapport final, Audit institutionnel et organisationnel de la CEMAC, Tome I, 2006, 127 P. in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/Content/Download.nsf/0/1A9963197026D4C1257178003CB5A1/sFILE/RAPPORT%20FINAL.pdf). · Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Recueil de textes de droit communautaire de la CEMAC, 2e édition, giraf, AIF, octobre 2002, 325 p.Communiqué Final de la 13ème Session ordinaire du conseil des Ministres de la CEMAC, Libreville, le 07 février 2005, in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). · Communiqué final de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC, BATA, les 14 et 15 Mars 2006, in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). · Communiqué final de la 8ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC, N'Djamena, le 25 Avril 2007, in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). · Programme d'actions du secrétariat exécutif de la CEMAC, exercice 2006, 14ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC ,15 P. in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). · Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Rapport d'activité pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2003, 24 P. in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). · Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Rapport d'activités de la première étape du processus d'intégration économique de la CEMAC (1999-2004) ,28 P., in : Les bulletins officiels de la CEMAC ( http://www.izf.net/izf/documentation/JournalOfficiel/Index%20cemac.htm). F- JURISPRUDENCES · Arrêt n°02/CJ/CEMAC/CJ/06 du 30 novembre 2006, Affaire MOKAMANEDE John Wilfrid c/ Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC, Recours en annulation de la décision n° 072/CEMAC/EIED. · Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/04 du 16 décembre 2004, Recours en révision de TASHA Loweh Laurence c/ Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/ et société Amity Bank Cameroun PLC. · Arrêt n°00./CJ/CEMAC/CJ/05 du 9 juin 2005, Affaire Okombi Gilbert c/ CEMAC, Recours en contentieux de la fonction publique communautaire. · Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/05 du 16 décembre 2005, Affaire Asngar Miayo c/ Ecole Inter - Etats des Douanes de la CEMAC, Contentieux de la fonction publique communautaire. · Arrêt n°003/CJ/CEMAC/CJ/03 du 03 juillet 2003, Cour de justice de la CEMAC, affaire Tasha Loweh Lawrence c/décision COBAC D. 2000/22 et Amity Bank Cameroon PLC, Sanda Oumarou,Anomah Ngu Victor, juridis périodique n°69, janvier-février-mars 2007, pp 58-64. · Cour d'Appel du Littoral à Douala, Arrêt n° 76/C du 21 février 2003, Affaire Onobiono James, Thomas Tobbo Eyoum, Aristide Okindi c/ Marcel Dobill : Droit communautaire - application directe - banque - retrait d'agrément - nomination d'un administrateur provisoire - compétence de la COBAC - assemblée générale extraordinaire des actionnaires - fraude - nullité des résolutions, Juridis périodique n°64, octobre - novembre - décembre 2005, pp 31-40. G- SITE INTERNET TABLE DES MATIERES Avertissement I Dédicace II Remerciements III Résumé IV Abréviations V Sommaire VII INTRODUCTION GENERALE 1 I- Précisions terminologiques et cadrage du sujet 2 A- La notion de contrôle juridictionnel 2 B- Les organes judiciaires de la CEMAC 4 II- La CEMAC et la naissance d'un système judiciaire communautaire en Afrique Centrale 7 III- L'intérêt du sujet commande une approche interdisciplinaire 9 A- Intérêt du sujet 9 B- Approche méthodologique 11 IV- Problématique 13 V- Hypothèses de travail 13 PREMIERE PARTIE : LA SINGULARITE ORGANIQUE DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE DANS L'ESPACE CEMAC FACE AU MODELE REFERENTIEL EUROPEEN 15 CHAPITRE I : LE MAINTIEN DU JUGE NATIONAL DANS SA FONCTION COMMUNAUTAIRE TRADITIONNELLE AU SEIN DE LA CEMAC : JUGE COMMUNAUTAIRE DE DROIT COMMUN 16 Section I : L'appropriation Quasi Théorique par le Législateur CEMAC du Principe de L'intégration du Droit Communautaire dans le Droit National 17 Paragraphe I : La Consécration Textuelle et Jurisprudentielle des Principes de L'immédiateté et de L'effet direct de la Norme Communautaire dans les Ordres Juridiques Nationaux 18 A- L'inscription des principes de l'immédiateté et de l'effet direct du droit communautaire dans les textes constitutifs de la CEMAC 18 1- L'applicabilité immédiate du droit communautaire justifie la compétence communautaire du juge national 18 2- L'effet direct du droit communautaire fonde la compétence communautaire du juge national 20 B- La confirmation jurisprudentielle du principe conventionnel de l'intégration du droit communautaire dans le droit national 21 1- Le rôle déterminant du juge national dans le processus d'incorporation du droit communautaire dans l'ordre juridique interne 22 2- Le juge national, garant de la primauté du droit communautaire sur le droit national 23 Paragraphe II : L'effectivité Douteuse des Principes de L'immédiateté et de L'effet Direct du Droit Communautaire en Droit Interne 23 A- Le non respect par les autorités nationales de leurs obligations communautaires 24 B- Le devoir des juges nationaux dans le processus de l'intégration du droit communautaire dans le droit national 25 Section II : L'exercice Faiblement Perçu par le Juge National de sa Compétence Communautaire 26 Paragraphe I : L'étendue du Domaine de la Compétence Communautaire des Juridictions Nationales 26 A- La protection juridictionnelle des droits issus des sources communautaires par le juge national 27 B- Le contrôle du juge national par le biais des sanctions pénales édictées au titre de la réserve de compétence nationale 28 Paragraphe II : Le Faible Ancrage du Droit Communautaire au Niveau National, Frein à l'Exercice par le Juge National de sa Compétence Communautaire 29 A- l'ineffectivité du droit communautaire du fait de son ignorance par les citoyens des Etats membres de la CEMAC 30 B- La non appropriation des mécanismes juridictionnels communautaires par les juges nationaux 31 CHAPITRE II : L'INSTITUTION D'UN JUGE COMMUNAUTAIRE SPECIAL AU SEIN DE LA CEMAC : LA COUR DE JUSTICE ET LA COBAC 35
Section I : L'Adéquation de la Nature de la Cour de Justice de la CEMAC à celle des autres Juridictions d'Intégration Communautaire 36 Paragraphe I : L'aspect politique de la Cour de Justice de la CEMAC 36 A- La nature politique des autorités de nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC 36 B- La faculté de nomination des membres non magistrats à la Cour de Justice de la CEMAC 38 Paragraphe II : La Nature Juridictionnelle de la Cour de Justice de la CEMAC 39 A- L'indépendance des membres, élément de la définition de la nature juridictionnelle de la Cour de Justice de la CEMAC 39 B- La fonction de dire le droit de la Cour de Justice de la CEMAC, élément déterminant de sa nature juridictionnelle 40 Section II : La Réception Sélective du Modèle Européen de Justice Communautaire Quant à la Compétence et à L'organisation de la Cour de Justice de la CEMAC 41 Paragraphe I : L'apparent partage d'Instance entre l'Organe Plénier de la Cour et ses deux Chambres 43 A- Les écarts de cohérence entre la Convention régissant la Cour de Justice et les Actes additionnels portant Statuts des Chambres laissent présager l'existence d'un double degré de juridiction au sein de la Cour de Justice 43 1- Le législateur communautaire n'entend attribuer aucune fonction contentieuse à l'organe plénier de la Cour 43 a)- La plénitude des attributions contentieuses de la Cour appartient à ses deux Chambres suivant l'esprit du législateur communautaire 44 b)- La résignation de l'Organe plénier de la Cour à des fonctions administratives et protocolaires 49 2- La thèse doctrinale de la répartition d'instance entre la formation plénière de la Cour et ses Organes 50 B- La spécificité du contrôle des activités bancaires confirme l'hypothèse d'un partage d'instance entre les organes communautaires de contrôle 52 1- La COBAC, juridiction de premier ressort en matière de contrôle de la profession bancaire et des activités s'y rattachant 52 2- La compétence d'appel de la Cour de Justice de la CEMAC en matière de contrôle de la profession bancaire 55 Paragraphe II : La Coopération entre la Cour de Justice et les Juridictions Nationales à Travers le Renvoi Préjudiciel 55 A- Le juge national, courroie de transmission vers la Cour de Justice 56 1- L'initiative du renvoi préjudiciel appartient aux juridictions nationales 56 a)- Le renvoi est facultatif pour les juridictions statuant en premier ressort seulement 57 b)- Le renvoi est obligatoire pour les juridictions statuant en dernier ressort 58 2- L'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de Justice à l'égard des juridictions nationales 59 a)- La thèse de l'autorité relative des arrêts préjudiciels 59 b)- La thèse de l'autorité absolue des arrêts préjudiciels 60 B- L'encadrement de la compétence communautaire des juridictions nationales par la Cour de Justice de la CEMAC 61 1- L'encadrement de la compétence communautaire des juridictions nationales au service de l'unité du droit communautaire 61 a)- La compétence préjudicielle de la Cour de Justice : condition de l'unité du droit communautaire 62 b)- La compétence préjudicielle de la Cour de Justice de la CEMAC : garantie de l'unité du droit communautaire 62 2- L'encadrement de la compétence communautaire des juridictions nationales au service de la protection juridictionnelle des particuliers 63 a)- Le contrôle de la légalité des Actes communautaires à travers le renvoi en appréciation de légalité 63 b)- Le contrôle de l'unité d'application des normes communautaires à travers le renvoi préjudiciel en interprétation 64 DEUXIEME PARTIE : L'ANCRAGE PROCESSUEL DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC DANS LE MODELE EUROPEEN 67 CHAPITRE I : L'EMPRUNT SELECTIF DES REGLES DE PROCEDURE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LA CHAMBRE JUDICIAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC 69 Section I : L'effectivité du Droit d'Accès au Juge Communautaire à Travers une Saisie Ouverte et une Instruction Garante des Droits de la Défense 70 Paragraphe I : Les Inégalités des Conditions d'Accès à la Chambre Judiciaire 70 A- Les Etats, Institutions et Organes de la CEMAC : requérants privilégiés de la Chambre Judiciaire 70 B- La prudente hardiesse en matière de recevabilité des recours des personnes privées 73 Paragraphe II : La Garantie d'une bonne Administration de la Justice à Travers une Instruction à Double Détente 74 A- L'échange des mémoires caractérise la phase écrite et consacre le droit de la défense 74 B- La phase orale consacre la publicité des audiences de la Chambre Judiciaire 76 Section II : Les Elargissements Procéduraux Devant la Chambre Judiciaire : les Procédures d'Urgence et les Voies de Recours 79 Paragraphe I : L'urgence Devant la Chambre Judiciaire Constitue une Question Préalable 79 A- La garantie de l'opportunité de l'arrêt définitif de la Chambre Judiciaire par le référé communautaire 79 B- La suspension exceptionnelle de l'exécution provisoire d'une décision communautaire par le prononcé du sursis à exécution 80 Paragraphe II : Les Incidents de Procédure et les Voies de Recours 81 A- L'admission des tiers et des demandes incidentes à l'instance 82 B- L'absence des voies de recours ordinaires contre les arrêts définitifs de la Chambre Judiciaire 83 1- l'admission de la révision d'une décision contradiction rendue définitive par la Chambre judiciaire de la Cour de justice 84 2- L'opposition et la tierce opposition contre une décision rendue par défaut 84 3- La rectification d'erreur matérielle et l'interprétation des arrêts de la Chambre Judiciaire 85 CHAPITRE II : LE RAPPROCHEMENT DE LA PROCEDURE DE CONTROLE BUDGETAIRE DE LA CEMAC DE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT LES JURIDICTIONS FINANCIERES NATIONALES 87 Section I : La Soumission du Contrôle de la Chambre des Comptes a des Etapes de Procédure bien Précises 88 Paragraphe I : Les Etapes Communes aux Deux Formes de Contrôle de la Chambre des Comptes 88 A- La variation des modalités de saisine de la chambre des Comptes selon qu'elle statue en matière de contrôle ou en matière consultative 89 B- Les opérations visant à éclairer le jugement de la Chambre des Comptes 90 Paragraphe II : Les Procédures Spécifiques en Fonction des Formations Délibérantes de la Chambre des Comptes 92 A- La longue procédure de jugement des comptes des comptables publics au sein de la formation de jugement 92
B- Le contrôle extra juridictionnel ou administratif de la Chambre des Comptes 96
Section II : Le Régime de l'Exécution des Arrêts Définitifs de Condamnation à l'Amende ou au Débet 100 Paragraphe I : Les Circonstances Atténuantes ou Exonératoires de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Condamnés à l'Amende ou au Débet 101 A- L'exonération par décharge de responsabilité pour bonne foi 101 B- La remise gracieuse : pouvoir discrétionnaire de l'autorité budgétaire 101 Paragraphe II : Le Régime de l'Exécution des Condamnations à l'Amende et au Débet dont le Comptable peut Faire l'Objet 102 A- Le régime de l'exécution amiable 102 B- Le régime de l'exécution forcée 103 Conclusion de la deuxième partie 105 CONCLUSION GENERALE 106 ANNEXES 107 BIBLIOGRAPHIE 108 |
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