d).Avantages en nature.
Ce sont des concessions gratuites aux salariés d'un
service ou d'un bien dont l'entreprise est propriétaire ou locataire
Ils peuvent être évalués selon deux
sens :
Au sens de la direction des
impôts :
La valeur imposable ici est une fraction du salaire brut
courant imposable avant avantage en nature de la manière
suivante :
· Logement 15%
· Electricité 4%
· Eau 2%
· Par domestique 5%
· Par véhicule 10%
· Nourriture 10%
e) Au sens de la CNPS.
Ici on considère 5 jours par semaine de travail soit 20
jours pour 1 mois. Il est également possible de considérer quatre
dimanches par mois (soit 30-4 = 26) jours ouvrables
Logement (montant réel)
Electricité (montant réel)
Domestique (montant réel)
Eau (montant réel)
Véhicule (montant réel)
Nourriture (Salaire de l'échelon et catégorie *
2,5 *20/173 1/3)
f).Retenus sur Salaires.
Il s'agit des sommes prélevées Sur le salaire
retenu à la source par l'employeur au profit du fisc, et de la
cotisation sociale et éventuellement les avances et acompte et le
oppositions
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