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Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

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par Michel Dieudonné MIGNAMISSI
Université Yaoundé II - DEA 2008
  

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2.1.2. La nécessité d'une Commission en Zone CEMAC

L'écart constaté aujourd'hui entre la CEMAC et l'UEMOA en ce qui concerne le processus d'intégration est dû au fait que la seconde ait opté pour une institutionnalisation supranationale et rigoureuse (Commission), dotée de plus de pouvoirs réels et coercitifs. Cette Commission jouit des prérogatives suivantes : le processus de nomination du Président, le profil du Président et des différents Commissaires, l'indépendance du Président et enfin l'irrévocabilité des Commissaires pendant la durée de leur mandat (CEMAC, 2006b). De même, le Sommet des chefs d'Etat de la CEDEAO de janvier 2006 vient d'approuver la transformation du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO en Commission avec des prérogatives telles que : la représentation de la Communauté dans les relations internationales, recommandations adressées au Conseil et à la Conférence, banque d'informations importantes de toutes les autres Institutions, adoption des règlements d'exécution des actes édictés par le Conseil et sur délégation de ce dernier, la prépondérance du Président55(*). Le cas européen est encore un exemple sur le rôle de la Commission, car ses interventions ont été déterminantes pour cette zone.

Ce n'est récemment que la Zone CEMAC s'est inscrite dans cette logique d'adoption d'une Commission. Ainsi, le dernier Sommet des chefs d'Etat de la CEMAC tenu à N'djamena en avril 2007 a décidé de « créer une Commission, composée d'un Commissaire par Etat membre et dirigé par un Président, en lieu et place du Secrétariat Exécutif actuel, ... » (CEMAC, 2007).

La situation actuelle du Secrétariat Exécutif en ce qui concerne ses missions et son poids est celui d'une institution qui a besoin d'une nouvelle dynamique (CEMAC, 2006b):

· manque de régularité dans le fonctionnement et manque de ressources suffisantes fait de lui un instrument sans aucun pouvoir ;

· les organes juridictionnelles sont à faible pouvoir de contrainte ;

· les structures de contrôle démocratique sont embryonnaires.

Il convient tout de même de rappeler que l'article 2O du Traité de l'UDEAC prévoit certaines prérogatives pour le Secrétaire Général : « [...] Il est responsable de l'efficacité générale des services administratifs et de l'organisation de l'appareil exécutif ; il assure l'organisation des réunions du Conseil, du Comité de Direction et des Commissions spécialisées dont il assume le Secrétariat ; il entretient des relations avec les autorités nationales et les organismes publics ou privés de l'Union ; il est chargé de l'application du Traité et des décisions prises par le Conseil et le Comité de Direction ; en matière budgétaire, ses attributions sont fixées par le règlement financier de l'Union ; dans le cadre des décisions du Conseil et du Comité de Direction, il a la responsabilité de préparer et de promouvoir les programmes-cadres de développement et des projets communautaires, éventuellement en liaison avec les Commissions spécialisées » (CEMAC, 2006b).

Au final, le Secrétariat Général n'assure que les missions classiques de secrétariat. En outre, le pouvoir de contrainte de la Cour de Justice (Chambre judiciaire) apparaît également limité dans la pratique. Son rendement paraît faible, avec seulement 17 arrêts et 5 avis rendus en 5 ans d'existence. Ceci s'expliquerait par le manque de vulgarisation du droit communautaire, mais aussi du faible volume du contentieux communautaire. Quant au futur Parlement de la CEMAC, son poids politique ne pourra véritablement s'affirmer qu'avec le temps, car il est fort probable que son fonctionnement se fonde à celui des autres organes (CEMAC, 2006b).

Mais peut on parler d'avenir dans la CEMAC vu les différents goulots qui étranglent le processus d'intégration ?

* 55 Le Président de la Commission est le principal fonctionnaire de la Communauté et de toutes ses Institutions. Il est le représentant légal de l'ensemble des Institutions de la Communauté ; il est l'élément charnière de la Communauté. Il est chargé d'entreprendre des actions concernant la mise en oeuvre et le suivi des Protocoles, Conventions et Décisions de la Communauté. Il lui revient de veiller à ce que le cours du processus d'intégration ne soit pas dévié. Il peut conclure des accords de coopération dès lors que ceux-ci ne font qu'énoncer les principes de la coopération (CEMAC, 2006b).

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