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Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

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par Michel Dieudonné MIGNAMISSI
Université Yaoundé II - DEA 2008
  

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2.2. LES NOUVELLES PERSPECTIVES EN ZONE CEMAC 

Si la période UDEAC n'a pas montré des résultats concluants malgré les projets ambitieux, les réformes doivent prendre le relais et même être continuelles. C'est ainsi que deux générations ont été implémentées. Mais la perspective d'une intégration sérieuse dans la CEMAC ne pourra devenir une réalité que si des objectifs pertinents de moyen terme sont fixés et surtout atteints.

2.2.1. Les objectifs d'intégration de la Communauté à moyen terme (2006-2011)

Lors de l'entrée en vigueur de la CEMAC en 1999, trois grandes séquences évolutives de l'intégration ont été définies par les pays membres sous formes de « plans quinquennaux », à savoir 1999-2004, 2004-2009 et 2009-2014.

Le « premier plan » (1999-2004)56(*), qui s'est fixé pour objectif de permettre une transition de l'UDEAC à la CEMAC dévoile globalement en matière d'intégration des avancées significatives, mais avec une nécessité de consolidation. C'est dire que des faiblesses ont été observées, et parmi les plus importantes, l'immobilisme (manque de rotation) dans les nominations aux postes des institutions de la Communauté, l'esprit conservateur dans la direction de ces institutions, l'insuffisance des moyens financiers (gap déficitaire énorme entre la TCI collectée et la TCI versée). En effet, c'est la manifestation des séquelles de l'échec de l'intégration qui a longtemps été observé dans cette zone. Dans un souci de redynamisation, et suite aux difficultés et aux résultats insuffisants enregistrés durant ces cinq premières années, les Chefs d'Etat de la Communauté demanderont un audit global57(*) en vue de relancer la deuxième phase, qui débutera finalement en 2006 (plutôt qu'en 2004 comme prévu).

Ainsi, l'étape 2006-2011 constitue un tournant décisif pour donner un nouveau souffle à la CEMAC et inscrire le processus d'intégration dans une dynamique irréversible. C'est l'étape de toutes les attentes. Lors du Sommet Malabo de mars 2006, il est lancé le Programme de Réformes Institutionnelles (PRI) 2006-200858(*) ; en plus, les chefs d'Etat adoptent des mesures immédiates à prendre et désignent une Présidence et un Comité de Pilotage. Ces derniers sont chargés de finaliser les modalités de ce programme en vue de son lancement officiel en juillet 2006 dans le cadre d'un Sommet extraordinaire. Lors de cette étape, il est attendu un strict respect des règles, une définition d'objectifs à la hauteur des moyens financiers, un versement automatique de la TCI, la mise en place des mécanismes de solidarité (compensation fiscale en vue de juguler les chocs budgétaires) et de développement (projets intégrateurs). Cette étape compte être celle du véritable saut qualitatif vers l'Union Economique et Sociale (CEMAC, 2006b).

En plus, lors du Sommet de N'djamena d'avril 2007, le rapport d'étape sur les réformes rendu par le responsable du dossier du PRI a été adopté par les chefs d'Etat, du moins sur ses grandes lignes et il a été demandé de poursuivre ces réformes jusqu'à terme (CEMAC, 2007). Outre ces décisions spécifiques et immédiates, il est abordé des questions de paix et de sécurité (situation de la paix au Tchad et en RCA, recommandation au retour à la normalisation socio-politique entre les peuples de ces deux pays, création de l'Etat major d'une Brigade sous-régionale à Libreville). En ce qui concerne les questions de circulation des biens et des personnes, les chefs d'Etat ont décidé en faveur de son effectivité dès le premier juillet 2007. Mission a été donné au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de statuer et de trancher définitivement sur la question du passeport CEMAC. En plus, les chefs d'Etat ont statué sur le projet de création d'une compagnie aérienne (Air CEMAC), avec pour partenaire technique et stratégique SN-Bruxelles. Sur le plan commercial, il est prévu des négociations avec l'UE, dans l'optique de signer des Accords de Partenariat Economiques Régionaux (APER). Cette mission est confiée au Président en exercice, afin d'initier des actions diplomatiques de haut niveau.

Mais ces réformes ne pourront porter leurs fruits que si les organes chargés de leur suivi font preuve de dynamisme et de rigueur.

* 56 Les objectifs spécifiques de la première étape concernent : (1) l'harmonisation des règles du marché commun ; (2) la coordination et la transformation des politiques nationales à terme en politique commune dans les secteurs clés ; (3) la mise en place des instruments de la circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; (4) le développement de la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions, (5) l'entreprise d'actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche. (Extrait de la Convention régissant l'UEAC. Source : Textes organiques de la CEMAC, 1998).

* 57 Pour réaliser cet audit, la CEMAC a bénéficié de l'appui du consortium composé d'un cabinet international de conseil en management, Performances Management Consulting, et d'une fondation indépendante, le Centre Européen de Gestion des Politique de Développement (ECDPM). Cet audit s'est appuyé sur une analyse documentaire approfondie, complétée par des entretiens auprès d'une part des institutions communautaires, d'autre part des responsables gouvernementaux des Etats Membres (CEMAC, 2006b).

* 58 Ce programme prévoit la création d'une Commission, la décentralisation des pouvoirs au sein de la BEAC ; une répartition plus équilibrée des postes de responsabilité au sein des grandes institutions (CEMAC, 2006b).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.