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L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

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par Dièye Papa/ Diop Massal/ Samb Awa
Université Nancy 2 - Master Economie Appliquée 2007
  

sommaire suivant

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Année académique 2007-2008

elt elteltelt eltelt eltelt

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

******

Université Nancy II

ECONOMIE APPLIQUEE

THEME

L'IMPACT DES MESURES FISCALES

POUR LUTTER CONTRE LE

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

PRESENTE PAR :

Mr Massal DIOP

Mr Papa Yerim DIEYE Mlle Awa SAMB

SOUS LA DIRECTION DE :

Mme Sandrine SPAETER-
LOEHRER

Professeur agrégée des universités,
Faculté de droit, d'économie et de
gestion, Université Nancy 2
.

INTRODUCTION GENERALE

1

Depuis le XXème siècle, on observe un réchauffement du climat : le réchauffement climatique, aussi appelé réchauffement planétaire désigne le phénomène d'augmentation, à l'échelle de notre planète sur plusieurs années, de la température moyenne des océans et de l'atmosphère.

Le changement climatique est un défi majeur pour l'humanité.

Pour contrôler le réchauffement climatique, plusieurs mesures ont été adopté ou mise en place comme les mesures fiscales et le marché des permis négociables entre autre.

Nous avons aussi la signature du protocole de Kyoto, en 1998 par la communauté européenne, qui est un engagement à la réduction de 8 % des gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 pour la période 2008-2012.

La prise de conscience mondiale de la gravité du réchauffement climatique a conduit des pays comme la France à organiser des débats et démarches dans le souci de trouver les meilleurs instruments nécessaires à la lutte contre ce fléau.

Ainsi le « grenelle de l'environnement » a été mis en place pour regrouper tous les acteurs économiques à des secteurs différents afin de trouver des solutions efficientes et la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

Dans le souci d'élargir ces démarches sur le plan international, d'autres acteurs très influents sur le plan politique comme Al gore (ex-vice président des USA et devenu une figure de proue de la lutte contre le réchauffement climatique) ont été associé à cette initiative.

A part les mesures fiscales et les permis négociables qui ont été mis en place, d'autres auteurs comme Roberts et Spence ont proposé des mesures qui sont en phase d'étude pour l'avenir.

CHAPITRE 1 : CHANGEMENT CLIMATIQUE : PHENOMENE DU 20e
SIECLE

SECTION 1 : Analyse des origines et conséquences du changement
climatique

I. LES CAUSES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les premières interrogations concernant les changements climatiques datent dés la fin du 1 9e siècle, quand le chimiste et prix Nobel Suédois Svante Arrhenius met à jour la notion d'effet de serre, selon lui le gaz carbonique CO2 (dioxyde de carbone) qui se trouve dans l'atmosphère agit de la même façon que les parois vitrées d'un serre.

Arrhenius nous annonce que l'utilisation massive et répétée de combustibles fossiles à base de carbone va engendrer une augmentation de la température de la terre supérieure à la normale et cela va dérégler considérablement le climat.

Le dioxyde de carbone contrôle le climat de la terre et que l'utilisation dans les processus de production des énergies fossiles conduit à une importante concentration dans l'atmosphère de CO2 entrainant un réchauffement climatique.

Ainsi, la concentration de CO2 dans l'atmosphère est passée de 275ppm (partie par million) à la fin du 19e siècle à 311ppm (partie par million) en 1957. La majeure partie de cette hausse s'est produite pendant deux périodes différents et à un rythme de 0,15 degré par décennie : d'une part de 1910 à 1945 période correspondant aux deux guerres mondiales et à la reconstruction que cela a engendrée par la suite et d'autres part depuis 1976.

§1) Un changement climatique étroitement lié aux activités humaines

Dans l'atmosphère, on observe une concentration de gaz à effet de serre(GES), cette concentration augmente depuis le 1 9ème siècle, et avec une vitesse de plus en plus forte. Ce phénomène est dû à certaines activités telles que :

3

y' L'utilisation massive de combustibles fossiles telles que le charbon, les produits pétroliers, le gaz naturel : des quantités considérables de dioxyde de carbone ont été rejetées en quelques dizaines d'années, provenant de carbone longuement accumulé dans le sous-sol depuis l'ère primaire, avec donc comme principale conséquence le réchauffement climatique.

y' La déforestation : une forêt est dite mature lorsqu'elle se présente comme un réservoir important de carbone. Mais avec la déforestation qui prend de plus en plus d'ampleur, au profit de culture de pâturage (culture emmagasinant une quantité moindre de matière organique), les forets sont de moins en moins matures ce qui se traduit par une augmentation du rejet de CO2 dans l'atmosphère. De ce fait les jeunes arbres ne peuvent plus absorber autant de carbone du fait de la diminution des arbres.

y' L'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) dans le secteur de la climatisation (pourtant réglementée par le protocole de Montréal) engendre d'importants rejets dans l'atmosphère car leur durée de vie y est longue.

§2) Un changement climatique hérité de la révolution industrielle

La révolution industrielle a été synonyme de mécanisation, et donc d'utilisation massive d'énergies fossiles-charbon, pétrole, gaz naturel, qui ont constitué les principaux leviers du développement économique mondial. Cette utilisation a provoqué une concentration importante de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, qui actuellement est de 35% supérieur aux niveaux atteints avant la révolution industrielle. Ce CO2 est considéré comme la conséquence inévitable d'une utilisation massive d'énergies fossiles qui se trouve être à l'origine du réchauffement climatique déjà perceptible depuis le début du 20ème siècle. En effet la planète se serait réchauffée d'environ 1°C.

Avec tous ces éléments qui favorisent le réchauffement climatique, on se heurte à une dégradation de l'environnement

Cette dégradation de l'environnement s'explique par trois principaux aspects, dont l'importance respective varie selon les pays. Ces trois facteurs sont la population(P), le niveau individuel moyen de consommation(A) et la nature de la technologie(T). Le rôle de ces trois facteurs est résumé par Ehrlich(1981) par l'équation impact I= PAT


· L'environnement dans les pays en développement :

5

Pour les pays en développement, le facteur P est primordial par rapport aux deux autres facteurs qui sont plus perceptibles dans les pays industrialisés. Avec une population de plus en plus grandissante, il y a une poussée croissante de l'exploitation des ressources ou l'occupation de la surface ce qui augmente considérablement l'émission des déchets.

Pour l'année 2003 on note plus de 6 milliards d'individus dans le monde et d'ici la fin de ce siècle la population mondiale passera à 10 milliards selon des estimations et la majeure partie de cette hausse se fera dans les pays les moins développés.

Cette hausse de la population dans les pays en développement(PED) entraine qu'on aura des besoins en alimentation de plus en plus importantes de même que des besoins en chauffage ce qui entraine une déforestation de plus en plus importante.

Avant la révolution agricole la superficie de la forêt était de 6 milliards hectares à la surface de la terre mais en 2003 elle n'occupe que 4 milliards d'hectares et la plupart de cette baisse a lieu durant le dernier demi siècle.

Cette déforestation répond à une demande de plus en plus importante de nouvelles terres cultivables ainsi qu'à une demande grandissante de bois de chauffage qui constitue l'essentielle en ressources énergétiques pour la majeur partie de la population mondiale.


· L'environnement dans les pays industrialisés :

Comme ce qui a été dit précédemment le changement climatique est causé par d'autres facteurs outre que la croissance de la population.

En effet, une grande proportion des dommages environnementaux et principalement ceux concernant la Terre comme l'effet de serre et la diminution de l'épaisseur de la couche d'ozone, en plus de la surexploitation des ressources naturelles épuisables (pétrole, charbon, gaz ...) ou renouvelables (forêts, poissons...) sont les principales conséquences des comportements de consommation et de production des pays industrialisés.

En effet, ces pays, bien que représentant moins de 30% de la population mondiale, consomment l'essentiel des ressources environnementales. Ces pays sont à l'origine d'environ 70% des émissions de CO2 et une bonne partie des CFC.

En revanche, la révolution technologique joue aussi un rôle important dans l'augmentation de la pollution de l'environnement, avec les nouvelles technologies de production qui se substituent aux anciens procédés.

Par exemple, le savon en poudre est remplacé par les détergents synthétiques, et les fibres naturelles telles que le coton ou la laine qui laissent de plus en plus la place à la synthétique qui se trouve être des procédés très polluants. A la vue de tous ces exemples, on peut noter que ce sont les techniques de productions qui ont connu de grandes mutations à travers les nouvelles méthodes mises en oeuvre.

En somme, on peut dire que les pays du Nord ont une consommation démesurée des ressources environnementales extraites à une cadence très importante dans les pays PED (le Sud).

II. LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ACTUELLES ET FUTURES

Le changement climatique constitue le problème capital auquel devront faire face nos économies dans les années à venir. En effet, ces conséquences actuelles, très importantes en termes de pertes économiques et humaines, montrent que si rien n'est fait pour stopper voir même réduire les émissions de GES dans les années à venir, on pourrait assister à la faillite de nos systèmes économies et à la recrudescence des catastrophes naturelles.

§1) Le Secteur Financier Face aux Conséquences du Changement Climatique

Le secteur financier dans son ensemble est d'accord pour dire que les pertes causées par les catastrophes naturelles depuis ces 15 dernières années ont représenté mille milliards de dollars et dans l'avenir ces pertes constitueront chaque année 150 milliards de dollars d'ici 10 ans.

La fréquence des catastrophes naturelles telles que les inondations en Europe, les feux de forêts aux Etats-Unis ou l'accroissement de 0,3 à 0,6 degrés plus une augmentation de la fréquence des évènements extrêmes comme le phénomène El Nino, constituent des conséquences du réchauffement climatique.

Le PNUE (Programme des Nations-Unis pour l'Environnement) en partenariat avec beaucoup de banques et compagnies d'assurances et d'investissement affirment que si la fréquence, l'intensité et la durée des phénomènes extrêmes continuent à ce rythme cette situation pourrait causer la faillite des marchés boursiers et financiers dans le monde.

7

La répétition et l'intensité des phénomènes climatiques agressives reliées à des coûts sociaux énormes associés à une conjoncture sociale incertaine peuvent contribuer à accroitre considérablement la crainte des assureurs, réassureurs et établissements financiers au point de diminuer considérablement leur rentabilité et même de les conduire à la faillite a indiqué le rapport « Climate change and the financial services industry ».

Le secteur immobilier avec les prêts à long terme consentis aux particuliers pour l'acquisition de leurs habitations pourrait devenir extrêmement fragile face aux phénomènes climatiques extrêmes. Les personnes qui sont propriétaires de leur résidence principale ou secondaire de même que les investisseurs immobiliers se retrouveront sans couverture car les assureurs auront résilié leur contrat d'assurance ou bien recevront un court préavis avant une rupture de leur contrat d'assurance habitation.

D'après ce même rapport, les administrateurs d'actifs, particulièrement les caisses de retraites qui tardent à s'apercevoir des effets négatifs du changement climatique, risquent de voir se déprécier leurs investissements consentis dans les entreprises énergétiques car ces dernières produisent de grandes quantités de carbone ce qui suscitera des craintes de la part des investisseurs car les risques qui y sont liés sont énormes.

Cependant, il existe des opportunités pour les services financiers de participer à la réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Ainsi, le secteur financier au vu des énormes portefeuilles d'actifs qu'il gère pourrait en s'associant exercer une influence considérable sur l'évolution économique actuelle et future de même que sur les émissions internationales de gaz à effet de serre dans son propre intérêt et celui de l'humanité toute entière.

Cependant, une étude sur les institutions financières les plus influentes révèle que bon nombre d'acteurs financiers prennent à la légère le phénomène du réchauffement climatique ou choisissent de suivre une politique de réserve et d'inaction.

Cette situation découle des désaccords issus du protocole de Kyoto (qui est un accord international mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique) auxquels s'ajoutent les problèmes d'asymétries d'informations sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d'un protocole d'accord signé par tous les pays concernés par le réchauffement de la terre ainsi que d'une réglementation sur les permis d'émissions.

Seule une minorité d'entreprises prennent à bras le corps ce problème et certains assureurs supportent des à présent les effets économiques car la proportion de catastrophes d'origine climatique augmente considérablement.

Le directeur exécutif du PNUE a déclaré que ce rapport constitue un appel à l'aide qui est destiné à la communauté financière du monde, il met en exergue les conséquences économiques du réchauffement climatique provoqué du fait de l'action de l'homme ; il affirme que le secteur industriel peut faire quelques choses avec les outils et les dispositifs mis en oeuvre par le protocole de Kyoto et en plus en réfléchissant sur ses propres remèdes.

Le secteur financier de même que ces institutions avec le poids considérable qu'il représente peut pousser les marchés à adopter des politiques qui créent un environnement plus sain, plus pur et moins fragiles dans l'intérêt de tous.

Quelques propositions :

Le rapport préconise d'inciter les assureurs à prendre en considération dans les contrats d'assurances les dommages liés aux phénomènes climatiques et à mettre en place des accords publics, privés dans les activités à hauts risques pour se protéger des dommages environnementaux.

Les institutions financières et les établissements de crédits doivent évaluer le coût des dommages liés au changement climatique et les répercuter dans les polices d'assurances et favoriser l'utilisation des énergies propres.

Les organismes de gestion d'actifs comme les caisses de pensions doivent demander aux entreprises qu'elles financent de meilleures garanties concernant leurs rejets de carbone et leurs capacités d'émission de gaz à effet de serre.

Les analystes financiers et autres experts financiers doivent mieux conseiller leurs clients classiques à mieux appréhender les risques liés au changement climatique. Le domaine lié aux permis d'émissions de gaz à effet de serre doit être réglementé.

Les pouvoirs publics doivent adopter des politiques strictes afin de fixer à un niveau acceptable les émissions de gaz à effet de serre.

Les gouvernements doivent mettre en place des mesures rigoureuses pour diminuer les émissions et encourager l'utilisation d'énergies propres. Et ces autorités doivent être en étroite relation avec les organismes de gestions des marchés boursiers afin de mieux maîtriser les conséquences du changement climatique pour les sociétés cotées en bourse.

Au final ce rapport préconise que des efforts soient faits pour que le secteur financier développe de nouveaux instruments afin de mieux conseiller les investisseurs à mettre des clauses pour protéger l'environnement.

§2) Le Secteur Agricole Face aux Conséquences du Changement Climatique

Les changements climatiques entraîneraient une baisse de la production agricole et de la sécurité alimentaire et cette situation se fera par le biais d'une montée des eaux qui diminuerai l'étendu des zones côtières cultivables.

Les températures faibles seraient bénéfiques à certaines cultures dans les zones tempérées. Par contre, elles défavoriseraient les zones climatiques situées dans les basses latitudes. Par ailleurs, des températures élevées seraient néfastes pour beaucoup d'autres cultures.

Les systèmes agricoles universels devront faire face à ces grands défis que sont l'augmentation des températures, des précipitations et des dommages subits par la qualité des sols. Si le monde n'était pas confronté aux phénomènes de réchauffement climatique les prix des denrées alimentaires seront en baisse ce qui va améliorer le pouvoir d'achat des populations et l'autosuffisance alimentaire dans beaucoup de pays.

Une étude du GIEC1 montre qu'une hausse annuelle des températures de 2,5 degré produirait une hausse des prix des denrées alimentaires à cause de la diminution des terres cultivables par rapport à l'augmentation de la demande mondiale, en d'autres termes la production agricole ne suffirait pas à subvenir aux besoins des populations.

Ainsi, si en termes de sécurité alimentaire il existe aucune crainte ce n'est pas le cas en ce qui concerne la productivité agricole car une baisse des profits est à prévoir dans certaines régions du monde comme dans les zones tropicales.

L'effet du réchauffement climatique sur la productivité agricole est complexe car le déficit de rendement des régions du sud est compensé par la hausse des rendements des régions du nord ce qui fait que la production totale générale suffira à combler la demande jusqu'au terme de ce siècle.

Par contre, au niveau régional les écarts de productivités seraient plus concrets ce qui se manifeste par des famines dans les pays pauvres.

1 GIEC=Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evoluion du Climat

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La réduction de ce phénomène passe par la maîtrise de certains paramètres tels que les ressources financières disponibles ou bien les préceptes institutionnels permanents et efficients ce qui n'est pas le cas dans certains pays en voies de développement où on constate une fragilité des systèmes de préventions et de réaction face aux risques climatiques.

Le continent Africain semble être le plus touché car il manque cruellement de moyens économiques et technologiques. En effet, l'agriculture Africaine reste très dépendante des phénomènes météorologiques notamment des quantités de pluies.

Prenons par exemple le cas de l'Ouganda où on estime que si la température augmente de 2 degrés, la superficie disponible pour l'exploitation du café (qui constitue la principale ressource du pays) va diminuer considérablement, car le secteur agricole occupe 80% de la population et représente 45% du PIB2 soit 90% des exportations. Si cette situation se confirme cela va se traduire par un déficit commercial, une baisse du pouvoir d'achat des populations, une augmentation du taux de chômage et un exode rural vers les grandes villes.

2 PIB= Produit Intérieur Brut

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SECTION 2 : Les instruments de régulations pour lutter contre le
réchauffement climatique:

Exemple des mesures fiscales : Mise en place et Fonctionnement

I. Les Taxes Pigouviennes

Pigou fut le premier économiste a développé une théorie des externalités qui repose sur l'idée que les agents économiques n'achètent les biens qu'avec des prix exacts, donc ce qu'il faut faire c'est de modifier le système de prix par le moyen de taxes si l'externalité est négative et par des subventions si c'est une externalité positive.

Supposons 2 firmes : une firme polluante E1 et une firme polluée E2, le graphique représente cette situation d'externalité de production :

Source : D. Duban (Economie publique)

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Selon Pigou, passer de la quantité Q qui est la production du marché à la quantité Q* qui est la production optimale consiste de mettre en place un système de taxation unitaire à l'entreprise qui pollue qui représente l'externalité marginale c'est-à-dire la différence entre le coût marginal social (Cms) et le coût marginal privée (Cmp) qui consiste pour l'entreprise polluante à internaliser l'externalité c'est-à-dire en égalisant le Cms et le Cmp.

§1) Les Taxes et les Subventions : défis économiques et environnementaux

Considérés comme le principal instrument économique pour lutter contre les dommages environnementaux, les stimulants fiscaux se décomposent en deux grandes idées : les taxes et les subventions. L'augmentation des prix par la mise en place d'une taxe ou leur baisse par l'instauration d'une subvention influent sur les modes de consommation des agents privés et sur les instruments productifs.

Le changement de prix découlant d'incitations fiscales apporte un éclaircissement aux consommateurs et aux producteurs sur la manière d'appréhender la pollution et aussi d'y faire face. Les prix relatifs représentent des indicateurs qui révèlent la priorité dans les choix de politiques publiques nationales accordés à la préservation de l'environnement : de ce fait les consommateurs sont amenés à consommer moins de produits nocifs à l'environnement de même que les producteurs dans leur processus de production utiliseront des matériaux et des technologies plus profitables à l'environnement.

Sur le plan théorique, la taxe et la subvention consistent à une internalisation des effets externes tant en terme de coûts de gains d'allocation ainsi que de la modification en terme de bien-être qui y découle. Les secteurs économiques qui exploitent l'environnement pour y tirer des profits peuvent causer des désagréments entrainant une diminution de bien-être pour d'autres types d'agents. S'il n'y a pas de contrepartie pécuniaire, cette diminution de bien-être se traduit par une externalité négative, elle peut-être positive si cette activité économique est bénéfique pour d'autres agents.

Samuelson et Nordhaus (1995) ont émis une définition complète : « Les externalités apparaissent quand les conséquences sur la production ou la consommation ne sont pas comprises dans les prix du marché » c'est-à-dire que des actions perpétrées par certains acteurs économiques peuvent nuire à d'autres sans qu'ils ne soient en relation avec ces activités et sans pour autant qu'il n'y est de compensation pécuniaire.

Ainsi la taxe Pigouvienne se révèle être comme un instrument de politique publique dont le but est de modifier les habitudes de production et/ou de consommation pour mieux protéger l'environnement.

Son fonctionnement s'appuie selon le principe du « pollueur-payeur » dans une étude en équilibre partiel elle a pour but d'intégrer dans son calcul la baisse de bien-être découlant des activités polluantes en y incluant les coûts externes consécutifs aux dégâts environnementaux en plus des coûts privés.

Graphiquement, on le représente par une fonction de demande décroissante du prix pour un bien (droite D) dont sa production cause une pollution pour l'environnement.

Dans un contexte parfaitement concurrentiel, l'équilibre correspond pour le producteur quand il égalise le coût marginal de production au prix P du marché (intersection droite S avec la droite D), cette situation qui est l'équilibre privé n'intègre pas le calcul des coûts externes dus à la pollution.

P'

Graphique : Taxe, Subvention, et internalisation de l'effet externe

Coût marginal privé+dommage marginal Prix S'

S coût marginal privé

Externalité

Taxe

négative

Externalité

positive

P Subvention

coût marginal privé-dommage marginal

D

Quantités

Q' Q Q½ Produites

L'augmentation du prix (passage de P à P') par la mise en place d'une taxe a pour but de baisser la production (passage de Q à Q') et en même temps la pollution. Pour ce niveau de quantités produites, l'équilibre « social »se situe à l'intersection de P' et de la droite de coût marginal social (coût marginal privé+dommage marginal).

A l'intersection de la droite d'offre S' et de la droite de demande D, l'externalité négative est internalisé.

Supposons à présent qu'on a affaire à un bien dont l'exploitation ne rejette pas de CO2 (par exemple le cas de l'énergie éolienne pour la production d'électricité en substitution de l'électricité obtenue à partir du charbon), l'instauration d'une taxe s'inscrit dans la même démarche économique car par opposition avec la taxe qui augmente les prix des produits et les

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quantités de polluants, les subventions quand à elles ont pour avantage de baisser les prix des produits dont la consommation conduit à peu ou pas de pollution (effet externes positifs incorporés).

Il en découle une baisse des prix à l'équilibre et une hausse de la demande. D'où, la subvention est un bon instrument dans la mesure où elle permet une compétitivité technologique bénéfique pour l'environnement.

Notons deux inconvénients liés à son application d'abord se pose la difficulté liée à son financement et à la baisse de surplus pour d'autres acteurs ; ensuite la subvention peut conduire les entreprises à produire plus donc à polluer plus.

Enfin, pour avoir une bonne taxe il faut que le législateur dispose de plusieurs informations notamment les coûts de production et particulièrement de la fonction de dommage. Concernant le disfonctionnement du secteur énergétique et des processus d'ajustement fiscal au niveau des frontières planifiées par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les taxes spécifiques au secteur énergétique sont fonctions de la consommation en énergie et non de leur proportion en carbone. Ainsi l'électricité obtenue grâce aux énergies renouvelables subit la même taxation que celle issue des énergies fossiles comme le pétrole ou le charbon qui elles renferment une forte teneur en CO2. D'où l'instauration de taxes spécifiques pour contrer cet effet.

§2) Exemples de « fiscalités climatiques »

Des pays comme l'Allemagne ou la Finlande ont mis en place des subventions spécifiques concernant les énergies renouvelables pour quelles occupent une place plus importante dans le secteur de l'électricité. De même que le Royaume-Uni a détaxé l'électricité issue de ressources renouvelables. L'alliance taxe-subvention serait plus efficiente que la taxe à elle seule tant en termes d'objectif pour l'environnement que de coût de diminution des rejets de gaz à effet de serre.

> Critique de la taxe Pigouvienne :

La solution de Pigou a le mérite d'être simple au point de vue théorique mais c'est dans son application que se pose un problème car fixer le montant de la taxe suppose de connaître l'ampleur exact de l'externalité mais cette information s'avère aléatoire et difficile à déterminer car la firme qui est victime de l'externalité peut avoir du mal à déterminer l'ampleur et même si elle y arrive, elle peut être tenté de falsifier le montant.

II. TAXE ET SEUIL DE POLLUTION

Le principe c'est d'instaurer une taxe et de fixer un seuil de production, l'Etat fixe un seuil de pollution socialement acceptable et détermine ensuite une taxe aux entreprises pollueuses pour les pousser à respecter le seuil de pollution qui a été fixé.

Ce mécanisme est différent de la taxe Pigouvienne car l'Etat n'a pas toute l'information disponible pour mettre en place ces taxes (c'est une solution de second rang). Dans ce cas ci, le législateur attend que le seuil de pollution soit respecté.

§1) Taxe et Seuil de Pollution dans le cas d'une seule Firme

Source : D. Duban (Economie publique)

Le fonctionnement repose sur une étude préalable afin de fixer un niveau de pollution socialement acceptable, ainsi il suppose une quantité « Qe » du produit à l'origine de l'externalité de production. Ensuite, l'Etat instaure une écotaxe qui se définit comme étant une taxe unitaire qui est fixé de telle manière que le Cmp (coût marginal privé) de la firme à l'origine de la pollution coupe sa courbe de demande pour une quantité « Qe ».

16

§2) Taxe et Seuil de Pollution dans le cas de Plusieurs Firmes

Supposons que plusieurs firmes produisent le même effet externe mais on se limitera à deux entreprises polluantes A et B. La firme A émet deux fois plus de déchets que la firme B.

Le gouvernement pense qu'il faut diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre. Une solution envisageable est de contraindre les firmes à réduire leur pollution mais cette éventualité est inefficace car la capacité de réduction de la pollution est différente pour chaque firme.

Considérons que la firme A est plus souple et donc sa capacité de réduction des émissions polluantes est moins coûteuse de telle sorte que le coût marginal de diminution de A est inférieur à celui de B, le but est convaincre l'entreprise A à baisser d'avantage son niveau de production que la firme B.

Ceci passe par l'instauration d'une écotaxe non pas sur entité d'un bien produit dégageant une externalité mais sur tout unité de pollution.

Source : D. Duban (Economie publique)

Du moment où le montant de l'écotaxe excède le coût marginal de diminution de la pollution les entreprises baissent leurs degré de pollution, en revanche dés que ce coût est supérieur au montant de l'écotaxe les firmes préfèrent s'acquitter de la taxe.

Etant donné que le coût marginal de diminution de l'entreprise A est toujours inférieur à celui de l'entreprise B, A va plus baisser ses rejets que B, de ce fait à l'équilibre le coût marginal de diminution de la pollution serait équivalent pour les deux entreprises à l'écotaxe.

Si le gouvernement a raisonnablement fixé le montant de la taxe, la pollution émise est juste équivalent au seuil de pollution socialement souhaitable.

Avantages et inconvénients de cette solution :

C'est un mécanisme simple au sens théorique mais très compliqué à mettre en oeuvre au plan pratique car le législateur doit fixer un seuil de pollution socialement acceptable, par la suite l'Etat doit connaître parfaitement les courbes de coût des firmes pour déterminer le montant de l'écotaxe.

Donc globalement les Etats déterminent une taxe et par la suite ils en mesurent les impacts et donc ils ajustent les taxes périodiquement à la hausse ou à la baisse mais l'inconvénient est que ça provoque un facteur additionnel d'incertitude pour les entreprises.

Par ailleurs, avec une même évolution des comportements de production, les experts prévoient une augmentation de 50% de la concentration de CO2, une hausse de plus d'un à cinq degrés des températures et une augmentation du niveau de la mer de 20 cm à 1 mètre d'ici 2010. D'où une nécessité de régulation des émissions de CO2.

Exemple de la taxe concernant les émissions de CO2 :

> La taxation des émissions de CO2

En général la taxation doit donner une impulsion à l'économie et favoriser une recherche et de nouveaux procédés de la part des agents privés, de plus la taxe est une source de revenus pour l'Etat pour développer des techniques plus propres pour l'environnement.

La taxe optimale pour le CO2 qui limitera suffisamment les émissions de CO2 afin de répondre au principe de précaution se situerait selon des études entre 90 euros et 230 euros par tonne de carbone, mais par contre le montant de la taxe sur le CO2 répondant au critère du protocole de Kyoto se situe entre 15 euros et 120 euros par tonne de carbone.

18

> La taxe pour plus d'efficacité doit être combinée avec des politiques publiques d'incitations pour une maitrise énergétique

La taxe constitue un instrument efficace que si les agents peuvent faire des arbitrages coûts- avantages par contre elle est inefficiente si les individus ne connaissent pas leur fonction de consommation énergétique ou leurs capacités de contrôle des émissions. De plus, elle est aussi inefficace dans les domaines où les agents font face à des « contraintes de financement » pour investir dans des technologies plus propres. Dans ce cas, il revient aux pouvoirs publics d'ajuster les anomalies du marché du crédit en leurs donnant des garanties ou en facilitant leurs emprunts.

> La taxation du CO2 doit être décidée au niveau mondial

Quand un pays instaure à l'échelle nationale une taxe sur le carbone qui est équilibré par la diminution des impôts dans d'autres secteurs, il y a une baisse de la compétitivité pour l'exportation qui se produit car d'une part la compétitivité selon les prix dans le secteur de l'industrie lourde est détériorée et d'autre part les secteurs non émetteurs de carbone se verront dynamisés par une hausse de leurs activités

Ces deux effets ne se compensent pas car une baisse de compétitivité se traduit par des conséquences plus importantes comme par exemple des délocalisations et les gains de compétitivité auront un effet plus dispersé ce qui fait que leurs impacts seront moindres.

De ce fait, la mise en place d'une taxe sur le CO2 sera moins ressentie sur le plan national que si elle est coordonnée à l'échelle mondiale.

> Taxe carbone et double dividende

Dans la réalité l'instauration de mesures fiscales pour l'environnement se heurte à des difficultés relatives au choix des secteurs impliqués et à leurs mises en application. C'est ainsi que, quand il faut instaurer une taxe sur l'émission de CO2 au plan national, il faut prendre en compte plusieurs autres paramètres. Ainsi, la question du double dividende illustre les interactions éventuelles entre les différents secteurs d'activités. Elle illustre aussi les effets de transfert de l'impact d'une taxe mise en place pour certains produits ou activités par rapport à d'autres.

Le double dividende fait état au « double avantage » qui pourrait provenir d'une mesure fiscale en faveur de l'environnement (Zhang et Baranzani 2004 ; OCDE, 2001).

Le premier avantage résulte de la protection de l'environnement dépassant l'unique cadre du bien ou du secteur d'activité taxé. De ce fait, une taxe qui repose sur le contenu en carbone

conduira à consommer moins d'énergies fossiles et donc à baisser l'émission d'autres substances comme l'oxyde de souffre(SO2) ou les NO2 qui se manifestent dans des pollutions de moindre importance.

Le deuxième avantage découle de la diminution voire de la suppression d'autres taxes lors de l'instauration d'une taxe carbone. Par exemple : une écotaxe peut favoriser une baisse des cotisations sociales favorable à l'emploi.

Les études sur le double dividende révèlent des difficultés quant aux profits associés à un réaménagement ou à une réaffectation des charges fiscales (Bovenberg et Goulder, 1996). Plusieurs critères doivent être remplis comme l'existence de décalage dans la fiscalité nationale et particulièrement de transfert d'une partie des charges fiscales de certains facteurs de production tel que les capitaux techniques et humains sur le capital naturel, ce qui conduirait de ce fait à une hausse de l'emploi, de l'investissement et/ou de l'efficacité économique tout en préservant l'environnement.

20

Exemples de mesures visant à procurer un double dividende dans certains pays Européens

Pays

Année d'application

Taxes Perçues

Taxes Réduites

Ordre de

Grandeur

Suède

1990

CO2

SO2

Divers

*Impôt sur le

revenu

*Taxe sur

l'énergie à

l'agriculture *Formation continu

2,4% des

recettes globales totales

Danemark

1994

Divers CO2

SO2

*Impôt sur le

revenu *Cotisations sociales

*Revenu du

capital

0,3% du PIB en 1996 en 2000, ou plus de 6% des recettes fiscales totales

Pays-Bas

1996

CO2

*Impôt sur les

sociétés

*Impôt sur le

revenu *Cotisations sociales

Environ 0,3%

du PIB en 1996 ou environ 0,5% des recettes fiscales totales

Royaume-Uni

1996

Mise en

décharge

*Cotisations sociales

Environ 0,1%

des recettes

fiscales totales

en 1999

Norvège

1999

CO2

SO2

Gazole

*Cotisations sociales

Environ 1% des recettes fiscales de 1999

Allemagne

1999

Produits pétroliers

Cotisations sociales

Moins de 0,1% des recettes totales de 1999

Le tableau présente quelques exemples de pays qui ont essayé d'obtenir des doubles dividendes dans l'optique de la politique de lutte contre le réchauffement climatique. La Suède est le principal précurseur en 1990 et ce fut élargi à d'autres pays de l'OCDE, et il se trouve que les résultats sont assez mitigés au sens de la réaffectation des recettes des taxes à l'exception des pays comme la Suède et le Danemark.

Les diminutions de la fiscalité ont eu un impact particulièrement sur le facteur travail par l'intermédiaire de la baisse des cotisations sociales patronales, témoignant et confirmant de ce fait le transfert de la charge fiscale du capital humain vers le capital naturel.

La finalité est de stimuler l'investissement et la création d'emplois tout en diminuant la pollution.

> Taxe carbone versus Taxe énergie : impacts économiques et environnementaux différents.

Une taxe concernant l'énergie peut être plus coûteuse qu'une taxe qui concerne le carbone pour une même quantité d'émission. Elle augmente de ce fait le prix de toutes les formes d'énergies.

Ainsi pour une quantité équivalente de réduction des émissions de carbone, une taxe sur l'énergie doit atteindre un niveau particulièrement élevé pour atteindre un même niveau de baisse de CO2 qu'avec une taxe sur le carbone.

Zhang et Baranzani (2004) justifie cette situation par les particularités propres à chaque taxe ainsi que les buts qui s'y rapportent : les potentialités de substitution de combustible pour la taxe carbone et la recherche d'une bonne efficacité énergétique concernant la taxe énergétique.

Appliquée aux énergies fossiles, la taxe carbone permet de baisser les émissions de CO2 en encourageant une bonne efficacité énergétique et en visant surtout au changement des tendances industrielles pour un autre mode de combustibles qui rejettent moins de CO2 (par exemple substituer le charbon au gaz). Concernant la taxe sur l'énergie elle dépend de la teneur énergétique ou de la chaleur dégagée par les autres sources séparément de leur contenu en carbone.

Ainsi, dans une optique coût-efficacité, la taxe sur le carbone touchant aux ressources fossiles tel que le charbon ou le pétrole s'avère largement plus adaptée qu'une taxe sur l'énergie à l'ensemble des ressources (fossiles, nucléaires et renouvelables).

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CHAPITRE 2 : Quelques solutions françaises au réchauffement
climatique : « le grenelle de l'environnement »

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