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L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

( Télécharger le fichier original )
par Dièye Papa/ Diop Massal/ Samb Awa
Université Nancy 2 - Master Economie Appliquée 2007
  

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Section 2 : Analyse critique

Depuis son lancement, le 28 septembre 2007, d'après les sondages. Si les effets positifs des mesures du « Grenelle de l'environnement »sont attendus par près des deux-tiers des Français en matière d'environnement sur la lutte contre le gaspillage des ressources naturelles, la qualité de l'air ou la lutte contre le changement climatique et de santé, ceux-ci se montrent en revanche plus circonspects quant à l'impact économique, seuls un tiers attendent des effets

positifs concernant la compétitivité des entreprises et la croissance économique et le lien avec l'évolution future de leur pouvoir d'achat n'est pas forcément encore bien clair.

Les Français se sont véritablement impliqués et mobilisés autour de cette question mais cette implication revêt différentes formes.

Notamment en ce qui concerne l'analyse critique sur les méthodes de travail, le flou dans l'organisation et le calendrier qui n'ont pas permis de travailler de manière efficace pour certains et la réjouissance pour d'autres qui pensent que le grenelle marque le début d'un mouvement pour réorienter les politiques publiques, pour garantir la priorité de la protection de la planète sur le gaspillage illimité, pour préférer la responsabilité à l'aveuglement.

I. EN DEFAVEUR DU GRENELLE

La croissance des modes de transport qui ont des impacts forts sur l'environnement est particulièrement problématique. C'est d'abord le cas des transports routiers, mais également celui des transports aériens dont les trafics sont encore faibles, mais dont les impacts unitaires sont très élevés et la croissance très rapide ensuite dans le secteur agricole.

Dans certaines réflexions, on note des remarques sur le transport, la synthèse ne laissant apparaître aucune mesure concrète qui pourrait favoriser un report rapide vers les modes de transports les plus pertinents au plan socio-économique et environnemental (le rail, le fluvial).

Le secteur du transport est responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France depuis 1990.

L'objectif des mesures est de baisser de 20% les émissions dans les 12 ans avec les taxes et la suppression à terme des trajets routiers longue distance (>500km) surtout les camions en transit, en particulier le trafic international. Cela va entrainer une dégradation du transport routier avec l'hausse du gazole : l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles demande "la réduction de la fiscalité" sur le gazole mais aussi les autoroutes, la taxe professionnelle, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la future écotaxe (taxe sur les poids lourds décidée lors du Grenelle de l'environnement) avec de menace d'action dure et nationale de grève.

Avec cette tarification efficace des nuisances liées au transport, nous seront en présence d'un tissu industriel autour des grandes villes avec comme impact un grand trou du couche d'ozone favorisant le réchauffement climatique.

Victime du TGV, l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, à court de pistes, peine à trouver des solutions à la crise.

En effet, l'aéroport de Strasbourg va mal. Son trafic passager est en chute libre : 1,7 million de passagers en 2007 contre 2,1 millions l'année précédente, soit une baisse de 14,8 % en un an. La Chambre de commerce et d'industrie du Bas-Rhin (CCI), gestionnaire de l'aéroport, prévoit 1,6 million de passagers pour 2008, mais ce chiffre pourrait tomber sous le seuil de rentabilité de l'aéroport estimé à 1,5 million. L'arrivée du TGV est directement responsable de cette chute. Air France, plus gros client de l'aéroport, a enregistré en 2007 une baisse du nombre de ses passagers vers Paris de 45%, chiffre supérieur aux prévisions de la CCI qui tablait sur une chute de 40%. Avec la deuxième phase du TGV Est et l'ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône en 2011, Air France pourrait supprimer à terme ses lignes sur Lyon et Orly.

D'où une baisse de productivité en terme économique, contribuant au revenu du pays.

L'annonce de la SNCF de la fermeture de 262 gares de fret en France est totalement contradictoire avec les objectifs de développement durable affichés par l'Etat, principal actionnaire de la SNCF.

La moyenne des émissions du parc automobile français est de 176g de CO2/ km, l'objectif fixé par le grenelle est de passer de 176 à 130g à l'horizon 2020.

Nous savons que si l'industrie automobile conçoit des voitures rejetant plus de 200 g/km de CO2 (les 4x4), c'est dû quelque part à une demande. Le consommateur n'est pas au bout de la chaîne comme l'affirme certains : dans notre société de consommation soumis à la concurrence, c'est lui qui décide. C'est lui le véritable patron.

Si les consommateurs n'achetaient plus des voitures polluant au delà de 140 g/km de CO2, nous voyons mal les constructeurs continuant à fabriquer des voitures ne trouvant plus preneur. Même si certains constructeurs veulent obliger les acheteurs à prendre des voitures qu'ils ne veulent pas, d'autres n'hésiterons pas à proposer des voitures plus proche de la demande pour gagner des parts de marché.

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On note bien sûre des recherches, mais il est peu probable que ces véhicules soient un jour à la porté de n'importe qui. Les solutions les plus prometteuses sont les biocarburants. Mais la production de biocarburant n'assurera jamais la consommation du parc automobile d'aujourd'hui.

Dans le domaine de l'agriculture, la faiblesse des propositions concernant une réduction significative des intrants (engrais, pesticides.) ne permet pas de changer les pratiques négatives du système productiviste.

Le prélèvement d'une taxe sur les engrais conduit à une hausse des prix de la nourriture pour les consommateurs.

Le grenelle n'a pas tenu compte des problèmes alimentaires avec la diminution de la production céréalière destinée à l'exportation vers les pays en développement.

Le bilan énergétique des « agro -carburants », lourdement subventionnés, est en général médiocre. Les prix des céréales explosent, mettant en péril la ration alimentaire des plus pauvres.

Une taxe sur les engrais est une taxe imposée aux agriculteurs ; au bout du compte, une telle taxe aurait pour seul effet de chasser encore plus d'agriculteurs des terres et d'envoyer une plus grande partie de la production alimentaire à l'étranger.

L'utilisation des OGM montre des limites car les plantes OGM contaminent les cultures traditionnelles et biologiques. Alors que les consommateurs restent massivement opposés aux cultures OGM en plein champ, 20 000 hectares de maïs transgénique ont été semés cette année dans notre pays, qui reste en infraction avec la réglementation européenne.

La France est le 3e utilisateur mondial de pesticides, dont la toxicité est chaque jour plus certaine. Présents dans la chaîne alimentaire, dans les eaux de surface, dans les nappes souterraines, les pesticides menacent gravement notre santé cancers, maladies neurologiques.../.

Economiquement parlant, les Français sont encore plus sceptiques quant aux retombées des mesures du Grenelle sur leur pouvoir d'achat : 21% d'entre eux n'ont pas d'opinion sur la question et 25% ne pronostiquent aucun effet ; seuls 16% attendent des retombées positives, alors que 38% pronostiquent des effets négatifs, ce qui n'est pas pour surprendre dans un contexte fortement marqué par cette thématique.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon