III. L'AGRICULTURE
A ce niveau il va falloir diminuer l'utilisation des engrais
azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées,
conditionner la défiscalisation partielle de TIPP (Taxe
Intérieure sur les Produits Pétroliers) et TICGN (Taxe
Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) des exploitations
agricoles à la réalisation de diagnostics climat énergie
et mesurer les résultats des actions issues de ces diagnostics.
Cela ramène à augmenter la part du bio dans
l'agriculture française : réduction de moitié de la
fréquence de traitement des pesticides dans l'agriculture
française. Cependant, cette réduction se fera, d'après le
relevé officiel des conclusions, sans calendrier précis.
a) OGM : Organisme Génétiquement
Modifié
La remise en question de l'impact sanitaire,
économique et environnemental de la culture des OGM avec des cas
précis de contamination environnementale (dissémination de colza,
de betteraves et de maïs génétiquement modifiés et
présence d'OGM dans le pollen récolté par les abeilles)
rapporté par des agriculteurs, scientifiques et environnementalistes
La culture des OGM pesticides est suspendue jusqu'aux
conclusions d'un groupe d'experts qui sera crée avant la fin de
l'année. Cependant, la directive OGM - destinée à limiter
les risques de dissémination - sera transformée au printemps 2008
: le projet de loi de transposition édictera le droit de cultiver avec
ou sans OGM.
Le gel des cultures commerciales de maïs
génétiquement modifié (OGM) jusqu'à l'examen d'une
loi « dès janvier 2008 », c'est-à-dire avant les
prochains semis.
Cela à cause de trop de doutes qui planent aujourd'hui
selon le gouvernement français sur l'intérêt actuel des
organismes génétiquement modifiés, ainsi que sur les
risques de leur dissémination dans l'atmosphère.
b) Biologie :
La part du « bio » dans l'agriculture
française devra passer à 6% de la surface cultivée
en
2012 à 20% en 2020, contre 2% actuellement. Le gouvernement
français promet qu'au moins
une fois par semaine les enfants auront un repas issu de
l'agriculture biologique et que les cahiers des charges de la restauration
collective imposeront des produits labellisés.
Le constat est que la consommation en produits issus de
l'agriculture biologique augmente en France plus vite que la production, ce qui
implique qu'une part croissante du marché est couverte par des produits
importés.
Or les atouts environnementaux de l'agriculture biologique en
font une modalité importante du développement durable de
l'agriculture.
c) Pesticides :
Le relevé officiel de conclusions prévoit une
diminution de 50% de l'usage des pesticides. Mais la FNSEA
(Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) a vu
qu'il n'y avait aucun calendrier de fixé. Cet engagement pris dans le
cadre du Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'enjeux
à la fois pour les agriculteurs et les associations de défense de
l'environnement surtout la question du calendrier.
Ainsi le Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier est
décidé l'interdiction des 47 substances les plus dangereuses,
cancérigènes, mutagènes, dont 30 l'année prochaine,
10 en 2010 et le reste d'ici à 2012.
L'incidence survenue lors des discussions sur les pesticides
est symbole de l'importance de ces mesures pour les acteurs concernés.
La manifestation de la FNSEA, sur le coup de force en l'absence de calendrier,
soutenue par l'association écologique Alliance pour la planète
n'est que le début d'innombrables analyses critiques.
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