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L'impact des mesures fiscales pour lutter contre le réchauffement climatique

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par Dièye Papa/ Diop Massal/ Samb Awa
Université Nancy 2 - Master Economie Appliquée 2007
  

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II. LE BATIMENT

L'objectif principal est la fixation de nouveaux seuils dans le public et le privé en baissant la consommation d'énergie des constructions neuves avec la promotion de l'éco construction c'est-à-dire qu'elle consiste à créer un bâtiment doté des technologies lui permettant de respecter au mieux l'environnement et l'Écologie dans sa construction, en cherchant à s'intégrer le plus respectueusement possible dans un milieu en utilisant des ressources naturelles et locales.

Cette habitation utilise des matériaux naturels de construction et d'isolation tels que la pierre, la brique de terre, le chanvre, la paille, le bois, la plume d'oie, la laine de mouton,... ainsi que des énergies renouvelables et naturelles comme l'énergie solaire passive, les panneaux solaires, une éolienne, du biogaz,..., elle peut intégrer des systèmes de traitement (phytoépuration,...) et de récupération d'eau.

Pour le groupe 1, la réglementation thermique (RT) doit accélérer l'amélioration des performances, il propose de rendre obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive, mais aussi un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.

Ainsi ce plan va être vu sous 2 angles :

a) Construction neuve : La norme thermique sera fixée a 50kWh/m2/an en 2010-2012 à comparer à une consommation moyenne annuelle d'énergie primaire du parc de bâtiments français de 240 kWh/m2/an. Soit une réelle rupture technologique.

b) Parc ancien : L'Etat lance un chantier sans précédent de rénovation thermique avec plusieurs objectifs : remise aux normes des bâtiments publics en cinq ans, accélération des négociations avec le logement social et création avec les banques pour le secteur privé de « mécanismes incitatifs puissants (crédits d'impôts et prêts où le gain énergétique permet de rembourser les annuités) ».

Un objectif de 400.000 logements rénovés est fixé, mais sans date limite.

Il faut un engagement dès maintenant d'un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d'un tiers à l'horizon 2020. Ce chantier s'appuiera sur les outils comme des plans d'actions vigoureuses pour l'emploi et la formation dans le bâtiment, un objectif spécifique élevé de certificats d'économie d'énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics, les spécialistes des énergies renouvelables, les spécialistes du transport en commun peuvent se réjouir car le Grenelle de l'environnement leur a ouvert vingt ans de travail ininterrompu! Si le gouvernement respecte les engagements pris, trouve les moyens financiers et mène à bien les reformes de structures nécessaires, les artisans devront rénover les quelques 30 millions de logements, changer les fenêtres, doubler les murs, mettre en place des panneaux solaires pour diminuer la consommation d'énergie des habitations.

Ainsi une première estimation montre que 100.000 emplois pourraient être crées dans le bâtiment. Les propriétaires demandent un étalement des mesures et des aides au gouvernement.

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