B. Les caractéristiques économiques du
marché des permis négociables :
Ce marché des droits constitue une solution très
efficace lorsqu'on est en présence de plusieurs sources de pollution
asymétrique et qu'il y' a nécessité de distribuer les
efforts de dépollution.
Par ailleurs, ce marché va privilégier les
firmes qui ont la capacité de diminuer leur émission à
faible coût car ces dernières pourront ensuite vendre le surplus
de permis aux autres firmes : d'où un coût total de
dépollution minimisé pour un même volume
d'émission.
Cependant, plusieurs caractéristiques doivent être
prises en compte :
40
+ Les intervenants : les possibilités d'échange
augmentent avec le nombre d'agent pour un bon fonctionnement du marché
et l'assurance de sa liquidité.
Cependant, plus le nombre d'agent augmente, plus les coûts
de gestion du système augmente, d'où une réduction au
final des avantages espérés.
+ Le nombre d'agents : pour un bon fonctionnement du
système, la mise en place des conditions de concurrence pure et parfaite
est nécessaire (il n'y a pas d'effet prix, les biens sont
homogènes, le marché est transparent, libres circulation des
ressources).
Par ailleurs, les comportements stratégiques doivent
être interdits car l'influence d'un agent dépend du nombre de
permis en sa procession. D'autre part, tous les agents devraient avoir
accès au marché à cause du manque de lien entre
quantité de polluant émise et coût marginal de
dépollution.
+ L'ère géographique : il n'y a pas de
critère de base en se qui concerne la taille optimal, toutefois, comme
il s'agit d'un problème planétaire, une coopération
internationale sera toujours souhaitable.
On aura donc des marchés de différentes tailles par
rapport aux émissions constater.
-- Au niveau Interne : avec l'exemple de la compagnie
pétrolière « British Petroleum » qui a adopté un
marché des permis entre ces filiales.
-- Au niveau National : avec comme exemple les Etats-Unis qui
ont mise en place un système de permis échangeables sur le SO2
depuis 1977 à cause de l'apparition des pluies acides et de
l'inefficacité des mesures réglementaire mise en place depuis
1970.
Ici, le contrôle des émissions, garant du bon
fonctionnement du marché, est assuré par l'Agence pour la
Protection de l'Environnement (EPA) qui comptabilise les émissions de
SO2 et surveille les échanges de quotas.
Les résultats obtenu sont très mitigé
à cause des coûts administratifs très élevés
mais néanmoins se système a permis un grand avancé car il
a rendu possible l'entente entre développement économique et
lutte contre la pollution.
Autre exemple : la Suisse avec les oxydes d'azote
-- Au niveau International : avec l'adoption des mesures du
protocole de Kyoto qui concerne les permis négociables sur le CO2
décidé après la Conférence de Kyoto en 1992.
| 
