CHAPITRE I : LA DIVERSIFICATION DES GARANTIES ISSUES DE
LA REFORME DE L'OHADA 13
Section 1 - Le renforcement du régime de certaines
garanties du système de l'OHADA 13
§ 1 - Le renforcement des sûretés
personnelles 14
A - La confirmation du cautionnement 14
1 - Les types de cautionnement applicables au crédit
15
2 - Les caractères du cautionnement 17
3-Le régime juridique du cautionnement 19
B - La consécration de la lettre de garantie 21
1 - le régime de la lettre de garantie 21
2 - La mise en jeu de la lettre de garantie 23
§ 2 - Le réaménagement du
régime des hypothèques 27
A- La typologie des hypothèques 27
1 - Les hypothèques issues de la réforme de l'OHADA
27
2 - Les dérivés des hypothèques issues de la
pratique des affaires 29
B - Le régime applicable aux hypothèques 30
1 - Les modalités de validité d'une
hypothèque 31
2 - Les effets d'une hypothèque 32
Section 2 - L'extension du panel des sûretés
réelles mobilières 34
Les garanties de crédit bancaires au
Cameroun
Mémoire de DEA Droit des affaires,
Université de DOUALA, FSJP, 2003 - 2004, Présenté par
Bertin
YMELE KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de
Prof. MODI KOKO
§ 1 - Le maintien du gage 34
A - Les modalités du gage 35
B - Le régime du gage 36
C - Les effets du gage 36
§ 2 - L'institution du droit de rétention
38
A- Le domaine du droit de rétention 38
B - La réalisation du droit de rétention 39
§ 3 - L'extension du régime des
nantissements 40
A - Les nantissements des biens meubles corporels 40
1 - Le nantissement du matériel professionnel et des
véhicules automobiles 41
2 - Le nantissement des stocks 42
B - Les nantissements des biens meubles incorporels 44
1 - Le nantissement des droits d'associés et des valeurs
mobilières 44
2 - Le nantissement du fonds de commerce 46
CHAPITRE II : L'EFFORT D'ADAPTATION DE CERTAINES GARANTIES A LA
SITUATION DU DEMANDEUR DE CREDIT 49
Section I - La pratique très prisée de certaines
sûretés classiques 50
§ 1 - La pratique des assurances
51
A- La technique des assurances 51
B - La mise en oeuvre de l'assurance crédit 53
§ 2 - La domiciliation bancaire des salaires
54
§ 3 - L'escompte des effets de commerce
55
A - La convention d'escompte 56
B - Le dénouement de l'escompte 58
Section 2 - L'usage méticuleux de certaines garanties
spécifiques 60
§ 1 - La garantie de l'équipement des
entreprises : le crédit-bail 61
A - La formation de la garantie attachée au contrat de
crédit-bail 61
B - La mise en jeu de la garantie attachée au contrat de
crédit-bail 63
§ 2 - Les avances liées au financement
des marchés 64
A - Les avances sur marchandises 64
B - Les avances sur marchés 66
§ 3 - La garantie de financement des
opérations du commerce international 67
A - Le crédit documentaire 68
1 - La mise en place de la garantie de crédit documentaire
69
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YMELE KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de
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2 - La réalisation de la garantie de crédit
documentaire 70
B - La lettre de crédit standby 71
1 - Les caractéristiques de la lettre de crédit
stand-by 71
2 - Les fonctions de la lettre de crédit standby 72
DEUXIEME PARTIE : LA SECURISATION DU BANQUIER
DISPENSATEUR DU CREDIT 73
CHAPITRE 1 : L'EFFICACITE DES ACTIONS OUVERTES AU BANQUIER POUR
LE RECOUVREMENT DU CREDIT 74
Section 1 - L'amélioration des procédures de
recouvrement 75
§ 1 - La simplification de la procédure
d'injonction de payer 76
A - Les conditions limitatives de la procédure
d'injonction de payer 76
1 - Les caractères de la créance 77
2 - La nature de la créance 77
B - La force de la décision portant injonction de payer
79
§ 2 - La libéralisation de la formule
exécutoire 80
A - L'exigence d'un titre exécutoire 80
B - L'apposition de la formule exécutoire 81
Section 2 - La réalisation des garanties réelles
constituées 83
§ 1 - La facilité de réalisation
des sûretés réelles mobilières 83
A - L'apport des saisies conservatoires 83
1- Le blocage des biens au profit du banquier 84
2 - La conversion des saisies conservatoires 86
B - La vente forcée des biens saisis 88
1 - La vente amiable du débiteur 89
2 - La vente aux enchères publiques 90
§ 2 - Les complications relatives à la
réalisation des immeubles garantis 92
A - Une procédure judiciaire formaliste et longue 93
1 - Les formalités liées à la saisie de
l'immeuble 93
2 - Les formalités relatives à la
préparation de la vente 94
B - La vente aux enchères publiques 96
1 - Le lieu et la date de la vente 96
2 - L'adjudication 97
3 - La surenchère 98
CHAPITRE II : LA RELATIVE SECURITE DU BANQUIER DANS LA
DISTRIBUTION DU PRIX 99
Section 1 - Position relativement confortée du banquier
dans la distribution du prix 100
§ 1 - La mise en oeuvre des privilèges
immobiliers 101
A- La mise en oeuvre du privilège du vendeur d'immeuble
101
B - La mise en oeuvre du privilège du prêteur de
deniers 103
§ 2 - Le privilège résultant du
crédit à une entreprise en difficultés
103
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Bertin
YMELE KEMBOU, Sous la Direction du Dr Jean GATSI et la Supervision de
Prof. MODI KOKO
A- Les données du problème 103
B - Le privilège du banquier 105
Section 2 - Position mitigée du banquier dans la
distribution du prix face à un débiteur in bonis 107
§ 1 - La position du problème
107
§ 2 - Position relativement
défavorisée du banquier dans la répartition du prix
109
A - Position du banquier dans la distribution du prix des meubles
109
B - Position confortée du banquier dans la distribution du
prix des immeubles 110
CONCLUSION GENERALE 111
BIBLIOGRAPHIE 116
TABLE DES MATIERES 119
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