Les garanties de crédits bancaires au Cameroun

• CHAPITRE I : LA DIVERSIFICATION DES GARANTIES ISSUES DE LA REFORME DE L'OHADA 13
  
  • A - La confirmation du cautionnement
    
  • A- La typologie des hypothèques
    
  • B - Le régime applicable aux hypothèques
    
  • Section 2 - L'extension du panel des sûretés réelles mobilières
    
    • B - Le régime du gage
      
    • C - Les effets du gage
      
    • A- Le domaine du droit de rétention
      
    • B - La réalisation du droit de rétention
      
    • B - Les nantissements des biens meubles incorporels
      
  • Section I - La pratique très prisée de certaines sûretés classiques
    
    • A - La technique des assurances
      
    • A - La convention d'escompte
      
  • Section 2 - L'usage méticuleux de certaines garanties spécifiques
    
    • B - La lettre de crédit standby
      
  • Section 1 - L'amélioration des procédures de recouvrement
    
    • A - Les conditions limitatives de la procédure d'injonction de payer
      
    • B - La force de la décision portant injonction de payer
      
    • A - L'exigence d'un titre exécutoire
      
    • B - L'apposition de la formule exécutoire
      
  • Section 2 - La réalisation des garanties réelles constituées
    
    • A - L'apport des saisies conservatoires
      
    • A - Une procédure judiciaire formaliste et longue
      
    • B - La vente aux enchères publiques
      
    • A- La mise en oeuvre du privilège du vendeur d'immeuble
      
    • A- Les données du problème
      
    • A - Position du banquier dans la distribution du prix des meubles
      
    • B - Position confortée du banquier dans la distribution du prix des immeubles
      
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I - OUVRAGES GENERAUX
    
  • II - OUVRAGES SPECIALISES
    
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