Memoire Online - L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

L'investissement est défini comme étant l'acquisition par l'entreprise de moyen de production qui viennent remplacer et/ou accroître le capital productif. Il s'agit donc de capitale fixe, de machine.

L'investissement est une variation du capital. Il fait augmenter le capital, c'est pour cela que l'on dit que c'est un flux. Il ne sert à augmenter le stock de capital, il sert aussi à le remplacer. On peut donc distinguer deux sortes d'investissement :

El L'investissement net : il sert à augmenter le stock de capital El L'amortissement : il sert à remplacer le capital usé.

IZ Investissement de capacité : c'est l'investissement qui sert à accroître la taille de l'entreprise (création d'un nouvel établissement et / ou acquisition de nouvelles machines).

qu'il soit matériel ou immatériel, l'investissement est un détour de production : il doit rapporter plus qu'il ne coûte (dans le temps). Et de ce fait, ce qui va influencer la décision d'investir, c'est le retour sur l'investissement (revenus futurs actualisés supérieurs au coût de l'investissement).

2- Répercussions sur l'investissement

La contribution du crédit-bail à l'investissement se mesure par les financements de l'exercice rapportés à la FBCF. Cette part s'est accrue de 5,3% en 2000 à 6,9% en 2005.

	FINANCEMENTS EN CREDIT-BAIL= (¹)	Evo.	FBCF = (2)	Evo.	=(¹)/(²)
2000	4 507	27,3%	85 312	4,2%	5,3%
2001	4 968	10,2%	85 375	0,1%	5,8%
2002	5 285	6,4%	91 142	6,8%	5,8%
2003	5 427	2,7%	100 498	10,3%	5,4%
2004	6 444	18,7%	109 083	8,5%	5,9%
2005	8 126	26,1%	117 701	7,9%	6,9%

Si l'on évalue le marché du leasing mobilier par rapport à la seule composante "matériel et outillage" de la FBCF, le degré de pénétration du leasing s'élève à 11,5% en 2005.

	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Financements en CBM = (1)	3 908	4 364	4 721	4 715	5 608	6 957
Composante "Matériel et outillage" de la FBCF = (2)	42 519	40 154	45 650	52 452	57 854	60 747
(¹)¹(²)	9,2%	10,9%	10,3%	9,0%	9,7%	11,5%

Le crédit-bail mobilier a été introduit au Maroc en 1965. Depuis, l'activité (financements en leasing distribués dans l'année) a connu une évolution remarquable caractérisée par l'augmentation significative du recours des entreprises et des professionnels à cette formule de financement.

Pour faire face à son développement et maintenir son outil industriel en bon état de fonctionnement, l'entreprise a constamment besoin d'investir. Il y va de son avenir e de sa compétitivité.

Procéder aux investissements nécessaires n'est cependant pas suffisant. Encore faut-il trouver les meilleurs financements possibles qui, non seulement rendront le projet économiquement rentable, mais également en maximiseront les bénéfices potentiels, sans toutefois risquer d'affaiblir ou de bouleverser la structure financière de l'entreprise.

A l'image de ce qu'on vient d'énoncer, tout investisseur avant d'investir évalue les solutions de financement qui lui sont proposées. Il étudie chaque variante à part pour déterminer le taux effectif de rémunération des capitaux empruntés. Une fois ces taux calculés, il choisit le moins élevé tout en gardant à l'esprit la solution la plus flexible (financement à hauteur de 100 % par exemple).

Prenons l'exemple d'un homme d'affaire qui veut acquérir une machine de production (prix hors taxes 1 000 000 dh).

Financement à hauteur de 80 % par un crédit bancaire classique avec un taux de 7 %.

Financement par leasing à hauteur de 100 % (l'avance doit constituer 40 % de la valeur de la machine) taux d'intérêt : 9 %.

l'investisseur. En effet, avec la libéralisation des taux d'intérêt, on assiste à nos jours à une bataille sans merci entre les différentes banques de la place. Ces niveaux de taux de moins en moins élevés incitent les investisseurs à opter pour cette solution.

Premièrement, parce que le bien sera acquis TTC au lieu d'être acheté en exonération de la TVA. De plus, le taux d'intérêt des opérations de leasing sot souvent implicites les

bailleurs ne communiquent pas le taux d'intérêt qu'ils ont appliqué sur tel financement. Et de ce fait, ils peuvent atteindre des taux très élevés (+10%).

Le seul avantage qui reste pour cette solution est l'avantage du financement intégral du projet, en plus de la capacité d'endettement qui reste la même (elle n'est pas touchée par cette solution)

Cette petite comparaison, permet de dire que le financement grâce à un crédit bancaire classique est nettement plus avantageuse que le financement en leasing.

Les investisseurs n'ayant pas de ressources financières suffisantes seront orientés davantage vers les banques au détriment des sociétés de crédit bail.

Ce qu'on peut tirer comme conclusion est : l'investissement dans sa globalité continuera sa croissance surtout si on se place dans un contexte Marocain en plein développement avec des chantiers énormes que le gouvernement Marocain compte entamer ou achever en collaboration avec les acteurs privés.

Donc la nouvelle disposition fiscale n'a pas d'incidence sur l'investissement, par contre elle a un impact considérable sur les sources de financement de ces investissements. Avantager les crédits bancaires classiques au détriment du crédit bail.

A ce stade, nous n'avons fait qu'analyser l'impact de cette levée d'exonération sur différents aspects. Maintenant, il est temps de proposer les solutions qui peuvent être appliquées pour sortir de cette impasse fiscale. En effet, parmi les solutions qu'on propose on cite : L'égalisation des taux, Remboursement du crédit TVA par l'état, la Limitation de la production, L'amendement de la loi de finances et la constitution de Conglomérats des sociétés de leasing pour former des lobby. Dans la section qui suivra chaque solution sera détaillée.

Pour faire face à cette difficulté plusieurs alternatives et solutions sont envisagées et sont donc à la disposition des professionnels de leasing.

L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

1- Définition de l'investissement

2- Répercussions sur l'investissement