Memoire Online - L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

Les biens d'équipement et (autres investissements) étaient exonérés pour éviter que les sociétés ne cumulent un crédit de TVA difficilement récupérable auprès de l'Etat.

Aujourd'hui avec l'application de la loi de finances 2007 la question qui reste à se poser est la suivante :

Est-ce que le gain sur les recettes publiques relati à cette levée c'e~onération pourrait il servir la politique incitative à l'investissement ?

A priori une augmentation des recettes de l'Etat pourrait être à l'origine du développement de l'investissement. En investissant, l'Etat jouerait le rôle de catalyseur de l'investissement privé selon la théorie de Keynes. Pourtant nous savons que l'Etat encourage l'investissement privé sans pour autant privilégier l'investissement public. Plus encore, à nos jours avec l'expansion des privatisations l'Etat se retire de plusieurs secteurs reconnus auparavant comme stratégiques.

De ce fait on peut conclure que cette disposition fera gagner à l'état quelques milliards dh de ressources. Ces ressources supplémentaires vont permettre de préparer le terrain pour l'investissement national et étranger à travers l'amélioration des infrastructures (routes notamment).

Donc le budget de l'état sera impacté positivement vu qu'il se verra attribué une ressource supplémentaire il s'agit d'un non remboursement du Crédit TVA.

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En réponse à la question posée, la levée de l'exonération de la TVA sur les opérations de crédit bail va réduire les dépenses publiques d'un montant consistant, cette réduction va augmenter le niveau des ressources par rapport au emplois, mais vu que le budget de l'état doit toujours être équilibré (c'est-à-dire toutes les ressources se transforment en dépenses), ce différentiel sera un tremplin pour une politique incitative à l'investissement qu'il soit publique ou privée, et des chantiers énormes seront financés. Il sera affecté entre autres à l'amélioration de l'infrastructure, la modernisation de l'administration pour répondre dans les plus brefs délais aux demandes des investisseurs et la création de plates formes servant d'emplacement pour les sociétés étrangères qui délocalisent leurs services au Maroc.

Cette section nous a permis d'avoir une idée sur les éventuels effets de la levée de l'exonération de la TVA sur le budget de l'état. Parmi ces effets une dépense fiscale en moins au profit de l'état.

Maintenant passons nous, si vous le voulez bien, à un secteur qui tisse des relations de plus en plus étroites avec le secteur du leasing, il s'agit du secteur automobile. Ce dernier, se développe entre autres grâce à la contribution des sociétés de leasing. Aujourd'hui cette contribution se trouve affaiblit et de ce fait une question s'impose : face à cette affaiblissement, le secteur de l'automobile se trouvera-t-il impacté ? La section suivante va répondre à cette question.

Pour le premier trimestre de l'année 2007, la mesure de levée de l'exonération de la TVA sur le leasing n'a pas eu de conséquence sur l'activité du commerce automobile. En effet, les ventes des voitures particulières ont continué leur progression enclenchée depuis l'année 2006. Les statistiques à fin mars communiquées par l'AIVAM (l'Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc) font état de 19.396 véhicules particuliers vendus, ce qui correspond à une progression d'environ 16% par rapport au premier trimestre 2006. Il n'y a pas eu non plus de glissement de la demande vers le marché des véhicules d'occasion comme craignaient certains analystes.

La conjoncture, qui n'aura jamais été aussi porteuse, a un peu éclipsé la disposition sur le leasing de la loi de finances 2007. L'impact de la Logan, produite à prix compétitif, l'arrivée d'une offre bon marché assez large au rapport qualité / prix ultra compétitif, et surtout l'accélération du démantèlement des droits de douane sur les véhicules d'origine européenne.

Cela dit, il y a lieu de se garder de tirer une conclusion définitive et il va falloir attendre la fin de l'année 2007 pour se faire une idée précise de l'impact éventuel de cette mesure sur le secteur automobile, qui se fixe cette année un objectif ambitieux

d'atteindre le cap des 100.000 véhicules particuliers vendus. En effet, d'une part une partie des ventes en leasing du premier trimestre 2007 concernait des dossiers datant de fin 2006 et donc non concernés par la mesure de la loi de finances, et d'autre part, certaines sociétés de financement préfèrent ne pas changer de politique en 2007 car elles espèrent une solution à leur doléance à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances 2008.

Rappelons que le développement de la LOA (Location avec Option d'Achat) est l'un des principaux facteurs de l'essor que connaissent les ventes de voitures au Maroc. En partenariat avec les importateurs, les sociétés de financement avaient placé cette formule au coeur de leur stratégie de conquête et d'extension de la demande qu'elles accompagnaient par une série de promotions. Avec la LOA, dite aussi location avec promesse de vente ou bail avec option d'achat, le bénéficiaire du crédit est locataire du véhicule même s'il en a les charges du propriétaire. Au terme de la location, il peut acquérir le véhicule à un prix de cession fixé contractuellement d'avance et généralement symbolique tenant compte des remboursements effectués (valeur résiduelle).

La LOA automobile a eu le vent en poupe depuis sa création. Ainsi, elle avait bouclé l'année 2005 avec un taux de croissance de 51% pour un montant total de crédits distribués de 2 milliards de dirhams. Ce qui avait porté la part de la LOA dans le financement automobile à 66% contre 57% en 2004. De 2005 à 2006, la LOA a enregistré une croissance de 30%.

Dès l'annonce de la mesure sur la TVA au début de l'année, les professionnels de l'automobile avaient estimé qu'il n'y aurait pas d'impact sur leur secteur car la demande et le marché était là et il n'y aurait pas de retour en arrière sur la progression du marché. Ce qui pourrait arriver d'après eux, c'est une restructuration du crédit. Les sociétés de financement s'orienteraient plus vers le crédit classique que vers le leasing.

Le concessionnaire d'une grande marque automobile affirme que globalement le leasing automobile n'a pas perdu du terrain par rapport au crédit classique au cours du premier trimestre de 2007. Il a noté cependant que les sociétés de leasing pratiquent de moins en moins de promotions (le leasing à 0%), que certaines sociétés de financement ne souffrant pas de problèmes de trésorerie ont développé d'une manière significative leur offre de leasing automobile (c'est le cas de Salaf Chattbi) alors que d'autres abandonnent le produit pour se recentrer sur le crédit à la consommation classique (c'est le cas de Sofac).

Avant l'entrée en vigueur de l'exonération de la TVA, les sociétés de leasing vivaient dans une situation de confort. Elles pouvaient déduire la TVA ayant grevé l'achat d'un bien acquis au profit d'un client. Le législateur n'a fait que corriger une injustice fiscale pense certains intervenants du secteur automobile.

Cette section n'a pas été bien développée faute de données sectorielles qui n'ont pas été disponibles. Les interviewés du secteur de l'automobile n'ont pas voulu nous fournir les réalisations du secteur au cours du premier semestre 2007. Mais malgré ça on a pu tirer quelques enseignements et informations de leurs propos.

La section qui suivra quant à elle s'intéressera à l'impact de cette levée sur l'investissement. Ce dernier étant un véritable moteur de croissance et un indicateur du développement de l'économie. Dans un premier lieu on définira l'investissement, avec ses différentes formes pour se focaliser dans une deuxième partie sur les répercussions de cette disposition fiscale sur l'investissement.

L'impact de la levée de l'exonération de la TVA sur le secteur du leasing

3- Répercussions de la levée de l'exonération de la TVA sur le budget de l'état