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la protection du salarié dans l'avant projet d'acte uniforme ohada portant droit du travail
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par
Bibiane Irène Deya
université de Douala - DESS juriste conseil d'entreprise 2006
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INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE PREMIER:
SECTION I : LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE.
PARAGRAPHE I : LES MESURES DE PROTECTION DE L'EMPLOI DU
PARAGRAPHE II : LES GARANTIES SPECIFIQUES DE PROTECTION.
SECTION II : LA SECURISATION DE LA REMUNERATION DU
PARAGRAPHE I : LA REMUNERATION DU SALARIE : UNE OBLIGATION
PARAGRAPHE II : LA SECURITE JURIDIQUE DE LA CREANCE DE
CHAPITRE DEUXIEME :
SECTION I : LA SECURITE JURIDIQUE ENTOURANT LE LICENCIEMENT
PARAGRAPHE I : LES MESURES DE DROIT COMMUN ENTOURANT LE
PARAGRAPHE II - LA PROTECTION SPECIALE DU REPRESENTANT DU
SECTION II : LA PROTECTION DU SALARIE CONTRE LE LICENCIEMENT
PARAGRAPHE I - LE REGIME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE.
PARAGRAPHE II- LES EFFETS DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE.
CHAPITRE PREMIER :
SECTION I : LE REAMENAGEMENT DU CADRE DE TRAVAIL DANS L'ESPACE
PARAGRAPHE I : LA REVALORISATION DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR
PARAGRAPHE II : UN NECESSAIRE ENCADREMENT DU SECTEUR
SECTION II : UNE NECESSAIRE PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS
PARAGRAPHE I - LA PRISE EN COMPTE DES MUTATIONS
PARAGRAPHE II : PRISE EN COMPTE DE L'INFLUENCE DES MUTATIONS
CHAPITRE DEUXIEME :
SECTION I : LE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DU
PARAGRAPHE I - LE RENFORCEMENT DE L'EQUILIBRE DANS LES
PARAGRAPHE II : LA PARTICIPATION DU SALARIE A LA GESTION DE
SECTION II : LA REVALORISATION DU REGIME DE REGLEMENT DES
PARAGRAPHE I : LA REORGANISATION DES MESURES RELATIVES AU
PARAGRAPHE II : LA NECESSITE DES MODES DE REGLEMENTS PACIFIQUES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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