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Investissement Direct Etranger au Maroc et politique d'attractivité

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par Sanae MAHRAZ
FSJES Meknes - Licence 2008
  

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6 Chapitre I : Politique d'attractivité au Maroc

Par politique d'attraction des investissements étrangers, on entend toute action cherchant à attirer sur le territoire national ces investissements et qui sont censés créer des emplois, générer de nouvelles explorations, transférer dans le pays des règles de gestion modernes et des technologies novatrices. Sachant la concurrence de plus en plus forte entre les pays pour l'attraction des investissements, force est de constater les exigences des firmes multinationales. En plus de la consolidation des atouts du Maroc et de l'atténuation de ses insuffisances, les expériences internationales réussies en matière d'attraction des IDE montrent la nécessité de mettre en place une stratégie volontariste pour assurer une attractivité permanente du territoire national pour les IDE.

Le Maroc a entrepris de mettre en place toute une série de réformes visant à favoriser son ouverture sur le marché international, autant d'atouts pour appâter les entreprises pour qu'elles injectent leur argent sur le sol marocain. L'attractivité est une question complexe. L'investisseur étranger peut être influencé par un ensemble de facteurs, Qu'en est-il du cas marocain ? Tout d'abord, il est bien établi que les IDE à destination du Maroc sont très dépendants des opérations de privatisation.
Certes des efforts conséquents ont été réalisés ces dernières années pour la promotion des IDE au Maroc. Mais il faut multiplier les actions de promotion à l'étranger, et doter les représentations à l'extérieur de cadres compétents, à même d'expliquer et de convaincre les investisseurs à venir au Maroc.

I. Offres du Maroc pour attirer les IDE :

Dans l'ambition de devenir une des destinations privilégiées des investissements directs étrangers (IDE), le Maroc fait appel tous ses atouts pour séduire les entreprises internationales. C'est un défi que le pays a choisi de relever il y a quelques années et il ne cesse d'en tirer profit dès lors.

Or le Maroc est l'un des pays les plus attractifs du monde arabe. En effet, les efforts consentis par le Royaume en vue de garantir un climat propice aux investissements lui ont valu une place prépondérante au sein du monde arabe, notamment en matière d'attraction des IDE. Si maintenant les investissements augmentent d'année en année, c'est surtout grâce à la politique globale établie par le Maroc et sur les études économétriques des facteurs d'investissement qui s'appuie principalement sur le facteur « ressources humaines » qui n'est pas absent, mais peu déterminant, ainsi les facteurs de localisation des IDE sont d'abord les caractéristiques de marché du pays d'accueil. Les études de cas mettent l'accent sur des facteurs plus spécifiques d'IDE, avec des variations selon les pays d'accueil :

 Le développement technologique.

 L'accès à des marchés extérieurs au-delà de celui visé.

Les mesures d'encouragement à l'investissement sont aussi un facteur favorable : agences nationales pour promouvoir et faciliter les investissements, assistance à la création d'entreprises, sans compter les centres régionaux d'investissements. Selon les pays, ces mesures peuvent être égales pour les investissements nationaux ou étrangers, quelquefois plus avantageuses pour les investissements étrangers ou, rarement, plus avantageuses pour les investissements nationaux. (Mémoire sous le thème : Le MAROC : Aimant des Investissements Directs réalisé par Sara AITOUNI EMI 2007/2008).

1/ Les atouts du Maroc :

1.1- Infrastructures :

Au niveau de l'investissement étranger, l'attractivité de notre pays ne cesse de se confirmer comme le prouve le flux continu des implantations étrangères au Maroc. Outre les domaines d'intervention traditionnels des investisseurs étrangers, à savoir le tourisme, le textile et l'industrie, ceux-ci ont commencé à opérer dans de nouveaux champs tels que l'équipement des voitures et la fabrication de pièces destinées à l'industrie aéronautique. De même, notre pays est devenu une destination privilégiée pour la délocalisation des activités de service à l'échelle méditerranéenne tels que les call centers ainsi que pour des groupes de renommée internationale tels que Fruit of the Loom, Legler et Settavex pour le textile, Safran/Snecma, Creuset et Labinal pour l'industrie aéronautique, Renault /Matra et Tata pour l'industrie automobile et St Micro Electronics pour l'industrie informatique. Cependant, ces résultats n'auraient pu être atteints si les principaux axes de la stratégie de développement poursuivis par le pays ne se sont pas articulés autour :

1.1.1-Du renforcement des infrastructures de base :

Constituant l'assise physique indispensable au fonctionnement normal des rouages économiques, les infrastructures de base de qualité font partie des facteurs primordiaux d'attractivité du pays et renforcent sa compétitivité.

Aussi, l'effort d'investissement du secteur public a de tout temps été maintenu à un niveau suffisamment élevé pour soutenir l'activité économique et accompagner l'action de développement menée par l'Etat dans les différents domaines. L'Etat s'est donc attelé, très tôt, à mettre en place les infrastructures de base nécessaires telles que les barrages, les routes, les établissements d'enseignement, les formations hospitalières, les équipements hydro agricoles etc., alors que les entreprises et établissements publics se sont intéressés à la mise en place des infrastructures plus directement orientées vers les besoins immédiats des secteurs productifs. Il s'agit en particulier des infrastructures autoroutières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de télécommunication, de formation professionnelle etc.

Parmi les projets structurants engagés ces dernières années, il convient de signaler en particulier :

*Le complexe portuaire Tanger-Méditerranée représentant un investissement global de l'ordre de 16 milliards de dirhams destinés à financer la construction et l'équipement du port, l'aménagement de zones franches commerciales et logistiques et la mise en place des infrastructures de connexion aux réseaux routier, ferroviaire, d'eau, d'électricité et de télécommunications. Ce projet connaît un rythme de réalisation accéléré en prévision de la mise en exploitation des premières installations dès 2007 ;

*L'accélération du rythme de réalisation du programme autoroutier ;

*La poursuite de la construction de la rocade méditerranéenne destinée à relier les villes de Tanger et Saïdia dont les tronçons Al hoceima-Ras Afrou et Al hoceima-El Jabha portant sur un linéaire total de 186 km qui sont mis en service en 2006 et 2007 respectivement.

*La poursuite des programmes de dédoublement des voies ferrées et la construction de nouvelles voies principalement dans le nord (Taourirt - Nador et connexion ferroviaire du complexe portuaire Tanger-Méditerranée) ; L'aménagement, avec le concours du secteur privé, de l'embouchure de l'Oued Bou Regreg entre les villes de Rabat et Salé pour un coût total de l'ordre de 10 milliards de dirhams;

*La poursuite, dans le cadre de la Vision 2010, du Plan Azur consistant dans l'aménagement de 6 stations touristiques balnéaires portant sur 3.000 ha pour un coût total de 46 milliards de dirhams et tablant sur 10 millions de touristes. (Projet EuroMed Transport, Etude de diagnostic ; 2006 www.euromedtransport.org)

1.1.2-Du renforcement du développement humain par l'intérêt particulier accordé à la valorisation des ressources humaines, au développement social, à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des disparités spatiales et au développement du monde rural :

Reposant sur trois piliers essentiels, la politique de développement social actuellement engagée par le Maroc concerne :

*La valorisation du capital humain qui prend une nouvelle dimension avec le lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain. Cette Initiative s'articule autour de la réduction des déficits sociaux, particulièrement dans les communes rurales les plus démunies et les quartiers urbains pauvres en équipements et services sociaux de base, la promotion d'activités génératrices de revenus stables et d'emplois ainsi que l'aide aux personnes vulnérables ou à besoins spécifiques. Ce programme qui s'étalera sur cinq années (2006-2010) est doté d'une enveloppe estimée à 10 milliards de Dhs et sera financé par le budget général de l'Etat (60%), les collectivités locales (20%) et la coopération internationale (20%). Concernant dans une première étape 360 communes parmi les plus pauvres du monde rural et 250 quartiers pauvres, en milieux urbain et périurbain, médinas anciennes et bidonvilles, cette Initiative a consacré l'approche contractuelle et le partenariat avec le tissu associatif et les acteurs de développement local et de proximité.

*Parallèlement à cette Initiative, des efforts intenses continuent d'être déployés pour promouvoir le capital humain sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agit essentiellement :

°De la promotion de l'emploi par l'encouragement des entreprises à recruter en leur octroyant des avantages fiscaux à l'occasion de l'établissement de contrats de premier emploi, le soutien de l'auto emploi par l'incitation des jeunes à créer leur propre entreprise, la résorption des déficits accumulés en matière d'emploi et d'aptitude à l'emploi par le développement des politiques de formation insertion et l'organisation de stages professionnels et l'amélioration de l'organisation du marché du travail par la rationalisation de l'intermédiation ;

°Du développement de l'éducation avec la poursuite des efforts engagés en vue de consolider les acquis enregistrés suite à la mise en place des dispositions de la Charte de l'éducation établie pour la décennie 2000-2010 ;

°De la lutte contre l'analphabétisme : La baisse du taux d'analphabétisme constitue un indice important du développement social et un facteur d'amélioration du rang de notre pays dans ce domaine à l'échelle internationale. (Hammad KASSAL Investir au Maroc en toute sécurité, 2008).

1.1.3-De la mise à niveau de l'économie et de l'entreprise marocaines par la mise en place d'un cadre institutionnel adéquat pour une gestion efficace de son développement :

Dans le cadre d'une répartition appropriée des rôles entre les secteurs public et privé, l'Etat, tout en procédant à une refonte de la gestion publique, se retire progressivement des activités de production de biens et services marchands assurées par les organismes placés sous sa tutelle afin de pouvoir mieux se consacrer aux missions de régulation, de supervision, de contrôle et de sanction des dépassements éventuels.

Au niveau de la gestion publique, les pouvoirs publics poursuivent la stratégie de réforme de l'administration publique visant à plus de modernité et contribuant à la compétitivité et au développement durable du pays tout en assurant la viabilité à moyen terme de son cadre macro-économique. Cette refonte doit permettre d'assurer des prestations de meilleure qualité et au moindre coût à travers le renforcement de l'efficacité d'intervention de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. Un dispositif budgétaire novateur est mis en place. Il est basé sur la responsabilisation des gestionnaires en contrepartie de leur engagement sur la réalisation d'objectifs prédéfinis et l'évaluation de leurs réalisations au regard des dépenses exécutées.

Au niveau des organismes publics, il convient de signaler que les reformes engagées concernent la définition précise du rôle assigné à chaque organisme et le recentrage de leur activité sur leur métier principal ; la restructuration de ces organismes dans le sens d'une efficacité plus grande et d'une efficience plus pertinente; la modernisation des instruments de gestion, de pilotage, d'audit et d'évaluation dans le sens d'une définition précise des hiérarchies et des responsabilités ; la réforme du contrôle exercé par le Ministère des Finances et de la Privatisation dans le sens de l'assouplissement et de la modulation en fonction des enjeux et des risques encourus ; la formalisation progressive des rapports entre l'Etat et les organismes publics par le biais de contrats programmes consignant les obligations réciproques des deux parties pour la réalisation des objectifs convenus dans des délais déterminés. (Hammad KASSAL Investir au Maroc en toute sécurité, 2008).

1.2- La contribution de la qualification du personnel dans l'attraction des investissements étrangers :

La qualité des ressources humaines peut être considérée comme une condition nécessaire à l'investissement qu'il faudra satisfaire d'une manière ou de l'autre, et en cas de difficulté, comme un problème posé et à résoudre.

Ces ressources humaines peuvent apparaître plus importantes et plus en amont pour un investissement d'expansion ou de modernisation, une fois que les questions essentielles d'implantation ont été résolues lors du premier investissement.

Les investissements de privatisation (ou de gestion déléguée de service publics) impliquent quelquefois, parmi d'autres composantes de l'audit préalable de l'entreprise par le repreneur potentiel, un audit des ressources humaines, mais celui-ci est parfois plus orienté sur les économies de personnel à réaliser que sur l'appréciation de sa qualification.

Les investisseurs étrangers peuvent être plus exigeants sur la qualité des ressources humaines, car ils ont des références plus élevées pour les standards de qualifications et les normes de qualité de production et de productivité.les secteurs de haute technologie se préoccupent davantage en amont de la qualification des ressources humaines ; par ailleurs, d'autres caractéristiques des ressources humaines que leur formation professionnelle, ou même que leur qualification, peuvent être prisent en compte par les investisseurs au moment ou après la décision d'investissement :

*Les critères de qualité de la main d'oeuvre peuvent être différents de la seule formation professionnelle,

*La qualification des ressources humaines peut être considérée comme plus importante par les investisseurs, pour certains secteurs d'activité économique, trois branches sont les plus citées à cet égard :

°Les télécommunications viennent en tète, parfois prises en compte dans un secteur plus vaste des nouvelles technologies de l'information et de la communication, incluant notamment les services informatiques.

°Les industries mécaniques et électriques, et notamment la mécanique de précision et l'électromécanique.

°D'une façon générale, les industries de biens d'équipement.

Les autres branches citées comme sensibles de la qualification des ressources humaines sont les hydrocarbures, l'industrie pharmaceutique, la banque, l'hôtellerie et l'agriculture moderne.

*L'attractivité du marché local :

Quel pouvoir attractif le marché marocain peut-il exercer sur les investissements étrangers ?

Ce pouvoir dépend en général de deux facteurs : de la dimension de ce marché et du degré de sa protection. Or, ces deux facteurs ne peuvent jouer d'une façon importante dans le cas du Maroc. D'abord, le marché local est trop étroit et souffre des contradictions sociales et régionales qui risquent de s'aggraver sous les effets de la mondialisation. Ensuite, il n'est pas prolongé par un marché régional. Et, enfin, avec l'entrée en vigueur de l'accord de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le marché local sera de moins en moins protégé pour être finalement ouvert à la libre concurrence européenne. Dans ces conditions, il peut paraître aux entreprises étrangères qu'il est plus rentable de satisfaire la demande locale par les importations que d'implanter au Maroc leurs propres filiales. (Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »2006)

1.3- Le développement technologique :

L'existence d'une économie de la connaissance et du savoir est un facteur essentiel d'attractivité de l'investisseur étranger dans la mesure où elle permet de développer une capacité de recherche et de développement forte, meilleur moyen de pénétrer les marchés à demande élevée (en particulier les marchés des produits technologiques), de favoriser les gains de productivité et de créer de nouveaux avantages comparatifs. Or, ce facteur d'attractivité fait défaut au Maroc. En effet, l'effort de recherche marocain n'a pas dépassé 0,7% du PIB en 2001 et ne semble pas, au vu des performances technologiques, d'une pleine efficacité :

*Le nombre de brevets d'invention enregistrés annuellement au Maroc reste faible (400 à 500 brevets). Ce nombre, malgré sa nette augmentation depuis l'institution en 2000 de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, met en exergue la difficulté à exploiter les résultats de la recherche académique au travers d'un « système national d'innovation » suffisamment performant, associant de manière harmonieuse et efficace pouvoirs publics, entreprises, universités et laboratoires de recherche.

*La spécialisation de notre pays est restée concentrée dans des secteurs peu dynamiques du commerce mondial (agroalimentaire, textile et chimie).

*En 2000, les exportations à contenu technologique intermédiaire ou fort ont été en deçà de 12,4% du total des exportations de marchandises, contrairement aux pays asiatiques de l'échantillon qui sont très intégrés dans les circuits internationaux des échanges de haute technologie. Les formations d'ingénieurs et de techniciens sont très insuffisamment représentées dans le système éducatif national tourné davantage vers les sciences sociales, humaines et de droit. Le taux brut d'inscription dans les filières scientifiques supérieures n'atteignait, en 1997, que 3,2%, tandis que la disponibilité sur le marché du travail d'employés qualifiés dans les technologies de l'information restait moyenne, voire faible s'agissant des ingénieurs.

De plus, bien que la reconnaissance des compétences locales semble bien établie et que les jeunes Marocains paraissent en mesure de tenir leur place dans une économie du savoir, ainsi qu'en témoignent leurs intégrations réussies dans des entreprises européennes ou américaines, le Maroc souffre de difficultés d'accès à la technologie étrangère : 18,5% seulement de ses importations totales en 2001 concernaient les biens d'équipements. Le système éducatif marocain n'a pas intégré complètement la formation professionnelle dans un contexte où les ruptures technologiques se multiplient et où la population active actuelle n'a reçu qu'une faible formation initiale. L'arrivée de générations plus jeunes et mieux formées ne changera cet état de fait que progressivement. L'enjeu de la formation professionnelle serait précisément de développer de nouveaux savoir-faire et de compétences susceptibles de générer des avantages en matière de maîtrise des nouvelles technologies et d'accès à la société de l'information. (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

1.4- L'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale :

L'attraction de l'investissement est également tributaire du dégrée d'intégration dans l'économie mondiale .Le Maroc, même si son insertion à l'économie mondiale a été relativement lente par rapport à ses concurrents, dispose d'un marché des produits relativement ouvert. Son taux d'ouverture a ainsi atteint près de 60% en 2001 contre 50% en 1995. La volonté d'ouverture du Maroc s'est concrétisée à travers son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994, la signature de nombreux accords commerciaux avec ses principaux partenaires et la conclusion de l'accord d'association avec l'Union Européenne en 1996, dont l'entrée en vigueur en mars 2000 a permis le démantèlement progressif des barrières tarifaires sur les produits provenant de l'Union Européenne. Le Maroc a également eu recours à la réduction progressive des restrictions quantitatives, à l'allègement du niveau de protection tarifaire de la production nationale et à la libéralisation de la réglementation des changes. De même, pour réussir l'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale, la libéralisation du commerce extérieur s'est poursuivie à travers la simplification et l'harmonisation de la fiscalité douanière et son alignement sur les standards internationaux, notamment ceux de l'OMC. Ainsi, il a été procédé à la réforme du code des douanes et des impôts indirects, à la modernisation de l'administration douanière et à la conclusion d'un certain nombre d'accords de non double imposition entre le Maroc et un nombre important de pays étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l'approfondissement de l'intégration Sud-Sud, dont l'accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d'Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l'attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la future zone de libre-échange arabe surmontent les principaux facteurs entravant leur intégration économique, notamment à travers :

*L'extension de la libéralisation des échanges à de nouveaux secteurs, notamment dans les services et l'agriculture, au même titre que les accords Nord-Sud.

*La réduction des barrières non tarifaires.

*L'harmonisation, ou du moins la mise en cohérence, des législations, des règles et des disciplines (concurrence, investissement, règles d'origine, principes comptables, propriété intellectuelle, régimes douaniers) et la mise en place d'une coopération économique dans ces domaines.

Un rôle de sensibilisation de la population, d'appui aux investisseurs face aux obstacles et difficultés de différentes nature que d'un apport strictement matériel de la part des ces collectivités locales. (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

1.5-La compétitivité-prix :

La compétitivité-prix est une dimension importante de l'attractivité des territoires nationaux. Les performances des entreprises filiales de firmes étrangères sur les marchés d'exportation, comme sur le marché national, dépendent notamment de l'évolution des prix des biens produits localement par rapport à ceux de la concurrence étrangère.

Ainsi, par rapport à la Tunisie, le taux de change effectif réel (TCER) du dirham est légèrement supérieur à celui du dinar. Le TCER du dirham est plus élevé que celui du peso chilien depuis 1999, suite à la suppression par le Chili du système de bande de change qui prévalait jusqu'alors, et ce dans le but de préserver ses réserves de changes.

En revanche, le TCER du dirham est nettement en deçà de celui de la Pologne, pays qui a réalisé, grâce aux efforts de productivité, des performances intéressantes en matière d'exportation malgré l'appréciation du zloty durant la dernière décennie.

Par rapport à la Malaisie, le TCER du dirham est fort. Le ringgit a en effet dû faire face à d'importants mouvements de désaffection des investisseurs internationaux suite à la mise en place d'un système de contrôle des changes en 1998 en vue de renforcer les institutions financières.

Pour corriger cette situation, en plus de la poursuite d'une politique économique interne vigilante pour maîtriser l'inflation, le Maroc a procédé à un réajustement du panier de cotation du dirham en renforçant le poids de l'euro. Cette opération s'est traduite par une dépréciation en terme réel de 4,2% en 2001 par rapport à 2000.

De plus, le rapprochement entre le TCER et le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA), aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays émergents, a révélé une cohérence, du moins jusqu'en 2000, du niveau de taux de change du dirham avec le niveau de développement économique du Maroc. En conséquence, notre pays ne dispose que d'une marge de manoeuvre relativement limitée en termes d'ajustement significatif du change au regard de son niveau de développement économique.

Tel n'est pas le cas pour les pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) qui disposent de fortes marges de manoeuvre en matière de dépréciation de leurs monnaies, ce qui leur confère un grand potentiel d'amélioration de leur compétitivité extérieure. . (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

2/ Politique de promotion de l'IDE au Maroc :

La promotion des investissements directs étrangers constitue une action déterminante pour faire face à la mondialisation de l'économie la compétitivité internationale et au redéploiement sans précédent d'activités économiques. Le Maroc a développé une stratégie efficace d'attraction de l'ide qui lui permet aujourd'hui de se positionner parmi les meilleures payes africaines récipiendaires de l'ide. Le Maroc a entamé la réalisation d'un certain nombre d'action en vue de la promotion des investissements privés principalement étrangers. ( www.invest.gov.ma «  les clefs pour votre investissement »Direction des Investissements, 2008).

2.1- stratégie régionale de promotion de l'IDE :

Conscientes de la dimension territoriale de l'acte d'investissement et de la grande disparité existant entre les régions marocaines (40% du PIB se concentre sur 1% du territoire), les autorités marocaines développent une stratégie visant à faire de la région l'espace de promotion de l'investissement national et international. Le centre d'investissement (CRI) constitue, à ce jour, la principale réalisation de ce vaste chantier. Pourquoi promouvoir les investissements ?

*Pour réaliser un taux de croissance suffisant pour réduire à moyen et long termes le chômage (taux = 16% en 1994 au niveau national dont 20% en milieu urbain) et améliorer les conditions de vie de la population.

*Pour redéployer le tissu industriel et économique en fonction de l'évolution de l'environnement international et des engagements du Maroc, tout en profitant de l'ensemble des opportunités offertes par les accords avec l'Union Européenne.

*Pour répondre aux besoins essentiels à la fois de la population particulièrement dans le monde rural et de l'économie en matière d'infrastructures de base nécessaires au développement du secteur privé. (L'investissement direct étranger au Maroc positionnement stratégique et environnement, MINEFI - DGTPE, 2005).

*Instruments et politiques utilisés par le passé :

°Une multitude de codes d'encouragement aux investissements, souvent généreux, visant à promouvoir les investissements dans les secteurs vitaux (agriculture, industrie, exportations, tourisme, produits de la mer, mines...) et à favoriser la décentralisation grâce à des avantages importants accordés sur le plan fiscal au profit des zones défavorisées.

°Existence de plusieurs instruments d'intervention : CMPE pour les exportations, l'ODI pour le conseil, la promotion et le capital risque, les organismes financiers spécialisés pour le financement de l'industrie (BNDE), l'immobilier et le tourisme (CIH), l'agriculture et la pêche (CNCA)..., la CDG pour le financement des zones industrielles..., en plus de la Direction des Investissements Extérieurs, du comité de suivi des investissements, des ministères techniques qui jouent un rôle d'orientation, et les banques commerciales qui proposent des services aux investisseurs en matière d'information et d'accueil.

°Un plan d'ajustement structurel avec un vaste programme de réformes destinées à réduire les déséquilibres internes et externes et à améliorer l'environnement de l'entreprise (modernisation du système fiscal, déréglementation des prix, libéralisation du commerce, assouplissement substantiel de la réglementation des changes, réforme du marché financier, privatisations, amélioration de la gestion des entreprises publiques...) : La stabilisation macro-économique ainsi que l'amélioration de l'environnement de l'entreprise sont essentielles pour la dynamisation de l'investissement national et étranger. Politiques économiques visant à accroître les ressources au profit du secteur privé : Parmi les mesures, il faut citer la baisse importante de la fiscalité sur les entreprises, la promulgation de la charte sur les investissements et l'assouplissement des procédures par l'automatisation des avantages consentis. (Direction des Etudes et des Prévisions financières ; Promotion des investissements au Maroc, 2006)

2.2- les agences de promotion et de développement des IDE au Maroc: (exemple de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements)

l'AMDI est un nouvel instrument aux mains de l'Etat pour promouvoir l'investissement, qui est chargée d'entreprendre toute action de promotion et de communication afin de faire connaître les opportunités d'investissement au Maroc et d'organiser, en collaboration avec les autorités gouvernementales et les autres organismes de droit public ou privé compétents, tous types de salons, conférences, séminaires, foires et manifestations de nature à promouvoir l'investissement et en assurer la coordination au niveau national ou à l'étranger.

L'Agence marocaine de développement des investissements sera aussi chargée d'assurer la veille en matière de mesures adoptées par les autres pays pour assurer le développement et la promotion des investissements. Et ce, pour pouvoir établir la situation concurrentielle du Maroc.

Autre fonction de l'AMDI, elle devra définir les indicateurs de performance relatifs aux investissements, produire et analyser ces indicateurs et publier périodiquement les résultats de ces analyses.

Il entrera également dans les attributions de l'agence de développer des zones d'activités dédiées aux secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

C'est ainsi que l'AMDI sera chargée notamment de réaliser, ou de faire réaliser pour le compte de l'Etat, les études préalables à l'identification et au choix des zones d'implantation des programmes d'investissements dans les domaines précités et les études relatives à l'apurement de l'assiette foncière des zones d'activités.

L'agence devra également procéder au placement de ces zones d'activités auprès d'investisseurs en vue de leur aménagement, leur exploitation et leur gestion.

Bref, tout ce qui concerne l'investissement -que ce soit la promotion, la recherche, les études et statistiques, les investissements, au sens strict, relèvera désormais de l'AMDI ! (la vie économique du 4-2-2008)

2.4- promotion de zones franches au Maroc :

On entend par `'Zone franche'' un espace délimité et clos, légalement mis à l'abri total ou partiel de certaines législations nationales, principalement en matière douanière fiscale.

Ces zones franches sont destinées à accueillir des activités économiques diverses et revêtent les formes suivantes : zones franches commerciales, zones franches industrielles d'exportation et zones franches bancaires.

Toutefois, une zone franche n'est pas une zone d'extra-territorialité.

Les lois et règlements du pays d'accueil s'y appliquent à l'exception des législations et réglementation touchant certains domaines et ce en vue de promouvoir quelques activités économiques.

Le Maroc a connu jusqu'au début de la décennie 1990 deux expériences :

*Le `'statut international de Tanger'' qui fut décidé dés le début du protectorat au Maroc et qui s'est prolongé jusqu'au 1959 ;

*La zone franche du Tanger créée en 1961, d'une superficie très limitée (7.3ha), et qui est à caractère commercial et industriel.

A partir de 1990, le Maroc a décidé la création, d'une part, une place financière off-shore et d'autre part, de quelques zones franches d'exportation. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002)

*Place financières off-shore Tanger:

Le texte relative à la création de places financiers off-shore au Maroc a été publié en 1992.Il autorise la création de banques off-shore moyennant l »application d'un certain nombre de règles.

C'est la ville de Tanger qui a été choisie pour accueillir la première Place et ce pour un certain nombre de considérations : proximité de l'Europe, histoire propre de la ville qui a été une ville internationale, ce qui peut être considéré comme un `'fonds de commerce `'de grande réputation du fait qu'il y avait jusqu'à 250 banques européennes installées à Tanger après la deuxième guerre mondiale.

*Les banques off-shore sont des institutions qui travaillent en devises.

*Elles sont exclues du champ d'application de la loi qui régit le système bancaire national et de la réglementation des changes. Selon la loi relative aux places financières off-shore, elles ont la possibilité :

°De collecter toutes formes de ressources en monnaies étrangères convertibles appartenant à des non-résidents ;

°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour le compte de la clientèle non-résidente toute opération de placement financière, d'arbitrage, de couverture et de transfert de devises ;

°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour le compte de leur clientèle non -résidente toute opération de placement financière, d'arbitrage, de couverture de transfert de devises ;

°D'accorder tout concours financière aux non-résidentes ;

°De participer au capital des entreprises non-résidents et de souscrire aux emprunts émis par ces dernières ;

°D'émettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles ;

°D'investir librement au Maroc et de participer au capital des sociétés résidentes. (www.fmaroc.com/ « Tanger, place financière internationale », 2007)

2.5- centres régionaux d'investissements :

Les centres régionales d'investissement ne sont pas prévus par la charte des investissements et traduisent la volonté de déconcentrer le centre de décision relatif à l'investissement vers les régions.au nombre de 16, ces centres ont deux fonctions principales : aider à la création des entreprises et assister les investisseurs.

Certains CRI ont considérablement amélioré la situation des investissements dans certains régions du Maroc par rapport à la situation prévalant avant leur création semble de constituer un modèle d'une administration moderne s'il se généralise. leur statut du(guichet unique)et la tutelle administrative des Walis leur confèrent une légitimité et un pouvoir de négociation sans égal avec divers administrations partenaires en vue d'aplanir les difficultés de l'investissement au Maroc. L'efficacité des CRI est très variable selon les régions, ce qui se répercutent sur l'accueil des investissements et les détailles de création des entreprises .les investissements ne sont pas obligés de passer par les CRI pour créer leurs projets d'investissement et peuvent avoir recours aux anciens circuits, cela entraine une multiplicité de procédures et d'intervenants ainsi qu'une difficulté de dresser des statistiques fiables.(Hamouda El Khaid « L'administration et le problème de l'emplois au Maroc).

II. Principales mesures adoptées en faveur de l'IDE au Maroc

Le Maroc a été amené à entreprendre la réforme d'un certain nombre de textes, et ce en vue de contribuer à la réalisation de quelques objectifs d'ordre économique, l'important de ces réformes a concerné la prudence macroéconomique, l'ouverture économique et la libéralisation des différents prix au niveau des marchés domestique. L'objectif étant l'amélioration du niveau de l'investissement privé national et étranger, ainsi que le renforcement de l'attractivité du Royaume vis-à-vis des investisseurs étrangers.

Dans ce cadre, la réforme de ces textes s'est concrétisée à travers différentes mesures qu'on essaiera de traiter dans cette partie.

1/ Principales réformes en matières de l'IDE :

1.1- Première génération des réformes :

1.1.1-Le programme de privatisation du Maroc :

A été engagé en 1989 et il est devenu effectif au début des années 1990. En onze ans, 40 entreprises et 26 complexes hôteliers ont été partiellement ou totalement privatisés pour un total de 6,4 milliards de dollars. L'évolution des flux d'IDE entrant au Maroc semble donc être expliquée en grande partie par les opérations de privatisation. Sur les 10,7 milliards de dollars d'IDE pour la période 1993-2003, 6,4 milliards de dollars proviennent des opérations de privatisation. (Adil HIDAN, diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les IDE novembre 2002)

1.1.2-Réforme Bancaire :

Depuis 1983, la stratégie de la Banque pour le Maroc vise trois objectifs : stabiliser l'économie ; accélérer la croissance économique ; et réduire les inégalités de revenu, par la fourniture de services sociaux aux pauvres.

Aspect plus important, la composition des opérations de prêt a évolué parallèlement à l'avancement des réformes : près de 40 % des prêts de la période 1983-95 sont allés à des opérations d'ajustement et, contrairement à nombre des prêts accordés par la Banque à d'autres pays à la même époque, les six premiers prêts d'ajustement ont financé des programmes d'ajustement sectoriel. On pensait qu'une approche sectorielle serait plus efficace, compte tenu du souhait des pouvoirs publics d'échelonner les réformes.

Pendant les premières années de l'ajustement, les progrès ont été considérables. De 1983 à 1988, les programmes de la Banque ont été centrés pour l'essentiel sur la réforme sectorielle, tandis que le FMI jouait un rôle directeur dans les efforts de stabilisation. La Banque a également cherché à promouvoir des changements structurels à long terme dans le cadre de prêts à l'appui de projets, d'études économiques et sectorielles et de son dialogue avec les pouvoirs publics. Comme il était extrêmement urgent de réduire le déficit, il avait été décidé de surseoir au traitement des problèmes structurels des finances publiques. Durant cette période, quatre prêts à l'ajustement ont été approuvés (au profit, respectivement, du commerce, de l'agriculture, de l'éducation et des entreprises publiques). À l'exception de la réforme du secteur éducatif, qui s'est heurtée à des résistances politiques, et du secteur de l'irrigation, qui a souffert de l'insuffisance des fonds publics, toutes ces opérations ont été menées à bonne fin.

La profession bancaire a connu au cours de ces dernières années de profondes mutations ou ce qu'on appelle les trois « D » :

*Le décloisonnement :

La généralisation des principes d'universalité et de banalisation a conduit les banques commerciales à diversifier leurs activités et à déborder de leur spécialité traditionnelle. La concurrence jouant, les banques deviennent de plus en plus généralistes, intervenant dans tous les segments du marché. À cet effet, les banques commerciales se détachent de leur vocation essentiellement à court terme pour s'intéresser de plus en plus à l'investissement.

Par ailleurs, il convient de souligner que la création des organismes financiers spécialisés a été initialement motivée par des considérations d'ordre public.

Il fallait financer un certain nombre de secteurs de l'économie jugés prioritaires : l'agriculture, le tourisme, l'investissement, les marchés de l'Etat...

*La désintermédiation :

Le phénomène de la désintermédiation recouvre une double réalité. Il permet d'une part de rétrécir les champs d'activité des banques en suscitant des financements directs inter-entreprises. D'autres parts, la désintermédiation entraîne la concurrence avec les non-banques, dans la mesure où certains organismes n'appartenant pas à la catégorie des intermédiaires financiers concurrencent le secteur bancaire aussi bien dans le domaine des moyens de paiement que dans celui de collecte de l'épargne (compagnies d'assurances). Cette nouvelle procédure s'est assigné un double objectif :

a- Elargir le marché des capitaux à court terme en donnant plus de souplesse au financement des entreprises.

b- Atténuer la pression qui s'exerce sur les crédits bancaires en permettant aux agents économiques de mobiliser une partie de l'épargne liquide.

Par ailleurs, les entreprises excédentaires et les grands déposants ont trouvé dans ce marché une opportunité de placement plus attractive que celle offerte par les bons de caisse et dépôt à terme.

*La déréglementation :

L'importance accordée à l'ouverture de notre économie sur l'extérieur, la volonté de soutenir l'initiative privée et le désir de faire sauter tous les obstacles à la libre circulation internationale des capitaux ; des services et des marchandises ont entraîné de nombreuses mesures incitatives dont on peut citer les exemples ci-après :

a-la libéralisation du contrôle de change : D'importantes mesures libérales ont été progressivement mise en place à partir de 1984. Ces mesures portent aussi bien sur les opérations financières internationales, investissements étrangers, emprunts extérieurs..., que sur les transactions commerciales imports-exports.

b-instauration du marché de change interbancaire :Encadré et contrôlé par la banque centrale, ce marché donne la possibilité aux banques, de conserver et de gérer des positions de change, pour traiter aussi bien entre elles qu'avec la clientèle, les opérations de changes au comptant, à terme et dépôt de devises.

Grâce à l'installation de véritable salles de marchés moderne et performante, les banques marocaines vont pouvoir améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les instruments de couverture du risque de change et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devises par des opérations de prêts et d'emprunts interbancaires en monnaie étranger.

c-internationalisation des banques marocaines : Devant ce large mouvement déréglementation et de libéralisation de change, les banques marocaines s'emploient à développer une stratégie internationale afin de renforcer leur présence à l'étranger et de soutenir l'effort des exportateurs dans la pénétration des marchés extérieurs.

Cette stratégie repose essentiellement sur deux pôles d'actions :

°intensifier les relations avec un réseau de correspondants étrangers de plus e plus large.

°Développer les implantations directes à l'étranger.

(Mémoire de licence en sciences économiques sous thème : investissement étranger au Maroc2003-2004)

*La conversion de la dette en investissements ` l'expérience marocaine' :

L'année 1983 est une période difficile à dépasser. Depuis cette année, le Maroc n'a cessé de multiplier les accords avec le club de Paris et de Londres, débouchant sur l'application d'un P.A.S.

A partir de 1993 le Maroc décide le remboursement de la dette, sachant que le service de la dette absorbe le tiers des recettes en devis du pays. Et au milieu des années 1990 le Maroc procède au remplacement des anciennes dettes par des engagements moins onéreux de manières à réduire la charge. Cette technique est couplée à la conversion de la dette en investissements.

Tenant compte de l'importance des avantages que peuvent procurer les IDE et surtout les européens, à l'économie marocaine ; et en cherchant à améliorer son attractivité vis à vis de ces IDE européens, le Maroc a entrepris de vastes réformes politiques, économiques, sociales et culturelles.

Ainsi, la politique économique marocaine s'est orientée depuis le début de la décennie 80, vers l'ouverture du marché intérieur, la promotion des exportations, l'encouragement des IDE, la libéralisation du système financier et la privatisation des entreprises publiques. (ADIL BAQQARI La coopération régionale Nord-Sud : Les investissements étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée- le cas marocain, 2008).

Avant la décennie 90, le Maroc avait une ouverture timide aux IDE; tels que :

ü Admission de l'IDE conditionnée par une participation locale;

ü Contrôle strict en matière de change et de transferts de revenus;

ü Epuisement des voies de recours internes obligatoire avant de recourir à l'arbitrage international;

ü Plusieurs codes sectoriels d'investissement (ambiguïté);etc.

ü Incompatibilité du cadre légal des IDE avec les exigences de l'ouverture économique prônée par les pouvoir publics pour dynamiser le tissu productif national;(Mr. Marwane MANSOURI «Réglementation des Investissements Directs Étrangers au Maroc: progrès et réformes» ,2007).

*Les propositions internationales

L'expansion de la dette extérieure et l'alourdissement de sa charge ne concernant pas seulement le Maroc, pratiquement, tous les pays en voie de développement sont dans une situation similaire. Donc plusieurs propositions ont été faites au cours de la décennie 1980 en vue d'une solution raisonnable à ces problèmes.

a-Plan Baker :

Les années 1980 sont marquées par la multiplication des opérations de rééchelonnement, cette technique devrait progressivement résoudre le problème de la dette extérieure.

Le caractère répétitif de ces négociations ne fait que multiplier les charges financières que doivent supporter les pays. Au cours de la même décennie un nombre important de propositions a été émis en vue d'alléger les charges de la dette. En 1985 l'administration américaine propose le plan Baker c'est-à-dire la seule approche réaliste pour alléger la charge de la dette et qui passe par une augmentation rapide de la production et des exportations des pays endettées. En d'autre terme, c'est par la croissance que les pays débiteurs doivent sortir de leur problème d'endettement.

b-Plan Brady :

Le plan Baker a connu un échec, et l'administration américaine proposait en mars 1989 le plan Brady, celui-ci tourne autours de trois idées.

°la réduction volontaire de l'encours et des services de la dette vis à vis des banques commerciales internationales.

°Le rééchelonnement des dettes contractées auprès des créanciers officiels.

°L'élaboration de nouveaux montages au bénéfice des principaux pays endettés en vue de retrouver les sentiers de la croissance économique.

* Reforme du Marché Boursier:

Un nouveau texte régissant le marché boursier a été mis en application en 1993 et a pour but de pallier les insuffisances du cadre réglementaire de 1967, notamment, le manque de protection des épargnants et la faible information sur la vie des sociétés.

Ses objectifs peuvent être résumés dans les axes suivants:

-une redynamisation de la ''Bourse des Valeurs de Casablanca'' pour lui faire jouer son rôle de pourvoyeur des ressources au coût du marché.

-La mise en place des nouveaux instruments financiers.

A cet effet, ledit texte a prévu la création d'un ''Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières '(CDVM) et les "Sociétés de Bourse'' agréées par le Ministre de Finances après avis de se Conseil et qui ont le monopole des transactions sur les valeurs mobilières. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1-1-3. la charte d'investissement

Une « Charte de l'Investissement » a été adoptée en 1995 afin d'inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire marocain. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés les 5 premières années d'activité et abattement de 50% sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l'objet d'exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l'IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions
- Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet. Ce régime s'applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.

( http://www.animaweb.org/pays_maroc_pourquoiinvestir.php)

1.1.4 Réforme de la Politique du Commerce Extérieur :

Depuis 1984, le Maroc a entrepris un programme de libéralisation du régime de son commerce extérieur, particulièrement, des importations.

En 1987, le Maroc a adhéré officiellement au G.A.T.T et a pris par conséquent l'engagement du respect des principes qui définissent l'action et la philosophie de cet organisme : non-discrimination selon la clause de nation la plus favorisée, réduction réciproque des obstacles tarifaires, consolidation du niveau des droits de douane à un taux maximum de 40% sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour les produits agricoles, l'offre marocaine pour les importations a été établie en conformité avec les dispositions de l'accord de l'Uruguay Round. C'est le cas également pour le secteur des services, les règles et disciplines régissant les échanges extérieurs, etc.

Ainsi, une loi-cadre sur le commerce extérieur fut promulguée en 1992 et qui consacre les grands principes du G.A.T.T devenu OMC en 1994. Ce texte affirme le principe de la libéralisation des importations et précise les conditions de la protection nationale.

En 1997, ont été créées des juridictions appelées « tribunaux de commerce » et qui sont compétents pour connaître des actions relatives aux contrats commerciaux, des différends entre commerçants à l'occasion de leurs activités commerciales, des litiges relatives aux effets de commerce, des différends entre les associés d'une société commerciale, etc.

D'une façon générale, le champ d'attribution de ces nouvelles juridictions est assez large et couvre pratiquement l'ensemble des domaines ayant trait au commerce, au monde des affaires et à l'investissement. . (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1-1-5 Réforme du droit des affaires :

un nouveau code de commerce a été promulgué en 1996.il a introduit un certain nombre d'innovations relatives ,notamment, au statut du commerçant et particulièrement de la femme commerçante ,à l'élargissement de la commercialité et aux obligations qui ont découlent, à la réglementation de certains contrats jusqu'ici non prévus (en matière bancaire),la réforme des procédures de traitement et de liquidation des entreprises en difficulté.

De même en été prises en considération les contraintes de la libéralisation et les exigences de la globalisation économique avec la recherche d'un renforcement de la sécurité des actes juridiques.

-la loi sur la société anonyme :(dahir n°1-7-124du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n°17-95 relatif à la société anonyme)

Sur un plan économique ce texte peut être considéré comme une incitation aux entreprises installées au Marco pour se restructurer et s'adapter aux nouvelles exigences du développement économique et aux nécessités d'une plus grande intégration au marché mondial.

-La loi sur les autres types de sociétés :

Société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société en commandite simple, société en commandite par action, société en participation.

Cette loi s'insère dans le cadre de la réforme entreprise dans le domaine du droit commercial et du droit des affaires. Parmi les innovations les plus importantes adoptées apportés, on peut noter ce qui suit :

-acquisition de la personnalité morale à partir de l'immatriculation au registre de commerce.

-obligation de nomination d'un commissaire aux comptes si le chiffre d'affaires hors taxe dépasse 50 millions de DH.

-protection des associés par l'extension de leur droit à l'information, notamment, le droit à la communication des documents.

-renforcement de la responsabilité civile et surtout pénale des gérants.

1.1.6 Conclusion d'un Accord de Création d'une « Zone de Libre Echange » avec l'Union Européenne:

Le projet de création d'une zone de libre échange a été conclu avec l'Union Européenne en Février 1996 dans le cadre de « l'accord d'association Maroco-Européen » et dont les principaux traits sont les suivants :

-Renforcement du dialogue politique et de la coopération économique, culturelle et technique ;

-Maintien global des acquis de l'accord d'association de 1976 en matière agricole, avec poursuite des négociations en l'an 2000 ;

-Élimination progressive de tous les droits de douane à l'importation au Maroc de produits manufacturés européens et ce sur une période de 12ans, c'est-à-dire vers l'horizon 2010. Ce démantèlement constitue la charpente de cet accord d'association et s'effectuerait selon quatre rythmes : immédiat, rapide, moyen et lent et ce en fonction des produits. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1.2- Deuxième génération des réformes :

Durant cette période le Maroc a connu une ouverture manifeste de l'économie marocaine notamment dans les domaines économiques et financiers qui lui ont permis de créer un environnement économique propice pour attirer les capitaux étrangers.

Ainsi, les pouvoirs publics ont déployé des efforts considérables pour promouvoir l'investissement à travers des mesures d'ordre législatif, institutionnel et organisationnel.

1.2.1- Les réformes d'ordre législatif :

L'assainissement de l'environnement juridique des affaires joue un rôle capital dans la stratégie de promotion de l'économie nationale et dans l'amélioration de l'image de marque du Maroc. L'action des pouvoirs publics s'est concrétisée dans ce domaine en particulier à travers :

Ø l'encouragement de la créativité par l'adoption de textes de loi sur la protection de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle et sur la création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

.

Ø La libéralisation des opérations de financement extérieur, la réforme du système du compte « capital » et l'institution d'un nouveau régime des avoirs liquides en dirhams détenus au Maroc par des étrangers non-résidents à travers, notamment, le remplacement des comptes « capital » par des « comptes convertibles à terme » qui peuvent être débités pour financer les investissements au Maroc.

(Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

*les accords de protection et de promotion des investisseurs :

Ces APPI reflètent le degré de libéralisation, de protection et de garantie offerts aux investisseurs qui permet l'adoption d'une définition large du terme investissement basé sur l'élément actif incluant : Expropriation uniquement pour raison d'utilité publique avec paiement d'une indemnité adéquate, libre transfert des investissements, des revenus.

Source : ministre d'économie et de finance ; 2000

*Convention de non double imposition :

Au même titre que les accords de protection et de promotion des investissements qui contribuent à favoriser l'établissement d'un climat favorable à l'investissement étranger, les conventions de non double impositions (CNDI) conclus par le Maroc, qui s'inspirent largement du modèle de convention fiscale de l'OCDE, ont pour principal objectif de promouvoir les échanges de biens et services et les mouvements de capitaux et de personnes, en éliminant la double imposition internationale.

Ces conventions définissent le cadre d'appréhension des revenus et bénéfices réalisés par les résidents d'un Etat contractant sur le territoire de l'autre Etat contractant ou ayant sa source dans cet autre Etat. A cet égard, ces conventions :

Au regard de l'investissement étranger, ces conventions fiscales visent à :

Supprimer ou alléger la double imposition internationale des revenus et des capitaux ;

Accorder un certain nombre d'avantages et de garanties aux investisseurs étrangers. (www.invest.gov.ma « protection de l'investisseur dans le cadre des accords internationaux relatifs à l'investissement »2009).

 

1.2.2- Les réformes d'ordre institutionnel et réglementaires:

Les réformes d'ordre institutionnel et réglementaire : notamment de la mise en place de la commission interministérielle des investissements, dont le rôle consiste à faciliter l'implantation des IDE au Maroc et à promouvoir le pays, la réforme du secteur financier et monétaire, le programme de privatisation, l'adhésion aux conventions internationales sur les investissements, la mise en place d'organismes de promotion des IDE, notamment européens, dont les principaux sont : la direction des investissements extérieurs et les centres régionaux d'investissement. D'une manière générale, l'activité de la DIE, des CRI et de tous les organismes chargés de la promotion des IDE européens, est d'autant plus efficace que l'environnement local est favorable aux affaires. En d'autres termes, l'amélioration de l'attractivité réelle du Maroc constitue dorénavant la condition préalable d'une activité efficace de promotion. La DIE, les CRI doivent prendre conscience de l'importance du marketing territorial, du ciblage des secteurs et des investisseurs et du suivi des investisseurs déjà présents au Maroc. Cela passe par le développement d'une image plus attractive du pays au sein de l'UE. Il faut aller chercher les investisseurs européens dans leurs pays d'origine, leur faire connaître les dispositifs des organismes marocains chargés de la promotion du pays, les impliquer dans l'élaboration de ces dispositifs afin de mieux connaître leurs suggestions et leurs attentes, et ne pas limiter la stratégie d'attraction de ces IDE à l'organisation de simples foires folkloriques qui n'aboutissent pas à accroître les flux de ces IDE européens. Hormis la France qui est bien implantée au Maroc, les autres pays de l'UE ne considèrent pas systématiquement le Maroc comme un lieu d'opportunités. Il ne s'agit plus de vendre une image abstraite ou de rêve, mais de présenter clairement les atouts d'attractivité du Maroc par rapport aux pays concurrents.

Pour attirer les investissements étrangers, les mesures entreprises en matière de privatisation et de libéralisation sont :

*la révision de la loi sur la privatisation de manière à en faire un instrument de politique économique qui assoit les règles de transparence, de régularité et d'équité. Il s'agit notamment de supprimer son délai d'application, d'élargir le périmètre d'action de la loi à tous les établissements et entreprises publics et d'introduire les nouvelles entreprises privatisables par loi au fur et à mesure de leur respect des conditions requises.

*La poursuite du processus de désengagement de l'Etat à travers le programme de privatisation (Maroc Telecom) et l'octroi de concessions (production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar, parc éolien de Koudia El Beida, distribution d'eau et d'électricité et assainissement liquide au Grand Casablanca, à Rabat-Salé et à Tanger-Tétouan).

*la promulgation de la loi sur les zones franches d'exportation et les places financières off shore.

a-Texte sur la concurrence :

Adopté durant l'année 2000, il cherche à répondre à un besoin d'établir des règles du jeu en affirmant le principe de la liberté des prix, (sauf quelques exceptions) et en réglementant les pratiques anticoncurrentielles, notamment, en matière d'ententes et d'abus de positions dominantes.

Ce texte introduit des règles et des dispositifs destinés à assurer et à renforcer la loyauté et la transparence commerciales. Il organise aussi une certaine transparence dans les relations inter- professionnelles.

b-Code des douanes et impôts indirects :

Le code en vigueur depuis 1977 a connu un nombre de modifications en juin 2000 (`'la Campagne d'assainissement'' opérée au Maroc en 1996) et qui peuvent se résumer dans les axes suivants :

-Révision des grands principes de ce Code en vue d'instituer un équilibre dans les droits et les obligations de l'Administration et de l'usager ;

-Standardisation de la terminologie douanière par rapport aux normes internationales ;

-Assouplissement des procédures pour tenir compte des standards internationaux et surtout des contraintes économiques ;

-Introduction de l'élément intentionnel au niveau de la détermination de l'infraction.

D'autres textes sont en cours d'examen, soit au niveau gouvernemental, soit au niveau législatif. Il s'agit, notamment, du projet de loi sur la forme du code de travail, la refonte du code des assurances, la réforme du code des investissements agricoles, le code de la pêche, etc.

Ainsi ce qui concerne le projet du code des assurances, outre les nouveautés introduites en matière de contrat d'assurance, d'assurance obligatoire, il y a lieu de signaler les dispositions de l'article 201 relatif à la limitation dans la participation du capital social de l'entreprise d'assurance et de réassurance et qui stipulent :

-qu'un actionnaire ne peut détenir plus de 50% du capital social d'une entreprise d'assurance et de réassurance ;

-En aucun cas, les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent seules ou ensemble détenir plus de 50% du capital social ;

-Tout changement de majorité et toute cession de plus de 10% des actions et toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent recueillir l'accord de l'Administration.

Quant au projet du Code de travail (attendu par la communauté des affaires depuis plus de deux décennies), il a été déposé au parlement en mars 2000. Mais il semble qu'il y a encore un certain nombre de points de discorde entre les partenaires sociaux portant, notamment, sur l'entrave à la liberté de travail ; le licenciement abusif et les modalités d'indemnisation ; la fermeture totale ou partielle pour des raisons économiques, financières et technologiques. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

III. Structures de promotion de l'IDE au Maroc :

Prendre les mesures nécessaires pour préparer le cadre macro-économique favorable aux investissements, notamment, étrangers est hautement important et strictement impératif, mais il doit être accompagné par des structures de promotion de ces investissements au niveau national et aussi à l'étranger.

1/ Promotion des investissements étrangers au niveau national

Trois objectifs fondamentaux sont assignés aux structures de promotions des investissements étrangers : la construction de l'image du pays, la génération des investissements et la prestation de services aux investisseurs.

Dans la plupart des pays qui cherchent à attirer les investissements étrangers, existent des structures qui constituent des organes ayant en charge la réalisation des objectifs précités.

Jusqu'à la fin de la décennie 1980, il n'y avait pas de structures spécialisées dans la promotion des investissements étrangers au Maroc. Les institutions existantes étaient censées agir au profit aussi bien de l'investissement local qu'extérieur. C'est le cas du centre d'accueil et d'Orientation des Investissements, et de l'Office de développement industriel. Il faut dire qu'à cette époque, l'investissement étranger ne constituait pas une priorité, c'est plutôt la marocanisation qui retenait l'attention des pouvoirs publics parallèlement au renforcement du poids du secteur public.

Ce n'est qu'en 1989 que fut créé un département ministériel chargé des investissements extérieurs et plus tard une « Direction des Investissements Extérieurs »(DIE) rattachée au Ministère du Commerce Extérieur puis au ministère des finances en 1996. Ses principales attributions sont les suivants :

*assistance des investisseurs étrangers pour l'installation de leurs projets ;

*réalisations des études en vue d'identifier les mesures appropriées à l'amélioration des conditions d'accueil de l'investissement extérieur au Maroc ;

*promotion des implantations étrangères dans la zone franches situées au Maroc ;

*Accueil, orientation et assistance des investisseurs étrangers.

La DIE oeuvre pour la réalisation de ces objectifs. Ses activités se sont développées, notamment, dans les domaines de l'accueil et de l'encadrement des investisseurs étrangers, l'organisation des journées économiques et de séminaires sur le Maroc aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, la réalisation de supports d'information promotionnels sur le Maroc, l'accompagnement des investisseurs étrangers dans leurs différentes démarches etc. la DIE ne dispose pas d'antennes à l'étranger, se sont les ambassades du Maroc à l'extérieur qui sont censées accomplir cette mission. De même, elle accomplit à la fois les fonctions d'orientation stratégique et de coordination et les missions opérationnelles accomplies généralement par les Agences de Promotion des Investissements (API).

En 1994, a été créé sur initiative royale, un « Comité d'Impulsion et de Suivi des Investissements » placé auprès du Gouverneur de Bank Al Maghrib et est composé des présidents des sept premiers banques marocaines. Sa principale mission étant de trouver des solutions aux problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs.

De même, le Roi du Maroc reçoit les responsables des grands groupes étrangers qui prévoient de réaliser des projets d'investissement dans le pays. Lors de ses visites officielles à l'extérieur, le Souverain s'entretient avec les représentants des communautés des affaires des pays hôtes.

En 1999, un projet de décret portant création d'une « Agence nationale de Promotion des Investissements »a été représenté par les pouvoirs publics et ce, en application des dispositions de la Charte des Investissements de 1995. L'examen des attributions prévues pour cette agence permet de constater qu'elles s'inscrivent effectivement dans le cadre des objectifs de promotion de l'investissement privé au Maroc.

Il reste évident qu'il y a un consensus sur l'opportunité de la mise en place d'une structure qui serait responsable de la promotion des investissements. Cependant, la réussite de cette structure constitue une oeuvre à laquelle doivent contribuer un certain nombre d'intervenants publics et semi-publics, dans un cadre de recherche de complémentarité de nature à optimiser les interventions. Ainsi, au niveau local, le rôle des communes est de plus e plus important. Celui des chambres et associations professionnelles en plus des instituts de formation n'est pas à démontrer. Au niveau central, tous les départements ministériels concernés et entreprises publiques devraient se sentir responsables en la matière.

Cependant, quelle que soit l'issue qui sera réservée à ce projet d'Agence National d'Investissement, les particularités inhérentes à la mission de promotion des investissements impliquent de réunir le maximum de conditions pour que la structure en charge des investissements extérieurs puisse accomplir ses taches dans des conditions d'opérationnalité, d'efficacité et de flexibilité. La DIE a capitalisé une riche expérience en la matière et dispose des atouts nécessaires pour constituer le noyau dur de la future agence.

De même, le rôle de cette structure ne s'arrête cependant pas là, elle a aussi pour mission de diffuser une nouvelle culture d'attraction des investissements dans le pays à travers des sessions de formations des cadres concernés, leur initiation aux principes de l'intelligence économique, un suivi régulier de l'environnement de l'investissement dans les pays concurrents en vue d'amener les pouvoirs publics nationaux à actualiser les textes régissant les investissements et l'environnement incitatifs, etc.

D'autres axes d'intervention relèvent également des attributions de la structure chargée des investissements extérieurs (FIAS « Foreign Investment Advisory Service » cit p. 20-21) :

*observation du marché international des entreprises multinationales pour repérer les opportunités des IDE ;

*Audit du territoire national afin d'évaluer les forces et les faiblesses en matière de ressources en facteurs, les couts de production, l'environnement légal et réglementaire,...facteurs qui conditionnent l'attractivité du pays ;

*Ciblage des segments de marché sur lesquels l'effort de promotion des investissements étrangers sera concentré.

*Réalisation de stratégies de promotion ciblées en vue de repérer les investisseurs qui seraient des candidats potentiels à la réalisation de projets et qu'il faudrait contacter en tenant compte de la forme de leur entreprise (PME, grandes entreprises, etc.) et de leurs objectifs d'investissement ;

*Développement de plans d'action pour chaque secteur ciblé ;

*Suivi des opérations des différentes institutions qui agissent dans le domaine de la promotion des investissements en vue d'assurer une meilleure coordination et de minimiser les duplications et les messages contradictoires.

L'ampleur de ces missions démontre l'intérêt stratégique d'un travail en synergie entre la structure chargée des investissements étrangers et les autres ministères et organismes publics et privés concernés par l'investissement.

Néanmoins, quelle que soit l'intensité des efforts qui peuvent être déployés au niveau des structures implantées à l'intérieur du pays, elles ont besoin d'une action dans les pays d'origine des investissements étrangers, d'où le rôle de la diplomatie économique. (Une stratégie de promotion des investissements étrangers pour le Maroc : « cibles et vecteurs »2004).

2/ Rôle de la diplomatie économique :

L'attraction des capitaux étrangers ne se pas toujours à l'intérieur des bureaux d'une administration, fut-elle une agence de Promotion des Investissements Etrangers, mais impliquent plutôt leur recherche au sein même des sièges des entreprises potentiellement intéressées par l'investissement à l'étranger ou à l'occasion des rencontres professionnelles. Ce travail nécessite des efforts continus à court, moyen et long terme et des compétences de haut niveau dans le cadre de ce qu'on peut appeler la diplomatie économique. En effet, le rôle du système diplomatique d'un pays n'est plus à démontrer pour faire connaître l'image de marque du pays à l'étranger et assurer sa promotion économique d'une façon active et efficace.

En effet, les relations extérieures deviennent de nos jours de plus en plus dominées par les intérêts économiques, ce qui impose une adaptation de l'action diplomatique.

D'après une étude émanant du « Conseil National du Commerce Extérieur » (CNCE : Rapport de la commission « Diplomatie économique » :CNCE(2000), le nouveau contexte international implique une délimitation du champ et de la portée des fonctions économiques de la diplomatie pour les distinguer de ses autres champs classiques d'interventions et par là même, clarifier les nouvelles missions des diplomates opérant dans le domaine économique.

La diplomatie économique, par ses possibilités d'écoute des marchés étrangers se doit d'assurer un rôle de stratège qui ne se contente pas d'un rôle passif, mais agit en partenaire actif se fixant des priorités et concentrant ses forces sur des objectifs bien tracés.

Autant dire que cette nouvelle mission exige de la diplomatie l'introduction de changements fondamentaux et qui concernent les esprits, les méthodes et les moyens de travail. L'environnement humain et administratif des ambassades doit être préparé à la nature et à l'importance de l'action économique qui devient une composante intégrante de la mission diplomatique et ce pour assurer une vraie mission de promotion économique et de développement des relations commerciales ainsi que la contribution à l'attraction de l'investissement étranger vers le Maroc.

Quant à l'information économique, il devient de plus en plus indispensable de mettre à la disposition des structures diplomatiques l'ensemble des éléments d'information utiles pour mieux faire connaître l'environnement de l'investissement au Maroc.

Au niveau de la formation, il est nécessaire d'assurer une formation spécialisée aux cadres impliqués dans la diplomatie économique et ce pour leur permettre d'être opérationnels dans leurs fonctions. Un programme continu de formation en langues étrangères et en techniques du commerce international est hautement impératif. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information peut être d'un grand apport.

C'est dire l'importance d'une mise à niveau des services économiques des ambassades du Maroc à l'étranger en vue d'en faire de vrais »postes d'expansion économique et d'attraction des investissements » disposant de l'autonomie nécessaire et des moyens adéquats et exerçant leurs missions en collaboration directe avec les instances concernées relevant du secteur public et du secteur privé. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

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