Effet de la dette extérieure sur la croissance économique au Bénin

2- Dette odieuse

Selon Alexander Sack, théoricien de cette doctrine, « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l'Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation : c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contractée; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » (Sack, 1927)^8(*)

Ainsi, les dettes contractées à l'encontre des intérêts de la population du pays endetté sont «odieuses» et, en cas de changement de régime, les nouvelles autorités ne sont pas tenues de les rembourser. La doctrine de la dette odieuse trouve son origine au 19ème siècle. Une de ses applications remonte à l'année 1898, lorsque les Etats-Unis prirent le contrôle de Cuba après la guerre contre l'Espagne et que celle-ci leur demanda d'assumer la dette cubaine à l'égard de la couronne espagnole, conformément au droit international. La Commission de négociation des Etats-Unis refusa cette dette, la qualifiant de «poids imposé au peuple cubain sans son accord». Selon ses arguments, «la dette fut créée par le gouvernement de l'Espagne pour ses propres intérêts et par ses propres agents. Cuba n'a pas eu voix au chapitre». La Commission ajouta que «les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements». Le litige fut éteint par la conclusion d'un traité international entre les Etats-Unis et l'Espagne signé à Paris en 1898. La dette fut entièrement annulée^9(*).

3- Solvabilité

La solvabilité caractérise la situation financière d'un pays capable de faire face à ses engagements, c'est-à-dire la contrainte budgétaire intertemporelle est respectée. En d'autres termes, la solvabilité d'un État est sa capacité à payer totalement sa dette (annuler sa dette à long terme en respectant les échéances). Le constat de la non solvabilité d'un État s'accompagne d'une crise des finances publiques, à titre d'exemple, nous pouvons citer la crise de l'endettement des pays du tiers monde dans les années 1982. Cependant, RAFFINOT (1998) pense que la solvabilité est un critère peu opérationnel, car le moment où le pays devient créditeur net peut être trop lointain, même dans les hypothèses les plus favorables. Il estime que dans la pratique, le pays doit continuer à recevoir des financements extérieurs, à condition qu'il assure régulièrement le service de sa dette et il traduit cet aspect sur un plan quantitatif par la soutenabilité.

* ⁸ Cité par E. Toussaint (2004)

* ⁹ Voir M. Kremer et S. Jayahandran (2004)