La politique maritime algerienne apres la liberalisation du commerce exterieur

3.4. Politique de navigation et cadre réglementaire du trafic maritime :

Les statuts et règlements concernant la sécurité et l'efficacité du trafic maritime ont été conçus par l'organisation maritime internationale (OMI). L'OMI est une agence des nations unis qui fournit une tribune aux Etats membres et autres organisations intéressées à résoudre les problèmes en rapport avec les questions techniques, juridiques et autres de trafic maritime.

Ces discussions ont amené l'OMI à rédiger de nombreuses conventions et recommandations, tels que la convention internationaux sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention de la pollution maritime, la formation des marins et l'octroi de certificats aux marins, la prévention des abordages en mer, etc.

En plus des conventions et autres instruments d'accords formels, l'OMI a adopté plusieurs centaines de recommandations se rapportant au transport maritime de marchandises dangereuses, à la signalisation maritime et a la sécurité des navires marchands nucléaires. Quoiqu'elles ne lient pas les Etats, ces recommandations constituent des codes ou des pratiques recommandées et servent de modèle aux différentes nations quand elles veulent mettre au point leurs règlements^9(*).

De nombreuses conventions ayant trait aux conditions d'emplois des marins ont été conçu et adoptées par l'organisation internationale du travail (OIT), par exemple : la convention sur la navigation marchande (normes minimales) ni l'OMI ni l'OIT ne préparent de législation. D'ailleurs ces organisations internationales n'ont pas de pouvoir d'exécution pour faire observer leurs conventions ou recommandations. Les Etats acceptent individuellement de se conformer aux conventions internationales ou aux recommandations en les intégrant dans leurs propres législations. Ce sont donc les Etats qui deviennent responsables de l'observation de ces statuts et règlements.

La commission des Nations Unis pour le commerce et le développement (CNUCED), S'est également beaucoup impliquée dans le transport maritime. En 1974, elle a conçu le code de la conduite de l'ONU pour les conférences maritimes, un document dont l'objectif était d'assurer aux exportations des pays en développement un accès équitable au marché mondial et de favoriser la création d'une marine marchande nationale dans ces pays.

* ⁹ Nations Unis «Basic Facts About the United Nations» New York 1989