Problématique d'administration de la preuve de l'infraction de viol en droit pénal burundais

II. Le témoignage

La preuve testimoniale est le récit fait par une personne de ce qu'elle a vu ou entendu des faits délictueux. Cette preuve occupe le premier rang parmi les preuves pénales, le magistrat peut se passer d'écrits, d'aveux, d'indices, il lui est plus difficile de juger sans témoin qui est pour lui « les yeux et les oreilles de la justice».^85(*)

Le témoignage revêt une importance pratique qui est incontestable. Il est dans certains cas le seul moyen de découvrir la vérité, notamment lorsque l'infraction n'a pas laissé de traces matérielles et que le prévenu se refuse à avouer. Il est également un moyen de contrôle des autres procédés de preuve aussi bien des déclarations du prévenu que des preuves indiciales.

Selon RASSAT, plusieurs raisons militent en faveur de l'importance du témoignage.^86(*)

La première raison de fond tient à ce que le témoignage des tiers paraît toujours moins suspect que les déclarations de la personne poursuivie qui pour des raisons plus ou moins avouées ou avouables peut toujours avoir tendance ou à s'accuser de choses qu'elle n'a pas commise ou à essayer de se dégager d'accusation dont elle fait l'objet à juste titre.

La seconde raison de forme est que le témoignage est un mode de preuve qui convient très bien au type de procédure orale et contradictoire qui prévaut à l'audience pénale.

La troisième raison de fait, tient à l'étendue des questions sur lesquelles on peut témoigner au procès pénal. Il est bien rare qu'il n'y ait pas de témoin dans une affaire donnée alors qu'il peut n'y avoir ni déclaration de la personne poursuivie, ni pièces à conviction, ni indices.

Si le témoignage est la preuve la plus utilisée, elle est aussi la plus dangereuse et on lui a parfois accordé un crédit exagéré. Il s'agit d'un mode de preuve assez fragile car non seulement certains témoins sont de mauvaise foi et altèrent la vérité, mais même ceux qui sont de bonne foi peuvent commettre des erreurs, et cela d'autant plus facilement que le temps écoulé depuis les événements est plus long.

Les causes de cette fragilité sont essentiellement :

- Le mensonge : il est réprimé par l'article 264 de notre code pénal sous la Prévention de « faux témoignage».

- La simple erreur du témoin : il ne suffit pas qu'un témoin soit sincère honorable et de bonne foi pour qu'il apporte la vérité à la justice. Le témoignage est la résultante de plusieurs opérations psychologiques qui toutes sont sujettes à défaillance : la perception des choses ou des faits, la mémoire qui en assure la fixation et la conservation, l'imagination, la déposition devant l'officier instructeur ou à l'audience, sont autant d'éléments qui interviennent dans le témoignage et qui ne sont point infaillibles.^87(*)

C'est donc en raison de ces dangers que le juge doit réagir contre la foi spontanée et la vérité d'affirmation sincères. Il doit, avant de fixer sa décision en vertu de la libre appréciation des preuves qui lui est reconnue, rechercher sous les apparences de la vérité les possibilités des erreurs, déceler les mensonges et les réticences, discerner ce que le témoin veut dire à travers des modes d'expression parfois défectueux, enfin peser, en conscience, la portée de la preuve rapportée.

* ⁸⁵ GRIERE DE L'ISLE, G. et COGNIART, P., op.cit., p.179

* ⁸⁶ RASSAT, M.L., op.cit, p.385

* ⁸⁷ LARGUIER, Procédure pénale, Paris, Dalloz, 1979, p.53.cité par NZINAHORA, P.,Le régime de la preuve en matière pénale,mémoire,U.O.B.,Bujumbura,1973,p.68